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Compte-Rendu - CR CM20260706
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20260706)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
REUNION de CONSEIL COMMUNE NOUVELLE
« LIVAROT – PAYS D’AUGE »
LUNDI 06 JUILLET 2026 à 19 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU SALLE DES FETES
Rue Racine à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 69
Nombre de présents : 52
Nombre de pouvoirs : 10
Absents sans pouvoirs : 7
Quorum : 35
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, le 06 JUILLET le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot – Pays d’Auge », légalement convoqué le 30 juin 2026, s'est réuni en séance à huis-clos, à la salle des fêtes de Livarot, rue Racine, sous la Présidence de Monsieur Jonathan BLIN.
- Etaient présents : M. Christian AGUINET, Mme Sylvie ALFRED, Mme Renée ANDRÉ, M. Guillaume ANNE, Mme Pascale APERT-PAYNEL, M. Jean-Claude BÉNARD, M. Jonathan BLIN, Mme Aurélie BOURNAT, M. Sébastien BRIDE, M. Thierry BRION, M. Didier CALOUÉ, Mme Tatiana CATHERINE-LECAMUS, M. Florian CAUDRON, M. Victor CHERADAME, M. Nicolas CHEREL, Mme Déborah CHEVALIER, Mme Charlotte CHEVALLIER, Mme Dominique COTTAT, M. Olivier COUTEAU, M. Gilles DESSEIGNE, M. Bernard DORIO, Mme Marianne FLORAT, Mme Marlène FOUQUET, Mme Sylvie GANIVET, M. Yannick GUICHARD, Mme Edwige HAYS, Mme Marie HEROULT, Mme Carole HOLAY, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Marion JEANNE, Mme Jacqueline JULIEN, Mme Lou KEHIL, M. Didier LALLIER, Mme Jennifer LECHEVALIER- PROVOST, M. Christophe LERNER, M. Nicolas LEROUX, M. Jacques LEROYER, M. Joël LOUET, M. Steven MAFIODO, Mme Sandrine MARIE- BOUCHETTE, Mme Chantal MONTHEAN-LE COQ, M. Sébastien OURSEL, Mme Bertrande PIAT-TAMBAREAU, M. Eddy PROFICHET, M. Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, Mme Marie-Thérèse ROHAUT-STALMANS, M. Eric TANCHON, M. Yohann-Cédric TELLIER, M. Olivier TOUZÉ, M. Jean TURQUETY, M. Matthieu VESQUES, M. Joël VREL, formant la majorité des Conseillers en exercice.
Absents ayant donné pouvoirs :
- Mme AUBERT-DAUDEVILLE Gwendoline, pouvoir à M. Jean TURQUETY. - M. François BOVE, pouvoir à Mme Renée ANDRÉ.
- M. Nicolas D’AIGREMONT, pouvoir à Aurélie BOURNAT.
- M. Jonathan LEMARCHAND, pouvoir à M. Nicolas LEROUX.
- Mme Valentine MAS-GRILLOT, pouvoir à M. Thierry BRION.
- M. Manuel MOREIRA, pouvoir à M. Jonathan BLIN.
- Mme Jennifer PEYRARD, pouvoir à Mme Jennifer LECHEVALIER-PROVOST. - M. Renaud POTTIER, pouvoir à Mme Lou KEHIL.
- M. Alphonse VAN DARTEL, pouvoir à M. Gilles DESSEIGNE. 2
- Mme Nathalie ZEYMES, pouvoir à Mme Bertrande PIAT-TAMBAREAU.
Absents :
- Mme Nathalie DEBEAUMONT DEWULF,
- M. Nicolas EVAIN,
- Mme Alexandrie FOURÉ,
- Mme Juliette LECOMTE,
- Mme Clara LUCIEN,
- Mme Marine ROCQUE LECLUSE,
- Mme Célline ROUILLARD.
M. Florian CAUDRON est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 05 Juin 2026
Le compte-rendu du 05 juin 2026 est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil Municipal. Monsieur DESSEIGNE demande à ce que figure les noms des élus qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.
Intervention de la Gendarmerie Nationale pour la présentation des outils mis à disposition des élus
Plusieurs élus remercient la Gendarmerie Nationale pour leur intervention.
