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Arrêté - 71 2024 circulation alternee intersection rue du Stade rue Haute du 13 au 21 mai 24
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 71 2024 circulation alternee intersection rue du Stade rue Haute du 13 au 21 mai 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N°71/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy PAGANOTTO
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de démantèlement d’anciennes conduites du réseau de gaz, à l’angle de la rue du Stade et de la rue Haute et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation comme suit :
ARRETONS
Article 1: Les 13, 14, 15 et 21 mai 2024, tout stationnement sera interdit au droit des
travaux, sauf véhicules de service et de secours. La circulation se fera par demi- largeur de chaussée, règlementée par feux tricolores.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la signalisation mise en place par la Société CSI en charge des travaux.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous
les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 02 mai 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
S.G., Police Nationale, Presse, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale, Régie des transports
Site Internet, Société CSI, Riverains.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE
: 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 e Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr