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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 05 10 service om reglement dechetterie fixe et mobile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 05 10 service om reglement dechetterie fixe et mobile)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement,
4
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quinze,
le
02
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE
,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires
Myriam
PISANO
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d’un
membre
titulaire, Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Marielle
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Marielle
BANDELIER
à
Fatima
KHELIFI,
Josette
BESSE
à
Myriam
PISANO,
Marie-Lise
LHOMET
à
Daniel
FRERY,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Frédéric
ROUSSE
à Didier
MATHIEU,
Jean-Claude
TOURNIER
à Denis
BANDELIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
16
juin
Mardi
16
juin
En
exercice
41
|
Présents
25
Votants
:
32
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2015-05-10
—
Service
Ordures
Ménagères
—
Règlement
de
déchetterie
fixe
et
mobile
Rapporteur
: André
HELLE Vu
la
délibération
du
6 juillet
2007
relative
à
la
dernière
modification
du
règlement
de
déchetterie
fixe
et
mobile.
La
mise
en
place
du
contrôle
d'accès,
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
de
traitement
ainsi
que
l’évolution
des
règlementations
nous
contraigne
à
actualiser
le
règlement
de
la
déchetterie
fixe
et
mobile. Le
présent
règlement
a
été
élaboré
selon
les
prescriptions
de
l’ Agence
de
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide:
e__
d’adopter
le
règlement
de
la
déchetterie
fixe
et
mobile.
Annexe
: Règlement
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
99
JUIL. 2015
Et
publication
ou
notification
le
(9
JU}.
2015
Le
Président, CONMEDAN
DE COMIERES
REGLEMENT
DE
LA
DECHETTERIE
FIXE
ET
MOBILE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
INTRODUCTION Aujourd'hui,
les
déchetteries
jouent
un
rôle
fondamental
dans
la
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Les
déchetteries
sont
en
effet
conçues
comme
des
dispositifs
indispensables
pour
le
réemploi,
le
recyclage,
la
valorisation
et
enfin
l'élimination
de
déchets
spécifiques
qui
ne
peuvent
faire
l’objet
d’une
collecte
ordinaire
en
raison
de
leur
nature,
de
leur
poids
et/ou
de
leur
taille.
CHAPITRE
1
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1.1.
Objet
et champ
d'application
Le
présent
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
définir
l'ensemble
des
règles
d'utilisation
de
la
déchetterie
fixe
de
Fêche
l'église
et
de
la
déchetterie
mobile
ainsi
que
les
bonnes
pratiques
relatives
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité. Les
dispositions
du
présent
règlement
s'imposent
à
tous
les
utilisateurs
du
service.
Article
1.2.
Régime
juridique
La
déchetterie
est une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
soumise
à
la
loi
du
19
juillet
1976.
Elle
est
rattachée
par
Décret
n°
2012-384
à
la
rubrique
n°2710
{installation
de
collecte
de
déchets
apportés
par
le
producteur
initial
de
ces
déchets)
de
la
nomenclature
des
ICPE.
Au
regard
des
quantités
collectées,
elle
est
soumise
au
régime
de
déclaration,
d'enregistrement
ou
d‘autorisation
et respecte
les
prescriptions
édictées
par
l'arrêté
du
26
mars
2012.
Article
1.3.
Définition
et
rôle
de
la
déchetterie La
déchetterie
est
une
installation
aménagée,
surveillée
et
clôturée
où
les
usagers
peuvent
apporter
certains
matériaux
(voir
liste
à l’article
2.3.3
du
présent
règlement}
qui
ne
sont
pas
collectés
par
le
circuit
de
ramassage
ordinaire
des
ordures
ménagères,
du
fait
de
leur
encombrement,
quantité
ou
nature,
conformément
au
règlement
de
collecte
en
vigueur. Ces
déchets
doivent
être
triés
et répartis
dans
les
contenants
spécifiques
afin
de
permettre
une
valorisation
maximale
des
matériaux.