Question de Monsieur DESSEIGNE :
- Concernant le logement d’urgence, réponse de Monsieur le Maire, il est prévu 79 rue de Lisieux. Il pourra changer d’adresse suivant les réhabilitations potentielles. - Concernant la participation citoyenne, réponse de la gendarmerie : le protocole est en cours, il est à finaliser notamment l’organisation de la réunion publique
Suite à la réunion du 2 Juillet dernier concernant les déserts médicaux, Monsieur le Maire précise, comme annoncé lors de sa campagne électorale, et après discussions avec les différents intervenants notamment l’agglomération de Lisieux, un logement est mis à la disposition du médecin junior au sein du pôle santé de Livarot et la gratuité, sur l’ensemble des pôles santés, des locaux pour l’exercice de son activité.
1) DESIGNATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Texte de référence : Article 1650 du Code général des impôts
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants. 3
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
La commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs et coefficient de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur départemental des finances publiques. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, au nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal (soit 32 personnes).
Les commissaires doivent :
- être de nationalité française,
- être âgés de 18 ans au moins,
- jouir de leurs droits civils,
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune, - être familiarisés avec les circonstances locales,
- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Par ailleurs, l'article 1650 du code général des impôts prévoit la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; Proposition : Madame Emilie RONXIN, Rédacteur.
Liste des personnes proposées :
1 VREL Joël Livarot
2 ANDRE Renée Bellou
3 MAFIODO Steven Le Mesnil Germain
4 LOUET Joël Notre-Dame-de-Courson
5 ANNE Guillaume Meulles
6 DEWULF Nathalie Meulles
7 D'AIGREMONT Nicolas Livarot
8 MOREIRA Aires (Manuel) Heurtevent
9 DAUDEVILLE Gwendoline Livarot
10 LEMARCHAND Jonathan Livarot
11 BOVE François Livarot
12 LEROUX Nicolas Fervaques
13 TANCHON Eric Livarot
14 ALFRED Sylvie Meulles
15 LERNER Christophe Familly
16 POTTIER Renaud Livarot 4
17 PATRIE Laurent Livarot
18 WELSBY Sébastien Tortisambert
19 DANARD Françoise Notre Dame de Courson
20 GROSSOEUVRE Lydie Livarot
21 LAHAYE Marie Agnès Fervaques
22 JACQUELINE Nathalie Notre Dame de Courson
23 GANIVET Christian Auquainville
24 GONNET Caroline Fervaques
25 MONTEBRAN Vanessa Livarot
26 LECANU Stéphane Cheffreville-Tonnencourt
27 BUTANT Joackim Livarot
28 CHANU Céline Les Autels Saint Bazile
29 BONNARD Alexandra Bellou
30 VAN DARTEL Alphonse Heurtevent
31 LALLIER Didier Fervaques
32 VERSAVEL Léa Livarot
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- PROPOSE comme membres de la commission communale des impôts les personnes suivantes :
1 VREL Joël Livarot
2 ANDRE Renée Bellou
3 MAFIODO Steven Le Mesnil Germain
4 LOUET Joël Notre-Dame-de-Courson
5 ANNE Guillaume Meulles
6 DEWULF Nathalie Meulles
7 D'AIGREMONT Nicolas Livarot
8 MOREIRA Aires (Manuel) Heurtevent
9 DAUDEVILLE Gwendoline Livarot
10 LEMARCHAND Jonathan Livarot
11 BOVE François Livarot
12 LEROUX Nicolas Fervaques
13 TANCHON Eric Livarot
14 ALFRED Sylvie Meulles
15 LERNER Christophe Familly
16 POTTIER Renaud Livarot
17 PATRIE Laurent Livarot
18 WELSBY Sébastien Tortisambert
19 DANARD Françoise Notre Dame de Courson 5
20 GROSSOEUVRE Lydie Livarot
21 LAHAYE Marie Agnès Fervaques
22 JACQUELINE Nathalie Notre Dame de Courson
23 GANIVET Christian Auquainville
24 GONNET Caroline Fervaques
25 MONTEBRAN Vanessa Livarot
26 LECANU Stéphane Cheffreville-Tonnencourt
27 BUTANT Joackim Livarot
28 CHANU Céline Les Autels Saint Bazile
29 BONNARD Alexandra Bellou
30 VAN DARTEL Alphonse Heurtevent
31 LALLIER Didier Fervaques
32 VERSAVEL Léa Livarot
- DÉSIGNE Madame Emilie RONXIN, agent Rédacteur.
