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Procès Verbal - proces verbal avril 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal avril 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Budget,
Procès-verbal
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
avril
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 2
Convocation
adressée
le 07
avril
2022
Procès-verbal
des
délibérations
affiché
le 19
avril
2022
L'an
deux
mille vingt-deux
et le onze
du
mois
d'avril
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mme
Fabienne
AYENSA
Présents:
Fabienne
AYENSA,
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Julien
DUHAU,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Fabienne
ETCHEGARAY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUVY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Gaëlle
REISDORFFER,
Mado
ROUILLIER.
Absents
: Sophie
BAGNERIS
(procuration
à
Maryannick
DOYHENARD),
Cédric
DESTRIBATS
(procuration
à
Hegoa
LARRE),
Jean-Louis
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
LASSEGUETTE
1/
Comptes
de
gestion
2021
(Budget
principal
et
Budgets
annexes)
Mme
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
Receveur
Principal
à la
clôture
de
l’exercice.
Le
Receveur
Principal
le vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
Compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal,
en
même
temps
que
le
compte
administratif, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
Vote
le
compte
de
gestion
2021
{budget
principal
et
budgets
annexes},
après
avoir
examiné
les opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
2/
Comptes
administratifs
2021
°
Budget
principal
Mme
le
Maire
s'étant
retirée,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
Vote
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
et arrête
ainsi
les comptes Fonctionnement Dépenses Prévu
:
Réalisé
:
2 570
691.00
€
2 004
823.59
€
Recettes Prévu
:
2
570
691.00
€
Réalisé
:
2 689
082.10
€
Résultat:
684
258.51
€
Investissement Dépenses Prévu
:
1 748
863.00
€
Réalisé
:
986
752.31
€
Restes
à
réaliser
: 758
677.00
€
Recettes Prévu
:
1 748
863.00
€
Réalisé
:
645
871.64
€
Restes
à
réaliser
:
259
067.00
€
Résultat
:
- 340
880.67
€
Résultat
global
: 343
377.84
€
+
Budget
annexe
«
Local
commercial
»
Mme
le
Maire
s’étant
retirée,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
Vote
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
et arrête
ainsi
les
comptes
Fonctionnement Dépenses Prévu:
14075.00
€
Réalisé:
6573.75
€
Recettes Prévu
:
14
075.00
€
Réalisé
: 14
077.58
€
Résultat
: 7 503.83
€
Investissement Dépenses Prévu
:
10
164.00
€
Réalisé
:
3
900.00
€
Recettes Prévu:
10
164.00
€
Réalisé
:
3 000.00
€
Résultat
: - 900.00
€
Résultat
global
: 6 603.83
€
e
Budget
annexe
«
Restaurant
Joanto
»
Mme
le
Maire
s'étant
retirée,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
Vote
le compte
administratif
de
l’exercice
2021
et arrête
ainsi
les
comptes
Fonctionnement Dépenses Prévu
:
Réalisé
:
15
693.71
€
51
597.00
€
Investissement Dépenses Prévu
:
Réalisé
:
70
000.00
€
70
000.00
€ Recettes Prévu:
51597.00€
Réalisé
:
51
661.14
€
Résultat
: 35
967.43
€
Recettes Prévu
:
70
000.00
€
Réalisé
:
35
000.00
€
Résultat
: - 35
000.00
€
Résultat
global
: 967.43
€
+
Budget
annexe
«
Production
et
vente
d'électricité
»
Mme
le
Maire
s'étant
retirée,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
-
Vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021
et arrête
ainsi
les
comptes
Fonctionnement Dépenses Prévu:
12
063.00
€
Réalisé
:
9 547.00
€
Recettes Prévu:
12
063.00
€
Réalisé
:
12
064.25
€
Résultat
:
2517.25
€
Investissement Dépenses Prévu :
8
503.00
€
Réalisé
:
8503.00€
Recette Prévu :
8 503.00
€
Réalisé
:
744900
€
Résultat
:
-1
054.00
€
Résultat
global
: 1 463.25
€
°
Budget
annexe
« Activités
commerciales
nouveau
cimetière
»
Mme
le
Maire
s'étant
retirée,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
-
Vote
le compte
administratif
de
l'exercice
2021
et
arrête
ainsi
les
comptes
Fonctionnement Dépenses Prévu
:
38
996
33
€
Réalisé :
0.00
€
Recettes Prévu
:
38
996.23
€
Réalisé:
23
616.73
€
Résultat
:
23
616.73
€
Investissement Dépenses Prévu :
62
508.00
€
Réalisé
:
0.00
€
Recette Prévu :
62
508.00
€
Réalisé
:
23
516.67
€
Résultat:
23
516.67
€
Résultat
global
: 47
133.40 3/
Affectation
du
résultat
2021
—
e
Budget
principal
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
-
Un
excédent
reporté
de
:
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
-
Un
déficit
d'investissement
de :