Les
indications
de
l'agent
de
déchetterie
doivent
être
suivies. La
déchetterie
permet
de
:
-
limiter
la pollution
due
aux
dépôts
sauvages
et
aux
déchets
ménagers
spéciaux,
-
évacuer
les
déchets
non
pris
en
charge
par
les
collectes
traditionnelles
dans
de
bonnes
conditions
d'hygiène
et de
sécurité,
-
favoriser
au
maximum
le
recyclage
et
la
Valorisation
des
matériaux,
dans
les
meilleures
conditions
techniques
et
économiques
du
moment,
tout
en
préservant
les
ressources
naturelles,
-
sensibiliser
l'ensemble
de
la
population
aux
questions
de
respect
de
l'environnement
et
à
l'interdiction
du
brûlage
des
déchets
à
l'air
libre.
-
respecter
le programme
local
de prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
CEST Règlement
de
déchetterie
CCST
Article
1.4.
Prévention
déchets
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
s’est
engagée
depuis
2009
dans
un
«Programme
local
de
Prévention
des
déchets
» Pour
réduire
la
nocivité
des
déchets
et
diminuer
la
quantité
des
déchets
ménagers
et
assimilés
collectés,
et
poursuit
cet
engagement.
Les
gestes
de
prévention
à
adopter
avant
d'apporter
un
déchet
en
déchetterie
sont
:
- essayer
de
réparer
avant
de
jeter,
- donner
si
cela
peut
encore
servir,
- traiter
ses
propres
déchets
organiques
en
pratiquant
le
broyage
et
le
compostage,
- Utiliser
les
tontes
de
pelouse
comme
paillage
au
pied
des
arbustes,
par
exemple,
…
I
existe
une
zone
de
dépôt
destinée
à
la
Ressourcerie
pour
les
objets
pouvant
encore
bénéficier
d’une
seconde
vie.
Les
usagers
peuvent
effectuer
des
dons
d'objets
pour
l'association
auprès
de
l'agent
chargé
de
la
ressourcerie
ou
via
l'agent
de
déchetterie.
CHAPITRE
2
ORGANISATION
DE
LA
COLLECTE
Article
2,1.
Localisation
des
déchetteries
Le
présent
règlement
est
applicable
à
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
ainsi
qu'à
la
déchetterie
mobile.
Article
2.2.
Jours
et
heures
d'ouverture
L'accès
à
la
déchetterie
fixe
de
Fêche
l'Eglise
est
autorisé
aux
horaires
suivants
:
Période
Matin
Après
midi
9H00
à |
13h30
à
Horaires
d'été
12h00
18h30
9H00
à |
13h30
à
Horaires
d'hiver
|
12h00
17h30
Du
lundi
au
samedi.
Les
usagers
sont
acceptés
sur
site
jusqu'à
10
minutes
avant
la
fermeture.
La
déchetterie
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
est
fermée
Je
dimanche
et
les
jours
fériés.
En
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
(verglas
et
neige
notamment)
et
à
titre
exceptionnel,
la
collectivité
se
réserve
le
droit
de
fermer
le
site.
En
dehors
des
horaires
affichés,
l'accès
à
la
déchetterie
est
formellement
interdit,
la
Communauté
de
Communes
se
réserve
le
droit
d'engager
des
Poursuites
envers
les
contrevenants
pour
violation
de
propriété
privée.
La
benne
de
la
déchetterie
mobile
est
déposée
dans
les
différentes
communes
{voir
calendrier
de
collecte)
aux
horaires
suivants
:
12h30
à 18h00
Les
agents
peuvent
être
absents
du
site
prévu
si
un
vidage
de
la
benne
est
nécessaire
en
cours
de
journée. Article
2.3.
Affichages
Le
présent
règlement
est
affiché
à
l'extérieur
du
local
d'accueil,
de
façon
à
être
facilement
accessible
et
lisible
pour
l'ensemble
des
usagers
du
service.
Les
heures
et
jours
d'ouverture,
ainsi
que
la
liste
des
matériaux,
objets
ou
produits
acceptés
et
les
tarifs
des
apports
des
professionnels,
sont
affichés.
2.3.1.