2) MISE EN PLACE D'ACTIVITES CULTURELLES ET DE BIEN-ETRE COMMUNALES (THEATRE, QI GONG, SOPHROLOGIE, YOGA, ANGLAIS ET PHOTOGRAPHIE) – CREATION DES ACTIVITES ET FIXATION DES TARIFS
La commune envisage de reprendre en gestion directe plusieurs activités culturelles et de bien-être à compter de septembre 2026 (théâtre, qi gong, sophrologie, yoga, cours d'anglais et photographie…). Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le principe de cette mise en place ainsi que sur les modalités tarifaires applicables.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux compétences communales et à la fixation des tarifs des services publics locaux ; Vu la volonté de la commune de favoriser l’accès des habitants à des activités culturelles, linguistiques, artistiques et de bien-être sur le territoire communal ;
Vu l’intérêt de proposer une offre d’activités régulières à compter de la rentrée 2026, dans une logique de proximité, d’accessibilité et de dynamisation du centre culturel et des équipements communaux ;
Considérant que plusieurs activités sont susceptibles d’être proposées, notamment le théâtre, les cours d’anglais, la sophrologie, le yoga, le qi gong et la photographie ;
Considérant que ces activités pourront être organisées directement par la commune ou par l’intermédiaire d’associations, d’intervenants indépendants ou de prestataires, selon les modalités les plus adaptées ;
Considérant que la commune pourra mettre à disposition les locaux nécessaires à l’organisation de ces activités, notamment les salles communales et le centre culturel, sous réserve de leur disponibilité ; 6
Considérant qu’il convient de fixer des tarifs annuels forfaitaires permettant de rendre ces activités accessibles aux habitants tout en limitant le reste à charge pour le budget communal ;
Considérant que la sophrologie peut être proposée à un tarif spécifique de 110 €, en cohérence avec les tarifs constatés dans les communes voisines ;
Le Conseil municipal devra décider :
Article 1 - Principe de mise en place des activités
D’approuver le principe de mise en place, à compter de la rentrée 2026, d’activités culturelles, linguistiques, artistiques et de bien-être proposées par la commune de Livarot- Pays-d’Auge. Ces activités pourront notamment concerner le théâtre, les cours d’anglais, la sophrologie, le yoga, le qi gong, la photographie et/ou autres.
Article 2 - Modalités d’organisation
De préciser que les activités pourront être organisées directement par la commune ou confiées à des associations, intervenants indépendants ou prestataires de service. La commune conserve la faculté de choisir le mode d’organisation le plus adapté pour chaque activité, en fonction des inscriptions, des disponibilités des intervenants, des contraintes de locaux et de l’intérêt du service.
Article 3 - Période d’organisation
De préciser que les activités sont proposées sur une base annuelle, selon un calendrier fixé par la commune, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés. Le tarif annuel constitue une participation forfaitaire à l’activité et ne correspond pas à un nombre garanti de séances.
Article 4 - Tarifs annuels forfaitaires
De fixer les tarifs annuels forfaitaires comme suit :
Activité Catégorie Tarif annuel forfaitaire Théâtre Enfants / jeunes 100 €
Théâtre Adultes 150 €
Anglais Enfants / jeunes 100 €
Anglais Adultes 150 €
Sophrologie Tout public 110 €
Yoga Tout public 150 €
Qi gong Tout public 150 €
Photographie Tout public 150 €
Le tarif enfant / jeune est retenu afin de favoriser l’accès des familles aux activités culturelles et linguistiques. Les catégories d’âge précises pourront être fixées par le règlement intérieur ou les modalités d’inscription.
Article 5 - Inscriptions et paiement 7
Les modalités d’inscription, de paiement, de désistement et d’organisation pratique seront fixées par la commune. Le paiement du tarif annuel pourra être exigé lors de l’inscription, sauf décision contraire de la commune.
Article 6 - Remboursement et annulation
Le tarif annuel étant forfaitaire, les absences ponctuelles des participants ne donnent pas lieu à remboursement. En cas d’annulation durable d’une activité par la commune ou d’impossibilité d’assurer le service sur une part significative de l’année, une solution adaptée pourra être étudiée par la commune, notamment report, remplacement de séance ou remboursement partiel.
Article 7 - Intervenants et emplois
D’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’organisation des activités, notamment la conclusion de conventions avec des associations, contrats de prestation de service ou le recours à des intervenants contractuels rémunérés dans le respect des règles applicables à la fonction publique territoriale.