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
Soit
un
besoin
de
financement
de :
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/21
: excédent
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: DEFICIT
e
Budget
annexe
«
Local
commercial
»
521
401.38
€
162
857.13
€
684
258.51
€
340
880.67
€
499
610.00
€
840
490.67
€
684
258.51
€
684
258.51
€
0.00
€
340
880.67
€
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
-
Un
excédent
reporté
de :
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
-
Un
déficit
d'investissement
de :
-
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
Soit
un
besoin
de
financement
de :
Décide
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/21
: excédent
:
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: DEFICIT
1576.14
€
5 927.69
€
7 503.83
€
900.00
€
6 264.00
€
7
164.00
€
7 503.83
€
7
164.00
€
339.83
€
900.00
€ e
Budget
annexe
«
Production
et
vente
d'électricité
»
Après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
1018.40
€
-
Un
excédent
reporté
de :
1 498.85
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
2517.25 €
-
Un
déficit
d'investissement
de
:
1 054
.00
€
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de :
1 054.00
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/21
: excédent :
2517.25€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
1 054.00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
1 463.25
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: DEFICIT
1 054.00
€
e
Budget
annexe
«
Restaurant
Joanto
»
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- _
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
34
253.05
€
-
Un
excédent
reporté
de :
1714.38
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
35
967.43
€
-
Un
déficit
d'investissement
de :
35
000.00
€
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de:
0.00
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
35
000.00
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit :
Résultat
d'exploitation
au
31/12/21
: excédent
:
35
967.43
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
35
000.00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
967.43
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: DEFICIT
35
000.00
€ e
Budget
annexe
«
Activités
commerciales
nouveau
cimetière
»
Après
avoir
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2021
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
10
528.40
€
-
Un
excédent
reporté
de :
13
088.33
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
23
616.73
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
23
516.67
€
-
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
0.00
€
Soit
un
excédent
de
financement
de :
23
516.67
€
Décide
d’affecter
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2021
comme
suit
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/21
: excédent
:
23
616.73
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
:
0.00
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
23
616.73
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
: EXCEDENT
23
516.67
€
4/
Dotation
allouée
aux
écoles
publiques
Mme
Christine
CHEVERRY
PALUAT,
Adjointe
à l’éducation
indique
que,
chaque
année,
une
dotation
de
fonctionnement,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
de
chacune
des
écoles,
est
intégrée
au
budget
communal,
et ventilée
dans
les
différents
articles
budgétaires.
La
gestion
en
est
confiée
aux
directeurs
d’écoles
qui
en
disposent
en
fonction
de
leurs
besoins
:
fournitures
scolaires,
documentation,
activités
éducatives
et
frais
annexes
(transports),
petit
équipement,
frais
de
télécommunications
et
maintenance
des
matériels
(photocopieur,
ordinateurs...)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
DECIDE
d'arrêté
la dotation
2022
allouée
aux
écoles
publiques
sur
la base
d’un
forfait
par
élève
de
95
€.
5/
Coût
de
fonctionnement
d'un
élève
fréquentant
l'école
publique
Mme
Christine
CHEVERRY
PALUAT
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
que
le
coût
moyen
de
fonctionnement
d’un
élève
fréquentant
l’une
des
écoles
publiques
de
la commune
est
calculé
à
partir
des
dépenses
supportées
par
la
collectivité
: dépenses
éducatives,
dépenses
liées
à
l'occupation
des
locaux
(gaz,
électricité,
eau,
entretien
et
maintenance),
et
dépenses
de
personnel
(ATSEM,
agents
d'entretien). Ce
coût
s'établit
pour
2021
à 646
€. Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
ARRETE
pour
2022
à 646
€ le coût
moyen
de
fonctionnement
d’un
élève
fréquentant
l’une
des
écoles
publiques
de
la commune.
