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Compte-Rendu - CR 05122016
Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05122016)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU 05 DECEMBRE 2016 Feuillet 2016-024
L’an 2016, le 05 Décembre, à vingt heures trente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 29 Novembre
2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme
Christine SOUVAY, Maire.
Membres Présents: SOUVAY Christine – VINEL Jean-Paul - CHRISMENT Stéphane -
PHILIPPE Véronique - GRANDJEAN Marcelle - VAIREL Pierre-Alexandre - MARTIN
Stéphane - FESCIA Grégory - MANGIN Doriane - HERMANN Alain - ORBAN Jean-
Louis - HEMARD Sandrine
Membres absents excusés :
- M. FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à M. CHRISMENT Stéphane
- Mme HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à Mme PHILIPPE
Véronique
- Mme MATHIEU Nathalie
Conformément à l’article L2121.15, Mme GRANDJEAN Marcelle a été nommée
secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 14 Novembre est adopté à
l’unanimité.
Mme Le Maire demande si un point à l’ordre du jour peut être ajouté, il s’agit de
Transfert d’une partie de la route départementale 48 dans la voirie communale
d’Aydoilles, l’ordre du jour modifié de la présente réunion est adopté à l’unanimité.
RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en
Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :
-DIA reçue le 30/11/2016: habitation, au 12 chemin de la Haye, n° cadastre ZB 248
64/2016 AFFOUAGES LIVRES : CAMPAGNE 2016/2017
Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;
Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son
programme de coupes ;
Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;
Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 18/10/2016 ;
Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de
l’exercice 2016/2017 en date du 14/11/2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
-fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;
-autorise le Maire à signer tout document afférent. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 05 DECEMBRE 2016
65/2016 AFFOUAGES SUR PIED : CAMPAGNE 2016/2017
Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;
Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;
Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son
programme de coupes ;
Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;
Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 18/10/2016 ;
Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de
l’exercice 2016/2017 en date du 14/11/2016.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;
-désigne comme garants :
Monsieur PERRIN Jacques
Monsieur GUILLEUX Paul
Monsieur LAMOISE Olivier
-fixe le volume maximal estimé des portions à 40 stères ;
-autorise le Maire à signer tout document afférent.
66/2016 CONTRAT DE PRET POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ACCUEILLANT UN
RESTAURANT SCOLAIRE, UN ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE SANS
HEBERGEMENT ET DEUX CELLULES COMMERCIALES
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes propositions de
financement reçues pour un montant de 500 000,00 € pour les travaux de construction
du nouveau bâtiment.
Madame le Maire propose de contracter auprès du Crédit Mutuel un prêt de
500 000,00€ (cinq cent mille euros) aux conditions suivantes :
-durée : 240 mois soit 20 ans,
-taux fixe à 1,35 %,
-périodicité du remboursement : trimestrielle
-le remboursement s’effectuera par amortissements constants.
Le Maire s’engage, pendant toute la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement,
en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des
remboursements découlant du présent prêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-autorise le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales du contrat de prêt. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 05 DECEMBRE 2016 Feuillet 2016-025
67/2016 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU POSTE D’AJOINT
D’ANIMATION DE 2EME CLASSE (de 28h à 35h)
Madame le Maire explique qu’il existe un poste permanent d’adjoint d’animation de 2ème
classe à 28h non pourvu à ce jour. L’organisation des services périscolaires (restaurant
scolaire, accueil périscolaire et hors périscolaire et des nouvelles activités
périscolaires) devient de plus en plus complexe car le nombre d’enfant les fréquentant
est croissant, il conviendrait donc d’augmenter le nombre d’heures de ce poste
permanent non pourvu à ce jour. Elle propose que le poste passe de 28h à 35 h de
service hebdomadaire annualisé à compter du 01/01/2017.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
-ACCEPTE de passer le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à 35 h de service
hebdomadaire annualisé
-DONNE tous pouvoirs au Maire
-DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2017
68/2016 AVIS SUR LES DEMANDES D’ADHESION CONCERNANT LE
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES.
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le
Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le
Conseil Municipal à se prononcer sur les demandes d’adhésion de :
- la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
-et de la commune de Urville
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les adhésions
précitées
69/2016 AVIS SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE AGRIWATT SAS
CONCERNANT LA MODIFICATION DE L’UNITE DE METHANISATION
INSTALLEE A AYDOILLES 14 ROUTE DE VAUDEVILLE SUR LE SITE
D’ELEVAGE DE BOVINS DU GAEC D’AYDOILLES
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société AGRIWATT
SAS sollicitant la modification de l’unité de méthanisation installée à Aydoilles 14 route
de Vaudéville sur le site d’élevage de bovins du GAEC d’Aydoilles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Émet un avis favorable à leur requête.
