Arrêté - Site CM 05 du 12.06.2020

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Arrêté - Site CM 05 du 12.06.2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - Site CM 05 du 12.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 12 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C. HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, B. BOITELLE, D. DOUILLET, P. TREFERT, X. PRIN, F. RICHE, J. SCHNEIDER, D. NEVEUX, D. GARRÉ, B. JUPIN, S. MULPAS, A. BRASSEUR Absent : H. MORONI (arrivé en cours de séance)

Secrétaire de séance : Amélie BRASSEUR

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 25 mai 2020.

Avant d'ouvrir la séance Madame HALLIER précise que la délibération relative aux taux des taxes directes locales 2020 doit être prise avant le 04 juillet et sollicite du conseil municipal l'autorisation d'ajouter cette question à l'ordre du jour.

Compte-tenu de l'urgence, les conseillers, déjà prévenus via la note de synthèse transmise par la secrétaire, autorisent Madame le Maire à modifier l'ordre du jour.

1-Vote des taux des taxes directes locales 2020 (DE-2020-19)

Comme chaque année le conseil municipal est appelé à statuer sur le taux des taxes directes locales (Taxe d’Habitation TH, Taxe Foncière Bâti TFB et Taxe Foncière Non Bâti THFB). Cette année est cependant particulière à deux égards :

 Dans le respect des règles sanitaires imposées et du strict confinement, les débats ont pris 2 mois de retard. S'agissant des taux d'imposition de l'année en cours, il devient urgent de transmettre les taux votés aux services des impôts.

 Cette année, exceptionnellement, les conseils municipaux n'ont pas à se prononcer sur la TH car les taux de 2019 ont été gelés et automatiquement reconduits pour 2020. (Loi de finances 2020)

Vu la loi de finances 2020,

Vu l’effort fiscal à produire,

Vu le produit attendu de la fiscalité directe locale nécessaire à l'équilibre budgétaire, Considérant les dépenses de la Commune,

Les membres du conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes exprimés *ENTENDENT que le taux de la Taxe d'Habitation est gelé à 17,81% (taux 2019), en application de la loi de Finances 2020.

*DÉCIDENT de retenir les taux d'imposition suivants pour l'année 2020

Taxe Foncière - bâti : 10.77%,

Taxe Foncière - non bâti : 20.29%

2- Création des commissions communales et nomination des membres (DE-2020-20) Comme déjà évoqué lors de la précédente réunion, le conseil municipal est libre de créer autant de commissions communales qu'il le juge nécessaire.

Madame le Maire rappelle les commissions existantes ainsi que leurs fonctions.  Commission des finances : Est chargée de l'étude des questions liées aux affaires financières et aux emprunts. En particulier appelée à se prononcer sur les budgets avant leur présentation au conseil municipal.

Composée du Maire et des Adjoints auxquels s'ajoutent 2 titulaires minimum.  Commission des travaux : A pour mission de relever les différents travaux à effectuer sur la Commune et d’en faire part au conseil pour un éventuel investissement. Valide les dossiers de travaux et en assure la réalisation technique. Ces travaux peuvent concernés les bâtiments, les espaces verts, les chemins communaux, les installations communales.

Composée du Maire et/ou de son Adjoint délégué aux travaux + 3 titulaires et leurs suppléants.  Commission des droits de sol : Est chargée du suivi des permis de construire et du respect de la réglementation en matière de droits de sol. Ces membres doivent s'assurer de la conformité des travaux réalisés par les administrés et sont surtout appelés à se réunir en cas de litige. Composée du Maire et/ou de son Adjoint délégué à l’urbanisme + 2 titulaires et leurs suppléants.2

 Commissions d'Appels d'Offres (CAO) et de délégation de service public : Leurs membres sont chargés de l'étude des offres des candidats lors de passation de marché public ou de délégation de service public mais seule la commission d’appels d’offres peut statuer sur l'attribution des marchés. Dans le cadre des délégations de service public, les commissionnaires n’ont qu’un rôle consultatif, le conseil municipal restant seul compétent quant à la décision finale.

Obligatoirement composées du Maire et de 3 titulaires et leurs suppléants.

 Commission des fêtes : Appelée à participer aux préparatifs des manifestations communales et cérémonies officielles organisées tout au long de l'année. S'assure de la bonne gestion de la salle des fêtes.

Composée du Maire et/ou de son Adjoint délégué aux affaires sociales + 4 titulaires et suppléants.

