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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 89 Delib.Amenagement de la traversee centre bourg Autorisation a signer la convention de financement de la TO2 avec le CD74)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 Ç
Publié le 24/41 120 2S#
ID : 074-217400704-20251118-D2 E
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
D 2025 - 89
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 13
Conseillers votants : 23
Dont 10 pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 10 novembre 2025
OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA
TRAVERSÉE CENTRE BOURG -
AUTORISATION A SIGNER LA
CONVENTION DE FINANCEMENT
DE LA TO2 AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit
novembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. MORAND F. ARNOUX. R.
FICHARD B. PLEYNET J.P. BILLARD G.
CHEVRON F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. QUERNEC GARIN C.
EXCUSÉS : BAARSCH C. « pouvoir à
ARNOUX R. » ZANNI F. « pouvoir à
MEYŸRIER M. » STUBERT B. « pouvoir à
TRONCHON J. » CHANTELOT C. « pouvoir
à de PROYART A. » DENERVAUD M.
« pouvoir à RACINE FREIXENET
M. » CORNU C. « pouvoir à FICHARD B. »
MATTERA A. « pouvoir à MORITAUD P. »
GEROUDET A. « pouvoir à QUERNEC
GARIN C. » CHAMPEAU S. « pouvoir à
BILLARD G. » CHANTELOT L. « pouvoir à
MORAND F.»
Est élue secrétaire de séance : MEYRIER M.
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2022-33 du 12 avril 2022 l’autorisant à signer la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien relative à l'aménagement de la traversée du centre bourg sur la RD 25, du
PR 2.950 à PR 3.770.
Cette convention avait pour objet de :
- Définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement - De déterminer la maîtrise d'ouvrage
- Répartir les charges d’entretien et d’exploitation lors de la mise en service
Elle précisait également que les autres tranches devaient faire l’objet d’une convention de financement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Madame le maire présente au conseil municipal la convention de financement de la
tranche optionnelle 2. Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025 S
Publiéle Z #1 | ]225
Cette opération d'aménagement prévoit : {] - Le recalibrage de la chaussée avec des largeurs adaptées à la modération des vitesses, tout en tenant compte de la giration des véhicules (entre 5,5 m et 7m) ; - La reprise de la structure de chaussée, en fin de vie ;
- L'aménagement des carrefours avec création de plateaux surélevés aux intersections avec la rue des Chênettes, la rue du Stade et sur le secteur du centre-bourg avec création de zone 30 ;
- Les intersections avec les voies communales sont traitées en enrobés grenaillés, pour une meilleure perception ;
- L'aménagement de 79 places stationnements sur la rue du Léman (stationnement longitudinal, parking public) ;
- L'intégration d’une zone partagée vélos/piétons de 3 m de largeur sur le tronçon giratoire/rue du Port ;
- L'aménagement d’un cheminement piéton de 1,50 m de largeur en bordure de voie ; - L'aménagement des arrêts de bus et implantation d’une aire de tni sélectif
Le coût prévisionnel de l’opération était estimé à 3 348 049.01 € T.T.C., décomposé en trois tranches, dont la tranche optionnelle 2 s'élevait à 1 041 385,55 € HT, soit 1 249 662,66 € TTC.
La répartition financière s’établit comme suit :
- 97 934,34 € TTC à la charge du Département
- 1 151 728,32 € TTC à la charge de la commune
Madame le maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention qui lui est présentée et ci-annexée portant sur la tranche optionnelle 2 du projet ;
CHARGE Madame le maire de signer ladite convention.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire,
Martine MEYRIER Pascale MORIAUD
Aus —