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Déliberation - del2023 03 028
Déliberation - del2023 03 026
Déliberation - del2023 03 029
Convocation - del2023 03 031 2
Déliberation - del2023 03 039
Déliberation - del2023 03 052
Déliberation - del2023 03 040 3
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 03 040 3)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
LA ERORC £ 5
VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS RTS NSE>
" DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 20
Une qualité de vie Votants : 23
RL rs dot N°DEL 2023_03_040 23 EMA in Ë Lcation 5 natificati US | kr can 25 io; 3
cation
us as 7 KE Maire, L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois mars
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2023
Obijet: FINANCES
Vote du budget primitif : budget annexe cimetière 2023
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT
René CARANDANTE Jacques BUTTARD
Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Thierry DOMENACH Stéphanie MECHIN Laurence GIORGINI Jean-Michel VIGNAT Adama LACLAVERIE Linda TRIBET Michaël REBOTIER Robert DALMASSO Marie-Françoise CASADEI Michèle CAPDEVIELLE Roger OLIVIER
Gabrielle DALMAS Bernard BRUNEL
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT
Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Chloé DE BROUWER
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
Conseil Municipal du 23 mars 2023 [ REÇU EM PREFECTURE 1
=L 2023_03_040 23 le 39/03/2823
7ü_DE-N# Vu l'article 1612-1 et suivant du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article 2311-1 à 2343-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe cimetière,
Vu la délibération N°DEL 2023-02-005-1 du 28 février 2023 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 15 mars 2023,
Considérant que le budget fixe les moyens que se donne le Conseil Municipal pour
réaliser ses objectifs et qu'il convient que ce budget soit adopté en séance du Conseil Municipal,
Article 1: Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yves NONJARRET, Adjoint au
Maire, chargé des finances, afin qu'il commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif 2023 du budget annexe cimetière.
Atticle 2 : Le budget proposé, équilibré en recettes et dépenses est de :
EXPLOITATION : 14 200,00€
INVESTISSEMENT _: 12 188.72€
TOTAL : 26 388,72€
IL est proposé à l'Assemblée délibérante :
- d'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe cimetière, équilibré en recettes et dépenses.
- de préciser que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par nature :
- AU niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- AU niveau du chapitre pour la section d'investissement
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, , t
certifie que le présent document, Le.
|
— a été affiché n Mairie le, La Secrétaire de séance,
Linda TRIBET.
Le Maire PA TA x .
Conseil Municipal du 23 mors 2023 REÇU EN PREFECTURE
N° DEL 2023_03"040_23 le 30/03/2023
bte com
DELZ2025 05
Application agréeE
7Ü_0E-085-2183 0048 1-20 LA CROIX VALMER - CIMETIERE - BP - 2023
IV —- ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 2 3
VOTES :
Pour: 23
Contre: O
Abstentions : ©
Date de convocation : 16/03/2023
Présenté par (1) Le Maire,
A La Croix Valmer le 23/03/2023
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
A La Croix Valmer, le 23/03/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
01 Monsieur le maire, Bernard JOBERT
02 René CARANDANTE
03 Catherine HURAUT
04 Yves NONJARRET
05 Stéphanie MECHIN
06 Jean-Michel VIGNAT
07 Linda TRIBET
08 Robert DALMASSO
09 Michèle CAPDEVIELLE
10 Gabrielle DALMAS
povox a Gous Hapar 11 Brigitte RINAUDO-PINEAU
12 Marie-Paule MAUDUIT
13 Angelo MURA
14 Jacques BUTTARD
15 Pierre MONETON
16 Chantal MALFAIT
17 Thierry DOMENACH
18 Laurence GIORGINI
, 19 Matthieu TAROT
Aeuou à nine Colt LR
20 Chloé DE BROUWER kuwHe
21 Adama LACLAVERIE
HE À
Page 31
+ REÇU EN PREFECTURE
le 38/83/2823 LA CROIX VALMER - CIMETIERE - BP - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
