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Compte-Rendu - conseiloct
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseiloct)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 octobre 2015
Compte-rendu sommaire
Affiché en exécution de l’article L.2121-25 du
Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mil quinze, le quinze octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
FOUGEROLLES, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît MIEGE, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Date de Convocation du Conseil Municipal : 8 octobre 2015
Date de publication : 22 octobre 2015
Présents : Mme Marie-Paule BALLET, M. Alain GRILLOT, Mme Christiane OUDOT, M. Michel
ANDREUX, Mme Angélique LEPAUL, MM. Michel DAVAL, Michel GROSJEAN, Jean-François
GROSJEAN, Mmes Véronique GROSMAIRE, Patricia AUBRY, Christiane GROSJEAN, Isabelle
GROSJEAN, Véronique NURDIN, MM. David LEUVREY, Sylvain GROSJEAN, Florent NURDIN,
Kévin GRANDMOUGIN, Mmes Simone LARRIERE, Annie BARRET et M. Alain DAMIDAUX
Procurations : Mme Nicole LABORIE ayant donné pouvoir à Mme Christiane GROSJEAN, Mme
Nadine LANAUD ayant donné pouvoir à Mme Christiane OUDOT, M. Florent VILLEMIN ayant donné
pouvoir à M. Alain GRILLOT, Mme Flore GIRARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Paule BALLET
Absent excusé : Néant
Absents non excusés : MM Gilbert DIEUDONNE et Claude PETITJEAN
Secrétaire : M. Sylvain GROSJEAN
En ouverture de séance, Monsieur le Maire laisse la parole à une délégation de parents d’élèves de
l’école du Château, qui s’inquiète de la possible fermeture de cette école à la rentrée prochaine.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
Ligne ferroviaire Corbenay-Faymont – Demande de fermeture et de déclassement de la section
Corbenay-Fougerolles
Admission en non-valeurs 2015
Demande de subventions – Lycée Luxembourg - Vesoul
Compte rendu de la séance précédente :
Le compte rendu de la séance du 21 juillet 2015 est adopté à l’unanimité. Assiette, dévolution et destination des coupes de bois 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuvel’ensemble des propositions des prévisions de coupes
de bois 2016.
Parcelle Lieudit Surface
en
HA
Nature
coupe
Type de
produit
Volume
Indicatif
M3
Année de
passage
prévue par la
plan
d’aménagement
Destination
Proposée
Pour 2015
10 Afj Sarcenot 5.27 Eclaircie Chauffage 200 2016 Affouages 13 La Balance 9.14 Irrégulier Grume+chauffage 600 2016 Vente en bloc et sur pied
23 La Ferme
Robert
12.81 Amélioration Grume +chauffage 800 2016 Vente en bloc et sur pied
28 Afj Chez Belon 1.44 Eclaircie Chauffage 60 2016 Affouages 34 Afj Les
Deuilles
7.00 Eclaircie Chauffage 400 2016 Affouages
37 La Croix
des
Cochons
18.29 Amélioration Grume +
Chauffage
1100 2016 Bois façonné
vendu bord de
route
53 Ar Croslières 3.35 Amélioration Grume résineuse 135 2016 Vente en bloc et sur pied
54 Ar Croslières 0.15 Amélioration Grume résineuse 10 2016 Vente en bloc et sur pied
84 La
Germenain
3.77 Amélioration Grume +
chauffage
180 2016 Vente en bloc et
sur pied
19 R La Ferme
Robert
3.80 Régé Grume +
chauffage
200 apériodique Vente en bloc et
sur pied
21 R La
Fontaine
des
Négociants
1.66 Régé Grume chauffage 150 apériodique Vente en bloc et sur pied
50 R Le Meteille 1.60 Rdc Chauffage 80 apériodique Affouages
50 R Le Meteille 1.60 Régé Grume + chauffage
120 apériodique Vente en bloc et
sur pied
63 R Le Calvaire 2.25 Définitive Grume résineuse 180 apériodique Vente en bloc et sur pied
80 J Chez
Galchet
5.00 Eclaircie Chauffage 50 apériodique Affouages
81 R La
Germenain
1.00 Régé Grume +
chauffage
100 apériodique Vente en bloc et
sur pied
Programme de travaux forestiers 2015
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,approuve le programme des travaux d’investissement qui s’élève
à 8 586.00 € H.T et les programmes de travaux de maintenance et d’infrastructures pour un montant
de 6 952 € H.T.
Le programme d’entretien relatif aux travaux touristiques relatifs à l’entretien de l’arboretum, du
parcours de santé, des aires d’accueil et des zones touristiques, évalué par l’ONF à 4 400 € H.T,
sera réalisé en régie.
