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Déliberation - 2022 63 Signature de pret a usage pour des terres agricoles 2022 et 2023
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 63 Signature de pret a usage pour des terres agricoles 2022 et 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférent 227 1: ontpris part à
au conseil. He ‘la
municipal |. °X87068 |. délibération
19 19 19
Date de convocation
1 décembre 2022
N°2022/63
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
Séance du 05 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à dix-neuf heure, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F.
GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S. BAUDY, V. BERGES, H. BERNADET, C.
BOISSIERE, F. COUDURE, L. PEDARRIEU, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, M.
TIRCAZES, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER,
Absents excusés :
a été élu secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le M 120 ARS
ID : 064-216403998-20221208-2022_63-DE
SIGNATURE DE PRETS A USAGE POUR DES TERRES AGRICOLES 2022 ET 2023
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la signature de « prêts à usage » est nécessaire afin de régulariser la situation entre la commune de MONTARDON et les différents agriculteurs suite à des changements et des échanges.
Le tableau ci-après présente la répartition de ces prêts à usage :
Nom Section et numéro Lieu-dit Superficie
a AE 25 PEDARRIEU Xavier AUGAS sur MONTARDON 1,30 ha
Total de 1,30 ha
AE 117 AUGAS sur MONTARDON ie
JEANTIEU Yannick AE 72 AUGAS sur MONTARDON : 4
Total de 1,88 ha
BIDOT Hervé AE 137 Bois de MONTARDON 2ha
Total de 2 ha
LEGTA AE 30 Bois de MONTARDON 3,55 ha
PAU MONTARDON AE 19 Bois de MONTARDON 1,28 ha
Total de 4,83 ha
BALVO AE 123 PENOUILH sur MONTARDON | 0-86 ña Yoann
Total de 0.86 ha
D'une superficie totale de 10.87 ha
MONTARDON -— DÉLIBÉRATION N°2022/63 1/2 Oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE la répartition des parcelles en « prêt à usage » par la commune selon le tableau ci-dessus.
AUTORISE M. le Maire à signer les différentes conventions de prêts à usage avec les agriculteurs concernés.
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Suffrages exprimés : 19 Reçu en préfecture le 08/12/2022
Pour: 19 Publié le sèinifion <> ID : 064-216403998-20221208-2022_63-DE
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Copie certifiée conforme Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/63 2/2