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Ordre du Jour - AggloSeineEure OJ Bureau Communautaire 13 mars 202
Procès Verbal - PV Bureau 7 sept 2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Connelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Bureau 7 sept 2023)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Banque,
er mt
6.2
Üre agglo
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Réunion du jeudi 7 septembre 2023
COMPTE-RENDU
Date de convocation : vendredi 1 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 76
Nombre de conseillers présents : 43
Nombre de conseillers votants : 43
TITULAIRES PRÉSENTS :
Daniel BAYART - François CHARLIER - Janick LÉGER - Bernard LEROY - François-Xavier PRIOLLAUD - Anne TERLEZ - Jean-Pierre DUVÈRE - Florence LAMBERT - Georgio LOISEAU - Laetitia SANCHEZ - Hervé PICARD - Gildas FORT - Nicole LABICHE - Jean-Philippe BRUN - Nadine LEFEBVRE - Arnaud LEVITRE - Marie-Joëlle LENFANT - François VIGOR - Jean-Marc MOGLIA - Pierre MAZURIER - Jérémy THIREZ - Annick VAUQUELIN - Hubert ZOUTU - Nathalie BREEMEERSCH - Patrick MAUGARS - Serge MARAIS - Hervé GAMBLIN - Ousmane N'DIAYE - Dominique MEDAERTS - Philippe COLLAS - Eric JUHEL - David POLLET - Jean-Marie LEJEUNE - Denis NOËL - Christian GOSTOLI - Odile HANTZ - Joris BENIER - Joël LE DIGABEL - Philippe BODINEAU - Frédéric ALLOT - Liliane BOURGEOIS - Christophe CHAMBON - Jean-Michel DERREY.
TITULAIRES ABSENTS EXCUSÉS :
Jacky BIDAULT - Richard JACQUET - Jean-Luc FLAMBARD - Eric LARDEUR - René DUFOUR - Yann LE FUR - Agnès LABIGNE - Dominique SIMON - Michel DRUAIS.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT
Regis PETIT - Mathieu TRAISNEL - Sid-Ahmed SIRAT - Vincent VORANGER.
Secrétaire : Joris BENIER.
Ordre du jour :
N° SERVICE
Commerce et 1
artisanat
9 Commerce et
artisanat
3 Développement
économique
4 Développement
économique
5 Habitat
KRRKRANKRE
INTITULE
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT -
Association Le Pont des Arts - Subvention 2023 -
Signature d'une convention - Autorisation
SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Union
commerciale et artisanale du Vaudreuil - Subvention 2023
- Signature d'une convention - Autorisation
SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Association Artisans du Monde - Participation financière
2023 - Convention - Autorisation
SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE -
Soutien aux ressourceries - Convention de partenariat
avec l'association La Ressourcerie l'Abri - Participation
financière 2023 - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Contribution au Fonds Solidarité
Habitat (FSH) du Conseil départemental de L'Eure -
Autorisation
1/7
ELUS
Richard JACQUET
Richard JACQUET
Jean-Jacques
COQUELET
Jean-Jacques
COQUELET
Caroline ROUZEE
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230914-CRB0923-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 N° SERVICE INTITULE
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAÏ/PLAI
Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération
de construction de 2 logements individuels - Rue des
chardonnerets à Courcelles-sur-Seine - Autorisation
HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt
PLUS/PLUS Foncier contracté par MonLogement27 pour
1 Habitat une opération de construction de 3 logements individuels- Caroline ROUZEE Rue des chardonnerets à Courcelles-sur-Seine -
Autorisation
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJETS URBAINS
- Commune du Manoir-sur-Seine - Maison de l'Architecture François
de Normandie - Convention résidence architecture - CHARLIER Autorisation
SUBVENTIONS - SPORTS - Comité départemental de
9 Sports gymnastique de l'Eure - Gala du 11 novembre 2023 - Joël LE DIGABEL Subvention exceptionnelle - Autorisation
SUBVENTIONS - SPORTS - Comité départemental de
sport adapté de l'Eure - Championnats de France para
aviron / canoë kayak adapté du 28 septembre au 1er
octobre 2023 - Subvention exceptionnelle - Autorisation
SUBVENTIONS - SPORTS - Association Team Val'Eure
11 Sports Triathlon - Triathlon des deux amants du 17 septembre Joël LE DIGABEL 2023 - Subvention - Autorisation
ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS - Agriculture et
alimentation - Projet alimentaire territorial - Mise en œuvre
12 Transitions du programme d'actions 2023 - Association L'arbre à Philippe COLLAS paroles citoyennes - Demandes de subvention -
6 Habitat Caroline ROUZEE
8 Projets urbains
10 Sports Joël LE DIGABEL
Autorisation
Administration Examen de l'ordre du jour du Conseil communautaire du
18 générale jeudi 21 septembre 2023 Bemard LEROY
14 Questions diverses
1/ DB 2023-48 - SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Association Le Pont des Arts « Subvention 2023 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 3 000 € en vue d'aider l'association Le Pont des Arts à organiser la 18ème édition du salon de la céramique contemporaine en Normandie à Pont-de-l'Arche.