6/
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint-Vincent
Mme
Christine
CHEVERRY
PALUAT
Adjointe
aux
affaires
scolaires
rappelle
que
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Saint-Vincent
est
calculée
sur
la
base
du
coût
moyen
d’un
élève
fréquentant
l’une
des
écoles
publiques
de
la
commune
{qui
s'établit
pour
2021
à 646
€)
et
du
nombre
d'élèves
habitant
la
commune
qui
fréquentent
l’école
Saint-Vincent
(55
élèves
au
1°
septembre
2021).
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
FIXE
pour
2022
la
participation
annuelle
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
Saint-Vincent
à 35
530.00
€.
7/
Participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’Ikastola
Mme
Christine
CHEVERRY
PALUAT
Adjointe
à
l'éducation
rappelle
que
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
lIkastola
est
calculée
sur
la
base
du
coût
moyen
d’un
élève
fréquentant
l’une
des
écoles
publiques
de
la commune
(qui
s'établit
pour
2021
à 646
€) et
du
nombre
d'élèves
habitant
la commune
qui
fréquentent
l'Ikastola
(19
élèves
au
1%
septembre
2021).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
FIXE
pour
2022
la participation
annuelle
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’Ikastola
à 12
274.00
€.
8/
Bourses
communales
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
ATTRIBUE
une
bourse
communale
de
90
€
aux
26
étudiants
de
la
commune
poursuivant
des
études
supérieures,
en
ayant
fait
la demande.
9/
Taux
des
taxes
communales
Pour
l’année
2022,
Mme
le
Maire
propose
de
voter
les
taux
suivants
: Taxes
Bases
2022
Taux
Produits
Prévisionnelles
2022
Attendus
2022
Taxe
foncière
(bâti)
2
540
000
31.37
%
796
798
Taxe
foncière
(non
bâti)
72
000
37.11%
26
719
TOTAL
823
517
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-
VOTE
les taux
d'imposition
pour
l’année
2022
proposés.
10/
Budgets
primitifs
2022
e
Budget
principal
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
2 472
187.00
€
Recettes :
2 472
187.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
2 444
410.00
€
(dont
758
677.00
€ de
restes
à réaliser)
Recettes :
2 444
410.00
€
(dont
259
067.00
£ de
restes
à réaliser)
Une
provision
pour
créances
douteuses
d’un
montant
de
240
€
est
prévue
au
budget.
Le
budget
principal
de
la
commune
est
un
budget
par
nature,
qui
est
soumis
au
vote
-
Au
niveau
de
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
-
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement. e
Budget
annexe
«
Local
commercial
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022 :
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
8 770.00
€
Recettes
:
8 770.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
7
164.00
€ {dont
6 264.00
£ de
restes
à réaliser}
Recettes :
7
164.00
€ e
Budget
annexe
«
Restaurant
Joanto
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget primitif
de
l'exercice
2022
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
44
792.00
€
Recettes :
44
792.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
70
000.00
€
Recettes :
70
000.00
€
e
Budget
annexe
«
Production
et vente
d'électricité
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-__
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
:
11
567.00
€
Recettes
:
11
567.00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses :
9 190.00
€
Recettes :
9
190.00
€
e
Budget
annexe
«
Activités
commerciales
nouveau
cimetière
»
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022
:
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
38
996.33
€
Recettes :
38
996.33
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
62
508.00
€
Recettes :
62
508.00
€ 11/
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
: travaux
de
voirie
programme
2022
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à
la
voirie
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
règlement
du
Conseil
départemental
prévoit
dans
son
règlement,
un
dispositif
d'aide
financière
aux
communes
pour
le
maintien
de
leur
patrimoine
existant
et
des
services
à
la
population
au
titre
des
espaces
publics.
Ce
soutien
financier
s'adresse
en
priorité
aux
communes
rurales
dont
notre
commune
fait
partie.
La
catégorie
« espaces
publics
»
comprend
les
travaux
de
maintien
de
la
voirie
communale
et
rurale
lorsque
les travaux
sont
réalisés
en
matériaux
routiers
courants.