Madame le Maire rappelle qu'il est possible d'en créer de nouvelles et ce à tout moment. Elle demande aux conseillers s'ils ont pu y réfléchir depuis la dernière réunion et sollicite leurs propositions. Des réflexions individuelles et communes, de nouvelles commissions communales, dont la composition est laissée à l’appréciation des conseillers, sont créées, leurs fonctions précisées.  Commission de sécurité : Chargés des questions de sécurité, ses membres devront se prononcer sur les mesures à mettre en place afin de prévenir des dangers et garantir la sécurité de tous.  Commission communication : Chargée de la communication communale, elle sera appelée à se prononcer sur les informations à communiquer à la population. Elle aura la charge de la mise à jour des diffusions numériques (page Facebook et site internet) et pourra solliciter l'inscription d'informations dans les parutions trimestrielles d'Info Berry dont il est rappelé que l'écriture a été laissée à Monsieur DEBEAUFORT. En effet, ce dernier, 1er Adjoint de la commune de 2008 à 2020, a souhaité poursuivre son investissement dans l'édition de ce journal communal dont il a la charge depuis de nombreuses années en succession de Monsieur BAHIN.

 Commission Emmaüs – Abbé Pierre : Chargée des relations avec la communauté Abbé Pierre installée sur le territoire communal, elle pourra être réunie dans le cadre de contrat de partenariat. Elle sera présidée par Mme BOITELLE, 3ème Adjointe déléguée à la population et aux affaires sociales déjà sensibilisée aux missions de la communauté à travers l'investissement bénévole de ses filles auprès des compagnons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

*DÉCIDE de maintenir les commissions existantes auxquelles sont nommés les représentants suivants :  Commission des finances : Présidence : Madame le Maire et ses Adjoints ; Titulaires : Messieurs PRIN et SCHNEIDER ; Suppléants : Messieurs GARRÉ et RICHE.

 Commission des travaux : Présidence : Madame le Maire et Monsieur PINCHON, Adjoint délégué aux travaux ; Titulaires : Messieurs LELONG, PRIN et RICHE Suppléants : Madame DOUILLET et Messieurs MORONI et SCHNEIDER.

 Commission des droits de sol : Présidence : Madame le Maire et Monsieur LELONG, Adjoint délégué à l’urbanisme ; Titulaires : Madame DOUILLET et Monsieur TREFERT ; Suppléants : Messieurs MORONI et SCHNEIDER.

Commissions d'Appels d'Offres (DE-2020-21) et de délégation de service public : Présidence : Madame le Maire ; Titulaires : Madame BRASSEUR et Messieurs NEVEUX et PRIN ; Suppléants : Madame DOUILLET et Messieurs MORONI et SCHNEIDER.

 Commission des fêtes : Présidence : Madame le Maire et Madame BOITELLE, Adjointe déléguée à la population ; Titulaires : Madame BRASSEUR et Messieurs PINCHON et TREFERT ; Suppléants : Madame DOUILLET et Messieurs GARRÉ et NEVEUX.

*CHOISI, en application de sa profession de foi électorale, de créer de nouvelles commissions communales et d'y nommer les conseillers suivants :

 Commission de sécurité : Présidence : Madame le Maire ; Titulaires : Mesdames BRASSEUR et MULPAS et Messieurs GARRÉ et NEVEUX.

 Commission communication : Présidence : Madame le Maire ; Titulaires : Mesdames BRASSEUR et DOUILLET et Monsieur RICHE.

 Commission Emmaüs – Abbé Pierre : Présidence : Madame le Maire et Madame BOITELLE, Adjointe déléguée aux affaires sociales ; Titulaires : Madame MULPAS et Monsieur PINCHON. *RAPPELLE qu’à l’exception des Commissions d’Appels d’Offres dont la composition est déterminée par l’article 22 du Code des Marchés et de la commission de délégation de service public régie par l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la composition des commissions communales reste à l’appréciation des conseillers et qu’elle peut être modifiée à tout moment.3

*DEMANDE à Madame le Maire d'informer les commissionnaires titulaires des dossiers qui relèveraient de leur champ d'expertise entendu que les commissions peuvent interagir sur des mêmes dossiers. (Exemples : sécurité/travaux, droits de sol/travaux…)

*CHARGE Madame le Maire de notifier aux services fiscaux la composition des CAO et commission de délégation de service public.

3-Représentation de la Commune auprès des EPCI et autres instances (DE-2020-22) Bien qu'ayant déjà procédé à la désignation des délégués communaux auprès des EPCI associés et autres instances, Madame le Maire a mis en attente les délibérations afférentes afin de s'assurer de la bonne compréhension des souhaits exprimés lors de la précédente réunion suite aux difficultés à s'entendre rencontrées.

Elle rappelle les nominations constatées le 25 mai 2020 et appelle les conseillers à valider ou corriger les listes établies.

Elle ajoute cependant que la nomination du délégué auprès du syndicat informatique AGEDI est annulée car le syndicat reste en attente de la validation préfectorale de ses nouveaux statuts dont dépend le nombre de représentants à nommer pour chaque commune.

