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Document publié le Mercredi 4 janvier 2012 par la commune d'Aigurande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20120404)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- du mercredi 4 arvril 2012 –
Date de convocation mardi 27 mars 2012
L'an deux mil douze, le mercredi 4 avril, à vingt heures trente, le conseil municipal de la ville d'Aigurande, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, maire.
Etaient présents : M. COURTAUD, Mme DARCHY, M. RAFFINAT, M. BOUSSAGEON, Mme MICAT, MM. DURIEUX, MAILLIEN, MAINGAUD, HERAULT, PICAUD Ph, PICAUD L., Mmes ROBISSON, LAURIEN, GOUNEAU, YVERNAULT, PENIN, M. SOHIER et Mme GIRAUDET, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Mme AULET
Pouvoir : Mme AULET a sonné pouvoir à M. SOHIER
M. Dominique MAINGAUD est désigné secrétaire de séance.
_______________________________________________________________________________
. BUDGETS PRIMITIFS 2012
Service de l’eau :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
adopte le budget primitif de l’eau 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
22 816.00 € en fonctionnement et 52 223.99 € en investissement
Service de l’assainissement :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
adopte le budget primitif de l’assainissement 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
à 82 727.12 € en fonctionnement et à 108 300.80 € en investissement
Principal
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
adopte le budget primitif 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
1 809 171.97 € en fonctionnement et à 1 926 559.26 € en investissement
L’auto financement dégagé pour la section d’investissement s’élève à 547 500.00€. Les principales actions nouvelles inscrites concernent notamment:
la numérisation du cinéma (96 000.00 €)
l'aménagement de la place du champ de foire côté Poste (130 000 €) des travaux de rénovation à la MEL (60 000.00€)
le projet de columbarium (35 000.00 €)
l'aménagement de l'avenue de l'Europe (140 000.00 €)
des travaux de voirie (140 000.00 €)
une participation à l'aménagement du terrain de sports en gazon synthétique engagé par la Communauté de Communes (140.000 €)
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les taux des taxes directes locales pour 2012(mêmes taux qu'en 2011) :
Taxe d’habitation : 16.80 %
Taxe sur le Foncier Bâti : 15.73 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 27.39 %
CFE : 17.39 % ADOPTION DES STATUTS ET DESIGNATION DES DELEGUES au syndicat d'électrification
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les statuts proposés par le Syndicat d''Eectrification de La Châtre, plus favorable aux communes rurales et désigne en conséquence M. Philippe PICAUD comme délégué titulaire et
M. Lucien PICAUD, comme délégué suppléant
TRAVAUX AVENUE DE L'EUROPE
Le conseil municipal, à l'unanimité, demande sollicite une subvention au titre des amendes de police.
SCHEMA REGIONAL EOLIEN
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable au projet de schéma régional éolien.