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Document publié le Jeudi 9 mars 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 22juin24)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Formation des élus - Bilans et perspectives
M. LE MAIRE, Rapporteur : L’article L 2123.12 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la collectivité est annexé au compte administratif et que ce tableau donne lieu à un débat annuel sur la formation des élus.
Conformément à ces dispositions, le tableau récapitulatif des formations 2005 est joint au compte administratif 2005. Il fait état d’un montant de dépenses de 10 991,05 €.
Le budget consacré à la formation des élus pour l’année 2006 a été adopté lors du vote du budget le 9 mars 2006. Il s’élève à 33 700 €, ce qui représente une augmentation de 2,43 % par rapport à 2005.
Sur les bases retenues par délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2005, le crédit par membre et par an serait porté à 612 € soit une somme globale de 26 316 € pour les groupes majoritaires et 7 344 € pour les groupes minoritaires.
Le Conseil Municipal est invité à en débattre et à approuver les propositions de répartition pour 2006.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 30 juin 2006.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1008
22 juin 2006