Compte-Rendu - cr 26112019

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Compte-Rendu - cr 26112019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26112019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019 Feuillet 2019-029

L’an 2019, le 26 Novembre 2019, à vingt heures trente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 18 novembre 2019,

s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine

SOUVAY, Maire.

Membres Présents : SOUVAY Christine – FERRY Régis - PHILIPPE Véronique -

CHRISMENT Stéphane - GRANDJEAN Marcelle - VAIREL Pierre-Alexandre - FESCIA

Grégory - MANGIN Doriane - HANZO Stéphanie - RITTERBECK-VILMAR Stella -

HERMANN Alain - ORBAN Jean-Louis.

Membres absents excusés :

- M. MARTIN Stéphane a donné pouvoir de voter en son nom à Mme SOUVAY Christine.

- Mme MATHIEU Nathalie

Membre absent :

- Mme GIACOMETTI Sandrine

Conformément à l’article L2121.15, M. VAIREL Pierre-Alexandre a été nommé secrétaire

de séance. Le procès-verbal de la réunion du 26 septembre est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire demande aux élus de rajouter un point à l’ordre du jour « Décision

modificative dans le budget communal 2019 », l’ordre du jour avec le nouveau point est

adopté à l’unanimité.

RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en

Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :

-DIA reçue le 03/10/2019 : habitation, 16 rue du Chapuy, n° cadastre ZA 309 ;

-DIA reçue le 22/10/2019 : habitation, 37 route de Remiremont, n° cadastre ZA 34.

61/2019 AFFOUAGES LIVRES : CAMPAGNE 2019/2020

Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;

Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son

programme de coupes ;

Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 23/09/2019 ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de

l’exercice 2019/2020 en date du 26/09/2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

-fixe le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

-autorise le Maire à signer tout document afférent.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019

62/2019 AFFOUAGES SUR PIED : CAMPAGNE 2019/2020

Vu le code forestier et en particulier les articles L.243-1 à 3 ;

Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L.362-1 et suivants ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale et son

programme de coupes ;

Considérant le tableau d’état d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 23/09/2019 ;

Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes de

l’exercice 2019/2020 en date du 26/09/2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

-désigne comme garants :

 Monsieur VAXELAIRE Alain

 Monsieur MURA Jean-Claude

 Monsieur FERRY Régis

-fixe le volume maximal estimé des portions à 40 stères ;

-autorise le Maire à signer tout document afférent.

63/2019 DESTINATION DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 8R

ET 27

Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité :

Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 8R et 27 figurant

à l’état d’assiette de l’exercice 2020 ainsi que les produits accidentels des diverses

parcelles.

- Vente des grumes façonnées

- Vente des houppiers et petits bois après façonnage en bois d’industrie

Le Conseil Municipal

- laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes

dimensionnelles.

- L'exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs

- Le conseil municipal confie la maitrise d'œuvre correspondante à l'Office

National des Forêts

64/2019 DESTINATION DES PRODUITS DES COUPES DES PARCELLES 28A,

21 ET 5

Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité :PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019 Feuillet 2019-030

Fixe comme suit la destination des coupes des parcelles 28a, 21 et 5 figurant à l’état

d’assiette de l’exercice 2020 ainsi que les produits accidentels des diverses parcelles.

- Vente des grumes façonnées

- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois feuillus) entre

les affouagistes

Le Conseil Municipal

- laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes

dimensionnelles.

- L'exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs

- Le conseil municipal confie la maitrise d'œuvre correspondante à l'Office

National des Forêts

65/2019 ACHAT DE 2 PARCELLES BOISEES B 1477 ET B 1518

Mme le Maire a reçu des courriers et mail de Monsieur LEANDRI, fils de Mme

LEANDRI Nelly, propriétaire des parcelles boisées B 1477 et B 1518, situées toutes les

2 au lieu-dit « Le Pré Brelot » d’une contenance de 10 035 m2 chacune soit 20 070 m2.

Ces parcelles sont plantées en hêtres, pins et plantation de douglas et elles sont

mitoyennes avec des parcelles communales, c’est pourquoi il nous propose d’acheter ces

2 parcelles qui ont été estimées à 9 700,00 €.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de se porter acquéreur des parcelles boisées B 1477 et B 1518, situées au

« Pré Brelot » sur la commune d’Aydoilles pour une contenance de 10 035 m2 chacune

dont Mme LEANDRI Nelly est propriétaire pour un montant de 9 700,00 €,

-DIT que les frais notariés seront à la charge de la commune et que c’est la commune qui

choisira le notaire,

-DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 de la forêt.

