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Déliberation - 1774698308
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1774698308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-10
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
2 mars
2026
L'an
deux-mil-vingt-six,
le
deux
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Gary
Leroux,
Maire. Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
13
Nombre
de
Membres
Votants
:
13
Date
de
la Convocation
: 26/02/2026
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Franck
BOUVARD,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL
et
M.
Bruno
BOURY,
Excusés
: Mme
Dominique
MICHEL
et
Mme
Sandra
RUCH,
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
Tripoz
ACTUALISATION
DE
L'OUVERTURE
D’'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
- AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
L'HOMONT
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2311-3
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997,
Les
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
paiement
permettent
de
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissement
sur
le
plan
financier
et
organisationnel,
de
favoriser
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
et
qui
permet
d'améliorer
la
lisibilité
financière
des
engagements
financiers
de
la collectivité.
Les
autorisations
de
programme
(AP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
chaque
année.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme.
Le
budget
de
l’année
ne
tient
compte
que
des
crédits
de
paiement
de
l’année.
Délibération
certifiée
exécutoire
Publiée
le
Accusé de réception en préfecture 001-210102299-20260302-2026-10-DE Date de télétransmission : 20/03/2026 Date de réception préfecture : 20/03/2026
Le
Maire,
G
LEROUX DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2026-10
Le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2022-16
concernant
l’ouverture
d’une
autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
pour
l'Aménagement
du
Quartier
de
l’'Homont
et
les
délibérations
d’actualisation
n°
2023-12,
2024-12,
2025-13
Il
est
proposé
d’actualiser
cette
autorisation
de
programme
pour
l'Aménagement
du
Quartier
de
l’'Homont
:actualisation
des
crédits
de
paiement
:
Autorisation
de
Programme
n°01
Aménagement
du
Quartier
de
l'Homont-
RD
975
Montant
global
TTC
887
206.64
€
Crédit
de
paiement
- Année
2022
5
899.44
€
réalisé
Crédit
de
paiement
- Année
2023
5767.20
€
Réalisé
Crédit
de
paiement
- Année
2024
540.00
£
Réalisé
Crédit
de
paiement
- Année
2025
767
320.12
€
Réalisé
Crédit
de
paiement
—
année
2026
107
679.88
€
Après
Délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’actualiser
l’autorisation
de
programme
n°
01
—
Aménagement
du
Quartier
de
l'Homont-
RD
975
telle
que
définie
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
liquidation
et
au
mandatement
des
dépenses
correspondant
aux
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
ci-dessus.
PRECISE
que
les
dépenses
seront
financées
par
le
FCTVA,
l'emprunt
et
l’autofinancement.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Christophe
TRIPOZ
Gary
Lerux
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
Publiée
le
Le
Mai
00010
D
Te
0-DE
001-
99-2
-2026-10-
share,
Date de télélransmission
: 20/03/2026
G
LEROUX
Date de réception préfecture : 20/03/2026