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Déliberation - 2023 66
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT DES LANDES
Envoyé en préfecture le 1 4/09/2023 é/S^\ Reçu en préfecture le 14/09/2023 \V^%'/ Publié le (D : 040-214002826-20230914-MARCHES202303-AU
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/66
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'artfcle L2122-22 susvisé, CONSIDERANT la consultation relative à la construction d'un porche et d'un hangar communal contre un bâtiment existant - ta Pachère; publiée sur la plateforme marchespublics.landespublic.org et au BOAMP en date du 12 juin 2023 ; CONSIDERANT ('analyse des offres du lot 3 Terrassement- plateforme ; CONSIDERANT la réunion d'attribution du marché en date du 10 août 2023 ; CONSIDERANT la notification de ce marché à Fentreprlse d-après : EIFFAGE;
DECIDE
ARTICLE l ; La commune désigne l'entreprise EIFFAGE comme titulaire du lot 3 Terrassement- plateforme du marché relatif à la construction d'un porche et d'un hangar communal contre un bâtiment existant - la Pachère pour un montant de 40 028.9g€ HT. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.
Fait à Saint-Sever, le^/^ &ep^e^r€^ â»<^3 Le Mgit Arnaud TAUZIf!}^^^
La présente dédsîon est siisceptibfe de recours devant fe 'Tribunal Adminîstrotif dnns un cfétoî de î mois à compter de sa publi'caffon.
HÔTEL DE VILLE " B.P 90027 " 40501 SAINT.SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 ^8 76 00 02
SITE : www.satnt-sever.fr - MAIL ; gulchet-unlque((tisalntsever.fr