Le conseil municipal désormais réuni dans de meilleures conditions acoustiques *VALIDE unanimement les listes telles que présentées entendu que le(s) représentant(s) à l'AGEDI sera (seront) nommé(s) ultérieurement.

*AUTORISE Madame le Maire à établir les délibérations nécessaires à la légalisation de ces nominations. *CHARGE Madame le Maire de transmettre les délibérations ainsi établies aux différents intéressés.

4-Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (DE-2020-23) La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) joue un rôle primordial dans la détermination de la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Les articles 1650 et 1650A du Code Général des Impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque commune d’une CCID dont les membres sont tirés au sort sur une liste préétablie par délibération des conseils municipaux.

Madame le Maire rappelle que la CCID de BERRY-AU-BAC est composée de 7 membres (Maire + 6 commissaires) qui doivent être nommés à chaque renouvellement de mandat. Elle explique que les 6 commissaires, et leurs 6 suppléants, sont désignés par les services des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal (soit 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants). Elle rappelle que les commissaires (titulaires comme suppléants) proposés devront :  Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;  Avoir au moins 18 ans ;

 Jouir de leurs droits civils ;

 Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission ;

 Être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune. Madame le Maire informe les conseillers que l’obligation de désigner un commissaire extérieur à la commune ou propriétaire de bois a été supprimée par la loi de finances pour 2020.

En application du Code des Impôts et en particulier de ses articles 1650 et 1650A, Considérant que la population légale de la commune de BERRY-AU-BAC ne dépasse pas 2000 habitants comme en atteste les chiffres en vigueur à compter du 1er janvier 2020,

Vu le nombre de commissionnaires à proposer (24),

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité,

*DRESSENT la liste des commissionnaires à la Commission Communale des Impôts Directs telle qu'annexée à la présente délibération.

*APPELLENT Madame le Maire à vérifier l'inscription des personnes proposées à l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune.

*AUTORISENT Madame le Maire à remplacer un commissionnaire choisi si toutefois son inscription sur les rôles d'imposition n'était pas effective.

*CHARGENT Madame le Maire de transmettre les propositions finalement retenues aux services des Finances Publiques afin qu'ils puissent établir la liste définitive.4

5-Participation communale aux frais d’inscription en centre aéré (DE-2020-24) Madame le Maire rappelle au conseil que, depuis plusieurs années, la commune contribue aux frais d’inscription en centre aéré des enfants de la commune à hauteur de 2€ par enfant et par jour d’inscription. Elle précise que cette aide concerne uniquement les inscriptions en centre aéré au sein de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde (CCCP) durant les 4 semaines d’été et qu’elle est directement versée sur le compte bancaire des parents sur présentation de justificatif d’inscription et de paiement. Après rappel du montant et des modalités de cette aide, Madame le Maire demande aux conseillers de se prononcer sur cette dernière en précisant que malgré les nombreuses dépenses imprévues induites par la crise sanitaire, elle est en faveur de son maintien.

Après échange de point de vue et considérant la dépense moyenne pour la commune, le conseil municipal, à l'unanimité

*RECONDUIT la participation communale aux frais d'inscription en centre aéré pour les vacances d'été 2020, *FIXE le montant de l’aide à 2€ par jour d'inscription et par enfant.

6-Autorisation de destruction des tickets CCAS (DE-2020-25)

Alors même que le CCAS a été dissous en 2016, la trésorerie nous informe qu’elle dispose encore de tickets relatifs à une régie CCAS dont les valeurs sont les suivantes :

Entendu que le CCAS a été dissous par délibération de conseil municipal du 04 novembre 2016 (DE-2016- 45),

Constatant la présence anormale de tickets de régie CCAS au sein de la trésorerie de VILLENEUVE-SUR- AISNE,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élimination de ces tickets,

Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres

*AUTORISE la destruction des tickets listés ci-dessus.

*CHARGE Madame le Maire d'en informer la trésorerie de VILLENEUVE-SUR-AISNE afin qu'il soit effectivement procédé à leur élimination.

7-Achat mutualisé de masques par la CCCP (Convention de groupement de commande) (DE-2020-26) Afin de permettre aux communes et leurs administrés de sortir du confinement dans les meilleures conditions, la Région a choisi d’offrir des masques alternatifs lavables à l’ensemble des habitants des Hauts de France. En complément de cette dotation et dans un contexte de crise sanitaire, Madame le Maire a commandé 800 masques supplémentaires. (Subventionnés à 50% par l’Etat)

Afin de faciliter la gestion des commandes de masques et compte tenu des circonstances engendrées par la crise sanitaire (confinement, fermeture des mairies…), la Communauté de Communes de la Champagne Picarde (CCCP) a gracieusement proposé à ses communes membres d'être l’interlocuteur privilégié de la centrale d’achat régionale. Cette décision massivement saluée par les Maires a implicitement désigné la CCCP coordonnatrice de ce groupement de commandes.

