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Compte-Rendu - CR 29032016
Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29032016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 29 MARS 2016 Feuillet 2016-004
L’an 2016, le 29 Mars, à vingt heures trente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 21 Mars, s’est
assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine SOUVAY,
Maire.
Membres Présents: SOUVAY Christine - VINEL Jean-Paul - FERRY Régis -
CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - GRANDJEAN Marcelle - MATHIEU
Nathalie - VAIREL Pierre-Alexandre - MARTIN Stéphane - HERMANN Alain -.
Membres absents excusés :
-Mme HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à M. Régis FERRY
-M. FESCIA Grégory a donné pouvoir de voter en son nom à M. VINEL Jean-Paul
-Mme HEMARD Sandrine a donné pouvoir de voter en son nom à M. HERMANN Alain
Membres absents : Mme MANGIN Doriane et M. ORBAN Jean-Louis
Conformément à l’article L2121.15, M. VAIREL Pierre-Alexandre a été nommé secrétaire
de séance. Le procès-verbal de la réunion du 26 février, l’ordre du jour de la présente
réunion sont adoptés à l’unanimité.
RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en
Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :
–DIA reçue le 09/03/2016 : habitation, 3 rue de la Haye, n° cadastre ZB 463
07/2016 EXERCICE DU DROIT DE PREFERENCE ET DE PREEMPTION POUR LA
VENTE DE LA PARCELLE BOISEE ZH 116 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE
Madame le Maire revient sur la délibération 04/2016, prise lors du conseil municipal du
26 février 2016, concernant l’exercice du droit de préférence pour la vente de la
parcelle boisée ZH 116. Suite à une réunion de commission municipale en date du 08 mars
2016 où tous les membres du conseil étaient présents, Mme le Maire relate les faits
suivants :
-Étant donné certains éléments qui ont été portés à la connaissance de tous les
conseillers municipaux après la délibération du 26 février 2016,
- Étant donné la faible probabilité de pouvoir acquérir à terme la parcelle voisine ZH 115
qui se trouvera de ce fait enclavée au milieu de la parcelle communale,
- Étant donné, dans cette hypothèse que l'acquisition de la parcelle ZH 116 ne devient
plus judicieuse et intéressante pour la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 2 abstentions :
DECIDE
- de rapporter la délibération 04/2016 du 26 février 2016
- de renoncer à l’exercice de son droit de préférence et de préemption PROCES VERBAL DE SEANCE DU 29 MARS 2016
08/2016 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA GESTION DE
LA STATION D’EPURATION
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de prestation de service
pour la gestion de la station d’épuration arrive à échéance au 31 Mars 2016. Afin de
conclure un nouveau contrat, un marché à procédure adapté a été lancé avec 3 variantes.
Madame le Maire fait part de la proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
-ACCEPTE le contrat de prestation de service avec renouvellement du matériel et ses 3
variantes proposées par l’entreprise LYONNAISE DES EAUX d’Épinal pour une durée de
2 ans à compter du 1er avril 2016. Le coût annuel est de 31 322,02 € HT soit 37 586.42 €
TTC.
-AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce marché
-VOTE les crédits nécessaires qui seront inscrits à l’article 61528 du budget primitif de
l’assainissement
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Dégradations sur le toit de l’école maternelle avec de gros galets et donc des
fuites d’eau dans la cuisine
2) Vitre cassée sur l’abribus route de Méménil