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Déliberation - Liste DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 09 2023 mise en ligne et affichee le 29 9 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 09 2023 mise en ligne et affichee le 29 9 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DELIBLRATIONS
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
-MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves -
CLEMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique -
DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence -
PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre- ROL Nelly - TOGNET André -
-MEMBRE ABSENT : néant
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE :13
-PRESENTS :13
-VOTANTS :13
-Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance,
-Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 25/09/2023
-Date de l'affichage de la LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 28/09/2023 : le 29/09/2023 et dela publication sur le SITE INTERNET de la Commune
le 29/09/2023.
“APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 13/07/2023
par 13 voix POUR.
La liste des délibérations _est la suivante :
1- PRÉSENTATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PAR M. LE CHARGÉ DE
MISSION FONCIÈRE DE L° E.P.F.L DE LA SAVOIE,
pas de délibération du Conseil Municipal pour ce point N°1, simple présentation de l E.P.F.L. de
LA SAVOIE au Conseil Municipal.
2- CONVENTION DE DÉSIGNATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS.
Délibération du Conseil Municipal N° 56/2023 VOTE : 13 voix POUR 3- CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LA SAVOIE (S.D.LS.) POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT POUR L’ENTRETIEN DES LOCAUX.
Délibération du Conseil Municipal N° 57/2023 VOTE: 13 voix POUR
4. RÉGULARISATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DU PRESIDENT DE LA S.E.M. « LES FORCES DU BACHEUX ».
Délibération du Conseil Municipal N° 58/2023
VOTE : 12 voix POUR et 1 ABSTENTION : Mme LEMAIRE-LÉVY Florence
Raison : délai de régularisation.
5- CONVENTION DE SERVITUDES AVEC LA SOCIETE ENEDIS.
Délibération du Conseil Municipal N° 59/2023 VOTE : 13 voix POUR
6- OFFICE NATIONAL DES FORETS (O.N.F.) - ETAT D’ASSIETTE COUPES ANNÉE 2024 EN FORET COMMUNALE.
Délibération du Conseil Municipal N° 60/2023 VOTE: 13 voix POUR
7- CHAUFFAGE SALÉE POLYVALENTE DU 01/11/2023 AU 31/03/2024,
Délibération du Conseil Municipal N° 61/2023 VOTE : 13 voix POUR
8- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET COMMUNE.
Délibération du Conseil Municipal N° 62/2023 VOTE : 13 voix POUR
9- PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) :
-PRESENTATION ET DÉBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (P.A.D.D.)
- SURSIS À STATUER.
Délibération du Conseil Municipal N° 63/2023
pas de vote, débat du Conseil Municipal sur ce point N° 9 10- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL :
DÉMISSION DE MADAME Aurélie GOYET A COMPTER DU 06/09/2023.
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL (A.D.M.R.) DE LA CHAMBRE : RECHERCHE D'UN RÉFÉRENT ÉLU.
DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'UN PROFESSEUR DU COLLÈGE DE
ST-ETIENNE-DE-CUINES POUR ÉCHANGE FRANCO-ALLEMAND 2023/2024.
DEMANDE D'UN RESIDENT POUR UNE AUTORISATION DE COULEUR POUR LES FACADES DE SA
MAISON.
PROPOSITION D'UN DON A LA COMMUNE D’UNE GRANGE SUITE A UNE SUCCESSION FAMILIALE.
La présente LISTE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28/09/2023,
vue par Nous, M. LAZZARO Dominique, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-
CUINES, et par Mme COMBET-BLANC Françoise, SECRETAIRE DE SEANCE pour être
mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le
29/09/2023, conformément à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N°2021-1311 du
07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le
01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 29 septembre 2023
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRETAIRE DE SEANCE