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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2019 12 16
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Feytiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal seance du 2019 12 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
FEVTIAT
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
Commune de Feytiat s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de M. Gaston CHASSAIN, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : 09 DECEMBRE 2019
Étaient présents : Gaston CHASSAIN, Laurent LAFAYE, Catherine GOUDOUD, Gilbert
ROUSSEAU, Patrick APPERT, Marylène VERDEME, Jean-Pierre MOREAU, Jean-François
MELLIER, Simone LACOUTURIERE, Martine LEPETIT, Jean-Jacques MORLAY, Pierrette
BONHOURE, Marie-Claude BODEN, Alain GERBAUD, Claudette COULAUD, Jean-Marie
MIGNOT, Blanche ROUX, Magali BOISSONNEAU, Frédérique GRANET, Michèle LEPAGE,
Bernard MANDEIX, Delphine GABOUTY
Étaient _excusés : Bernard MARIAUX, Corinne REBERAT, Nicolas BALOT, David
PETITET, Christelle HARDY
Étaient absents : Françoise CRUVEILHER, Pierre PENAUD
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick APPERT
La séance débute à 18h38.
Le Maire annonce les procurations.
Le quorum est atteint.
N°2019/D/078 - Objet : Compte-rendu de délégation du Maire.
Par délibération en date du 4 Avril 2014, le Conseil municipal avait délégué au Maire
certaines attributions conformément aux articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général
des Collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces délégations, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes : N°2019/D/079 - Objet : Modification de la grille des emplois.
Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la commune, indique au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de modifier la grille des emplois :
Au regard des besoins du service : création de poste (emploi statutaire) À compter du 01/01/2020 :
Services Administratifs
- 1 poste d'attaché (ADM44) à temps complet
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de donner son accord à la modification de la grille des emplois selon la proposition ci-dessus exposée,
de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/080- Objet : Paiement de congés annuels non pris par un agent fonctionnaire suite à radiation des cadres (départ en retraite ou décès).
Monsieur le Maire rappelle le principe général pour les fonctionnaires : l'absence de compensation financière pour les congés annuels non pris.
En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit le versement d'une indemnité compensatrice lorsque le fonctionnaire n'a pas pris ses congés annuels (Décret 85-1250 du 26.11.1985).
IL existe cependant l'exception suivante : le versement d'une indemnité compensatrice pour le fonctionnaire radié des cadres sans avoir pu bénéficier de ses droits à congés.
Selon le juge européen, lors de son départ à la retraite, un fonctionnaire a droit à une indemnité financière compensant les congés non pris du fait de la maladie (CJCE C- 337/10 du 03.05.2012).
Le droit communautaire primant le droit national, cette jurisprudence pourrait trouver à s'appliquer. Or, à ce jour, aucune disposition législative et réglementaire en droit français ne prévoit de modalités d'application et de calcul permettant le versement de cette indemnité compensatrice des congés annuels non pris du fait de la maladie concernant un agent partant à la retraite.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de valider le principe de payer les congés annuels non pris pour cause de maladie d'un agent partant à la retraite ou pour cause de décès selon le calcul suivant :
- 2 -
• Convention de remboursement de frais de voyage en Chine entre la commune
de Feytiat et la société des pastellistes de France, signée le 14 octobre 2019.
• Virement de crédit n°DI2019-02 signé le 6 décembre 2019.
➢
➢ Rémunération annuelle brute qui comprend le traitement indiciaire, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités x 1/10°"e x nombre de jours de congés annuels non pris/25.
Ce droit à indemnisation s'exerce dans les limites suivantes :
- une indemnisation théorique maximale fixée à 20 jours par année civile, - une période de report admissible (pour les congés dus au titre des années écoulées) limitée à 15 mois.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de donner son accord pour la mise en œuvre du dispositif selon la proposition ci- dessus exposée,
de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/081- Objet : Participation aux frais de transport des agents de la commune, pour se rendre à une épreuve de concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale.
