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Document publié le Jeudi 5 juillet 2012 par la commune de Saint-Romain-la-Motte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Séance+du+5+juillet+2012)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 JUILLET 2012
[- Intercommunalité
En début de séance, une présentation est faite sur l’intercommunalité concernant le projet de périmètre de l'Ouest Roannaïis.
Intervenants :
M. Bartholin Président de la CCCR
M. Thivend Président de la CCOR
M. Barret Président de la Communauté de La Pacaudière
M. Ducard CCCR
Développement du projet de la nouvelle Communauté de Communes « Plaine et Côte Roannaise » (Plaquette en pièce jointe)
II — Contrat fourniture gaz avec EDF
Le contrat actuel avec EDF-CITELIA GAZ d’une durée triennale s’achève le 30 septembre 2012. Le
montant de l’abonnement mensuel, inchangé depuis octobre 2009, est de 255,69 € HT. et celui du kw/h de 2,502 centimes d’euros HT.
Les nouveaux tarifs proposés par le fournisseur pour la période octobre 2012/octobre 2015 sont
respectivement pour l’abonnement de 325,10 €/mois H.T. et celui du kw/h de 3,618 centimes d’euros HT. prix unique optimisé ferme pour la durée du marché fixé à 3 ans.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’offre d'EDF protégeant la commune des aléas liés aux produits pétroliers et autorise le Maire à signer le contrat relatif à la fourniture de gaz naturel et à utilisation du réseau public de distribution.
III — Travaux boulangerie
a) Avenants à marchés de travaux
- Approbation de l’avenant n° 2 au lot n° 3 « Couverture tuiles »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Entreprise SANGLAR LESPINASSE est
titulaire d’un marché suivant acte d'engagement du 15 mars 2011 de 20 238,57 € HT. pour le lot n° 3 « Couverture tuiles » de l’opération « Construction d’une boulangerie ». Un premier avenant pour prestations
supplémentaires dues au mauvais état de la charpente existante a été approuvé le 29 juin 2011 pour un montant de 15 233,65 € H.T. élevant le marché initial à 35 472,22 € Hors Taxes.
Monsieur le Maire explique que la modification, par l’avenant n° 2, du marché des lots 3 et 4 attribués à l’entreprise Sanglar Lespinasse est la conséquence de la reprise à neuf d’une partie de la toiture, objet de l'avenant n° 1. Il s’avère que pour des raisons techniques de liaisons entre les ouvrages anciens et nouveaux, la commune a été contrainte de procéder au remplacement de la charpente sur le bâti ancien du cabinet médical afin d’assurer une bonne étanchéité de l’ensemble du corps de bâtiments dans la durée. En l’état, le titulaire du marché n’aurait pu être en mesure d’assurer la garantie décennale.
La commission réunie le 2 juillet 2012 a examiné le projet d’avenant et validé les modifications. Le coût
de ces travaux supplémentaires liés à l’exécution du marché porte le montant global du marché des travaux de l'Entreprise Sanglar Lespinasse à 48 528,99 € H.T. soit 58 040,67 € TTC.
Le Conseil municipal approuve l’avenant n° 2 au marché de travaux du lot n° 3 « Couverture Tuiles »
élevant le marché de travaux de l’Entreprise Sanglar Lespinasse de 35 472,22 € Hors Taxes à 48 528,99 € Hors Taxes et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 et les pièces à intervenir.
- Approbation de l’avenant n° 1 au lot n° 5 « Façades »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Entreprise GIRARDET et Cie est titulaire d’un
marché suivant acte d'engagement du 15 mars 2011 de 16 343,82 € H.T. pour le lot n° 5 « Façades » de l’opération « Construction d’une boulangerie ».
Eu égard à la reprise du mur voisin façade Sud-Est, des prestations supplémentaires ont dû être envisagées pour un montant de 2 247,27 € Hors Taxes. La commission réunie le 2 juillet a examiné le projet d’avenant et validé les modifications introduites dans le marché initial. Le coût de ces travaux supplémentaires liés à l’exécution du marché porte le montant global du marché
de travaux de l’Entreprise GIRARDET et Cie à 18 591,09 € H.T. soit 22 234,94 € TTC. Le Conseil municipal
approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot n° 5 « Façades » élevant le marché de travaux de
l'Entreprise GIRARDET et Cie de 16 343,82 € Hors Taxes à 18 591,09 € Hors Taxes et autorise le Maire à signer l’avenant n° 1 et les pièces à intervenir.
b) Rénovation de la toiture de la maison médicale — Attribution de la mission CSPS à SOCOTEC Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que l'intervention d’un «coordinateur de sécurité et
protection de la santé des travailleurs sur les chantiers » est nécessaire pour les travaux de rénovation de la toiture de la Maison médicale.
Il rappelle que la partie traitement des façades de l’existant n’est pas prise en compte puisque comprise dans le montant initial ayant fait l’objet d’une mission approuvée par délibération du 30 septembre 2010.
Le Conseil Municipal décide de confier la mission de Coordination Sécurité Protection et Santé (CSPS)
à la société SOCOTEC pour un montant total H.T. de 350,00 € et autorise le Maire à signer la convention afférente à cette mission.
IV — Comptes-rendus assemblées générales Basket et Football
* ASSR Basket
L'Association de basket compte plus de 200 licenciés.
Le calendrier pour l'occupation de la salle ERA sera à revoir avec le tennis qui ne semble par toujours occuper la salle les jours imposés, notamment le vendredi.
* Football
Le Club de Football compte de nombreux licenciés.
En attendant nos aménagements futurs, les équipes se partagent les quatre autres terrains à Ambierle et Saint-Germain-Lespinasse.
V — Questions diverses
* L'association des Familles a demandé le versement de la subvention votée au budget primitif pour les sorties dont ont bénéficié 16 enfants de Saint-Romain-la-Motte.
* Faisant suite à la désaffectation du logement de fonctions d’instituteur confirmée par courrier du 27 mars 2012 de M. le Directeur académique des services de l'Education Nationale de fa Loire, un bail de 6 ans remplaçant le bail annuel de gré à gré est établi à compter du 1” septembre 2012 au profit de Mme Denise Garcia.
* Personnel ménage
Les deux contrats C.U.I se terminent les 22 août et 31 août 2012. Des contacts sont en cours avec Pôle Emploi pour assurer le recrutement de deux nouveaux contrats aidés.