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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Pia.
Lien du pdf (Déliberation - affichage 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle Samuel Paty, à PIA, le Mardi 24 Mai 2022 à 18h00.
Affiché le Mercredi 18 Mai 2022.
Jérôme PALMADE
Maire de PIA
Ordre du jour :
1) Modification du tableau des effectifs
2) Création d'un Comité Social Territorial Local (CST)
3) Fixation du nombre de représentants du personnel au CST et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
4) Modification du règlement intérieur de l'Accueil Collectif de Mineurs
5) Approbation du règlement intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
6) Frais de dossier concernant les branchements d'eaux usées
7) Cession AN0001 à M. PARENT Jean-Pierre et Mme PARENT Michèle
8) Acquisition BB0672 à MARCOU HABITAT
9) Acquisition BB0379 à MARCOU HABITAT
10) Acquisition AZ 0125, AZ0126, AZ0434 à Mme LLOBET Brigitte
11) Acquisition AN0427 à Mme SALINAS Virginie
12) Bien sans maître – transfert de plein droit au bénéfice de la commune – parcelle AN0387
13) Bien sans maître – transfert de plein droit au bénéfice de la commune – parcelle AN0358
14) Acquisition de la voie et espaces communs du lotissement « CAMI PETIT » 15) Acquisition de la voie « rue du Sémillon »
16) Acquisition d’une partie du Chemin de la Poudrière et ses abords
17) Acquisition d’une partie des rues de la Vieille Vigne, Albert Camus et Cami Petit
18) Acquisition de la voie et espaces communs du lotissement « LES ALLEES DU CENTRE »
19) Acquisition AR0182, AR0183, AR0186 et AR0279 – SAFER
20) Acquisition AT0249 - SAFER
21) Participation Financière et Garantie d’emprunt accordée à OPH Perpignan Méditerranée pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) de 51 logements locatifs sociaux situés Chemin des Vignes
22) Participation Financière et Garantie d’emprunt accordée à OPH Perpignan Méditerranée pour l’acquisition en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) de 19 logements locatifs sociaux situés au lotissement « LES ESTANYOLS »
23) Approbation de la convention avec l'association sportive XIII Baroudeurs
24) Approbation de la convention avec l'association du comité des fêtes
25) Décision modificative n°1 - Budget Primitif 2022 - budget principal
26) Décision modificative n°2 - Budget Primitif 2022 - budget eau
27) Décision modificative n°3 - Budget Primitif 2022 - budget assainissement
28) Approbation du compte de gestion 2021 - budget général
29) Approbation du compte de gestion 2021 - budget eau
30) Approbation du compte de gestion 2021 - budget assainissement
31) Approbation du compte administratif 2021 - budget général
32) Approbation du compte administratif 2021 - budget eau
33) Approbation du compte administratif 2021 - budget assainissement
34) Affectation de résultat - budget général 2021
35) Affectation de résultat - budget eau 2021
36) Affectation de résultat - budget assainissement 2021