ll} DB 2023-49 - SUBVENTIONS - COMMERCE ET ARTISANAT - Union commerciale et artisanale du Vaudreuil - Subvention 2023 - Signature d'une convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention d'un montant de 12 126 € T.T.C. à l'Union commerciale et artisanale du Vaudreuil pour l'organisation de son programme d'animations 2023.
Les actions qui seront menées devront contribuer à promouvoir et soutenir le commerce et l'artisanat local, renforcer le volet animation commerciale et artisanale (salons, marchés...) mais aussi à développer les synergies entre unions commerciales.
Il} DB 2023-50 - SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Association Artisans du Monde - Participation financière 2023 - Convention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire approuve le versement à l'association Artisans du Monde, d'une subvention à hauteur de 1 000 € au titre de l'année 2023.
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230914-CRB0923-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 Artisans du Monde promeut un commerce rémunérateur et juste pour les paysans et artisans, et une consommation éthique et responsable. L'association réalise pour cela de la sensibilisation et des ventes de produits dans sa boutique à Louviers et sur l'ensemble du territoire auprès des scolaires, des habitants, et des entreprises.
En 2022, le Label Territoire de commerce équitable a pris fin. Le réseau qui l'attribuait, Commerce équitable France, a fait le constat qu'il ne remplissait pas l'objectif d'augmentation des engagements des collectivités : seules 33 collectivités territoriales l'ont mis en place depuis son lancement en 2009.
Cependant, il semble opportun de maintenir le soutien de la Communauté d'agglomération Seine- Eure aux actions menées par l'association Artisans du Monde, accompagnée financièrement depuis 2015.
IV! DB 2023-51 - SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Soutien aux ressourceries - Convention de partenariat avec l'association La Ressourcerie l'Abri - Participation financière 2023 - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LEROY, à l'unanimité, le Bureau communautaire approuve la poursuite du soutien financier de la Communauté d'agglomération Seine-Eure aux ressourceries du territoire portées par l'association La ressourcerie l'Abri, à hauteur de 30 000 euros au titre de l'année 2023.
Depuis 2015, ces deux ressourceries constituent un service de proximité et de sensibilisation visant à réduire la production de déchets en favorisant le réemploi des objets (meubles, jouets, textiles) et la réutilisation des matériaux qui en sont issus. L'association emploie des publics en insertion qu'elle accompagne vers une transition professionnelle pérenne.
L'association anime des temps de sensibilisation auprès des agents des déchèteries, lors d'évènements grands publics et au sein de ses ressourceries. L'association collecte auprès des habitants, dans les déchèteries, auprès des professionnels, des déchets d'équipements et d'ameublement, textiles, articles de loisirs et de sports, jouets, vaisselle, etc. Ces déchets sont ensuite triés et réemployés, valorisés ou recyclés.
L'association tient une traçabilité fiable qu'elle transmet à la Communauté d'agglomération Seine- Eure. Dans le cadre du projet d'essaimage et de maillage, deux nouvelles antennes ont vu le jour à Louviers et à Val-de-Reuil sur des ateliers de sensibilisation et de recyclage.
Les ressourceries développent également des partenariats avec les entreprises du territoire pour de l'enlèvement de mobilier. En 2022, les ressourceries ont employé 42 salariés en insertion et ont valorisé 203 tonnes de déchets d'équipement et d'ameublement produits sur le territoire.