Sont
éligibles
à
la
catégorie
«
espaces
publics
»
les
communes
rurales
dont
le
potentiel
financier
hors
coût
de
voirie
est
inférieur
ou
égal
à 1300
€
par
habitant.
Briscous
peut
ainsi
prétendre
à
un
taux
d'intervention
de
45
%
avec
un
plafond
de
travaux
de
voirie
de
62
555.00
€
(formule
de
calcul
: 6100
+ (1000
x voirie
pondérée
soit 56.455
kms)
soit
une
subvention
du
28
149.75
€.
Invité
à
se
prononcer,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
-_
Autorise
Mme
le Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
la subvention
correspondante
pour
l'année
2022
12/
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à la voirie
informe
le Conseil
Municipal
que
tous
les
ans,
l'Etat
affecte
une
dotation
aux
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
prélevée
sur
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière
pour
des
aménagements
de
sécurité.
Les
opérations
éligibles
concernent
essentiellement
la
construction
d’abribus,
les
aires
d'arrêt,
les
aires
de
stationnement
devant
les
établissements
scolaires,
les
chemins
piétonniers
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
les
aménagements
relatifs
à
l'accessibilité
aux
transports
pour
les
personnes
handicapées,
la
remise
en
état
de
la voirie
communale
à la suite
d’intempéries
pour
maintenir
un
niveau
de
sécurité
des
usagers
de
la
route,
les
ouvrages
d'art.
Les
communes
doivent
transmettre
au
Conseil
Départemental
un
dossier
correspondant
à
une
seule
opération
éligible.
L'aide
est
calculée
au
prorata
du
montant
des
factures
certifiées
par
le Trésorier
et
est
plafonnée
à 80%
du
montant
total
de
l'opération.
L'enveloppe
du
produit
des
amendes
de
police
est
ensuite
répartie
au
prorata
du
montant
des
dossiers
présentés. Sur
proposition
de
Mme
le
Maire,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-__
Autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
du
Conseil
Départemental
la dotation
la
plus
élevée
possible,
dans
le cadre
de
l'installation
d’un
abri
bus
au
parking
poids
lourds
des
Salines.
13/
Convention
pour
les
interventions
du
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l’architecture
hors
abonnement.
M.
David
ETCHECHURY
Adjoint
aux
bâtiments
informe
le Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
réaliser
les
études
de
mise
en
accessibilité
du
complexe
sportif
et
du
club
house
Lokarri,
aînsi
que
des
vestiaires
du
foot
suite
à
la validation
de
l'AD’AP.
Il
propose
de
passe
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
confier
à
cet
effet
le
soin
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l’Architecture
de
l’APGL
à
savoir,
la
réalisation
d’une
mission d'assistance
technique
et administrative
dans
les
mêmes
conditions
que
le ferait
le service
technique
dont
disposent
en
propre
certaines
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
M.
ETCHECHURY
dans
ses
explications
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Considérant
que
la Commune
n’a
pas
de
service
technique
susceptible
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à ce
service
-
Décide
de
faire
appel
au
service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l’Architecture
de
'APGL
pour
qu’il
apporte
une
assistance
technique
et
administrative
à
la Commune
pour
l'élaboration
des
dossiers
de
demande
d'autorisation
de
travaux
concernant
la
mise
en
accessibilité
du
complexe
sportif
et
du
club
house
Lokarri
ainsi
que
des
vestiaires
du
foot
suite
à
la validation
de
l’Ad’AP,
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé.
-__
Autorise
Mme
le Maire
à signer
la
convention
14/
Désaffectation
et
classement
d’une
portion
de
voie
communale
dite
chemin
Alzueta
M.
David
LARREGUY
Adjoint
à
la
voirie
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
époux
BOTELLA,
propriétaires
de
la parcelle
ZH
56,
souhaitent
acquérir
la voie
d'accès
à
leur
maison.
Cette
voie
d'accès
est
incorporée
à la voie
communale
dite
Chemin
Alzueta.
Cette
voie
ne
desservant
que
la
maison
des
époux
BOTELLA,
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accéder
à
la demande
des
propriétaires.
