Conseil Municipal - CM 20200114

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Conseil Municipal - CM 20200114 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20200114)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-Rendu de la Réunion du Mardi 14 janvier 2020

Date de convocation : mercredi 8 janvier

L'an deux mil vingt, le mardi quatorze janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, Maire.

Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme CHATEIGNIER Annie, M. CHAUMEAU Didier, Mme YVERNAULT Rolande, M. LABETOULLE Hervé, Mme GIRAUDET Marie-Laure, M. PAIN Pierre, Mme LEFEUVRE Andrée, Mme PENIN Véronique, Mme MICAT Josiane, M. BOUSSAGEON Guy, M. COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M. PION Patrice

M. MAILLIEN Bernard est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE - Budget Principal – Journée Complémentaire.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Maillien, adjoint délégué aux finances qui explique que depuis le dernier conseil municipal, il est arrivé des situations de paiements pour les opérations 84 « Aménagement voirie lotissement Les Merlots » et 85 « Réhabilitation logement 7 avenue de Verdun » et que les crédits budgétaires sont insuffisants pour pouvoir payer les entreprises. Il convient de donc de procéder à une décision modificative en investissement par virement de crédits dans le cadre de la journée complémentaire pour le budget 2019. Ces montants apparaitront donc en restes à réaliser sur le budget 2020.

Imputations Diminution Augmentation

Article 2313 HO 34 000

opération 84 « Aménagement voirie

lotissement Les Merlots »

12 000

opération 85 « Réhabilitation

logement 7 avenue de Verdun »

22 000

Total 34 000 34 000

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette décision modificative au Budget Principal en investissement par virement

de crédits.

VALIDATION DU PROJET D’ADRESSAGE – NUMEROTATION DES HABITATIONS Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commission pour la numérotation des habitations a terminé son travail avec les services de La Poste et qu’il convient de valider le projet d’adressage présenté. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a eu aucun changement de rues ou de lieu- dit. Cette validation autorise La Poste à valider les adresses dans le guichet adresses et d’être reconnu pour le déploiement de la fibre optique et pour les données GPS.Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le projet d’adressage présenté par La Poste

AUTORISE le Maire à signer les documents de validation du projet.

TARIF GITE COMMUNAL POUR 1 MOIS DE LOCATION

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que le 13 novembre 2018 il a été délibéré sur les tarifs de location du gîte communal pour l’année 2020. Monsieur le maire dit qu’il conviendrait de revenir sur le tarif pour la période du 1er septembre au 31 mai où il est précisé « pour un minimum de séjour de 2 mois : le mois ». Monsieur le Maire propose de conserver ce tarif soit 436 € le mois et de supprimer « pour un minimum de séjour de 2 mois : le mois ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire

SUPPRIME la phrase « pour un minimum de location de 2 mois »

ADOPTE le tarif de 436 € par mois.

PRIX DE VENTE DES PARCELLES LOTISSEMENT « Le Tivoli »

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de vente des parcelles du lotissement « Le Tivoli », parcelles viabilisées. La commission des finances propose le prix de 12 € le m²

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le prix de vente des parcelles du lotissement « Le Tivoli » à 12€ le m².

TARIF LOCATION LOGEMENT « 7 Avenue de Verdun »

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal que le logement situé au-dessus de la Maison de Soins est en cours de réhabilitation et devrait être terminé début février 2020. Ce logement T4 a une superficie de 100 m². Il convient donc de fixer le prix du loyer. La commission des finances propose un loyer de 500 € mensuel hors charges.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE le loyer à 500 € par mois hors charges.

PARTICIPATION AUX DEPENSES D’ELECTRICITE – EAU ET ASSAINISSEMENT –

MENAGE DE LA MAISON DE SOINS : TAUX DE REPARTITION

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, suite à la location des locaux à la Maison de

Soins, il convient de définir la part de participation aux frais d’électricité, d’eau et assainissement et

de ménage (pour les locaux en commun) concernant les cabinets des kinésithérapeutes et des

infirmières et de prévoir le local de l’étage dans la répartition situés 7 avenue de Verdun à Aigurande,

à compter du 1 er juillet 2019. Il propose la répartition suivante :

LOCAL KINESITHERAPEUTES :

Part électricité – eau et assainissement : 56%

Part ménage : 33%

LOCAL INFIRMIERES :

Part électricité – eau et assainissement : 15%

Part ménage : 33%LOCAL ETAGE :

Part électricité – eau et assainissement : 29%

Part ménage : 34%

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette répartition entre les différents locaux.

La séance est levée à 21h20.