Procès Verbal - PV SEANCE 23 SEPTEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV SEANCE 23 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Sampzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 23 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE

ARRONDISSEMENT DE LARGENTIÈRE

CANTON DE VALLON PONT D’ARC

COMMUNE DE SAMPZON

Convocation du 16 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de Sampzon légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon VENTALON, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :BARDIN Danielle, CROMBEZ Caroline,

GUEPRATTE Julien, MAUSES Annette, OZIL Raymond, PESCHAIRE Christian, SERRET Patrick, SUREL Alain, VENTALON Yvon

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BARDIN Danielle

Ordre du jour

1- Décision modificative n°3

2- Rézo Pouce

3- Box médicale

4 Questions diverses

Le PV de la dernière séance est arrêté en début de séance par le Maire et le secrétaire de séance.

37DEL0123092025 |

« DECISION MODIFICATIVE N°3 »

07306 COMMUNE DE SAMPZON - BUDGET COMMENAL DM 2025

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal

Nombre de membres en exercice 9

DECISION MODIFICATIVE N° 3 Nornbre de membres présents °

Virements de crédits Nombre de sufirages exprimés ° VOTES: Cons 0 Pour 9

Date de convocation: 16/09/2025

L'an 2025, le 23/00/2028, le Conseil Municipal igstement convoqué, s'est réum en sesæon ordinaire sous le présidence de Yvon VENTALON. Le Maire.

Objet : Décisison modtiicative n°3

Désignation Dimiaution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 168758 : Dettes - Autres grotpements . _120 000,00 €

TOTAL D 16 : Keprumts ec deties sentez 129 000.98 F

D 211-151 ACQUESTTION PRESRYTERE 16325.00 € D 21344151 : ACOUASITKON PRESBYTERE 103 675.00 € TOTAL. D 21 : Immebilhations corpercihes 120 000,09 €

Slgnetoiree : BARDIN Dumeite

CROMBEZ Carokine

GUFPRATTE jolies

MAUSES Anactie TT

(ZA, Rayracad

PESCHAIRE Chreten

SERRES Parnck

SUREL Alnës

VENTALON Yon

Cartñé exécutoire par Yvon VENTALON, Le Maire, comte tenu de La en préfi ee ot de ls pubik ke.

À Sampzon, le 23/04/2025.

ont signé les membres présents

pour extrait conforme /

Le Le Mers ll

/

a T

> st ;POINT N°2

« REZO POUCE»

Rezo Pouce est un service de Mobicoop, déployé par la communauté de communes des gorges de l'Ardèche, ayant pour mission d'offrir aux habitants des zones rurales la possibilité de se déplacer sur le territoire,

L'auto stop est organisé grâce à des arrêts identifiés et matérialisés, ce dispositif fonctionne via une application gratuite,

2 arrêts ont été identifiés sur la commune :

- le premier, à proximité immédiate de la mairie à coté du parking à vélos Un arrêté municipal officialisera l'arrêt dans le cadre De rezo pouce

- le second après le pont au carrefour de la D111 et de la route de la Bastide

(compétence départementale)

DEL0323092025

« Création d’un cabinet médical autonome connecté dans le cadre du programme

d’Innovation France 2030 »

Le maire indique que dans le cadre de l'engagement du conseil municipal à renforcer l'accès aux soins pour nos administrés et à lutter contre la désertification communale, la commune de Sampzon a l'opportunité de pouvoir bénéficier des conditions avantageuses de financement selon les tarifs en vigueur dans le cadre du programme d'innovation France 2030.Il rappelle que par délibération DELO409122024, le conseil municipal a validé le projet d'acquisition et d'installation d’une Box Médicale à Sampzon et la recherche de financements.Outre l'exploration des possibilités de financement classiques par la commune, (DETR, CD 07, Région AURA), le Président de La Box Médicale a annoncé par courrier du 18 juillet 2025 au maire que notre dossier a été déposé par la S.A.S. Exo Santé dans le cadre des Projets d'innovation France 2030 régionalisé Auvergne Rhône Alpes « 1 Box Médicale — 1 Département » prévoyant une prise en charge de la moitié du projet par ce dispositif de financement et le solde restant à la charge de la Box Médicale. Pour bénéficier du dispositif, la commune de Sampzon a recherché un lieu d'implantation, et s'engage si le projet était retenu, à effectuer les travaux de nivellement avec une dalle intégrant l'accès PMR et une arrivée électrique pour la pose de la Box Médicale. En exploitation, la commune devra prendre en charge le transport (au prix forfaitaire de 1000 € HT), les consommations électriques, internet et un ménage quotidien en semaine pendant 4 ans.

