Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - a1306013
Déliberation - a0206043
Déliberation - a1412009
Déliberation - b1404022
Déliberation - a1312005
Déliberation - a1212006
Déliberation - 22juin14
Déliberation - 22juin24
Déliberation - a161212006
Déliberation - a0401004
Déliberation - a1006013
Document publié le Jeudi 31 décembre 2009 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1006013)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
Exercice 2010 - Budget annexe du service de l’Assainissement - Affectation du résultat de l’exercice 2009 en application de la nomenclature M49
M. l’Adjoint LIME, Rapporteur : L’instruction budgétaire et comptable M49 est applicable aux services publics industriels et commerciaux.
Cette instruction stipule notamment que les résultats d’exploitation de l’exercice écoulé des services publics industriels et commerciaux gérés en régie sont affectés par l’assemblée délibérante après le vote du compte administratif dudit exercice.
En ce qui concerne le résultat de la section d’investissement qui ne constitue qu’un solde d’exécution du budget, il fait l’objet d’un report pur et simple au budget d’investissement de l’exercice suivant. Si un autofinancement complémentaire de la section d’investissement a été prévu au budget précédent, c’est à l’occasion de l’affectation du résultat d’exploitation dudit exercice que se matérialisera l’inscription budgétaire et comptable réelle de celui-ci.
Le résultat de l’exercice 2009 du Budget annexe Assainissement a été le suivant :
Ä Section d’investissement
· solde des réalisations 2009 : 2 033 426,04 €
· solde des restes à réaliser 2008 : - 3 139 612,00 €
- 1 106 185,96 €
Le programme d’équipement 2009 fait apparaître au 31 décembre 2009 un besoin d’autofinance- ment de 1 106 185,96 €, qui sera couvert par l’affectation d’une partie de l’excédent d’exploitation 2009.
Ä Section d’exploitation
· Résultat d’exploitation du budget 2008 déduction
faite de la part affectée à l’investissement 2009 :
(6 023 377,74 € - 3 044 291,14 €) 2 979 086,60 €
· résultat d’exploitation de l’exercice 2009 1 585 220,77 €
Excédent de clôture 2009 : 4 564 307,37 €
Affectations :
· Autofinancement complémentaire du programme
d’équipement 2009 1 106 185,96 €
· Excédent d’exploitation disponible pour des
affectations éventuelles au cours de l’exercice 2010 3 458 121,41 €
En section de fonctionnement, une somme de 1 023 790 € sera affectée sur les lignes suivantes :
o 280 676 € sur la ligne 65.654.36200 pour des créances irrécouvrables concernant les sociétés CURIEN (186 256 €) et SICA GAB (94 420 €)
o 743 114 € sur la ligne 042.6811.36200 pour les dotations aux amortissements.
Compte tenu des affectations précitées, l’excédent d’exploitation au budget annexe assainissement disponible pour une affectation ultérieure s’élève à 2 434 331,41 €. Ces disponibilités serviront à financer des investissements importants en cours de programmation dans le cadre du programme de dépollution par temps de pluie (boulevard Diderot, secteur Lanchy et centre de tri...).
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1010
17 juin 2010 Propositions
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les affectations proposées et, en cas d’accord, à inscrire les crédits y afférents par décision modificative au budget annexe du service de l’Assainissement tels que définis ci-après :
Imputations Dépenses Recettes
001/001 CS 36200 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
2 033 426,04
Autres réserves - Affectation partielle de l’excédent d’exploitation
10/1068 CS 36200 Autofinancement des reports 1 106 185,96
Total investissement 3 139 612,00
65/654 CS 36200 Pertes sur créances irrécouvrables (SICA GAB) 94 420,00
65/654.98005 CS 30300 Pertes sur créances irrécouvrables dépollution par temps de pluie (CURIEN)
186 256,00
042/6811 CS 36200 Dotation aux amortissements 743 114,00
002/002 CS 36200 Résultat d’exploitation reporté 4 564 307,37
002/002 CS 36200 Affectation partielle de l’excédent au programme d’équipement 2009
- 1 106 185,96
Total fonctionnement 1 023 790,00 3 458 121,41
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 1 (1 abstention) et n° 3 (1 abstention), le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte les propositions du Rapporteur.
Résultat d'exécution du budget 2009
Assainissement
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2008
(1)
Part affectée à
l’investissement
2009
(2)
Résultat de
l’exercice 2009
(3)
Résultat de clôture 2009
Investissement
Exploitation
2 617 382,86
6 023 377,74 3 044 291,14
- 583 956,82
1 585 220,77
2 033 426,04
4 564 307,37
(1) + (3)
(1) - (2) + (3)
Total 8 640 760,60 3 044 291,14 1 001 263,95 6 597 733,41
1011 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
17 juin 2010 Résultat de l'exercice 2009
Assainissement Investissement Exploitation Total cumulé
RECETTES
Prévisions budgétaires totales
Titres de recettes émis
(y compris recettes rattachées à l’exercice)
Réduction de titres
Recettes nettes
Restes à réaliser
A
B
C
D = B - C
E
10 193 451,14
7 445 363,09
186 255,59
7 259 107,50
1 496 961,00
10 153 363,00
9 549 852,98
134 655,46
9 415 197,52
20 346 814,14
16 995 216,07
320 911,05
16 674 305,02
1 496 961,00
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales
Engagements
Mandats émis
(y compris dépenses rattachées à l’exercice)
Annulation de mandats
Dépenses nettes
Dépenses engagées non mandatées
F
G
H
I
J = H-I
K = G-H
12 810 834,00
12 553 137,15
7 916 564,15
73 499,83
7 843 064,32
4 636 573,00
10 153 363,00
7 929 086,74
7 929 086,74
99 109,99
7 829 976,75
22 964 197,00
20 482 223,89
15 845 650,89
172 609,82
15 673 041,07
4 636 573,00
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
Excédent
Déficit
D-J
J-D - 583 956,82
1 585 220,77 1 585 220,77
- 583 956,82
Restes à réaliser
Excédent
Déficit
E-K
K-E - 3 139 612,00 - 3 139 612,00
Récépissé préfectoral du 29 juin 2010.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1012
17 juin 2010