Dans le cadre du recrutement des intervenants contractuels, le Conseil municipal devra décider de créer six postes rémunérés sur la base du grade d’assistant d’enseignement artistique en fonction des heures de cours liées aux activités proposées à compter du 1er Septembre 2026.
Article 8 - Crédits budgétaires
De préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal et que les dépenses nécessaires à l’organisation des activités seront prévues aux articles budgétaires appropriés.
Article 9 - Autorisation donnée au Maire
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment conventions, devis, contrats, règlements d’inscription et documents administratifs afférents.
Monsieur DESSEIGNE propose d’établir un tarif inférieur pour l’activité théâtre des jeunes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 - Principe de mise en place des activités
APPROUVE le principe de mise en place, à compter de la rentrée 2026, d’activités culturelles, linguistiques, artistiques et de bien-être proposées par la commune de Livarot- Pays-d’Auge. Ces activités pourront notamment concerner le théâtre, les cours d’anglais, la sophrologie, le yoga, le qi gong, la photographie et/ou autres.
Article 2 - Modalités d’organisation
PRECISE que les activités pourront être organisées directement par la commune ou confiées à des associations, intervenants indépendants ou prestataires de service. La 8
commune conserve la faculté de choisir le mode d’organisation le plus adapté pour chaque activité, en fonction des inscriptions, des disponibilités des intervenants, des contraintes de locaux et de l’intérêt du service.
Article 3 - Période d’organisation
PRECISE que les activités sont proposées sur une base annuelle, selon un calendrier fixé par la commune, hors périodes de vacances scolaires et jours fériés. Le tarif annuel constitue une participation forfaitaire à l’activité et ne correspond pas à un nombre garanti de séances.
Article 4 - Tarifs annuels forfaitaires
FIXE les tarifs annuels forfaitaires comme suit :
Activité Catégorie Tarif annuel forfaitaire Théâtre Enfants / jeunes 100 €
Théâtre Adultes 150 €
Anglais Enfants / jeunes 100 €
Anglais Adultes 150 €
Sophrologie Tout public 110 €
Yoga Tout public 150 €
Qi gong Tout public 150 €
Photographie Tout public 150 €
Le tarif enfant / jeune est retenu afin de favoriser l’accès des familles aux activités culturelles et linguistiques. Les catégories d’âge précises pourront être fixées par le règlement intérieur ou les modalités d’inscription.
Article 5 - Inscriptions et paiement
Les modalités d’inscription, de paiement, de désistement et d’organisation pratique seront fixées par la commune. Le paiement du tarif annuel pourra être exigé lors de l’inscription, sauf décision contraire de la commune.
Article 6 - Remboursement et annulation
Le tarif annuel étant forfaitaire, les absences ponctuelles des participants ne donnent pas lieu à remboursement. En cas d’annulation durable d’une activité par la commune ou d’impossibilité d’assurer le service sur une part significative de l’année, une solution adaptée pourra être étudiée par la commune, notamment report, remplacement de séance ou remboursement partiel.
Article 7 - Intervenants et emplois
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à l’organisation des activités, notamment la conclusion de conventions avec des associations, contrats de prestation de service ou le recours à des intervenants contractuels rémunérés dans le respect des règles applicables à la fonction publique territoriale. 9
Dans le cadre du recrutement des intervenants contractuels, le Conseil municipal DÉCIDE de créer six postes rémunérés sur la base du grade d’assistant d’enseignement artistique en fonction des heures de cours liées aux activités proposées à compter du
1er Septembre 2026.
Article 8 - Crédits budgétaires
PRÉCISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal et que les dépenses nécessaires à l’organisation des activités seront prévues aux articles budgétaires appropriés.
Article 9 - Autorisation donnée au Maire
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment conventions, devis, contrats, règlements d’inscription et documents administratifs afférents.
3) MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AU 1er SEPTEMBRE 2026
Suite à la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maitrise au titre de la promotion interne par examen professionnel établie par le centre de gestion du calvados en date du 15 Juin 2026, les élus auront à créer deux postes d’agent de maitrise à plein temps pour permettre aux agents de bénéficier de leur promotion interne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CRÉE deux postes d’agent de maitrise à plein temps pour permettre aux agents de bénéficier de leur promotion interne.
INFORMATIONS DIVERSES
Pour rappel :
Date des prochains Conseil Municipaux sous réserve de modifications (le lieu sera indiqué dans la convocation) :
- Lundi 07 Septembre 2026 à 19h30
- Lundi 02 Novembre 2026 à 19h30
- Lundi 14 Décembre 2026 à 19h30
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yohann-Cédric TELLIER et à Madame Jacqueline JULIEN pour présenter le bilan du jeune européen venu en France dans le cadre d’un CES (Corps Européen de Solidarité) sous la responsabilité du Comité de Jumelage de Livarot.
