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Déliberation - 1746432240
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1746432240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2025-16
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
31
mars
2025
L'an
deux-mil-vingt-cinq
le trente
et
un
mars
à vingt
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Gary
Leroux,
Maire. Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
10
Nombre
de
Membres
Votants
:
13
Date
de
la
Convocation
: 19
mars
2025
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH.
Excusés
: M.
Sylvain
BELFIS
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Vincent
GUICHARDAN),
M.
Dominique
MICHEL
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Gary
Leroux),
M.
Franck
BOUVARD
(ayant
donné
pouvoir
à Sandra
Penin),
M.
Bruno
BOURY,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
Chavanel
BUDGET
PRINCIPAL
: BUDGET
PRIMITIF
EXERCICE
2025
Monsieur
le
Maire
demande
l’assemblée
de
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025.
Le
conseil
municipal,
après
s'être
fait
présenter
les
propositions
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
BP
2025
RECETTES
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Résultat
reporté
202
370.87
€
Prévision
budgétaires
771
436.00
€
855
991.00
€
Virement
à la section
d'investissement
117
815.87
€
Prévision
budgétaires
totales
973
806.87
€
973
806.87
€
INVESTISSEMENT
Résultat
reporté
8
628.21
€
Virement
à la section
d'investissement |
117
815.87
€
Affectation
270
000.00
€
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
11/O4/25
Publiée
le
|| JL Ô
A25
Accusé de réception en
préfecture
|
001-210102299-20250331-2025-16-BF Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
+—
=
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2025
Le Maire,
NT
D
Pr
G LEROUX
«
RE
me DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2025-16
Prévision
budgétaires
795
440.00
€
1318
293.70
€
Restes
à
réaliser
150
000.00
€
23
590.38
€
Prévision
budgétaires
totales
1
341
884.08
€ |
1 341
884
.08
€
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
le
Budget
Primitif
2025
arrêté
tel
que
résumé
ci-dessus.
Conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
En
section
de
fonctionnement
: 7.50
%
En
section
d'investissement
: 7.50
%
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jérôme
Chavanel
Gary
Leroux
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le
Ï
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publiée
le
001210102299
20280381-2025-16-BF
Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date
de réception
préfecture
: 11/04/2025
Le
Maire,
G
LEROUX