L'article 6 du décret N°2006-781 du 3 juillet 2006 est rédigé de la façon suivante :
« L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à se présenter aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours, d'une sélection ou d'un examen professionnel organisé par l'administration, hors de ses résidences administrative et familiale, peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l'une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut être dérogé à cette disposition dans les cas où l'agent est appelé à se présenter aux épreuves d'admission d'un concours. »
Au vu de ce texte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une prise en charge des frais de transport des agents dans les conditions suivantes :
- L'épreuve doit concerner un concours, une sélection ou un examen professionnel de la Fonction Publique Territoriale,
- Prise en charge d'1 aller-retour par année civile,
- Indemnités kilométriques calculées en fonction du trajet le plus court (site viamichelin), entre la résidence administrative de l'agent et le lieu de l'épreuve, sur présentation d'un justificatif de présence, selon les conditions et modalités de la délibération du 30/09/2019,
- En cas de co-voiturage, seul l'agent ayant utilisé son véhicule pourra prétendre à une prise en charge.
Monsieur le Maire précise qu'il pourra être mis fin à ce dispositif, au vu de l'état des finances de la Commune.
- 3 -
➢
➢ Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
de donner son accord pour la mise en œuvre du dispositif selon la proposition ci- dessus exposée à compter du 01/01/2020,
d'autoriser Monsieur le Maire à l'appliquer aux agents concernés selon les montants d'indemnités kilométriques réglementaires en vigueur, qui sont susceptibles d'évoluer dans le temps.
de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/082 - Objet : Modification rémunération des animateurs de l'A.L.S.H. non
diplômés.
Monsieur Gaston CHASSAIN, Maire de la commune, indique au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de revoir les bases de rémunération des animateurs contractuels non diplômés de l'accueil de loisirs municipal qui figurent dans la délibération du 17 mars 2010.
À compter du 01/01/2020 :
Animateur non diplômé BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) ou en cours de validation :
- journée complète de 9h: 1/30°" du traitement brut mensuel de l'indice majoré correspondant à l'indice brut 348
- 2 journée de 4h30 : 1/60°" du traitement brut mensuel de l'indice majoré correspondant à l'indice brut 348
- l4 de journée de 2h15: 1/120°"e du traitement brut mensuel de l'indice majoré correspondant à l'indice brut 348
- nuitée: 1/60°" du traitement brut mensuel de l'indice majoré correspondant à l'indice brut 348.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :
de donner son accord à la modification des bases de rémunération des animateurs
de l'Accueil de Loisirs selon la proposition ci-dessus exposée,
de donner au Maire de la commune toutes les autorisations nécessaires aux fins
envisagées.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/083 - Objet : Admission en non-valeur de créances irrecouvrables.
Vu l'instruction codificatrice du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des
recettes des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics Locaux,
- 4 -
➢
➢
➢
➢
➢ Monsieur Gaston CHASSAIN fait part de la saisie par le Trésorier principal dd deux
demandes d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables, listées en annexe,
pour un montant total de 1 027.41€.
Les motifs et Les montants de ces créances sont les suivants :
Liste n° 3715660212: Clôture insuffisance actif sur RJ-LIJ - 966.00 euros à
imputer au compte 6542.
Liste n° 2652510212 : Poursuite sans effet (RAR inférieur au seuil de poursuite) -
61.41 euros à imputer au compte 6541.
Ces montants seront prélevés sur les crédits inscrits à cet effet sur le Budget de la
Commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, accepte l'admission en non-valeur des
sommes ci-dessus énoncées.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/084- Objet : Adoption du rapport du 19 septembre 2019 relatif à l'évaluation des transferts de charges.
L'article 1609 nonies C du Code général des Impôts prévoit que chaque communauté
urbaine doit être dotée d'une commission locale chargée d'évaluer les transferts de
charges (CLETC). Cette commission doit rendre ses conclusions lors de chaque
transfert de charges,
Monsieur Gaston CHASSAIN fait part que la CLETC s'est réunie le 19 septembre 2019
et a adopté les conclusions consignées dans le rapport ci-joint.
Ces conclusions seront définitivement adoptées par délibérations concordantes de la
majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres de Limoges
métropole.
IL est demandé au Conseil municipal d'adopter ces conclusions selon le rapport
présenté et annexé à cette délibération.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/085 - Objet : Autorisation de paiement section investissement avant vote du budget 2020.
Monsieur Gaston CHASSAIN indique au Conseil municipal que, dans l'attente du vote
du budget primitif 2020, le Maire n'est autorisé à engager et à régler sur la section
d'investissement que :
- 5 -
-
- Les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget :
Pour les autres dépenses d'investissement, il est limité aux { restes à réaliser ».
