Compte-Rendu - CR 19102017

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Compte-Rendu - CR 19102017 Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19102017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017 Feuillet 2017-027

L’an 2017, le 19 octobre, à vingt heures trente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 14 Octobre 2017,

s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine

SOUVAY, Maire.

Membres Présents: SOUVAY Christine – VINEL Jean-Paul - CHRISMENT Stéphane -

PHILIPPE Véronique - GRANDJEAN Marcelle - MARTIN Stéphane - HANZO Stéphanie

- HERMANN Alain - ORBAN Jean-Louis.

Membres absents excusés :

- M. FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à M. VINEL Jean-Paul

- M. FESCIA Grégory a donné pouvoir de voter en son nom à Mme SOUVAY Christine

- Mme MATHIEU Nathalie

- Mme MANGIN Doriane

Membres absents

- Mme GIACOMETTI Sandrine

- M. VAIREL Pierre-Alexandre

Conformément à l’article L2121.15, M. CHRISMENT Stéphane a été nommé secrétaire

de séance. Le procès-verbal de la réunion du 08 septembre, l’ordre du jour de la

présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en

Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :

-DIA reçue le 20/09/2017: habitation, au 3 rue du Haut Maix, n° cadastre AA 29

-DIA reçue le 25/09/2017 : bien à usage commercial, au 5050 Route de Méménil et au

lieu-dit « La Croix Jacquot, Doron », n° cadastre AB 46 et 135

-DIA reçue le 07/10/2017 : terrain à bâtir, au lieu-dit « La Croix Demange Genay », n°

cadastre ZC 68

62/2017 PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS D’HEBERGEMENT D’UN

MEMBRE DU CLERGE DESSERVANT PLUSIEURS COMMUNES ET LOGE A LA

CURE DE PADOUX

Par courrier en date du 26 Septembre 2017, la commune de Padoux a fixé pour 2017

pour la commune le montant de la participation financière au frais d’hébergement d’un

membre du clergé desservant plusieurs commune et logé à la cure de Padoux qui s’élève à

1080.20 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Décide d’affecter au paiement de cette participation financière la somme de 1080.20 €

qui sera prélevée à l’article 65548 du budget primitif 2017.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

63/2017 CHOIX D’UN NOTAIRE POUR TRAITER LA DISSOLUTION DE

L’ASSOCIATION FONCIERE D’AYDOILLES

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que depuis le 29 janvier

2013, le conseil municipal avait délibéré (cf délibération 03/2013) pour accepter le

transfert de l’actif et du passif de l’association foncière d’Aydoilles vers la Commune.

A ce jour, l’acte administratif de cession n’est pas rédigé et donc Monsieur le Préfet

des Vosges ne peut pas se prononcer sur la dissolution définitive de l’association

foncière d’Aydoilles, c’est pourquoi je vous demande de choisir un notaire qui se

chargera de ces actes et formalités administratives afin que ce transfert soit réalisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Choisit Maître PETITGENET Cathy notaire à Bruyères Vosges pour rédiger les actes

de cession et toutes les formalités administratives qui en découlent afin d’acter ce

transfert de l’actif et du passif de l’association foncière d’Aydoilles vers la Commune

d’Aydoilles

-Dit que les dépenses afférentes à ce transfert seront prises en charge par la Commune

-Autorise Monsieur CHRISMENT Stéphane, Adjoint à signer pour la Commune

-Autorise Madame le Maire à signer en tant que représentante de l’association foncière

d’Aydoilles

64/2017 CONVENTION - CADRE DISPOSITIF CLAUSES D’INSERTION AVEC

LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL

Madame le Maire donne lecture d’un courrier et d’une convention type de la

Communauté d’Agglomération d’Epinal concernant le dispositif des Clauses d’insertion

dans les marchés publics afin de permettre aux demandeurs d’emploi du territoire de

retrouver chemin de l’emploi.

Après en avoir délibérer, le conseil municipal, à l’unanimité :

-Demande le report de cette décision à un conseil municipal ultérieur car il souhaite

avoir de plus amples informations à ce sujet. De ce fait, Madame le Maire va prendre

l’attache du service de la Communauté d’Agglomération d’Epinal afin d’obtenir les

éléments complémentaires.

65/2017 EXERCICE DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR

AUTORISATION OU DE DROIT DANS LES SERVICES MUNICIPAUX LE CONSEIL MUNICIPAL,

-Vu l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, aux termes duquel les

fonctionnaires territoriaux à temps complet peuvent être autorisés, sur leur demande,

sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service et compte

tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, à accomplir un service

à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps,PROCES VERBAL DE SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017 Feuillet 2017-028

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de chaque collectivité ou

établissement public de fixer les modalités d'exercice du travail à temps partiel qui ne

peut être inférieur à 50 % de l'obligation hebdomadaire du personnel à temps complet,

Par 6 voix contre et 5 voix pour, est défavorable à l'instauration du temps partiel

à 90% dans les services municipaux.

66/2017 ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX AU PERSONNEL Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’elle souhaite offrir, à chaque agent de la Commune, titulaire, stagiaires et en contrat présents au 31 décembre 2017, une carte cadeau pour Noël.