L'accès
des
usagers
L'accès
à la
déchetterie
fixe
et
mobile
est
ouvert
:
-
aux
particuliers
:
-
Pour
les
habitants
résidant
ou
disposant
d'une
résidence
secondaire
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
et
possédant
des
bacs
à ordures
ménagères.
aux
services
techniques
des
collectivités,
-
aux
professionnels
: pour
les
entreprises
dont
le siège
social
est situé
sur le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
L'accès
à
la
déchetterie
est
interdit
aux
usagers
dépositaires
de
déchets
non
conformes
aux
caractéristiques
des
déchets
admis. Règlement
de déchetterie
CCST
La
facturation
des
apports
en
déchetterie
est
inclus
dans
la
redevance
des
porticuliers.
Les
apports
des
professionnels
sont
pesés
à
chaque
passage
et
facturés
en
fonction
des
apports. 2.3.2.
L'accès
des
véhicules
Seuls
les
véhicules
suivants
peuvent
accéder
à
la
déchetterie
:
-
Véhicules
légers
(voiture,
utilitaire
en
location
ou
en
prêt)
avec
ou
sans
remorque.
-
Véhicules
à
moteur
à deux
ou
trois
roues
avec
ou
sans
remorque
;
-
Tout
véhicule
de
largeur
carrossable
inférieure
ou
égale
à
2,25
m
d’un
Poids
Total
Autorisé
en
Charge
{PTAC)
inférieur
ou
égal
à
3,5
tonnes
non
attelés.
-
Tous
les
véhicules
nécessaires
à
l’exploitation
du
site.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
qualité
du
tri,
le
vidage
direct
dans
les
bennes
du
contenu
des
camionnettes
à
plateau
basculant
est
interdit,
sauf
autorisation
expresse
du
gardien.
L'accès
est interdit :
-
aux
engins
agricoles
ou
de
chantier
en
dehors
des
autorisations
énoncées
ci-dessus,
-
à tout
véhicule
à moteur
non
immatriculé,
-
aux
vélos
avec
ou
sans
remorque.
2.3.3,
Les
déchets
acceptés
Déchetterie
fixe
:
Les
usagers
et professionnels
sont
tenus
de
connaître
la
nature
des
déchets
qu'ils
apportent.
Les
déchets
doivent,
préalablement
à
l'accès
à
la
déchetterie,
être
triés
par
nature,
par
matériaux
recyclables
et
déposés,
sur
les
conseils
du
gardien
de
déchetterie,
dans
les bennes
ou
conteneurs
appropriés.
La
liste
des
déchets
admis
n'est
pas
définitive,
de
nouvelles
filières
peuvent
être
mises
en
place
ultérieurement. SELS
ETS
Les
gravats
©
Les
déchets
verts
AOESESS
Les
encombrants
Le
bois
xs
Les
cartons
LARIOUS
F5
Les
métaux
A3 5
1
.
a
Déchets
d'équipements
0
électriques
ou
électroniques
(DEEE)
#
Lampes Huiles
de
vidange
ss
Ê
Huiles
de
fritures
Textiles
eus
—— 2
Piles
et accumulateurs
USE
ADARUFESS
ê
Déchets
Diffus
Spécifiques
(peintures,
Ô
solvants,
batteries,
produits
ROESORS
inflammables...)
SPÉNES 25S: (Gb
Pneumatiques Autres
:
Les
Meubles,
le
plâtre
(plâtre
simple,
complexe,
sur
rail
sauf
béton
cellulaire),
les
radiographies,
le
polystyrène,
le verre,
le papier,
les
livres.
CEST Règlement
de
déchetterie
CCST
Déchetterie
mobile
:
Les
encombrants
Les
métaux
Les
cartons
Consignes
à
respecter:
se
renseigner
auprès
de
l'agent
de
déchetterie.
2.3.4.