66/2019 DEMANDE DE VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS :

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Madame Christine SOUVAY, Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5216-5-IV,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération d’Épinal

en date du 8 juillet 2013 relative au versement d’un fonds de concours pour ses

communes membres,

Vu le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération

d’Épinal,

Vu le projet de convention avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour le

versement d’un fonds de concours,PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à solliciter le versement d’un

fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour l’opération

suivante :

Travaux de sécurisation et d’aménagement de la RD 420 (Route de Saint-Dié)

D’APPROUVER le plan de financement pour cette opération ci-après :

Montant total de l’opération (H.T.) : 448 393,31 € (100 %)

Autres financeurs (à préciser) :

-L’Etat dans le cadre de la DETR (accord) 110 768,00 € (24,7%)

-La Région Grand Est (accord) 75 055,00 € (16,7%)

-Le Conseil Départemental (en cours) 59 500,00 € (13,3%)

Communauté d’Agglomération d’Épinal : 4 972,00 € (1,1%)

Part d’autofinancement de la Commune : 198 098,31 € (44,2%)

D’APPROUVER le règlement d’attribution d’un fonds de concours de la Communauté

d’Agglomération d’Épinal,

D’APPROUVER la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Épinal pour le

versement d’un fonds de concours,

D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer avec la Communauté

d’Agglomération d’Épinal la convention de versement de ce fonds.

67/2019 ATTRIBUTION DE CARTE CADEAUX AU PERSONNEL Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’elle souhaite offrir, à chaque agent de la Commune, titulaire, stagiaire et en contrat présents au 31 décembre 2019, une carte cadeau pour Noël.

Elle sera attribuée en fonction de la qualité du travail fait, du temps de travail et de

l’absentéisme. Le montant de la carte cadeau variera en fonction de ces critères

d’attribution et sera comprise entre 50,00 € et 150,00 €.

L’enveloppe globale ne dépassera pas 1000,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE la proposition de Madame le Maire concernant l’attribution d’une carte

cadeau pour les agents présents au 31/12/2019 au titre de l’année 2019.

-INDIQUE que ces montants seront prélevés sur le compte 6232 «fête et cérémonie»

du budget primitif 2019.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019 Feuillet 2019-031

68/2019 SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE A PARIS POUR LES

CM1/CM2 EN 2020

Madame le Maire explique au conseil municipal que Christine CLEMENT-DEMANGE,

professeur des écoles de la classe de CM1-CM2, a sollicité une subvention de la

commune pour financer une partie du voyage scolaire qui se déroulerait les 11 et 12 mai

2020, pour se rendre à Paris. Le montant de la subvention est de 1200,00 € soit 50 €

par enfants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE d’allouer une subvention de 1 200,00 € au profit de la classe de CM1-CM2 pour

le voyage scolaire à Paris qui se déroulera les 11 et 12 mai 2020.

Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget primitif 2019.

69/2019 NOUVEAU BAIL DE LOCATION AVEC LA BOULANGERIE GREMILLET

REPRESENTEE PAR M. GREMILLET KEVIN POUR LES 2 CELLULES

COMMERCIALES DU BATIMENT COMMUNAL

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de M. GREMILLET Kévin, représentant la

Boulangerie Gremillet, qui souhaite louer l’ancien cabinet infirmier suite au départ des

infirmières. Il ferait des travaux à ses frais afin que les 2 cellules communiquent. Il

demande également que soit fait un nouveau bail incluant la totalité. Madame le Maire

propose aux membres du conseil municipal que le loyer passe désormais à 583,33 € H.T.

soit 700,00 € T.T.C., révisable, ainsi que des charges mensuelles de 20 € TTC à compter

du 1er décembre 2019. Elle donne lecture du projet du nouveau bail qui annulera et

remplacera l’avenant du 1er août 2019 et le bail du 01/11/2016. Elle précise qu’avant

d’effectuer les travaux, il conviendra de s’assurer que l’ouverture dans un mur coupe-feu

est réalisable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à signer le nouveau bail commercial avec M. Gremillet ou

toute personne morale à se substituer,

- Autorise Madame le Maire à facturer mensuellement le loyer hors charges 583,33 €

H.T. soit 700,00 € T.T.C., révisable, ainsi que des charges mensuelles de 20 € TTC.

- Dit que M. GREMILLET devra faire les démarches nécessaires auprès des organismes

et administrations avant de réaliser les travaux.

70/2019 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET FIXATION

DU TARIF DE REDEVANCES DE CONSOMMATIONS ELECTRIQUES AVEC

«PAPICHULO »

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la société

«PAPICHULO» gérée par M. DARU Ali, souhaiterait s’installer tous les dimanches soirs

sur le parking de la salle des fêtes rue du Chaudfour à Aydoilles pour y vendre desPROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019

kebabs. Elle précise que cette entreprise souhaite utiliser la prise électrique extérieure

de la salle pour brancher son camion et demande donc aux élus de définir une redevance

qui lui sera facturée trimestriellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec

l’entreprise «PAPICHULO» gérée par M. DARU Ali.

