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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 13 Subventions AUX Associations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 13 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Banque,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE UX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit janvier à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 décembre 2020, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D7-5-2-13
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane, DUPUY
Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2021D7-5-2-13
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, les demandes de subvention dont il a été saisies :
A — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Amicale des Sapeurs Pompiers de Valence :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020 : 53 685,94 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de Dunes :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020 : 42 064,90 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- d'attribuer les participations suivantes :
- Amicale des Sapeurs Pompiers de Valence : 53 685,94 €
- Amicale des Sapeurs Pompiers de Dunes : 42 064,90 €
- d'autoriser le Président à conclure une convention avec l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Valence d'Agen et de Dunes conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.
Fait à Valence d'Agen. le 8 janvier 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 11 janvier 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 19 jan 201
Affiché sur le panneau des annonces légales le 19 ta AR PRÉFECTURE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Numéro de l'acte : 2021D7 5.218
Date de la décision : 08/01/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210108-2021D7 5 2 13-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :13/01/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Subventions / attribuées
Document : 99 DE-082-248200016-20210108-2021D7_5 2 _13-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Annexe : 99_DE-082-248200016-20210108-2021D7 5 2 13-DE-1-1 2.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 13/01/2021 09:25:41
Date d'envoi de l'acte : 13/01/2021 09:28:48
Date de réception de l'AR : 13/01/2021 09:33:33 MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES CO Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant les
concours financiers apportés par les collectivités publiques aux
associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son
Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau
Communaufaire du 8 janvier 2021, d'une part,
- et l'Association Amicale des Sapeurs Pompiers de DUNES
dont le siège social se situe
Rue au Barry — 82340 DUNES
représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d'autre
part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwr.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution
de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux
Rives à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de DUNES regroupant les sapeurs
pompiers volontaires en activité, leurs familles et les anciens sapeurs
pompiers.
Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant de
42 064,90 € au titre de l'année 2020.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de
la signature de la présente convention.
Article 3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier
exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le
cas échéant par le commissaire aux comptes).
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wmw.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre
des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est
dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de
redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de
l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Steve ABAKSER
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : O5.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES CO Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 — 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant
les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux
associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son
Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau
Communautaire du 8 janvier 2021, d'une part,
- _et l'Association Amicale des Sapeurs Pompiers de VALENCE D'AGEN
dont le siège social se situe
18, Place du Colombier —- 82400 VALENCE DAGEN
représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilité, d'autre part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : O5.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 1°” : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution
de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux
Rives à /Amicale des Sapeurs Pompiers de VALENCE D'AGEN regroupant
les sapeurs pompiers volontaires en activité leurs familles ef les anciens
Sapeurs POMpDIers.
Article 2 : - Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant de
53 68594 € au titre de l'année 2020.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois à compter de
la signature de la présente convention.
Article 3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier
exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le
cas échéant par le commissaire aux comptes).
Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre
des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est
dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de
redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de
l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean Michel BAYLET Nathalie MARTY
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr