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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 255 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
N EIL Reçu en préfecture le129/09/2022
çemmunauté CONS D Aion Sao
de COMMUNES ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 255-DE
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ORTHEZ Réunion du 26 septembre 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 80
Nombre de votants : 88
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET- TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, José FLORES, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Idelette DEMAISON, Benoït POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Karine VIZOSO (suppléante de M. Mathias DUCAMIN), Maryse PAYBOU, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Marie-Christine LUPIET, Nathalie DUPLEIX, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE- BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULE, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Hélène BOURDEU, Françoise DANDIEU, Christian LOMBART, Pierre MUCHADA, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Lindsey DEARY, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Firmin LARA, Emmanuel HANON, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBEIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Céline LEMBEZAT, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Mathieu BESINAU (suppléant de M. Nicolas LAPUYADE), Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY, Christian MOLLES, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Daniel PÉDEPRAT,
Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Monique LARRADET, Laurent COUBLUCQ (pouvoir à M. Jérôme LAY), Didier REY (pouvoir à M. Robert HAGET), Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Jean-Pierre FAYET, Anne-Lise GENNEVOIS (pouvoir à Mme Françoise RAMANANTSOA), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Madeleine PICHAUREAU (pouvoirà M. Jean-Louis GROUSSET), Jean-Jacques SENSEBÉ (pouvoirà M. Marc DESPLAT), Nicolas LAPUYADE, Jérôme LAY, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS (pouvoir à M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 12: LANCEMENT DE L'ELABORATION DU NOUVEAU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACO-ORTHEZ
Rapporteur : M. Michel OLIVÉ
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) de la communauté de communes de Lacq-Orthez arrivant à son terme en février 2023, il est proposé d'engager la procédure d'élaboration d’un nouveau PLH, document stratégique de programmation et de mise en œuvre de la politique locale de l'habitat. Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220926-CCCCLO 2022 255-DE
Pour rappel, le PLH aux termes de l'article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation « définit pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements ».
Le PLH est composé :
- d’un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire,
- d’un document d'orientations comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme,
- d’un programme d'actions détaillé pour l'ensemble du territoire auquel il s'applique.
Le 10 décembre 2021, la communauté de communes de Lacq-Orthez a adopté son projet de territoire, document fixant le cap pour les 10 ans à venir.
Dans le prolongement, l'intercommunalité a souhaité engager une procédure coordonnée de révision de deux documents stratégiques à savoir le PLH et le PCAET et a décidé de lancer l'élaboration de son premier PLUI. Ce lancement simultané permettra d'assurer la transversalité entre ces trois documents et la cohérence nécessaire pour croiser les réflexions et traiter les sujets partagés.
Le bilan du PLH qui vient d'être réalisé constituera un point d'appui important pour prendre la mesure des avancées de la politique habitat mais aussi des freins et problématiques identifiés.
La réussite du nouveau PLH reposera sur l'engagement des différents acteurs de l'habitat présents sur le territoire et en premier lieu les communes membres de la CCLO. Des ateliers de travail thématiques, ateliers territoriaux et des séances de travail collectives se tiendront pour construire un projet Habitat partagé.
L'AUDAP, Agence d'Urbanisme Atlantique et Pyrénées, accompagnera la collectivité dans l'élaboration de son PLH, conformément à la délibération adoptée le 21 mars 2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de prescrire l'élaboration du nouveau PLH de la communauté de communes de Lacq- Orthez conformément aux articles L. 302-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation,
- de solliciter auprès de l'Etat la transmission du «porter à connaissance » réglementaire,
- de valider la liste des personnes morales associées à l'élaboration du PLH annexée à la présente délibération, conformément à l'article R.302-3 du code de la construction et de l'habitation,
-_ d'autoriser son Président à rechercher toutes les possibilités de financements,
- d'autoriser son Président à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, =