Compte-Rendu - CR 09062017

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Compte-Rendu - CR 09062017 Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09062017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017 Feuillet 2017-015

L’an 2017, le 09 Juin, à vingt heures trente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 31 mai 2017, s’est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme Christine SOUVAY,

Maire.

Membres Présents: SOUVAY Christine – VINEL Jean-Paul - FERRY Régis - PHILIPPE

Véronique - GRANDJEAN Marcelle - MARTIN Stéphane - FESCIA Grégory - MANGIN

Doriane – HANZO Stéphanie - HERMANN Alain - ORBAN Jean-Louis

Membres absents excusés :

- M. CHRISMENT Stéphane a donné pouvoir de voter en son nom à Mme SOUVAY

Christine

- M. VAIREL Pierre-Alexandre a donné pouvoir de voter en son nom à M. MARTIN

Stéphane

- Mme MATHIEU Nathalie

Membre absente

- Mme GIACOMETTI Sandrine

Conformément à l’article L2121.15, M. FERRY Régis a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 06 avril, l’ordre du jour de la présente réunion sont

adoptés à l’unanimité.

RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en

Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :

-DIA reçue le 15/04/2017: terrain, au Meix Retteli, n° cadastre AB 227

-DIA reçue le 22/04/2017 : habitation, au 38 rue du Moulin et au lieu-dit « Les

Boudières », n° cadastre ZB 66 et 170

-DIA reçue le 30/05/2017 : habitation, au 9 rue Dupuy et au lieu-dit « Aux Maix

Dupuy », n° cadastre AB 123 et 124

37/2017 TARIFS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT HORS

PERISCOLAIRE SESSION D’ETE 2017

Madame le Maire propose d’établir les tarifs en fonction du quotient familial de l’accueil

de loisirs sans hébergement hors périscolaire de la session d’été qui se déroulera du 31

juillet au 25 août 2017 inclus.

L’accueil de loisirs sans hébergement hors périscolaire fonctionnera de 8h00 à 18h30.

Les activités se dérouleront de 9h à 12h et de 14h à 17h30.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017

Quotient

familial

Prix de la semaine. Non allocataire ou sans bons vacances et ne bénéficiant

d’aucune aide

Prix pour 1

semaine

Formule T1

Prix pour 2

semaines

Formule T2

Prix pour 3

semaines

Formule T3

Prix pour 4

semaines

Formule T4

Semaine

sans repas

Semaine

avec repas*

Semaine

sans repas

Semaine

avec repas*

Semaine

sans repas

Semaine

avec repas*

Semaine

sans repas

Semaine

avec repas*

≤ 800 53,00 € 61,00 € 96,00 € 110,00 € 136,00 € 156,00 € 170,00 € 196,00 €

De 801 à 1400 62,00 € 72,00 € 112,00 € 130,00 € 159,00 € 184,00 € 199,00 € 231,00 €

>1400 72,00 € 83,00 € 130,00 € 150,00 € 184,00 € 212,00 € 230,00 € 266,00 €

* Semaine avec 3 ou 4 repas car il y a un pique-nique fournit par les parents

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-EMET un avis favorable

-AUTORISE le Maire à facturer aux familles à la fin de la session les frais

d’inscriptions.

38/2016 EMPLOI D’ANIMATEURS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT HORS PERISCOLAIRE SESSION D’ETE 2017.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de prévoir le personnel pour encadrer les

enfants inscrits à l’accueil de loisirs sans hébergement hors périscolaire d’été du 31

juillet au 25 août 2017 inclus.

Les personnes seront rémunérées par une indemnité journalière en fonction des jours de

présence et par rapport au stage de monitorat qu’elles ont effectué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-AUTORISE le Maire à recruter 5 animateurs (titulaire BAFA, stagiaire BAFA ou aide).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

39/2017 MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DES NOUVELLES

ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP)

Madame le Maire donne lecture des modifications à apporter au règlement intérieur des

nouvelles activités périscolaires (modifications en rouge et/ou barrées). Il convient

- dans le préambule : supprimer « sont placées à des horaires et des jours fixes à

savoir : Le mardi et » et remplacer par « se déroulent »

- dans l’article 3 : ajouter à la fin de la première phrase « Cette fiche est remise aux

enfants via l’école et doit être rendue à l’accueil périscolaire. » ; supprimer dans la

deuxième phrase « et ne peuvent s’inscrire qu’à celles prévues pour leur tranche d’âge »

et supprimer la phrase 3 et 4

- dans l’article 4 : remplacer « garderie » par « l’accueil périscolaire »

