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Arrêté - Arrete circulation Travaux voirie Lissiat Ent. CORDIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romenay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation Travaux voirie Lissiat Ent. CORDIER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE SAONE-EFLOIRE
MAIRIE DE
ROMENAY 71470
Tér. 03 85 40 30 90
Fax 03 85 40 38 67
Romenay, le24mai2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE LA COMMUNE
DE ROMENAY
ARRETE TEMPORAIRE
mairieromenay@wanadoo. fr
Nous, Maire de la Commune de ROMENAY,
VU le Code des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2273-2
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411.1, R 4tL.2t.t,4LL.25 et 472.26,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et a uto ro utes,
VU l'arrêté du 26 Juillet 1974 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8è'" partie)
VU l'arrêté du 06 Novembre 1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (1è'" partie).
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de voirie (travaux de purge de chaussée: terrassement /
empierrement| Route de lissiat à Romenay, par l'entreprise CORDIER - 860 Route de Baudrières - 7t44O SAINT VINCENT EN BRESSE (en partenariat avec l'entreprise EUROVIAI, pour le compte de la Communauté de Communes Terres de Bresse, il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules.
ARRETONS
ARTICLE 1 : A partir du lundi 03 juin 2O24 el jusqu'à l'achèvement des travaux, la circulation des
véhicules sera réglementée et interdite sur la Route de Lissiat à Romenay.
ARTICLE 2 : La Route de Lissiat sera fermée à la circulation, le stationnement sera interdit sur la zone
des chantiers ainsi qu'à leur approche. Les accès aux riverains seront conservés pendant la durée des
trava ux.
ARTICIE 3 : La signalisation réglementaire résultant des présentes dispositions sera mise en place et
entretenue par l'entreprise CORDIER - 860 Route de Baudrières -7t44O SAINT VINCENT EN BRESSE.
ARTICIE 4: Les services de Gendarmerie, M. le Maire de Romenay, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de CUISERY.
Monsieur le Chef de la Subdivision de la Direction des Routes et lnfrastructures de SAINT-
GERMAIN-DU-BOIS
Entreprise CORDIER
LE MAIRE,
Pascal DEBOST
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