Pour rappel, lors de l'installation des ressourceries sur le territoire, la Communauté d'agglomération Seine-Eure s'était engagée à soutenir l'activité plusieurs années, pour assurer un équilibre financier de l'activité en baissant de manière progressive le niveau d'intervention financière.
VI DB 2023-52 - HABITAT-LOGEMENT : Contribution au Fonds Solidarité Habitat (FSH) du Conseil départemental de L'Eure - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire attribue une participation financière de 41 314 € au Conseil départemental de l'Eure pour le Fonds Solidarité Habitat (FSH) au titre de l'année 2022.
Bilan pour la Communauté d'agglomération Seine-Eure :
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230914-CRB0923-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 ANNEE 2022
Accords pour le Département Accords pour l’'EPCI
Objet Nombre Montant Nombre Montant
Logement (FSH) Accès 819 285 707 € 144 53 415 €
Logement (FSH) Maintien 232 293 404 € 54 76 796 €
Energie 532 237 590 € 99 43 646€
Eau (hors Véolia) re | 26 m1 € 3 331 €
TOTAL] 1732 | s42820e | 300 | 174188€
Calculée sur la base de 0,40 € par habitant, le montant de la contribution au titre de l'année 2022 s'élève à 41 314 € (réf. recensement INSEE population totale en 2015 de 103 285 habitants).
VI DB 2023-53 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLAI/PLAI Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de construction de 2 logements individuels - Rue des chardonnerets à Courcelles-sur-Seine - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 234 319 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°148866 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 187 455,20 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
VI DB 2023-54 - HABITAT-LOGEMENT - Garantie d'un emprunt PLUS/PLUS Foncier contracté par MonLogement27 pour une opération de construction de 3 logements individuels - Rue des chardonnerets à Courcelles-sur-Seine - Autorisation
Sur rapport de Madame TERLEZ, à l'unanimité, le Bureau communautaire décide :
ARTICLE 1 - La Communauté d'agglomération Seine-Eure accorde sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 470 538 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°148726 constitué de 2 lignes du prêt.
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Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230914-CRB0923-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 282 322,80 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente décision.
ARTICLE 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 - Le Bureau communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
VIH/ DB 2023-55 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROJETS URBAINS - Commune du Manoir-sur-Seine - Maison de l'Architecture de Normandie - Convention résidence architecture - Autorisation
Sur rapport de Monsieur CHARLIER, à l'unanimité, le Bureau communautaire approuve le projet de convention, ainsi que le montant de la participation de la Communauté d'agglomération Seine- Eure s'élevant à 10 000 € TTC, auxquels s'ajoute la prise en charge des frais suivants : - hébergement pour un montant de 4 999,80 € TTC,
- restauration des résidents (déjeuner) pour un montant de 273 € TTC.
Le Bureau communautaire dit également que ces montants seront éventuellement révisés au 1e janvier 2024 selon l'évolution de l'inflation.
La commune du Manoir-sur-Seine a engagé la revitalisation de son centre-bourg depuis quelques années. Cet engagement se concrétise notamment par la livraison, à l'automne 2023, d'une opération mixte accueillant du logement et 5 cases commerciales en rez-de-chaussée.
En parallèle, la commune a amorcé le projet de résorption de la friche commerciale dite du « MUTANT ». C'est dans ce cadre que l'Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) a acquis le 5 octobre 2015, l'ancien supermarché MUTANT, situé 180 A place communale, cadastré section AI numéro 679 pour une contenance de 2 238 m° pour le compte de la commune.
Par délibération du Conseil d'administration de l'EPFN, en date du 11 mars 2019, le portage du bien a été transféré à la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Afin de traiter l'ensemble de la friche du MUTANT, l’Agglomération Seine-Eure a, par délibération n°2020-221 du 26 novembre 2020, décidé d'acquérir les six cases commerciales et les places de parking contiguës à l'ancien MUTANT, situés place communale, pour une superficie totale de 809 m? et de confier cette acquisition à l'EPFN.
L'acquisition de ces cases commerciales étant en cours, il a été proposé à la commune de réfléchir aux différentes possibilités de reconversion pour ce site en recourant à une résidence d'architecture portée par la Maison de l'architecture de Normandie-Le Forum (MaN).
