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Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20100928)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 28 septembre 2010
Date de convocation : le mardi 21 septembre 2010
L'An deux mil dix, le mardi 28 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'AIGURANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, Maire. Etaient présents : MM. COURTAUD, Mme DARCHY, M. RAFFINAT, M.BOUSSAGEON, Mme MICAT, MM. DURIEUX, MAINGAUD, HERAULT, PICAUD Ph., PICAUD L., Mmes ROBISSON, LAURIEN, GOUNEAU, YVERNAULT, Mme PENIN, M. SOHIER, Mmes GIRAUDET et AULET formant la majorité des membres en exercice.
Absents : M. MAILLIEN (excusé) a donné pouvoir à Mme PENIN
Secrétaire de séance : Mme Sylvie LAURIEN
FISCALITE DIRECTE LOCALE
Le conseil décide de retenir le système suivant en matière de fiscalité directe locale qui sera
appliqué à Aigurande, à compter due 2011, soit:
• 1. en matière de taxe d'habitation, de s'en tenir aux abattements obligatoires pour
charge de famille (10 % de la valeur locative moyenne communale pour chacune des 2
premières personnes à charge, 15 %pour chacune des suivantes)
• 2. en matière de foncier bâti et non bâti, de reconduire les possibilités d'exonération
existantes:
• 3. en matière de Cotisation Foncière des Entreprises, de maintenir les exonérations qui
existaient sous le régime de la taxe professionnelle et institution de l'exonération de
100% pour les établissements de spectacles cinématographiques.
PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES ECOLES
La loi du 22 juillet 1983 précise que les communes qui ne disposent pas d'écoles doivent
participer aux dépenses engagées par les communes qui accueillent les enfants concernés. Elle
dispose de plus que lorsque les écoles d'une commune reçoivent des élèves dont les familles sont
domiciliées dans une autre commune la répartition des dépenses de fonctionnement se fait en
accord avec les communes concernées.
Monsieur le Maire propose donc de demander une participation aux communes voisines non dotées
d'une école dont les enfants viennent à l'école à Aigurande qui se limiterait aux fournitures
scolaires, soit 75 € / élève pour l'année scolaire 2009/2010.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
• fixe la participation des communes voisines ne disposant pas d'écoles à 75 € / élève
fréquentant les écoles d'Aigurande, pour l'année scolaire 2009/2010. AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE :
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,
• approuve le projet d'aménagement du restaurant scolaire
• autorise le maire à déposer le dossier de permis de construire
par 16 voix pour, 2 abstentions, 1 vote contre.
AMENAGEMENTS DE LA MAIRIE
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,
• approuve le projet d'aménagements de la mairie
• autorise le maire à déposer la déclaration préalable de travaux
par 12 voix pour, 3 abstentions, 4 votes contre.
LOCATION DES JARDINS DE LA MOTHE AUX VENTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
• décide de louer les jardins de la Mothe aux Vents aux éventuels demandeurs
• fixe le loyer à 25 € par an.
AVIS SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE CHAMBRE FUNERAIRE
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
• émet un avis favorable au projet de création d'une chambre funéraire, 57 avenue de la
République, à Aigurande, présenté par M. Jean-Michel CHALUMEAU, gérant des Pompes
Funèbres CHALUMEAU.
VENTE DE TERRAIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
• décide de vendre à l'entreprise JEAUMOT le terrain cadastré AM 280, d'une superficie
de 743 m2, situé à La Chagnade, au prix de 2800 € et autorise le maire à signer l'acte à
intervenir.
MISE EN PLACE DE LA CARTE ACHAT-PUBLIC
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le principe de la carte achat public prévue par le
décret 2004-1144 du 26 octobre 2004 et permettant de simplifier l'achat public.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, à l'unanimité
• décide de doter la Commune d'Aigurande d'un outil de commande et de solution de
paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès de la Caisse d'Epargne
Loire Centre la Solution Carte Achat.