70/2016 TRANSFERT D’UNE PARTIE DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 48
DANS LA VOIRIE COMMUNALE D’AYDOILLES
Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départementale des Vosges du
29 novembre 2016 indiquant que la Préfecture leur a signalé une erreur sur le terme PROCES VERBAL DE SEANCE DU 05 DECEMBRE 2016
« déclassement » dans la délibération 56/2016 concernant le déclassement d’une partie
de la RD 48 et le transfert dans la voirie communale d’Aydoilles, qui a été prise le 03
octobre 2016. Afin de pouvoir instruire ce dossier, ils nous demandent de rapporter
cette délibération 56/2016 du 03/10/2016 et nous proposent d’en prendre une nouvelle
avec le terme « transfert » qui est plus approprié.
Le Conseil Départemental des Vosges explique qu’afin de fluidifier la gestion du
patrimoine immobilier et favoriser sa rationalisation, le code général de la propriété des
personnes physiques autorise, sous certaines conditions et par dérogation au principe,
d’aliénabilité, les cessions amiables et les échanges d’immeubles du domaine public entre
personnes publiques, sans déclassement préalable.
En effet, l’article L 3112-1 du CG3P prévoit cette possibilité sous réserve que les biens
concernés soient destinées à l’exercice des compétences de la personne publique qui les
acquiert et qu’ils soient conservés dans son domaine public.
Dans la cadre de la mise en œuvre de cette disposition, le Département propose donc à
la commune de lui transférer la RD 48 du PR17 + 630 au PR 16 +840 m pour une longueur
de 816 ml, pour l’inclure dans son domaine public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-RAPPORTE la délibération 56/2016 du 03 octobre 2016
-DONNE SON ACCORD au Conseil Départemental pour le transfert d’une partie de la
RD 48 afin de l’intégrer dans la voirie communale d’Aydoilles sous réserves de corriger
l’écoulement des eaux pluviales aux entrées des propriétés riveraines suites aux
derniers travaux de réfection de la chaussée.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Question de M. Hermann au sujet des indemnités de Maire qui sont fixées au
taux maximum depuis le 1er janvier 2016. Mme le Maire confirme que ces indemnités sont
bien versées au taux maximum et que seul le Maire peut demander à les réduire.
2) Création d’un groupe de travail, conduit par Régis Ferry et qui sera chargé de
réfléchir à la sécurisation de la portion de la RD 420 traversant la commune.
Composition : Stéphane Martin, Jean-Paul Vinel, Jean-Louis Orban, Alain Hermann et
Christine Souvay.
3) Certains miroirs vont être remplacés dont celui du carrefour de la Rue du Haut
de la Croix qui est trop petit.
4) Le défilé de Saint Nicolas s’est très bien déroulé à Aydoilles dimanche dernier
ainsi que la veille à Épinal. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 05 DECEMBRE 2016 Feuillet 2016-026
ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 05 DECEMBRE 2016
N° de
délibération
Objet Domaine Code
matière
64/2016 Affouages livrés : campagne 2016/2017 Domaine de
compétences
par thèmes
8.8.4
65/2016 Affouages sur pied : campagne 2016/2017 Domaine de
compétences
par thèmes
8.8.4
66/2016 Contrat de prêt pour assurer le financement des
travaux de construction d’un bâtiment accueillant
un restaurant scolaire, un accueil périscolaire
sans hébergement et deux cellules commerciales
Finances
publiques
7.3.1
67/2016 Modification du temps de travail du poste
d’adjoint d’animation de 2ème classe (de 28h à
35h)
Fonction
publique
4.1
68/2016 Avis sur les demandes d’adhésion concernant le
Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement
Non Collectif dans le département des Vosges
Autres
domaines de
compétences
9.1.3
69/2016 Avis sur la demande de la société AGRIWATT
SAS concernant la modification de l’unité de
méthanisation installée à Aydoilles, 14 route de
Vaudéville, sur le site d’élevage de bovins du
Gaec d’ Aydoilles
Domaine de
compétences
par thèmes
8.8
70/2016 Transfert d’une partie de la route
départementale 48 dans la voirie communale
d’Aydoilles
Domaine et
patrimoine
3.4
Questions et informations diverses PROCES VERBAL DE SEANCE DU 05 DECEMBRE 2016
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT
PRIS PART AU VOTE
C.SOUVAY, Maire J-P VINEL, 1ère Adjoint R. FERRY, 2ème Adjoint est
représenté par S.
CHRISMENT
S.CHRISMENT,
3ème Adjoint
V. PHILIPPE, 4ème Adjointe M. GRANDJEAN N. MATHIEU
Absent
P-A VAIREL
S. MARTIN G.FESCIA D.MANGIN S. HANZO est
représentée par V.
PHILIPPE
A.HERMANN J.L. ORBAN S. HEMARD