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Déliberation - 2023 64
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
DÉPAfïTEMENT DES IANDES
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Envoyé en préfecture le 14/09/2023 /j/^®^ Reçu en préfecture le 14/09/2023 \\^V-^ Publié le ID : 040-214002826-202309U-MARCHES202303-AU
VILLE DE
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DECISION n°2023/64
Le Maire de la ville de Saint-Sever (Landes), VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ; VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l'arfcicle L2122-22 susvlsé, CONSIDERANT la consultation relative à la construction d'un porche et d'un hangar communal contre un bâtiment existant - la Pachère, publiée sur la plateforme marchespublics.landespublic.org et au BOAMP en date du 12 Juin 2023; CONSIDERANT l'analyse des offres du lot 1 Gros-oeuvre ; CONSIDERANT la réunion d'attribution du marché en date du 10 août 2023 ; CONSIDERANT la notification de ce marché à l'entreprise ci-après : SAINT-LEZER CONSTRUCTION ; ARTICLE 1 : La commune désigne l'entreprise SAINT-LEZER CONSTRUCTION comme titulaire du loti Gros-œuvre du marché relatif à la construction d'un porche et d^un hangar communal contre un bâtiment existant - la Pachère pour un montant de 58 820.28 e HT. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. Expédition en est adressée à Madame la Préfète du département des Landes, Monsieur le Comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-Sever, pour exécution.
Fait à Saint-SeverJe A^^ff^t^^ ^'ï3
La présente décision est susceptible de recours devant te Tribundl Admînîstrdtl/drtns un délciî de 2 moîs à compter de so pubSkatîon.
HÔTEL DËVILLE- B.P90027-405015AINT-SEVER CEDEX - TÉLÉPHONE 05 5876 oo 02
SITE : www.S3lnt-sever.fr- MAIL ; fiulctiet-unlque@)salntsever.fr