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Arrêté - 44 150424 ODP Parkings CCR Dragon du Coeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 44 150424 ODP Parkings CCR Dragon du Coeur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Françnlse
Dép arte me nt cle I' H érault
Liberté égalité fraternité
3468oCsntonde PIGNAN
Saint-Ccorqcs
cl'Orqre s
E)ffRAIT DU RËGISTRË DESARRËTË.S DU MAIRE
Occupation du clomaine public Parkings CCR
Àrrêté no 44
Le Maire cle la Commune cle SAINT GEORGES D'ORQUES
VU les articles L. ZZ[Z-1, L ZZIZ-2, L ZZ13-1 et suivants clu Cocle Général cles Collectivités Territoriales;
VU le cocle cle la route et notamment les articles R. 411 -8 et R. 411 - 25;
CONSIDERÀNT la clemande présentée par lAssociation Les Dragons clu Cæur clomiciliée à Saint Georges cl'Orques (34680),
sollicitant I'autorisation d'occuper le clomaine public afin
cl'organiser Ia fête cle la Solidarité;
CONSIDERANT les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées clu fait de cette manifestation;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ÀRTlCtE l" / Le stationnement est interclit sur les deux parkings clu CCR, et ce le Samecli 4 Mai ZOZ4 cle 8h à Z4h.
ARTICIE 2" / La signalisation relative à ces clispositions est mis en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité clu mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas cle cléfaut ou même cl'insuffisance cle cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché cle manière lisible pendant toute la clurée de son application.
ARTICTE 3 o/ Les lieux clevront être restitués en parfait état cle propreté. En cas de détérioration, les frais cle remise en état seront à la charge ctu pétitionnaire.
ART|CIE4o/ Sans.
ARTICIE 5"/ Les infractions aux clispositions clu présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction concernant Ie stationnement, seront mis en fourrière sans préavis. ARTICTE 6" / Cet arrêté clevra être affiché au droit du chantier par I'entreprise chargée des travaux.
ARTICTE 7" / Le présent arrêté pourra faire I'objet cl'un recours clevant le tribunal
aclministratif dans un délai cle cleux mois à compter de sa publication.
ARTICIE 8o/ Mme Ia Directrice Cénérale cles Services, M le Commanclant de la Brigacle cle Genclannerie cle St Georges cl'Orques et M le Chef cle Service cle la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Lundi 15 Avril ZOZ4
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
AUDRIN
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