Arrêté - Site CM 03 du 05.03.2020

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Arrêté - Site CM 03 du 05.03.2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - Site CM 03 du 05.03.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 05 Mars 2020

L’an deux mille vingt, le cinq mars à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C. HALLIER, G. DEBEAUFORT, L. LELONG, D. PINCHON, D. GARRÉ, F. RICHE, D. NEVEUX, X. PRIN, S. MULPAS, B. BOITELLE, J. ERAMO,

Absents représentés : F. EVRAD par D. GARRÉ

Absents excusés : P. TREFERT

Secrétaire de séance : Brigitte BOITELLE

Lecture et approbation du compte rendu de Conseil Municipal du 30 janvier 2020.

1-Convention de distribution de l'eau (DE-2020-07)

Madame le Maire informe que la communauté urbaine du Grand Reims par délibération en date du 26 septembre 2019 a confié la compétence "eau" de la partie ouest de son territoire à Eau Ardre et Vesle (société dédiée au service appartenant à Véolia Eau).

La Commune de BERRY-AU-BAC est, de fait, impactée par cette décision. Afin de préserver la continuité du service public et de l'alimentation en eau potable, il apparaît indispensable qu'une convention de fourniture d'eau potable soit conclue entre la société Eau Ardre et Vesle (qui dispose sur son territoire des ouvrages de production d'eau nécessaires) et la commune de BERRY-AU-BAC (qui aura besoin de cette fourniture d'eau pour alimenter son territoire).

Après lecture de la convention, Madame le Maire appelle son conseil à délibérer qui, à l'unanimité, *AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la société Eau Ardre et Vesle telle que présentée.

2-Renouvellement du contrat d'encadrement des épandages des boues (DE-2020-08) En prévision de la fin du contrat qui nous lie à VALTERRA pour l'encadrement des épandages des boues, Madame le Maire sollicite le conseil municipal afin qu'il l'autorise à le reconduire pour 2020 suivi d'un renouvellement tacite pour 2021 et 2022.

Elle précise que ce contrat se décline de la façon suivante pour un épandage annuel : *Suivi agronomique des épandages des boues (2 028€ TTC)

*Chantier d'épandage des boues (4 776€ TTC)

Après un bref rappel des tarifs, les membres du conseil municipal à l'unanimité des votes exprimés, *AUTORISENT Madame le Maire à renouveler le contrat avec VALTERRA, *CHARGENT Madame le Maire de signer la proposition telle que présentée.

3-Approbation du Plan Local d'Urbanisme (DE-2020-09)

Il est rappelé en préambule que, par délibération du 09 mars 2016, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal du 09 mars 2016, prescrivant la révision générale du PLU, Vu la délibération du conseil municipal du 1er septembre 2017 actant le débat sur les orientations du PADD, Vu la délibération du conseil municipal du 05 septembre 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le PLU,

Vu qu'il a été procédé à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), puis à l'enquête publique qui s'est déroulée du 07 janvier au 07 février 2020,

Considérant les remarques des PPA qui ont amenés à des modifications sur le dossier de PLU et qui sont regroupées dans le rapport du commissaire enquêteur,

Considérant le rapport du commissaire enquêteur,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, *APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme de BERRY-AU-BAC selon les pièces annexées à la présente,2

*ENTEND que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du Code de l'Urbanisme, la présente décision fera l'objet d'un affichage en mairie d'une durée d'un mois et d'une mention dans les annonces légales d'un journal diffusé dans le département.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21h30.

1-Convention de distribution de l'eau

2-Renouvellement du contrat d'encadrement des épandages des boues

3-Approbation du Plan Local d'Urbanisme