Il
précise
que
le
déclassement
de
cette
portion
de
voie
ne
nécessite
désormais
plus
d'enquête
publique,
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière
en
dispensant
les
déclassements
des
voies
communales,
sauf
lorsque
l'opération
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
ici,
la
portion
à
céder
ne
desservant
que
la propriété
des
époux
BOTELLA.
M.
LARREGUY
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération.
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
en
date
du
16
juin
2021
Le
Conseil
Municipal
ouï
l'exposé
de
M.
LARREGUY
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
Décide
-la
désaffectation
et
le déclassement
de
la
portion
de
la voie
communale
dite
Chemin
Alzueta
menant
à
la
propriété
des
époux
BOTELLA,
-
l'alénation,
au
prix
de
150
€,
de
cette
portion
de
voie
déclassée,
d'une
superficie
de
423
m?,
aux
époux
BOTELLA
- _ Précise que
tous
les
frais
inhérents
à cette
opération
seront
à
la charge
des
époux
BOTELLA.
-
Charge
Mme
le Maire
de
procéder
aux
démarches
nécessaires
à cette
opération,
notamment
de
mettre
à jour
le
plan
et
le
tableau
de
classement
des
voies
communales. 15/
Convention
Territoriale
Globale
Mme
Fabienne
ETCHEGARAY
Adjointe
aux
Affaires
Sociales
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Convention
Territoriale
Globale
devient
le
cadre
légal
contractuel
de
référence
des
relations
entre
la
CAF
et
les Collectivités
Territoriales
et
vient
remplacer
les
Contrats
Enfances
Jeunesses.
Elle
se
concrétise
par
la
signature
d'un
accord
politique
conclu
pour
4
ou
5
ans
entre
la
CAF
et
une
ou
des
communes
ou
une
intercommunalité.
Elle favorise
la qualité
de
service
en
mettant
en
cohérence
les
interventions
de
la CAF
et de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et
prévoit
des
objectifs
communs
:
Poursuivre
le
développement
des
actions
favorisant
l'autonomie
des
jeunes
et
leur
engagement
citoyen Renforcer
le maillage
territorial
des
structures
d'animation
de
la vie
sociale
(Avs)
Garantir
l’accès
aux
droits
et
veiller
à
l'accessibilité
notamment
par
l'accompagnement
à
l'inclusion
numérique
Elle
peut
prévoir
des
objectifs
particuliers
à certaines
communes
:
Favoriser
l'émergence
d'actions
de
soutien
à la parentalité
répondant
aux
besoins
spécifiques
de
chaque
territoire
Poursuivre
les
actions
en
faveur
de
la
prévention
des
expulsions
locatives
et
de
lutte
contre
la
non-décence Soutenir
la diversification
et l’accessibilité
de
l’offre
de
loisirs,
notamment
à destination
du
public
adolescent
Les
plus-values
de
la
démarche
sont :
La
connaissance
du
territoire
La
mobilisation
de
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels,
publiques
et
associatifs
autour
du
territoire
et
de
ses
enjeux
L'interconnaissance
des
acteurs
L'adaptation
de
l’action
aux
besoins
de
la
population
La valorisation
de
l'attractivité
de
territoire
Il'est
proposé
à
la commune
de
Briscous
d'intégrer
la démarche
de
convention
territoriale
globale
l'échelle
du
pôle
de
Hasparren.
Ouï
l'exposé
de
Mme
ETCHEGARAY,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Décide
d'intégrer
la démarche
de
convention
territoriale
globale
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
lié à cette
démarche
16/
Création
d’un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
non
permanent
de
secrétaire
administrative
et
comptable
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
de
secrétariat,
d'exécution
comptable
du
budget
et gestion
de
la
paie.
L'emploi
serait
créé
à compter
du
6 mai
2022. La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à 35
heures.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
-__
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
381
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
par
délibération
de
Conseil
Municipal
en
date
du
02
maï
2011.
Invité
à délibérer
le Conseil
Municipal
à l'unanimité :
- _
Décide
la
création
à
compter
du
09
mai
2022
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
de
secrétaire
administrative
et
comptable
et
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
381.
-__
Autorise
Mme
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
en
annexe,
-__
Adopte
l’ensemble
des
propositions
de
Mme
le
Maire
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Le
Maire,
nn 7
Fabienne
AYENSA,,