Question écrite de Monsieur DESSEIGNE : 10
« … Les jardins partagés de Livarot constituent un patrimoine historique, social et environnemental pour notre ville. Outre le loisir qu’ils constituent pour quelques dizaines de jardiniers amateurs, la production maraichère est une aide non négligeable au pouvoir d’achat de ces familles.
Aujourd’hui cette activité se trouve menacée par le dérèglement climatique que nous subissons.
La sécheresse couplée à des épisodes de canicule à répétition risque de réduire à néant le travail de plusieurs mois des jardiniers, en particulier pour les jardins de la cidrerie qui ne sont alimentés en eau que par un filet d’eau à débit intermittent desservant trois puisards.
Nous vous demandons de prendre les mesures suivantes :
• De manière urgente, alimenter en eau dès cet été les jardins de la cidrerie en utilisant la « tonne d’eau » des espaces verts qui sert à l’entretien des massifs.
• A court terme, sécuriser les puisards existants en réhaussant par des buses l’accès (risques de chute).
• A moyen terme, assurer pour les jardins de la cidrerie un accès au réseau d’eau comme c’est déjà le cas pour les jardins de l’ancienne gendarmerie et pour ces parcelles, installer des récupérateurs d’eau de pluie sur les bâtiments communaux (secours catholique et immeuble »
Réponse de Monsieur le Maire :
Il sera proposé à la commission environnement d'engager une réflexion globale sur la gestion des jardins communaux. Cette démarche portera notamment sur la mise en place de conventions d'occupation, le recensement des occupants ainsi que sur l'étude d'aménagements permettant de favoriser les économies d'eau, tels que des cabanons équipés de dispositifs de récupération des eaux pluviales, sous réserve des contraintes liées à la présence de la ligne à haute tension.
La mise à disposition d'une tonne à eau n'est pas envisagée. La commune applique les dispositions de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2026 portant restrictions temporaires des usages de l'eau. Dans ce cadre, la municipalité a également décidé d'interrompre l'arrosage des fleurs en jardinières afin de contribuer à la préservation de la ressource en eau. Enfin, une réflexion est engagée sur l'évolution du fleurissement communal afin de réduire la consommation d'eau et de mieux préserver la ressource.
Question de Monsieur TELLIER :
« … démolition de la salle de sport Alain Gauclin afin d'aménager un parking sur son emplacement.
Cette annonce engage l'avenir d'un équipement municipal qui a longtemps servi les associations, les établissements scolaires et les habitants de notre commune. Elle soulève de nombreuses interrogations quant à l'opportunité de ce choix, aux solutions alternatives qui auraient pu être étudiées, aux conséquences pour la vie associative et sportive, ainsi qu'aux coûts et aux bénéfices d'un tel projet.
À ce jour, cette orientation n'a pas fait l'objet d'un véritable débat au sein du conseil municipal, alors même qu'il s'agit d'une décision structurante pour notre commune.
… inscrire à l'ordre du jour d'un prochain conseil municipal un débat spécifique consacré à l'avenir de la salle Alain Gauclin. Ce débat permettrait à l'ensemble des élus de présenter 11
leurs analyses, d'examiner les différentes options envisageables et d'échanger en toute transparence sur les motivations, les enjeux et les conséquences de cette décision.
… engager à organiser ce débat avant toute décision définitive relative à la démolition de la salle et à la réalisation du projet de parking ? »
Réponse de Monsieur le Maire :
Le projet sera présenté en septembre aux élus et aux habitants lors d’une réunion publique à programmer.
SUITE DES INFORMATIONS DIVERSES
Mme PIAT informe le Conseil Municipal que le voyage des anciens organisé par le CCAS le 30 juin dernier s’est bien déroulé et ajoute que les élus présents ont bien payés leurs parts.
M. LOUET a représenté la commune en juin 2026 lors de la remise des prix du dispositif « Y'a pas de mauvaises graines ! » organisé par l'Agglomération Lisieux Normandie. Il a félicité les enfants pour leur créativité et leur implication. Il a souligné qu'une plus forte mobilisation des élus aurait constitué un encouragement supplémentaire pour les enfants et les équipes éducatives.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57.