Toutefois, il indique au Conseil que selon les articles 15 à 22 de la loi du 5 janvier 1988
portant amélioration de la décentralisation, le Maire peut être autorisé par le Conseil
municipal à engager, liquider et mandater des dépenses sur la section d'investissement,
dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent, déduction
faite du compte 16, et des opérations d'ordre d'investissement.
Section d'investissement budget 2019 :
Budget 2019 + décisions modificatives = 57/90 626 €
Comptes 16 =- A487684€
Opérations d'ordre =- 14000€
Total crédits ouverts à prendre en compte 0 288 942 €
1) Il est possible d'affecter le quart de cette somme aux autorisations spéciales
avant le vote du budget 2020, soit un montant maximum de 1 322 235 €
2) Monsieur Gaston CHASSAIN propose au Conseil de l'autoriser à utiliser une
partie de ces crédits suivant l'annexe ci-jointe (Autorisation de paiement section
investissement avant vote du budget 2020, par compte) :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte ces propositions.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/086 - Objet : Garantie d'emprunt SCALIS/FEYTIAT « Les Hauts de Feytiat » AO logements.
Le Conseil municipal,
Monsieur Gaston CHASSAIN rappelle aux membres du Conseil municipal l'opération
concernant la construction de 40 rue Simone de Beauvoir « Les Hauts de Feytiat ».
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 98995 en annexe signé entre : SCALIS ci-après l'emprunteur,
et la Caisse des dépôts et consignations :
- 6 -
-
- Délibère,
Article 1 :
Le Conseil municipal de Feytiat accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le
remboursement d'un prêt d'un montant de 416/7755.00 euros souscrit par
l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 98995
constitué de 4 Ligne(s) du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,
la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3:
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Certifié exécutoire,
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/087 - Objet : Garantie d'emprunt SCALIS/FEYTIAT « Les Hauts de Feytiat » 6 logements.
Le Conseil municipal,
Monsieur Gaston CHASSAIN rappelle aux membres du Conseil municipal l'opération
concernant la construction de 40 rue Simone de Beauvoir « Les Hauts de Feytiat ».
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
- 7 - Vu le Contrat de Prêt n° 98993 en annexe signé entre: SCALIS ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Délibère,
Article 1 :
Le Conseil municipal de Feytiat accorde sa garantie à hauteur de 50.00% pour le
remboursement d'un prêt d'un montant de 740 602.00 euros souscrit par l'emprunteur
auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières
et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 98993 constitué de 4 Ligne(s) du
prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations,
la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce réglement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Certifié exécutoire,
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/088 - Objet : SEHV - Décors de Noël 2020.
Monsieur Gaston CHASSAIN rappelle aux membres du Conseil municipal que le SEHV
propose de subventionner à hauteur de 15% les dépenses liées à l'éclairage public dans
le cadre du festif 2020 (décors de Noël).
Les dépenses estimées pour 2020 sont de l'ordre de 8 500 € HT, soit 10 200 € TTC.
- 8 - Après avoir pris connaissance de l'état des dépenses, après en avoir délibéré, le
Conseil municipal décide :
de solliciter auprès de Monsieur le Président du SEHV, une subvention sur la
base des dépenses ci-dessus énoncées.
de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
N°2019/D/089 - Objet : Tarifs publics du contrat de partenariat pour le sponsoring du Festival international du pastel 2020.
Madame Marylène VERDEME informe les membres du Conseil Municipal qu'il est proposé de lancer pour le Festival International du Pastel une nouvelle campagne de sponsoring pour l'année 2020.
Les structures intéressées devront retourner un contrat de partenariat signé correspondant à un montant précis associé à une contrepartie.
900 € 950 € 1 800 € 3 500 €
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des sponsors à l'entrée
du Festival 2020.
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societe.
Invitations aux Invitations aux Invitations aux Invitations aux
différentes
manifestations
(inauguration du festival,
expositions...)
différentes
manifestations
(inauguration du festival,
expositions...)
différentes
manifestations
(inauguration du festival,
expositions...)
différentes
manifestations
(inauguration du festival,
expositions...)
Mise à disposition de
10 entrées gratuites
maximum.
Mise à disposition de
20 entrées gratuites
maximum.
Mise à disposition de
30 entrées gratuites
maximum.
Présence du logo de
la société sur les
affiches A3 et 4x3 du
festival
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catalogue de l'année en
cours
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Possibilité d'installer
des expositions
temporaires de pastels
dans les locaux de votre
société.
le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
Le Maire clôture la séance à 19h30.
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