- dans l’article 5, ajouter après au plus tôt « par écrit » et supprimer « en contactant

l'école qui transmettra au personnel chargé des NAP. »

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017 Feuillet 2017-016

APPROUVE les modifications ci-dessus apportées au règlement intérieur des nouvelles

activités périscolaires Ce règlement intérieur des nouvelles activités périscolaires

modifié entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

40/2017 TARIFS DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) A

COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2017/2018

Madame le Maire propose d’établir les tarifs des Nouvelles Activités Périscolaires

issues de la réforme des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2017/2018. Elle

souhaite que la participation des familles soit de 5,00 € par enfant et par période,

sachant qu’une période équivaut aux semaines scolaires entre chaque période de

vacances.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

-FIXE à 5,00 € par enfant et par période le tarif des Nouvelles Activités Périscolaires à

compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

-AUTORISE le Maire à facturer aux familles le montant des inscriptions à la fin de

l’année scolaire.

41/2017 MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT

SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE

Madame le Maire donne lecture des modifications à apporter au règlement intérieur du

restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire (modifications en rouge et/ou

barrées). Il convient

-de modifier les horaires dans le paragraphe ACCUEIL PERISCOLAIRE, ils seront donc

Lundi, mardi et jeudi:

- le matin de 7h15 à 8h20

- de 11h30 à 13h20 pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire

- le soir de 16h00 à 18h45

Vendredi :

- le matin de 7h15 à 8h20

- de 11h30 à 13h20 pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire

- le soir de 16h30 à 18h45

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les modifications ci-dessus apportées au règlement intérieur du restaurant

scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire

Ce règlement intérieur du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire

modifié entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017

42/2017 TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS

PERISCOLAIRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2017/2018 Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des nouveaux horaires de l’école ainsi que ceux des nouvelles activités périscolaires. De ce fait une nouvelle tranche horaire sera consacrée à de l’accueil de loisirs périscolaire les lundis, mardis et jeudis de 16h00 à 16h30. Elle propose donc que cette nouvelle tranche horaire soit facturée aux familles sur la même base que les autres soit

-0,68 € pour le quotient familial ≤ 800,

-0.80 € pour le quotient familial de 801 à 1400

-0,92 € pour le quotient familial >1400

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les tarifs ci-dessus

- DIT que les tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2017/2018

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif au système de

facturation.

Par conséquent les tarifs applicables à compter de la rentrée 2017/2018 pour le

restaurant scolaire et l’accueil de loisirs périscolaire seront les suivants :

Quotient familial

Prestations

≤ 800 De 801 à 1400 >1400

Forfait midi de 11h30 à 13h30

(repas et accueil de loisirs

périscolaire)

4,73 € TTC

(repas : 3.80€ et

alsh 0.93 €)

5,56 € TTC

(repas : 3.80€ et

alsh 1.76 €)

6,39 € TTC

(repas : 3.80€ et

alsh 2.59 €)

Accueil de loisirs périscolaire

De 7h15 à 7h45 :

De 7h45 à 8h20 :

De 11h30 à 12h00

De 12h00 à 12h30

De 16h00 à 16h30 : (lundi, mardi et jeudi)

De 16h30 à 17h00 :

De 17h00 à 17h30 :

De 17h30 à 18h00 :

De 18h00 à 18h45 :

0,68 €

0,68 €

0,68 €

0,68 €

0,68 €

0,68 €

0,68 €

0,68 €

0,68 €

0,80 €

0,80 €

0,80 €

0,80 €

0,80 €

0,80 €

0,80 €

0,80 €

0,80 €

0,92 €

0,92 €

0,92 €

0,92 €

0,92 €

0,92 €

0,92 €

0,92 €

0,92 €

43/2017 EQUILIBRE DU BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT : SUBVENTION

DU BUDGET DE LA COMMUNE AU BUDGET ANNEXE DE

L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture des Vosges du 10 mai

2017 indiquant que dans la délibération n° 34/2017 du 06 avril 2017 relatif à la

subvention exceptionnelle au budget assainissement, une erreur matérielle s’est glissée

uniquement le

mercrediPROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017 Feuillet 2017-017

concernant la référence de l’article dans le corps de celle-ci. Nous faisons mention de

l’article 132.5 du code des communes alors qu’il faut précité l’article L 2224-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales. Par conséquent Madame le Maire propose aux

membres du conseil municipal de rapporter la délibération 34/2017 du 06 avril 2017 et

d’en reprendre une nouvelle avec la bonne référence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-RAPPORTE la délibération n°34/2017 du 06 avril 2017