Les
déchets
interdits
Sont
exclus
et
déclarés
non
acceptables
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
les
déchets
suivants
:
Catégories
refusées
DATA
C ECTS
ACL
[
Art
L 226-2
du
Code
Rural
Vétérinaire
Cadavres
d'animaux
:
Equarrissoge
Les
Déchets
d'Activités de Soins à Risques
infectieux
(DASRI)
Certains
laboratoires
-
Collecte
en
porte
à porte
et
Ordures
ménagères
-
Compostage
individuel
des
matières
organiques
Professionnels
spécialisés
dans
les
Carcasses
de
voitures
re
Véhicules
hors
d'Usage
Déchets
d'amiante
Sociétés
spécialisées
Pneumatiques
Reprise
par
les
garagistes
professionnels Engins
explosifs
Gendarmerie
(Arrêté
du
09/09/1997
Art30)
Attendre
le
refroidissement
(Arrêté
Déchets
non
refroidis
|
Co
nbre
1997,
Art.
30)
Reprise
par
les
producteurs
(Article
Bouteilles
de
gaz
L.541-10-7
Code
de
l’environnement)*
Les
médicaments
Reprise
par
les
pharmacies
a
PV
Cycle,
fabricants
et
importateurs
Extincteurs
Reprise
par
le fournisseur
ou
entreprises
spécialisées
Les
moteurs
thermiques
non
À
faire
vidanger
vidangés Les
déchets
Sociétés
spécialisées
mercuriels Les
produits
non
Sociétés
spécialisé
identifiables
ociétés
spécialisées
Cette
liste
n’est
pas
limitative
et
l'agent
de
déchetterie
est
habilité
à
refuser
des
déchets
qui
peuvent
présenter
un
risque
ou
un
danger
pour
l'exploitation. 2.3.5.
Limitations
des
apports
Le
dépôt
maximum
autorisé
par
les
usagers
est
strictement
limité
en
volume
à
1
m°
par
apport
et
par
jour
ou
5
m3
une
fois
par
Semaine
.
L'agent
de
la
déchetterie
procèdera
à
une
estimation
visuelle
du
volume
des
apports.
Seule
l'estimation
de
l'agent
fait
foi.
Il
est
habilité
à
accepter
ou
refuser
les
déchets
en
fonction
des
apports. En
cas
de
saturation
des
bennes
ou
des
contenants,
en
période
de
forte
influence,
le
dépôt
peut
être
interdit.
Se
renseigner
auprès
de
l'agent
de
la
déchetterie
de
la
démarche
à suivre.
2.3.6.
Le
contrôle
d'accès
“Accès
parcarte
Un
badge
d'accès
individuel
gratuit
est
délivré
aux
usagers
(un
badge
bleu
par
foyer
pour
les
particuliers
ou
vert
pour
les
professionnels)
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
La
déchetterie
est
équipée
d’une
borne
et
d'une
barrière
d'accès.
Durant
les
horaires
d'ouverture
de
{a
déchetterie,
l'usager
particulier
ou
professionnel
doit
présenter
le
badge
devant
le
lecteur
optique
de
la
borne
pour
déclencher
l'ouverture
de
la
barrière
et
pouvoir
accéder
à
la
déchetterie.
1 pourra
ainsi
procéder
au
déchargement
de
ses
déchets
sous
le
contrôle
du
gardien.
La
lecture
du
badge
du
professionnel
déclenchera
également
un
signal
sonore
dans
le
bungalow
du
gardien,
afin
qu'il
se
déplace
jusqu'au
pont
bascule
pour
établir
le
ticket
de
pesée
qui
servira
à
la
facturation
des
apports.
Un
exemplaire
de
ce
ticket
sera
remis
au
professionnel
déposant. Règlement
de déchetterie
CCST
A
chaque
utilisation
de
la
carte
d'accès,
les
heures
de
passage,
le
nom
de
l'utilisateur,
seront
enregistrés.
L'utilisateur
autorise
l'exploitation
de
ces
données
par
la
collectivité
pour
établir
des
statistiques,
et
la
facturation
du
service
uniquement
pour
les
professionnels.
Les
fichiers
informatiques
ne
seront
utilisés
qu'à
des
fins
statistiques,
interne
à la
collectivité.