Exploitation des bois feuillus : Approbation d’une convention d’assistance technique de
l’ONF pour l’encadrement de l’exploitation forestière, suivi et réception de chantier
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier une mission d’assistance technique bois
façonné à l’ONF pour un montant de 2 600,00 € H.T.
Contrat de bûcheronnage et de débardage en forêt communale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer les devis, d’une part de Monsieur
Jérôme THOMAS pour un montant de 7 931.00 € T.T.C dans la parcelle 62 et diverses et d’autre
part de Monsieur Jean-Paul THOMAS, pour un montant de 7 931.00 € T.T.C dans la parcelle 62 et
diverses. Affouage – Campagne 2015-2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la campagne d’affouage pour l’hiver 2015-
2016 et maintient le montant de la taxe d’affouage à 110 € T.T.C.
Une formation, prise en charge par la commune, est obligatoire pour tous les affouagistes.
En l’absence de participation à cette formation, les affouagistes ne bénéficieront pas de leur lot.
Messieurs Roland AUBRY, Jacques NARDIN, Florent VILLEMIN sont reconduits dans leurs
missions de garants titulaires et Messieurs David LEUVREY et Christian LEPAUL en qualité de
garants suppléants, jusqu’à l’expiration du présent mandat.
Mise en conformité de l’autocontrôle de la station d’épuration : approbation d’un avenant et
décision modificative
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’IRH
pour un montant complémentaire de 2 826.01 € H.T et décide d’inscrire les crédits nécessaires par
décision modificative.
Un complément de crédits arrondi à 28 876 € relatif aux montants des travaux à réaliser est ajouté
au compte 2315-118, sachant qu’un complément de subvention sera recalculé sur le montant H.T du
montant du marché de travaux et que le solde de ces opérations sera financé par un emprunt.
Budget communal – Décision modificative – Remboursement des emprunts
Considérant l’insuffisance de crédits au compte 66111 liée aux taux variables, le Conseil Municipal,
à l’unanimité, décided’inscrire la somme de 1500 € au compte 66111 par transfert de crédits.
Budget assainissement – Décision modificative – Remboursement des emprunts
Considérant l’insuffisance de crédits au compte 1641 liée aux taux variables, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide d’inscrire la somme de 1500 € au compte 1641 par transfert de crédits.
Budget communal – Décision modificative – Rémunération
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, par décision modificative d’inscrire une somme
complémentaire de 9 000 € au chapitre 012 par transfert de crédits.
Budget Annexe Service des Eaux – Décision modificative – Rémunération
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir un crédit de 1500 € au chapitre 012 par transfert
de crédit.
Modification du système de chauffage de l’Ecole des Fougères
Dans le cadre de la modification du système de chauffage à l’école des Fougères, le Conseil
Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’installation de pompes et au raccordement.
Cette prestation est confiée à l’entreprise Bruno MICHEL pour un montant de 4 407.70 € T.T.C.
Acquisition d’une étrave
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la propositionde l’acquisition d’une étrave et de son
système d’installation pour l’hiver 2015-2016, pour un coût estimatif de 8 500 € et décide de
participer aux dépenses d’adaptation du matériel à hauteur de 3000 € H.T, sur présentation de la
facture du GAEC des Combelles qui sera chargé du déneigement de certaines voies communales.
Acquisition d’un broyeur de déchets verts – Demande de subvention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de procéder à l’acquisition d’un broyeur à déchets verts
selon un schéma de mutualisation horizontale avec la commune de La Vaivre, et sollicite l’aide
financière du SYTEVOM et de l’ADEME sur le montant total H.T de la dépense.
Ecomusée : Acquisition de tableaux – Décision modificative
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’acquérir un ensemble de tableaux de Georges Saire,
pour un montant de 3 150 € et décide d’ouvrir les crédits nécessaires par décision modificative. Acquisition de colombarium
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’installation de nouveaux colombarium, pour un
montant de 7 200 € TTC et décide d’ouvrir les crédits nécessaires par décision modificative.
Reprise des concessions abandonnées
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la reprise des concessions par la commune dont l'état
d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par
l'article R. 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Remboursement d’une concession
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de procéder au remboursement de la somme de 111 €
au profit de M et Mme BAUMONT Daniel qui avaient acheté une concession dans le cimetière
communal et dont l’emplacement faisait déjà l’objet d’une concession perpétuelle.
Mise aux normes de l’éclairage public : demande de subvention au titre de la DETR
Dans le cadre de la mise aux normes de l’éclairage public, le Conseil Municipal, à l’unanimitésollicite
une subvention au titre de la DETR auprès des services de l’Etat à hauteur de 20% du montant H.T
des opérations.
