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Déliberation - 1739366508
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1739366508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
[_N°202412
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
08
avril
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre
le
huit
avril
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
du
conseil
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
15
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la
Convocation
: 04
avril
2024
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé : Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
PIRAT
ACTUALISATION
DE
L'OUVERTURE
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
— AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
L'HOMONT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2311-3
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
paiement
permettent
de
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissement
sur
le
plan
financier
et
organisationnel,
de
favoriser
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
qui
permet
d'améliorer
la
lisibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la
collectivité. Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’année
ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
de
l’année.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-16
concernant
l'ouverture
d’une
autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
l'Aménagement
du
Quartier
de
l’'Homont. FRÈRE
DE
L'AIN.
ls
le
|17AR20A
|
|Direction
des
coliectivités
Le
de
l'appui
territorlal
|
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
Publiée
le DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
|
N°2024-12
|
Il'est
proposé
d’actualiser
cette
autorisation
de
programme
pour
l'Aménagement
du
Quartier
de
l'Homont
:
actualisation
des
crédits
de
paiement :
Autorisation
de
Programme
n°01
Aménagement
du
Quartier
de
l'Homont-
RD 975
Montant global TTC
|
426430,00€
Crédit de paiement - Année 2022
|
5 899.44 € réalisé
Crédit
de
paiement
- Année
2023
5767.20
€
Réalisé
Crédit
de
paiement
- Année
2024
271
000
€
Après
Délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
d’actualiser
l'autorisation
de
programme
n°
01
-
Aménagement
du
Quartier
de
l'Homont
- RD
975
telle
que
définie
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondant
aux
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
ci-dessus.
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
l'emprunt
et
l’autofinancement.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Florence
Pirat
À
A
1
sil
AT
—>
SE
Le
Maire,
Gary
LE