Par référence à la délibération du 17 mai 1994 et conformément à l’article 2224-2 du

CGCT, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DEDIDE de solliciter une participation financière du budget de la commune de

36 069,40 €

44/2017 PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT MIXTE POUR

L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LES VOSGES

Par courrier en date du 26 avril 2017, le Syndicat Mixte pour l’Informatisation

Communale dans le Département des Vosges a fixé à 600,00 € le montant de la

participation syndicale budgétaire de la commune pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme de

600,00 € qui sera prélevée à l’article 6554 du budget primitif 2017.

45/2017 PARTICIPATION FINANCIERE AU GROUPEMENT SYNDICAL

FORESTIER DES BOIS BOUCHER

Par courrier en date du 09 mai 2017, le Groupement Syndical Forestier des Bois

Boucher a fixé à 200,00 € le montant de la participation syndicale budgétaire de la

commune pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Décide d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme de

200,00 € qui sera prélevée à l’article 6554 du budget primitif 2017.

46/2017 DESTINATION DES PRODUITS FEUILLUS DES COUPES DES

PARCELLES 10A, 41R ET 14

Le Conseil Municipal d’AYDOILLES, à l’unanimité

- Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles 10a, 41r et 14

figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2017 ainsi que les produits accidentels des

diverses parcelles.

- Partage en nature des autres produits (houppiers et petits bois feuillus)

entre les affouagistes

Le Conseil MunicipalPROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017

- laisse à l’Office National des Forêts le soin de fixer les découpes

dimensionnelles.

- L'exploitation et le débardage se feront par des entrepreneurs

- Le conseil municipal confie la maitrise d'œuvre correspondante à l'Office

National des Forêts

47/2017 RECENSEMENT POPULATION : DESIGNATION D’UN

COORDONNATEUR COMMUNAL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune fera l’objet du

recensement de sa population du 18 janvier 2018 au 17 février 2018 inclus et qu’un

coordonnateur communal doit être désigné. Madame le Maire propose de désigner

Madame Carine REMY, Adjoint administratif, en tant que coordonnateur communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte de désigner Madame Carine REMY comme coordonnateur communal pour le

recensement population

-Autorise le Maire à prendre l’arrêté de nomination correspondant

48/2017 FIXATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS

DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

- qu’aux termes de l’article 49 de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la F.P.T. :

« le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois régis par

la présente loi, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale, pouvant

être promus à l’un des grades d’avancement de ce cadre d’emplois ou de ce corps est

déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires

remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé

par l’assemblée délibérante après avis du C.T. »,

- que cette règle se substituant à celle des quotas d’avancement de grade fixée

antérieurement par chaque statut particulier, un taux de promotion – soit un ratio

promus/promouvables – doit être déterminé par l’assemblée pour chacun des grades

pourvus figurant au tableau des effectifs,

- qu’il n’est pas prévu de ratio minimum ou maximum par voie réglementaire,

- que chaque ratio d’avancement de grade demeure un nombre plafond de fonctionnaires

pouvant être promus, les décisions individuelles d’avancement de grade restant de la

compétence de l’autorité territoriale après avis de la C.A.P.,PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017 Feuillet 2017-018

- que pour définir les taux d’avancement de grade, il peut être tenu compte notamment

de :

- la pyramide des âges des cadres d’emplois concernés

- du nombre des fonctionnaires promouvables

- des priorités en matière de création d’emplois d’avancement

- de l’organisation des services

- des disponibilités financières

- …………………………………..

L’Assemblée,

- entendu le Maire,

- vu l’avis du C.T.,

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

- décide de fixer un taux unique de promotion pour l’ensemble des grades et cadres

d’emplois de 100 % pour les filières technique, administrative et animation

- dit que les présentes dispositions restent en vigueur tant qu’elles ne sont pas

modifiées ou rapportées.

49/2017 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET FIXATION

DU TARIF DE REDEVANCES DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES AVEC

« SARL MANOEL »

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que la société « SARL

MANOEL » gérée par M. NOURDIN Emeric, s’installe tous les jeudis soirs sur le parking

de la salle des fêtes rue du Chaudfour à Aydoilles pour y vendre des sandwichs, des

salades. Elle précise que cette entreprise souhaite utiliser la prise électrique extérieure

de la salle pour brancher son camion et demande donc aux élus de définir une redevance

qui lui sera facturée trimestriellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public avec

l’entreprise « SARL MANOEL »gérée par M. NOURDIN Emeric.