Procédure de rétablissement personnel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la décision du Tribunal d’instance de LURE du 7 septembre 2015, prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d’une Fougerollaise et décide de l’annulation de titres de recettes sur les budgets eau, pour un montant de 75.49 €, et assainissement, pour un montant de 50,00 €.
Vacations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste de vacataire à compter du
1er novembre 2015 pour l’accueil des animaux au chenil communal et fixe le montant de la
rémunération du vacataire à une somme correspondant à l’équivalent de 2h00 (SMIC) par semaine.
Subvention pour des voyages scolaires – Ecole Saint-Joseph
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder, à l’école Saint-Joseph :
Une subvention de 142,36 €, pour les sorties scolaires organisées en juin 2015,
Une subvention de 900,00 €, pour la classe de découverte organisée à Plouharmor.
Subvention à la coopérative scolaire de l’école des Fougères pour une classe découverte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 2 295,00 € à la coopérative
scolaire de l’école des Fougères,correspondant à la participation de 51 élèves fougerollais à la
classe découverte sur le thème de la préhistoire au centre « Les Mésanges » à Darbres en Ardèche.
Subvention exceptionnelle à l’association CouvalAuto’sport
Le Conseil Municipal, à la majorité selon (20 Pour ; 01 Contre ;04 Abstention) décide d’accorder une subvention de 500,00 € à l’association CouvalAuto’sport, pour sa participation à la coupe de France des Rallyes 2015.
En contrepartie l’association devra apposer le logo de la Commune de Fougerolles sur le véhicule utilisé pour cette compétition.
Approbation d’une prestation de services avec la Communauté de la Haute Comté
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve, d’une part, la mise à disposition à la CCHC, d’une
équipe du service technique de la ville, pour l’entretien du circuit patrimonial, le sentier des Pierres
de Roûge et l’entretien du chalet bois situé à proximité de la crèche, et d’autre part,la mise en place
d’une convention de prestation de services avec la CCHC. Transfert de l’exercice de la compétence « Mise en place et organisation d’un service
comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge pour
véhicules électriques hybrides rechargeables (IRVE) » au SIED 70
Le Conseil Municipal, à l’unanimité.
- Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service
comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour
véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIED 70 pour la mise en place d’un
service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des
infrastructures de charge.
- S’engage à accorder pendant 2 ans minimum, à compter de la pose de la borne, la gratuité
du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout
emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de
recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
- S’engage à faire exercer par les agents municipaux les maintenances de premiers niveaux.
Ligne ferroviaire Corbenay-Faymont – Demande de fermeture et de déclassement de la
section Corbenay-Fougerolles
L’évolution du dossier de projet de création d’une voie verte sur l’ancienne voie ferrée désaffectée
veut aujourd’hui qu’au titre d’une procédure de fermeture simplifiée, le Conseil Municipal sollicite la
fermeture et le déclassement de cette voie ferrée traversant son territoire.
Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel global de l’opération portée par Réseau Ferré de
France s’élève à 17 420.20.90 € T.T.C.
Cette dépense sera répartie à hauteur d’un quart, entre Fers et Métaux, Les Grandes Distilleries
Peureux, les communes de Corbenay et de Fougerolles, soit 4 355.23 € chacun.
Le Conseil Municipal, approuve unanimement ce projet.
Admissions en non valeurs 2015
Le Conseil Municipal décide d’accepter les admissions en non-valeurs, transmises par le Receveur
Municipal, selon le détail suivant :Budget général : 321.50 € ; Budget Eau : 1 764.82 € ; Budget
Assainissement : 1 382.77 €.
Demande de subventions – Lycée Luxembourg - Vesoul
Le Conseil Municipal décide d’accorder une subvention de 64,00 € au Lycée Luxembourg de
Vesoul,correspondant à la participation de 2 élèves fougerollais à un séjour ski en février 2015.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe de la tenue prochaine d’une réunion avec le cabinet d’architecte Génin
concernant l’accessibilité.
Remarque de Madame BARRET concernant la CLECT et la mise à disposition du local de la crèche
à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire annonce que le Tourisme devient compétence obligatoire de la Communauté de
Communes.
La CCHC pourra ainsi, soit créer et gérer elle-même des offices de tourismes et des bureaux
d’information touristique du territoire, soit en déléguer la gestion à une autre structure.
Actuellement un projet est en cours, concernant la création d’un Office de Tourisme de Pôle
« Vosges du Sud » qui réunirait plusieursCommunautés de communes dont celles du Pays de
Luxeuil, de la Haute-Comté, du Triangle Vert et des Vosges Méridionales.
La séance est levée à 23h00
Affiché le 23 octobre 2015
Le Maire,
Benoît MIEGE,