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Arrêté - D433.2022
Arrêté - D409.2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - D409.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
VILLE
DE BOIS-COLOMBES
NO 72022 Domaine : 1.1.8
Le Maire de Bois-Colombes, Vice-Président du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et
R2131-12 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 qui donne délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les offres remises à l'issue de la procédure de dévolution du marché relatif aux animations de Noël 2022, procédure effectuée par l'envoi d'un AAPC sur la plateforme MAXIMILIEN ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Considérant qu'au vu des critères d'attribution exposés au règlement de consultation, la société SB France EVENEMENT a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour la Commune, pour le lot 11, au sens de l’article R. 2152-7 du code de la commande publique ;
DECIDE
Article 1 : D'attribuer à la société SB France EVENEMENT, sise 82, rue Condorcet à LIMEIL-BREVANNES (94450) le lot 11 « Jeux géants en bois d'autrefois type billard, tir sur cible, bowling, plateau d'équilibre, ou grandes décorations de Noël à positionner autour du petit bassin» du marché relatif aux animations de Noël 2022 de la ville de Bois-Colombes.
Article 2 : Le montant du lot 11 s'établit à 360 € TTC.
Article 3: Pour tous les lots, le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend fin au lendemain de la date d'exécution des
prestations.
Bois-Colombes, le 21 octobre 2022
LE MAIR
des
Yves/REVILLON
Hôtel de Ville — 15, rue Charles-Duflos 92277 Bois-Colombes Cedex — Tél. 01.41.19.83.00 — Fax 01.41.19.83.26
Url : http://www.bois-colombes.com