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Déliberation - Budget primitif 26
Procès Verbal - PV CM 19 03 2025
Procès Verbal - PV DU 08 04 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissannes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 08 04 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
PROCES-VERBAL
Séance
du
conseil
municipal
du
08
avril
2022
COMMUNE
DE
MOISSANNES
En
présence
de
Monsieur
BREGAINT
Jean-Louis,
Monsieur
TALABOT
Dominique,
Madame
BARRAUD
Samantha,
Monsieur
ESPINASSE
Jérôme,
Madame
PIARROUX
Audrey,
Madame
PERPILLOU
Angélique,
Monsieur
DORLIAT
Guillaume,
Madame
DESAGE
Angélique
et
Monsieur
BARRAUD
Jean-Luc,
Monsieur
NARD
Sylvain,
Monsieur
LASSENE
Jérôme.
Absents Secrétaire
de
séance
Madame
Audrey
PIARROUX
Approbation
du
procès-verbal
Sans
observation,
le
procès-verbal
du
31
mars
2022
est
approuvé à
l'unanimité
avec
11
Pour.
Ordre
du
jour
e
Approbation
du
procès-verbal
du
31
mars
2022,
Affectations
des
résultats,
Budgets
2022
(M14,
EAU).
Questions
diverses
Heure
de
clôture
Conseil
municipal
clôturé
à
21h22 1-
Affectation
des
résultats
Dans
le
cadre
de
la
procédure
budgétaire,
il convient,
une
fois
que
le
compte
administratif
est
adopté,
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
sur
les
budgets
primitifs.
1)
Budget
commune
M14
Le
compte
administratif
2021
de
la
commune
à
sa
clôture
présente,
à
la
section
fonctionnement
un
excédent
de
24
070,85
£
et
à
la
section
investissement
un
déficit
de
160
256,96
£.
Les
restes
à
réaliser
2021
au
niveau
des
dépenses
d'investissement
se
montent
à
1
600,34
£
et
au
niveau
des
recettes
d'investissement
se
montent
à
46
000
£.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
votes
exprimés
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal.
Pour
11
Contre
O.
2)
Budget
annexe
Eau
Le
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
eau
à
sa
clôture
présente,
à
la section
fonctionnement
un
excédent
de
35
989,01
£
et
à
la
section
investissement
un
excédent
de
117
305,72
%£.
Il n'y
a
pas
de
restes
à
réaliser
2021
au
niveau
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement.
Par
conséquent,
il n'y
a
pas
de
besoin
de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
votes
exprimés
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
Eau.
Pour
11
Contre
O.
2-
Vote
des
budgets
primitifs
2022
Monsieur
le
maire
présente
les
budgets
primitifs
comme
suit
:
1)
Budget
commune
M14
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
011-
Charges
à caractères
général
143
539,00
£
012-
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
324
250,00
£
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
26
260,00
£
66-
Charges
financières
8 760,00
£
67-Charges
exceptionnelles
100,00
£
014-
Atténuations
de
produits
3 539,00
€
023-Virement
à la section
d'investissement
94
808,85
£
TOTAL
601
256,85
£
Page
2 RECETTES
70-Produits
services,
domaine
et ventes
div.
73- Impôts
et taxes
74-
Dotations
et participations
75-Autres
produits
de
gestion
courante
76- Produits
financiers
77-Produits
exceptionnels
02-Résultat
reporté TOTAL
Section
d'investissement
Le
budget
s'équilibre
à
224
157,30
£.
18
015,00
£
344
158,00
£
169
208,00
£
22
005,00
£
16
000,00
£
7 800,00
£
24
070,85
£
601
256,85
£
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
votes
exprimés
le
budget
2022
de
la
commune.
Pour
11
Contre
O.
2)
Budget
annexe
Eau
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
011-
Charges
à caractères
général
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
014-
Atténuations
de
produits
67-
Charges
exceptionnelles
042-Opération
ordre
transfert
entre
sections TOTAL
RECETTES
70-
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
75-Autres
produits
de
gestion
courante
77-Produits
exceptionnels
042-
Opération
ordre
transfert
entre
sections
002-
Résultat
reporté TOTAL
71 690,50 £
500,00 £ 6 000,00 £ 400,00 €
13 711,60 € 92 302,10 £ 54 100,00 £ 1 034,66 £ 1113,25£
65,18 £
35 989,01 £ 92 302,10 £
Page
3 Section
d'investissement
Le
budget
s'équilibre
à
131
759,99
£.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
votes
exprimés
le
budget
annexe
eau
2022.
Pour
11
Contre
O.
3-
Questions
diverses
>
J-L
BREGAINT,
demande
la
révision
du
tarif
de
la
cantine
pour
les
enfants.
En
effet,
il précise
qu'il
serait
judicieux
de
mettre
le tarif
identique
à
la
commune
de
Sauviat
vu
que
la commune
sera
en
RPI
en
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
votes
exprimés
accepte
de
mettre
le tarif
de
la cantine
à
2,80
£
à compter
de
septembre
2022.
>
S.
NARD,
informe
qu'il
a
reçu
un
appel
d'un
service
de
formation
pour
les
élus
pour
effectuer
une
formation
concernant
l'intercommunalité.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable.
Le Maire,
Jean-Louis
BREGAINT
Page
4