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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Feuguerolles-Bully.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190321 CR conseil)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Démocratie,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 MARS 2019
L'an deux mil dix-neuf, le jeudi 21 mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.
Présents : Franck Robillard, Catherine Lemaitre, Valérie Albareda, Olivier Davy, Jean-Pierre Paquet, Nicolas Grégoire, Bruno Onfroy, Thierry Gouix, Julia Mathon Quellien, Sandrine Roullier, Laurence Adam, Isabelle Imbeaud.
Procurations : Virginie Berthier à Valérie Albareda
Absent excusé : Nicolas Gilles
Absent : Gilles Armand
Date de la convocation : 13/03/2019
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13
Approbation du compte rendu du conseil de février : approuvé à l’unanimité
Approbation du compte de gestion 2019 de dissolution de l’assainissement : M le Maire expose à l’assemblée que suite au transfert de la compétence assainissement à la CCVOO au 1er janvier 2019, il est nécessaire de voter un compte de gestion de dissolution. Tous les articles budgétaires étant à zéro, il propose de passer au vote.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2019 de dissolution de l’assainissement.
Reversement à la CCVOO suite à la prise de compétence assainissement au 1er janvier 2019 : M le Maire propose de verser à la CCVOO la somme de 26 500 € qui correspond aux travaux d’assainissement Chemin des Plates Mares. Cette somme sera inscrite au budget 2019 en dépenses de la section investissement article 1068.
Il propose également à l’assemblée de conserver la redevance assainissement du compte affermage du second semestre 2019. Cette somme estimée à 20 000 € sera inscrite en recettes de fonctionnement du budget 2019, article 7718.
Après délibération, le conseil municipal, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Vote du taux des taxes 2019 :
Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués en 2018 :
TH 19.13 %
TFB : 27 .76 %
TFNB : 39.63 %
Il propose de maintenir ces taux pour l’année 2019.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et décide de maintenir ces taux pour l’année 2019.
Vote du budget primitif 2019 :
Monsieur le Maire présente le budget pour l'exercice 2019 qui s’équilibre comme suit : Dépenses de fonctionnement & recettes de fonctionnement : 1 582 744.00 € Dépenses d'investissement & recettes d’investissement : 900 444.82 € Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité.
Vote des subventions 2019 :
Mme Quellien Présidente de la commission « culture, loisirs, animations » propose les subventions suivantes :
Nom de l’association montant
Trimaran (3 non participations au vote) 6 000 €
Comité des Fêtes 2 000 €
Club de l’Amitié 800 €
Le conseil municipal, accepte les propositions ci-dessus.
Les crédits sont ouverts au budget 2019.
Les personnes qui n’ont pas pris part au vote de la subvention l’association Trimaran et de l’association Solidarité 3 villages sont des personnes qui siègent au conseil d’administration au qui sont membres bénévoles de l’association.
Vote du budget primitif 2019 lotissement « la Croix » :
Monsieur le Maire présente le budget pour l'exercice 2019 qui s’équilibre comme suit : Dépenses de fonctionnement : 325 366.69 €
Recettes de fonctionnement : 446 188.64 €
Dépenses d'investissement & recettes d’investissement : 267 634.43 € Le projet de budget ainsi présenté est soumis aux voix et adopté à l’unanimité.
Travaux gymnase :
M le Maire expose que dans le cadre des travaux de rénovation du gymnase, il est nécessaire de faire appel à un assistant à maitrise d’œuvre. Un cabinet a été consulté mais compte tenu du montant du devis proposé, m le Maire informe que d’autres cabinets vont être consultés.
Parcours de santé et parcours d’équilibre pour le parc public communal : Madame Mathon Quellien expose que la commission « parc et fleurissement » a décidé de poursuivre l’aménagement du parc public communal en 2019.
La commission propose de créer un parcours de santé pour les adultes et un parcours d’équilibre pour les enfants.
Elle présente un devis de l’entreprise Boisdexter pour un montant de 9 218.70 € H.T. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis et autorise m le maire à le signer.
Questions et informations diverses :
Travaux Bully : marquage au sol prévu semaine 13
Chicane Route de Caen : réunion le 19 mars en présence de représentants de l’agence routière départementale et du conseil départemental. Un compteur de vitesse va être mis en place. La chicane reste provisoirement, elle sera remplacée par 2 plateaux surélevés.
Samedi 23 mars : matinée « parc » et dimanche 24 mars : repas des Aînés Réunion samedi 23 mars à 14h à la salle des Ammonites afin d’échanger sur les parcours de promenades sur la commune.
Séance levée à 23h30
Association défense du patrimoine 800 €
Café lecture 200 €
Anciens combattants 300 €
CALVAG 250 €
Philosophes de la percussion 400 €
Société de chasse 400 €
Association don du sang 80 €
Amicale des anciens et veuves de mineurs 70 €
APAEI 100 €
Judo Club Fayacain 500 €
Nature et jogging 80 €
Courants de la liberté 600 €
FFC Etoile Sportive 500 €
MFR Maltot 100 €
Association Cote 112 100 €
Chambre métiers et de l’artisanat 40 €
Solidarité 3 villages (3 non participations au vote) 500 €
Photo Nature Normandie 50 €
Association regroupement des assistantes
maternelles
200 €