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Arrêté - Site CM 06 du 18.10.219
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Berry-au-Bac.
Lien du pdf (Arrêté - Site CM 06 du 18.10.219)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 18 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine HALLIER, Maire.
Présents : M-C. HALLIER, G. DEBEAUFORT, L. LELONG, D. PINCHON, D. GARRÉ, P. TREFERT, D. NEVEUX, F. EVRAD, S. MULPAS, B. BOITELLE, J. ERAMO
Absents représentés : F. RICHE par M-C. HALLIER, X. PRIN par G. DEBEAUFORT Secrétaire de séance : Didier PINCHON
Lecture et approbation du compte rendu de Conseil Municipal du 05 septembre 2019
1-Demande d’autorisation d’exploiter (DE-2019-25)
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la société MORONI a sollicité le renouvellement de son autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de PONTAVERT.
Conformément aux dispositions du Code de l’Environnement et au décret 2014-450 du 02 mai 2014, cette demande doit faire l’objet d’une enquête publique.
La commune de BERRY-AU-BAC située à moins de 3 kilomètres du périmètre d’exploitation doit, quant à elle, émettre un avis sur cette demande.
Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le conseil municipal à l’unanimité *ÉMET un avis favorable à la demande de renouvellement d’autorisation d’exploiter, *CHARGE Madame le Maire de transmettre copie de cette délibération au service environnement de la DDT de l’Aisne pour enregistrement.
2-Effacement de créances : Budget Assainissement (DE-2019-26)
Madame le Maire donne lecture d’une décision d’effacement de dette de la commission de surendettement des particuliers de l’Aisne.
Elle rappelle que bien que cette décision s’impose à la commune, il reste nécessaire de constater l’extinction des créances par délibération.
Les conseillers, exaspérés par ces effacements de dettes mais contraints de respecter la décision de justice, à l’unanimité des votes exprimés
*VALIDENT l’extinction de créance d’une valeur de 256.22€,
*ENTENDENT que cette dernière sera comptabilisée au compte 6542 - créances éteintes - du budget Assainissement
Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h15.
1-Demande d’autorisation d’exploiter
2-Effacement de créances : Budget Assainissement