22 Julie HIVERT Mec use
23 Michaël REBOTIER
24 Catherine BRUNETTO Aomvan & “| Bemaud Plumal- NE.
25 Marie-Françoise CASADEI TES
26 Bemard BRUNEL TS
>
27 Roger OLIVIER (rez
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 3C03/2023, et de la publication le 3003/2023 A La Croix Valmer.le 30/03/2023
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 38/83/2823
M io e E-legaite cc Page 32
300481-20230323-DEL2023_03 Esngittmid PREFECTURE
Budget 2023 Budget 2023
200,00 0,00
0,00 3 200,00
0,00 0,00
0,00 0,00
133,64 0,00
0,00 0,00
0,00
333,64 3 200,00
0,00 11 000,00
12 045,63 11 000,00
12 045,63
1 820,73
14 200,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 2023 14 200,00
LIBELLE RAR au 31/12 Budget 2023 RAR au 31/12 Budget 2023
20 - Immobilisations incorporelles 0,00 1 188,72 13 - Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 20 - Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00 21 - Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 1 188,72 22 - Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 23 - Immobilisations en cours 0,00 0,00
13 - Subventions d'investissement 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 0,00 0,00 10 - Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00
18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 - Participations et créances rattachées 0,00 0,00 165 - Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00
27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00 18 - Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00
020 - Dépenses imprévues 0,00 0,00 26 - Participations et créances rattachées 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 27 - Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 0,00
Total opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 45 - Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00
040 - Op d'ordre entre section 0,00 11 000,00 0,00 0,00
041 - Opérations patrimoniales 0,00 0,00 021 - Virement de la section d'exploitation
Total des dépenses d'ordre 0,00 11 000,00 040 - Op d'ordre entre section 12 045,63
001 - Déficit d'investissement reporté 041 - Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 12 045,63
001 - Excédent d'investissement reporté 143,09
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 2023 0,00 12 188,72 0,00 12 188,72
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT RAR+BP 2023 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT RAR+BP 2023
011 - Charges à caractère général 013 - Atténuations de charges
COMMUNE DE LA CROIX VALMER - SYNTHESE BUDGET 2023
BUDGET ANNEXE CIMETIERE
Vue d'ensemble fonctionnement
LIBELLE LIBELLE
012 - Charges de personnel et frais assimilés 70 - Produits des services, domaine, ventes diverses
014 - Atténuations de produits 73 - Impôts et taxes
65 - Autres charges de gestion courante 74 - Dotations, subventions et participations
66 - Charges financières 75 - Autres produits de gestion courante
67 - Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers
022 - Dépenses imprévues 77 - Produits exceptionnels
Total dépenses réelles Total recettes réelles
023 -Virement à la section d'investissement 042 - Opération d'ordre entre section
042 - Opération d'ordre entre section
Total opérations pour le compte de tiers
Total dépenses d'ordre
Total recettes d'ordre
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 2023
Vue d'ensemble investissement
LIBELLE
106 - Réserves
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2023
12 188,72 12 188,72
002 - Déficit de fonctionnement reporté LE
Transfert légal inter-administrations
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Mairie de la Croix Valmer
Utilisateur : GOSSE
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: DEL2023_03_040
Date de la décision: 2023-03-23 00:00:00+01
Objet: Vote du budget primitif : budget annexe cimetière 2023
Classification matières/sous-matières: 7.1
Identifiant unique: 083-218300481-20230323-DEL2023_03_040-BF
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
083-218300481-20230323-DEL2023_03_040-BF-1-1_0.xml text/xml 1414
nom original:
40 Signatures BP Cimetiere.pdf application/pdf 625959
nom de métier:
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_040-BF-1-1_
3.pdf
application/pdf 625959
nom original:
CIM BP 2023.xml application/xml 17283
nom de métier:
99_BU-083-218300481-20230323-DEL2023_03_040-BF-1-1_
1.xml
application/xml 17283
nom original:
del2023_03_040.pdf application/pdf 732167
nom de métier:
70_DE-083-218300481-20230323-DEL2023_03_040-BF-1-1_
2.pdf
application/pdf 732167
nom original:
question 23 annexe 1.pdf application/pdf 272632
nom de métier:
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_040-BF-1-1_
4.pdf
application/pdf 272632
nom original:
question 23 annexe 2.pdf application/pdf 452189
Page 1 nom de métie
71_AN-083-218300481-20230323-DEL2023_03_040-BF-1-1_
5.pdf
application/pdf 452189
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 30 mars 2023 à 14h54min52s Dépôt initial
En attente de transmission 30 mars 2023 à 14h55min15s Accepte par le TdT : validation OK
Transmis 30 mars 2023 à 14h55min35s Transmis au MIAT
Acquittement reçu 30 mars 2023 à 15h03min42s Recu par le MIAT le 2023-03-30
Page 2