-Autorise Madame le Maire à facturer trimestriellement la redevance de 10 € TTC/mois

à l’entreprise

71/2019 DECISION MODIFICATIVE DANS LE BUDGET COMMUNAL 2019 Madame le Maire explique aux membres du conseil que les crédits inscrits à l’article 678 du budget primitif 2019 ne sont pas suffisants pour mandater le reversement de l’excédent de fonctionnement à la Communauté d’Agglomération d’Epinal suite au procès- verbal de transfert de la compétence assainissement à la CAE (délibération 49/2019 du 26/09/2019) car nous avons dû mandater un remboursement d’assainissement à un usager en raison d’une inversion de compteur d’eau. De ce fait, Madame le Maire demande aux élus de bien vouloir faire un mouvement de crédits en dépenses de fonctionnement de 300,00 € afin de garder l’équilibre budgétaire, c'est-à-dire : DF : 678/67 : + 300,00 €

DF : 615231/011 : - 300,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de réaliser dans le budget primitif 2019 le mouvement de crédits suivant afin

de garder l’équilibre budgétaire.

DF : 678/67 : + 300,00 €

DF : 615231/011 : - 300,00 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Les défilés de Saint Nicolas auront lieu à Aydoilles le dimanche 8 décembre en

collaboration avec Fontenay et le samedi 7 décembre à Epinal. Des informations

ont été distribuées dans les boîtes aux lettres.

2) Une nouvelle association de théâtre vient d’être créée, elle s’appelle

« AYDOIL’FILANTE »

3) Un nouveau conteneur à verre a été installé par le SICOVAD au-dessus de la Rue

des Etelles.

4) Point sur les travaux de la RD 420.

5) Les travaux de la fibre ont également débuté. Il s’agit pour l’instant de relier les

communes de Deyvillers à Aydoilles.

6) Ecole : une rencontre entre la nouvelle inspectrice de l’Education Nationale et les

maires de Fontenay et Aydoilles a eu lieu le 19 novembre dernier afin d’évoquerPROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019 Feuillet 2019-032

les prévisions d’effectifs pour 2020 et les possibilités de regroupement. Aucune

certitude de garder toutes les classes en cas de regroupement.

7) Compétence eau : elle sera transférée à la Communauté d’Agglomération d’Epinal à partir

du 1er janvier 2020. Comme pour l’assainissement les tarifs feront l’objet d’une

harmonisation sur une durée de 15 ans en fonction du mode de gestion (DSP ou Régie).

Pour info, les factures d’eau parviendront aux habitants début janvier. Les factures

d’assainissement dans les prochains jours.

8) Procuration falsifiée :

A propos de la procuration du 20 mai 2019 et suite à l’envoi des différents éléments de

cette affaire aux élus et en particulier à Mme Giacometti, celle-ci a affirmé dans un

mail envoyé à la mairie le 16 octobre, qu’elle n’en n’était pas l’auteure puisque ça n’était ni

son écriture, ni sa signature. Une plainte a été déposée à la gendarmerie à l’encontre des

conseillers d’opposition à l’origine de l’établissement et de la signature de ce faux

pouvoir.

9) Travaux derrière le local des services techniques. Ils consistent essentiellement à

l’enlèvement de terre qui avait été répandue indûment sur la parcelle voisine lors de la

construction du bâtiment et à la réalisation d’un mur de soutènement.

ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 2019

N° de

délibératio

n

Objet Domaine Code

matière

61/2019 Affouages livrés : campagne 2019/2020 Domaine de

compétences

par thèmes

8.8.4

62/2019 Affouages sur pied : campagne 2019/2020 Domaine de

compétences

par thèmes

8.8.4

63/2019 Destination des produits des coupes des parcelles

8R et 27

Domaines de

compétences

par thèmes

8.8.4

64/2019 Destination des produits des coupes des parcelles

28a, 21 et 5

Domaines de

compétences

par thèmes

8.8.4

65/2019 Achat de 2 parcelles boisées B 1477 et B 1518 Domaine et

patrimoine

3.1

66/2019 Demande de versement d’un fonds de concours :

communauté d’agglomération d’Épinal

Finances

locales

7.8.2

67/2019 Attribution de cartes cadeaux au personnel Finances

locales

7.10

68/2019 Subvention pour un voyage scolaire à Paris pour les

CM1/CM2 en 2020

Finances

locales

7.5.6PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019

69/2019 Nouveau bail de location avec la Boulangerie

GREMILLET représentée par M. GREMILLET

Kévin pour les 2 cellules commerciales du bâtiment

communal

Domaine et

Patrimoine

3.3.1

70/2019 Convention d’occupation du domaine public et

fixation du tarif de redevances de consommations

électriques avec «PAPICHULO»

Domaine et

patrimoine

3.5

71/2019 Décision modificative dans le budget communal

2019

Finances

locales

7.1.1.2

Questions et informations diverses

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT PRIS

PART AU VOTE

C. SOUVAY, Maire R. FERRY, 1er Adjoint S. CHRISMENT,

2ème Adjoint

V. PHILIPPE, 3ème Adjointe

M. GRANDJEAN N. MATHIEU

Absente excusée

P-A VAIREL S. MARTIN

est représenté par C.

SOUVAY

G. FESCIA D. MANGIN S. HANZO S. RITTERBECK-VILMAR

A. HERMANN J.L. ORBAN S GIACOMETTI

Absente