Madame le Maire explique que la CCCP, après recensement des besoins auprès des services municipaux, a passé une commande groupée auprès de la centrale d’achat régionale, procédé à son paiement et à la demande de subvention.

Madame le Maire précise qu'à l’issue de la remise du matériel (prévue semaine 25-2020), la CCCP procèdera au recouvrement des dépenses restant à la charge des communes déduction faite de la subvention de l'état (50% TTC). La mission de la CCCP prendra alors fin.

Après lecture par Madame le Maire de la convention de groupement de commande de masques, Entendu que le reste à charge communal pour l'achat de 800 masques est de 835.56€, Le conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés,

*AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement de commande telle que présentée. *CHARGE Madame le Maire de procéder au paiement du reste à charge communal dès réception de la notification par les services comptables de la CCCP.

Couleur des tickets Valeur unitaire Numéro des tickets Valeur totale Jaune 0,50€ du 95 au 100 3,00€ Orange 1,50€ du 32 au 100 103,50€ Bleu 2,00€ du 53 au 100 96,00€ Vert 15,00€ du 41 au 100 900,00€5

8-Nomination du coordonnateur communal – Recensement de la population 2021 (DE-2020-27) Le recensement des habitants de BERRY-AU-BAC étant prévu du 21 janvier au 20 février 2021, l'INSEE appelle le conseil municipal à désigner avant le 30 juin 2020 son coordonnateur communal, interlocuteur privilégié de l’INSEE et des agents recenseurs lors des travaux de recensement. Madame le Maire rappelle que le coordonnateur communal, qui peut être un élu ou un agent communal, veille au bon déroulement des opérations, coordonne les travaux des agents recenseurs et les contrôle via l’application internet dédiée et assure la sécurité des données et des documents. S’il est élu, il peut demander le remboursement de ses frais de missions sur justificatifs. S'il est agent communal, sa rémunération est librement posée par le conseil municipal qui dispose de plusieurs options. L’agent peut :

 Être déchargé d’une partie de ses fonctions et conserver sa rémunération habituelle,  Bénéficier d’une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire correspondant à l’exercice de sa responsabilité de coordonnateur,

 Bénéficier de l’octroi d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)/ d’indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), ou d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement,

 Bénéficier du paiement d’heures complémentaires et/ou supplémentaires. (HC et/ou HS) Madame le Maire rappelle que Madame Eve DERMAUT, secrétaire de mairie, compte tenu de son expérience (Coordonnateur en 2020, 2016, 2015 ; Agent recenseur et coordonnateur en 2010) se propose à ce poste. Elle précise que cette dernière, consciente que la dotation de l’INSEE est telle qu’elle ne couvre pas les frais qui incombent aux communes, n’exige aucun contrat ou rémunération supplémentaire. Elle demande simplement le paiement de ses heures complémentaires et/ou supplémentaires si toutefois elle était amenée à en réaliser ou à défaut qu'elles soient échangées contre des heures libérées.

Madame BOITELLE, 3ème Adjointe, en qualité d'adjointe déléguée à la population et aux affaires sociales, afin de soulager la secrétaire de mairie déjà fortement occupée, propose d'être nommée coordonnatrice communale. Elle prévient cependant de son inexpérience dans ce domaine et espère que, si toutefois elle en éprouvait le besoin, elle trouverait de l'aide auprès de la secrétaire de mairie, ce que Madame DERMAUT lui assure.

Les membres du conseil, entendu les propositions qui leurs sont faites et après en avoir délibéré, à l'unanimité *ACCEPTENT la proposition de Madame BOITELLE, Adjointe à la population et aux affaires sociales. *CHARGENT Madame le Maire de nommer par arrêté Madame Brigitte BOITELLE coordonnatrice communale de la campagne de recensement 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h40.

La séance étant levée Madame le Maire invite les représentants d’Emmaüs à présenter leur association. Messieurs Alain EL KADIRI et Jean-Marie LARDY remercient l’assemblée pour leur écoute et présentent la communauté Emmaüs et les actions qui y sont menées par les compagnons. Ils valorisent la présence d’une telle communauté sur le territoire communal et entrevoient les projets communautaires auxquels la commune pourrait être associée et vice-versa.

Les conseillers reconnaissent que des projets de partenariat peuvent être envisagés et remercient Messieurs EL KADIRI et LARDY pour leur intervention.

La commission « Emmaüs – Abbé Pierre » nouvellement créée sera justement en charge d’étudier les possibles interactions et soutiens réciproques à mettre en place.

Votes des taux des taxes directes locales 2020

Création des commissions communales et nomination des membres

Composition de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Participation communale aux frais d’inscription en centre aéré

Autorisation de destruction des tickets CCAS

Achat de masques mutualisé par la CCCP

Nomination du coordonnateur communal – Recensement de la population 2021