-Autorise Madame le Maire à facturer trimestriellement la redevance de 10 € TTC/mois

à l’entreprise

50/2017 AVIS SUR LE DEMANDE D’ADHESION CONCERNANT LE SYNDICAT

MIXTE DEPARTEMENTAL D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE

DEPARTEMENT DES VOSGES.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le

Président du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif, invitant le

Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion de :

-Communauté de Communes Mirecourt Dompaire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion précitée

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1 – Concert de la Musique de Deyvillers le 10 Juin 2017

2 – Fête de la forêt au Chalet des Bois Boucher le 25 JUIN 2017

3 – Kermesse de l’Amicale des Écoles le 24 JUIN suivie d’un spectacle des Jolies Mômes

et un levé de rideau réalisé par les enfants des NAP.

4 - - Conseil d’école :

Il a eu lieu le 8 juin 2017. La question du retour à la semaine de quatre jours a été

abordée. Personne ne connait les modalités exactes du projet de décret qui n’a d’ailleurs

pas reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de l’Éducation. Revenir à la semaine de 4

jours dès septembre 2017 est très précipité et aurait des conséquences sur les emplois

de personnel communal. Se donner une année pour réfléchir pourrait permettre

d’envisager une nouvelle organisation et d’étudier d’autres projets comme la garderie ou

un centre aéré le mercredi. Aussi, le conseil d’école ne prend pas position tant que le

décret n’est pas publié. Il pourra se réunir quand les textes seront connus. La rentrée

de septembre 2017 se fera donc selon les horaires définis lors du conseil d’école du 2

mars 2017

ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 09 JUIN 2017

N° de

délibération

Objet Domaine Code

matière

37/2017 Tarifs pour l’accueil de loisirs sans hébergement

hors périscolaire session été 2017

Finances

locales

7.1.2.2

38/2017 Emploi d’animateurs pour l’accueil de loisirs sans

hébergement hors périscolaire session été 2017

Fonction

publique

4.2

39/2017 Modifications du règlement intérieur des

nouvelles activités périscolaires

Domaines de

compétences

par thèmes

8.1.3

40/2017 Tarifs des Nouvelles Activités Périscolaires

(NAP) à compter de la rentrée scolaire

2017/2018

Finances

locales

7.1.2.2

41/2017 Modifications du règlement intérieur du

restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs

périscolaire

Domaines de

compétences

par thèmes

8.1.3

42/2017 Tarifs du restaurant scolaire et de l’accueil de

loisirs périscolaire à compter de la rentrée

scolaire 2017/2018

Finances

locales

7.1.2.2

43/2017 Équilibre du budget de l’assainissement :

subvention du budget de la commune au budget

annexe de l’assainissement

Finances

locales

7.5.5PROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017 Feuillet 2017-019

44/2017 Participation financière au Syndicat Mixte pour

l’Informatisation Communale dans les Vosges

Finances

locales

7.6.1

45/2017 Participation Financière au Groupement Syndical

Forestier des Bois Boucher

Finances

locales

7.6.1

46/2017 Destination des produits feuillus des coupes des

parcelles 10a, 41r et 14

Domaines de

compétences

par thèmes

8.8.4

47/2017 Recensement population : désignation d’un

coordonnateur communal

Fonction

publique

4.2.1

48/2017 Fixation des taux de promotion pour les

avancements de grade

Fonction

publique

4.1.2

49/2017 Convention d’occupation du domaine public et

fixation du tarif de redevances de

consommations électriques avec «SARL

MANOEL »

Domaine et

patrimoine

3.5

50/2017 Avis sur la demande d’adhésion concernant le

Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement

Non Collectif dans le département des Vosges

Autres

domaines de

compétences

9.1.3

Questions et informations diverses

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT

PRIS PART AU VOTE

C.SOUVAY, Maire J-P VINEL, 1ère Adjoint R. FERRY, 2ème Adjoint S.CHRISMENT,

3ème Adjoint est

représenté par C.

SOUVAY

V. PHILIPPE, 4ème Adjointe M. GRANDJEAN N. MATHIEU

Absente excusée

P-A VAIREL est représenté

par S. MARTIN

S. MARTIN G.FESCIA D.MANGIN S. HANZO

A.HERMANN J.L. ORBAN S. GIACOMETTI

AbsentePROCES VERBAL DE SEANCE DU 09 JUIN 2017