Ce dispositif de résidence d'architecture porté par la MaN est co-financé par la DRAC Normandie, le Conseil régional de Normandie et le Crédit agricole Normandie Seine foncière. Il répond à des objectifs de démocratisation de la culture architecturale et de valorisation des métiers de l'architecture.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 La résidence s'attache à susciter une démarche de projet en co-élaboratio
et acteurs locaux, à interroger les modes de vie actuels et futurs afin de permettre le changement. Les résidents recenseront les ressources, ouvriront les champs des possibles en sensibilisant notamment à l'importance de la qualité architecturale et urbaine pour permettre le vivre ensemble. Ils proposeront plusieurs animations dans cet objectif. Ils seront en immersion dans la commune durant 6 semaines de septembre 2023 à mars 2024.
IX DB 2023-56 - SUBVENTIONS - SPORTS - Comité départemental de gymnastique de l'Eure - Gala du 11 novembre 2023 - Subvention exceptionnelle - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention exceptionnelle de 8 000 € au Comité départemental de gymnastique de l'Eure afin de soutenir l'organisation et le financement du gala 2023 « C'est l'EURE des Jeux » qui se déroulera le samedi 11 novembre 2023 au Stade Jesse Owens de Val-de-Reuil.
Bien plus qu'un évènement sportif, le gala a pour but de véhiculer les valeurs des jeux olympiques de Paris 2024 et intervient dans le cadre de la labellisation Terre de Jeux 2024 de l'Agglomération Seine-Eure.
X/ 2023-57 - SUBVENTIONS - SPORTS - Comité départemental de sport adapté de l'Eure - Championnats de France para aviron / canoë kayak adapté du 28 septembre au 1er octobre 2023 - Subvention exceptionnelle - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL, à l'unanimité, le Bureau communautaire accepte de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 € au Comité départemental de sport adapté de l'Eure afin de soutenir l'organisation et le financement du championnat de France aviron adapté / canoë kayak qui se déroulera du 28 septembre au 1e octobre 2023 sur les bassins de la base de loisirs de Léry- Poses.
XI DB 2023-58 - SUBVENTIONS - SPORTS - Association Team Val'Eure Triathlon - Triathlon des deux amants du 17 septembre 2023 - Subvention - Autorisation
Sur rapport de Monsieur LE DIGABEL à l'unanimité, le Bureau communautaire approuve versement d'une subvention de 5 000 € au Team Val'Eure Triathlon afin de soutenir l'organisation et le financement de ce triathlon.
Pour l'édition 2023, cinq épreuves sont proposées :
- un triathlon longue distance (1,9 km de natation — 90,4 km de vélo — 18,5 km de course à
pied),
- _untriathlon sprint (750 m de natation — 21 km de vélo — 5 km de course à pied.
- trois triathlons jeunes :
o 200 m de natation — 4,4 km de vélo - 1500 m de course à pied ;
o 100 mde natation — 2,2 km de vélo — 1000 m de course à pied ;
o 50 m de natation — 1,3 km de vélo - 500 m de course à pied ;
Le départ, l'arrivée, les épreuves de natation et la course à pied se dérouleront sur la base de loisirs de Léry-Poses. Le parcours vélo empruntera et mettra en valeur, tout au long de l'épreuve, les atouts et les infrastructures du territoire Seine-Eure.
XI1/ DB 2023-59 - TRANSITIONS - Agriculture et alimentation - Projet alimentaire territorial -
Mise en œuvre du programme d'actions 2023 - Association L'arbre àparoles citoyennes - Subvention - Versement - Autorisation
Sur rapport de Monsieur COLLAS, à l'unanimité, le Bureau communautaire approuve le versement d'une subvention de 500 € à l'association L'arbre à paroles citoyennes pour l'organisation de la journée « Manger local, de saison, sain, bio et pas cher, est-ce possible ? ».
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023 XII Examen de l’ordre du jour du Conseil communautaire du jeudi 212septembre 2023 :
L'ordre du jour de ce Conseil, constitué d'environ 45 délibération, n'appelle pas de remarque.
XIV/ Questions diverses :
Aucune question ni remarque n'étant formulée, la séance est levée à 21 h 40.
Le Président,
Bernard LEROY.
117
Accusé de réception en préfecture
027-200089456-20230914-CRB0923-AU
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préfecture : 14/09/2023