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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 127 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 127 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Institutions publiques,
ID
: 038-200040857-20250526-2025
D4
_OS-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
127-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
vingt-six
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur a été
adressée
par
la Présidente,
datée
du
19
mai
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
etL2122-8
du
CGCT
applicables
en
la
matière.
Secrétaire
de
séance
: Alain
MENDEZ.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
SERRE
Emmanuel
ROSSI
Angélique
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
BLANC
André
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
BATTISTEL
Marie-Noëlle
BONOMI
Jean-Pierre
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
SIMONNET
Martine
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Eucie
FAURE
Philippe
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Frédéric
PREVOT
Fabienne
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Gilbert
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MORA
Serge
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
jean-Luc
PASSELANDE
Richard
TAVERNA
Philippe
CHARLES
Christian
Absents
excusés
représentés:
BONNIER
Eric
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick},
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric},
MONTANER-
DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
LANEYRIE
Jean-Marc),
BALME
Eric
(pouvoir
à GARNIER
Jean-Luc),
GRAND
Florence
(pouvoir
à CHARLES
Christian).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents
:
46
Nombre
de
pouvoirs:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
54
OBJET
: PERSONNEL
: CREATION
D'EMPLOIS
« NON-PERMANENT
» LIES À DES
ACCROISSEMENTS
D'ACTIVITE
L'articie
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Dans
un
souci
de
continuité
des
services,
et compte-tenu
des
congés
estivaux
et
de
l'accroissement
de
l'activité
de
certains
services,
il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
créer,
pour
une
durée
déterminée
de
deux
mois
un
poste
de « non-permanents
» :
-
1 emploi
saisonnier
à temps
complet
(35
heures)
d'Agent
d'entretien
affecté
à
la
piscine
AQUAMIRA
et au
pôle
de
gestion
des
déchets,
sur
le grade
d'adjoint
technique
;
1
th
.
13
Route
du Terril
38350
Susvitle
Li
a
eysine
04
76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
SG
ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr-wuu.tacemtetrifr
1 Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2025
Publié
le 26/05/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250526-2025_04_08-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
AUTORISE
la création
de
l'emploi
« non-permanent
» tels-que
présenté
ci-dessus,
développé
pour
faire
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité;
>
PRECISE
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
chapitre
012
du
budget
principal
;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à engager
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
26
mai
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(M)
h
e
13 Route
du Terril 38350
Susville
at
eysl
ne
04
76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| www.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2