Elle sera attribuée en fonction de la qualité du travail fait, du temps de travail et de

l’absentéisme. Le montant de la carte cadeau variera en fonction de ces critères

d’attribution et sera comprise entre 40,00 € et 120,00 €.

L’enveloppe globale ne dépassera pas 1000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE la proposition de Madame le Maire concernant l’attribution d’une carte

cadeau pour les agents présents au 31/12/2017 au titre de l’année 2017

-INDIQUE que ce montant sera prélevé sur le compte 6232 «fête et cérémonie» du

budget primitif 2017

67/2017 DESTINATION DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 3, 17,

22a, 34 ET 41a

Le Conseil Municipal de AYDOILLES, à l’unanimité :

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 3, 17, 22a, 34 et

41a, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2018.

- Vente en bloc et sur pied.

68/2017 DESTINATION DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 9, 35

ET 36

Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité

- Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 9, 35 et 36

figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2018.

- Partage en nature de la totalité des produits sur pied entre les

affouagistes pour les parcelles 9 et 35

- la destination des produits des coupes de la parcelle 36 sera prise

ultérieurement après le martelagePROCES VERBAL DE SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

69/2017 AFFOUAGES SUR PIED ET LIVRES CAMPAGNE 2017/2018

M. CHRISMENT Stéphane, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal

la délibération 46/2017 du 09 juin 2017 qui fixait la destination de certaines parcelles

pour les affouages. Désormais, il demande au conseil de fixer les modalités pour les

affouages sur pied et livrés pour la campagne 2017/2018.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de répartir l’affouage par foyer

-FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés pour

l’affouage sur pied au 01/04/2018

-FIXE le montant de la taxe d’affouage sur pied rondins (montant forfaitaire) à 30,00 €

TTC

-FIXE le montant de la taxe d’affouage sur pied quartier à 13.00 € TTC le stère

-FIXE le montant de la taxe d’affouages livrés à 45,00 € TTC le stère.

-ARRETE les règlements d’affouages sur pied et livrés

-DIT que les inscriptions seront prises en mairie du 25 octobre 2017 au 10 novembre

2017.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce sujet

70/2017 AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHESION CONCERNANT LE SYNDICAT

MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE

DEPARTEMENT DES VOSGES.

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le

Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le

Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion de :

- la commune de Saint-Dié des Vosges

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion précitée.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Plan d’aménagement forestier du groupement syndical des Bois Boucher

2) Rappel de la réunion publique du 20/10/17 à 20h30 à la salle Laurent Mengel pour

le projet d’aménagement de la traversée d’Aydoilles sur la RD 420

3) Lancement du marché des Assurances de la collectivité, hors assurances

statutaires, date de limite de remise des offres le vendredi 10 novembre 2017 à

17h00.

4) Point sur l’avancement des travaux de l’armoire de très haut débit.

5) Information sur la possibilité de suppression du budget forêt et intégration dans

le budget communal

6) Information sur la réunion technique qui a eu lieu le 04 octobre dernier avec

GRDF pour l’implantation des antennes de télé-relève des compteurs de gaz sur

le toit de l’église.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017 Feuillet 2017-029

ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

N° de

délibération

Objet Domaine Code

matière

62/2017 Participation financière aux frais d’hébergement

d’un membre du clergé desservant plusieurs

communes et logé à la cure de Padoux

Finances

locales

7.6.1

63/2017 Choix d’un notaire pour traiter la dissolution de

l’association foncière de remembrement

d’Aydoilles

Domaine et

patrimoine

3.1

64/2017 Convention-cadre dispositif clauses d’insertion

avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Intercommun

alité

5.7.7

65/2017 Exercice du temps de travail à temps partiel sur

autorisation ou de droit dans les services

municipaux

Fonction

publique

4.1.2

66/2017 Attribution de cartes cadeaux au personnel Finances

locales

7.10

67/2017 Destination des produits des coupes des

parcelles 3, 17, 22a, 34 et 41a

Domaines de

compétences

par thèmes

8.8.4

68/2017 Destination des produits des coupes des

parcelles 9, 35 et 36

Domaines de

compétences

par thèmes

8.8.4

69/2017 Affouages sur pied et livrés campagne

2017/2018

Domaines de

compétences

par thèmes

8.8.4

70/2017 Avis sur la demande d’adhésion concernant le

Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement

Non Collectif

Autres

domaines de

compétences

9.1.3

Questions et informations diversesPROCES VERBAL DE SEANCE DU 19 OCTOBRE 2017

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT

PRIS PART AU VOTE

C.SOUVAY, Maire J-P VINEL, 1ère Adjoint R. FERRY, 2ème Adjoint

est représenté par J-P

VINEL

S.CHRISMENT,

3ème Adjoint

V. PHILIPPE, 4ème Adjointe M. GRANDJEAN N. MATHIEU

Absente excusée

P-A VAIREL

Absent

S. MARTIN G.FESCIA

est représenté par

C.SOUVAY

D.MANGIN

Absente excusée

S. HANZO

A.HERMANN J.L. ORBAN S. GIACOMETTI

Absente