Le local à fournir par la Box Médicale accueille des dispositifs médicaux connectés permettant aux professionnels de santé de collecter des constantes et de pouvoir poser un diagnostic. Le cabinet est hygiénique (traitement par UV-C), sécurisé et connecté.

Le projet déposé par la S.A.S. Exo Santé consiste à installer les Box Médicales dans des zones critiques de désert médical. Chaque commune lauréate deviendra propriétaire de la Box Médicale grâce à une prise en charge intégrale du coût de 60 000 € HT par le dispositif France 2030 régionalisé et la Box Médicale.

La commune sera accompagnée pendant 4 ans incluant :

e Le cabinet médical connecté et sécurisé

e Le service de réservation pour les patients

e Un accompagnement en temps réel des patients en distanciel

39e Une astreinte pour une assistance au patient

e Une Borne de téléconsultation incluant 6 dispositifs connectés pour prendre des constantes de santé, une imprimante

e Un accès à un réseau de médecins généralistes sans rendez-vous e Un dossier médical numérique par patient

e La maintenance de la Box Médicale et de la Borne de téléconsultation e Le SAV de la Box Médicale et de la Borne de téléconsultation

e Une garantie de 4 ans pièces et main-d'œuvre de la Box Médicale et de la Borne de

téléconsultation.

L'installation de la Box Médicale dans les meilleurs délais passe par les étapes suivantes :

+ La commune a proposé le parking de la mairie comme lieu d'installation et ce site a été validé par la Box Médicale.

+ La commune a déposé une déclaration de travaux validée le 05 août 2025 affichée sur le site.

+ Une fois le dossier d'installation complet, la Box Médicale appellera au versement de la dotation de subvention “France 2030 régionalisé” et cofinancera la fabrication de la Box Médicale, soit un coût total de 60 000 € HT. A noter que si cette subvention n'était pas versée, le projet serait alors reporté ou annulé avant toute mise en œuvre des travaux par la commune.

* Outre le forfait de transport de la Box fixé à 1 000 € HT, la création d’une dalle en ciment pour recevoir la Box et la mise en place de la signalétique routière seront à la charge de la commune.

+ Une fois les modalités ci-dessus exécutées, la Box Médicale doit livrer le cabinet médical autonome et connecté, forme les référents, effectue des démonstrations à la population et commence lexploitation. La commune devient propriétaire de la Box Médicale, son exploitation est déléguée à la Box Médicale pendant 4 ans. * La population utilise le dispositif pendant une durée de 4 ans

+ En année 4, la Box Médicale propose un plan de continuité optionnel pour les années suivantes, il sera à la charge de la commune.

Le maire propose au conseil municipal l'acquisition et l'installation de la Box Médicale dans le cadre des Projets d'innovation France 2030 régionalisé Auvergne Rhône Alpes « 1 Box Médicale — 1 Département » porté par la S.A.S. Exo Santé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

* La poursuite de ce projet de cabinet médical autonome connecté, + Son acquisition et son installation dans le cadre des Projets d'innovation France 2030 régionalisé Auvergne Rhône Alpes « 1 Box Médicale — 1 Département » porté par la S.A.S. Exo Santé.

Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0+ QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements Famille Combemale

à la suite du décès d'Alain Combemale

- Subventions

La ligue contre Le cancer, l'ADMR et les amis de l'hôpital ont remercié le conseil municipal pour les subventions accordées

- SMAM (Syndicat Mixte Ardèche Méridionale)

Une forte augmentation des participations des communes pour la piscine la Perle d'Eau est prévue. Le coût de 21,8€/habitant en 2024 passe à 26,84€/hab en 2025 et atteindra 33,97€/hab en 2029

- Orages

Les orages du jeudi 4 septembre 2025 ont causé de multiples pannes en mairie : ordinateurs, alarme, pièces chaudière, stores salle polyvalente... Une expertise est

prévue fin octobre

- Enquête publique PLUI en cours jusqu’au 11/10/2025

- Travaux

- les travaux de renforcement du réseau d'eau potable chemin des vignes ont débuté - des travaux ont eu lieu pour renforcer une pile du pont de sampzon, une inspection du pont est programmée prochainement

- des travaux sont prévus sur l'antenne du Rocher pour l'installation de la 5G par Free (mise en service prévue en décembre)

- Réseau cuivre

Suppression du réseau cuivre à partir de 01/28

- Bilan saison 2025

Bilan positif tant pour le marché estival que pour les jeudis à Sampzon

La séance est levée à 20h45

PV arrêté le 20/11/2025 par :

Le Maire La secrétaire de séance, Yvon VENTALON Danielle BARDIN

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