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Déliberation - 2024.34 Taux de Promotion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.34 Taux de Promotion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
mai
2024
N°
34/2024
Taux
de
promotion
avancement
de
grade.
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire. Présents:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Thierry
BOISSINOT,
Jean-Luc
CHARTIER,
Annie
GUILBERT,
, Patrick
MOULINEAU,
Guil-
laume
PORCHET
Sophia
AUGER,
Didier
DAVID,
Paul
VOUHE.
Excusés
avec
pouvoirs
:
Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Christian
PINEAU
donne
pouvoir
à
Annie
GUILBERT,
Ra-
phaèle
GONTIER
donne
pouvoir
à Virginie
MARTINS
Excusée
sans
pouvoir:.
Fabienne
THORREE,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Olivier
TRAVEL,
Marine
SACRE
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 07
mai
2024
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
:
Excusés
:.
Pouvoirs
:
Date
d’affichage
: 15
mai
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Lucy
MOREAU
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le
:
Accusé
de réception
en préfecture
079-217903517-20240514-2024-34-DE Date de télétransmission : 22/05/2024 Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2024 N°34
: TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L522-27,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
avril
2024,
Considérant
ce
qui
suit
:
Pour
tout
avancement
de
grade,
Le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Une
délibération
doit
fixer
ce
taux,
appelé
«
ratio
promus
- promouvables
>»,
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade.
Il peut
varier
entre
0
et
100%. Cette
modalité
concerne
tous
Les
grades
d'avancement
(pour
toutes
les
filières),
sauf
ceux
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police,
des
attachés
hors
classe
et
des
ingénieurs
hors
classe.
IL convient
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le
ratio
pro-
mus
/
promouvables,
Le
nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonction-
naires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
IL appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
fixer
par
délibération,
Le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
Les
conditions
pour
être
nommés
à
un
grade
d'avancement,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
Après
délibération,
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
repré-
sentés,
Décide
-
De
fixer
Les
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
par
le
dispositif
suivant :
Catégorie
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
Taux
%
€
Agent
de
maîtrise
Agent
de
TL
priner-
100%
B
Rédaétäür
Rédacteur
principal
de
28
100%
classe
Dans
l'hypothèse
où
par
l’effet
du
pourcentage
déterminé
le
nombre
maximum
de
fonc-
tionnaires
pouvant
être
promus
n’est
pas
un
nombre
entier,
l’entier
supérieur
sera
rete-
nu.
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-202405 14-2024-34-DE Dale de télétransmission : 22/05/2024 Date de réception préfecture : 22/05/2024 -
Que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
taci-
tement
chaque
année
;
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
:
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
La
bonne
exécution
de
cette
délibéra-
tion,
qui
prend
effet
à
partir
du
1®
juin
2024
;
Fait
et
délibéré,
Le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
Les
membres
présents.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a. Sophia AUGER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-202405 14-2024-34-DE Date
de
télétransmission
: 22/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 22/05/2024