Conseil Municipal - CM 20170406

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Conseil Municipal - CM 20170406 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20170406)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques, Compte-Rendu de la Réunion du Jeudi 6 avril 2017

Date de convocation : mercredi 29 mars 2017

L'an deux mil dix-sept, le jeudi six avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville

d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session

ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGAY, maire.

Etaient présents : M. DEGAY Jean-Michel, Mme LAURIEN Sylvie, M. MAILLIEN Bernard, Mme

GOUNEAU-MIRAUX Anne-Marie, M. SOHIER Louis, Mme FONTAINE Virginie, Mme CHATEIGNIER

Annie, Mme LEFEUVRE Andrée, Mme PENIN Véronique, M. PAIN Pierre, M. ALLORENT Benoît, M.

LABETOULLE Hervé, M. CHAUMEAU Didier, M. BOUSSAGEON Guy, Mme MICAT Josiane, M.

COURTAUD Pascal, Mme DARCHY Pierrette, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme YVERNAULT Rolande, M. PION Patrice.

Pouvoirs : Mme YVERNAULT Rolande a donné pouvoir à Mme LAURIEN Sylvie

M. PION Patrice a donné pouvoir à Mme LEFEUVRE Andrée.

M. ALLORENT Benoît est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

BUDGET PRINCIPAL 2017

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget principal 2017 qui s’équilibre en

dépenses et en recettes comme suit :

1 769 748,27 € en Fonctionnement et 1 607 284,37 € en Investissement.

L’auto financement dégagé pour la section d’investissement s’élève à 341 098,27 €.

Les principales dépenses d’investissement pour 2017 sont

 L’aménagement du logement Place du Marché

 La construction des vestiaires du stade (avec mutualisation de travaux avec la CDC)

 La réfection d’une autre partie des allées du cimetière,

 Acquisition de terrains

 Des travaux de Voirie...

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, conserve les taux des taxes

directes locales pour 2017, à savoir :

Taxe d’Habitation : 16,80 %

Taxe Foncière sur le Bâti : 15,73 %

Taxe Foncière sur le Non Bâti : 27,39 %

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 17,39 %BUDGET DU SERVICE DE L’EAU 2017

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’eau 2017 qui

s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

23 010,68 € en Exploitation et 99 632,77 € en investissement.

BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2017

Le conseil municipal, adopte à l’unanimité, le budget du service de l’assainissement 2017

qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

89 850,97 € en Exploitation et 156 238,84 € en Investissement.

CONVENTION RELATIVE A L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES

COLLEGIENS

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que le Conseil Départemental participe au

financement de la construction des vestiaires du stade et que, dans ce cadre, il convient d’établir une

convention d’utilisation des équipements sportifs de la Commune d’Aigurande par les élèves du

Collège Frédéric CHOPIN.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

VU la convention établie par le Conseil Départemental

AUTORISE le Maire à signer la convention établie par le Conseil Départemental pour l’utilisation des

équipements sportifs de la Commune par les élèves du Collège Frédéric CHOPIN.

CONVENTION TEPCV

Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes de La Marche

Berrichonne a décidé de s’inscrire dans la démarche des Territoires à Energie Positive pour la

Croissance Verte (TEPCV) initiée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Un programme d’actions a ainsi été établi et proposé pour bénéficier du Fonds de Financement de la

transition énergétique.

Certaines de ces actions sont directement portées par la Commune d’Aigurande :

- Rénovation de l’éclairage public

- Acquisition d’un véhicule électrique

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

VU la convention de TEPCV de la Marche berrichonne

AUTORISE le Maire à signer la convention TEPCV et les éventuels avenants

AUTORISE le Maire à solliciter le Fonds de Financement de la transition énergétique (FFTE) pour le

financement des projets portés par la Commune d’Aigurande identifiés dans la convention TEPCV.DÉLÉGATION AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.2122-22 du Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) lui donne la possibilité de déléguer au Maire pour la

durée de son mandat un certain nombre des attributions de cette assemblée. Il l’invite à

examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Monsieur le Maire propose de rajouter le point n°26 de cet article

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDÉRANT QU’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration

communale, à donner à Monsieur le Maire une partie des délégations d’attributions prévues

par l’article L.2122-22 du CGCT ;

DÉCIDE, à l’unanimité, de rajouter le point n°26 suivant :

26° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, dans les conditions

fixées par le Conseil Municipal, l’attribution de subventions ;

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au

logement,

VU la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 20 juin 2014,

DECIDE, à l’unanimité

Article 1 : La commune est autorisée à participer financièrement au dispositif fonds de

Solidarité Logement pour l’année 2017.

Article 2 : Un financement sur la base de 1,66€ par résidence principale est approuvé soit

1284,84 €

Article 3 : Cette somme sera versée au compte du département.

INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des dispositions relatives à l’indemnité

de fonction perçue par le Maire. En application du Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 et à

compter du 1er février 2017, les indemnités de fonction des élus sont revalorisées suite au

relèvement de la valeur du point d’indice de rémunération des personnels de la fonction publique et

au nouvel indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE, qu’à compter du 1er février 2017, Monsieur Le Maire conservera son indemnité calculée à

un taux inférieur soit 40% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et

les adjoints conserveront leur indemnité au taux inférieur soit 13% de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique.MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs, car,

suite aux différents reclassements intervenus et depuis le 01/01/2017 il y a des postes non

pourvus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré,

VU le courrier d’information adressé au Centre de Gestion,

DECIDE à compter du 10 avril 2017

de supprimer 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe

REGLEMENTS INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Médiathèque d’Aigurande s’est

associée à cinq communes de la Communauté de la Marche Berrichonne pour constituer un

réseau de lecture publique en mutualisant les fonds documentaires et les moyens

informatiques.

Pour cela, il y a lieu d’établir un nouveau règlement intérieur de la Médiathèque.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la Médiathèque tel qu’il a été rédigé.

REGLEMENTS D’UTILISATION DE LA MEL ET DU CINEMA

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient d’établir un règlement

d’utilisation de la MEL (Maison de l’expression et des Loisirs) et du Cinéma « Le Moderne ».

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement d’utilisation de la MEL tel qu’il a été rédigé

ADOPTE le règlement du cinéma « Le Moderne » tel qu’il a été rédigé

INFORMATIONS

Monsieur Le Maire informe que les travaux pour les vestiaires du stade débuteront le 2 mai

prochain.

Séance levée à 22 H 15