Le
traitement
informatique
des
données
personnelles
a
été
soumis
à
l'autorisation
de
la
CNIL. La
perte
ou
le
vol
de
la
carte
doivent
être
immédiatement
signalés
à
la
CCST.
La
délivrance
d'un
nouveau
badge
ou
d’un
badge
supplémentaire
sera
facturée
5 €.
Chaque
badge
est
personnel
et
engage
la
responsabilité
de
son
détenteur
qu'il
en
soit
le
titulaire
direct
ou
indirect.
La
cession,
le
don,
le
prêt
du
badge
d'accès
sont
interdits.
En
cas
d'utilisation
frauduleuse
de
celui-ci
la
responsabilité
du
titulaire
sera
engagée
et
il
pourra
voir
son
badge
d'accès
désactivé
pour
une
période
donnée.
En
cas
de
déménagement
à
l'extérieur
du
territoire
de
la
CCST,
le
badge
sera
récupéré
en
même
temps
que
les
bacs
de
l'usager.
En
cas
de
déménagement
sur
le
territoire
de
la
CCST,
le
badge
sera
désactivé
de
l’ancienne
adresse
et
réactivé
à
la
nouvelle
adresse,
au
même
titre que
les bacs.
2.3.7.
Tarification
et
modalités
de
paiement
-
L'accès
pour
les
particuliers
est
intégré
dans
la
participation
aux
services
de
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
-
L'accès
pour
les
usagers
à
titre professionnel
est
payant:
paiement
d’une
redevance
proportionnelle
au
volume.
Les
flux
concernés
par
le
paiement
sont:
les
encombrants,
les
gravats,
le
plâtre,
les
déchets
verts
et le bois
Les
autres
flux
sont
gratuits:
cartons,
métaux,
huiles
alimentaires
et
de
vidanges,
D3E,
textiles,
meubles
et polystyrènes).
Le
paiement
des
factures
devra
être
fait
à
réception
de
la facture.
Les
redevances
seront
perçues
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
via
le
TRESOR
PUBLIC,
suivant
les
tarifs
fixés
par
délibération
du
conseil
communautaire
et définis
en
annexe
1.
CHAPITRE
3
LES
USAGERS
DE
LA
DECHETTERIE
Article
3.1.
usagers
Rôle
et
comportement
des
3.1.1.
Le
rôle
des
usagers
West
recommandé
de
porter
une
tenue
appropriée
sur
le
site
pour
effectuer
le
déchargement
en
toute
sécurité.
Les
usagers
sont
entièrement
responsables
du
déchargement
des
déchets
dans
les
bennes.
L’usager
doit :
-
$e
renseigner
sur
les
conditions
d'accès
et
de
dépôt. - Se
présenter
à
l'agent
et
respecter
les
contrôles
d'accès. - Avoir
Un
comportement
correct
envers
l’agent
de
déchetterie.
-
Respecter
le
règlement
et
les
indications
de
l'agent
de
déchetterie.
- Trier
ses
déchets
avant
de
les
déposer
dans
les
lieux
mis
à
sa
disposition
(bennes,
conteneurs,
plateforme), -
Quitter
le
site
après
la
décharge
des
déchets
pour
éviter l'encombrement
sur
le site et des
voies
d'accès. - Respecter
le
Code
de
la
route
et
la signalétique
sur
le site
et
manœuvrer
avec
prudence.
- Laisser
le site
aussi propre
qu'avant son
arrivée .
-
Respecter
le
matériel
et
les
infrastructures
du
site. En
cas
de
saturation
des
bennes
ou
contenants,
s'adresser
à
l'agent
de
déchetterie
afin
de
voir
la
démarche
à
suivre.
Tout
usager
qui
refuse
2CST
ui Règlement
de déchetterie
CCST
d'effectuer
le
tri
de
ses
déchets
peut
se
voir
interdire
l'accès
aux
déchetteries.
3.1.2.
interdictions
Il est strictement
interdit aux
usagers
de
:
- S'introduire
dans
les bennes,
- Se
livrer
à
toutes
activités
de
récupération
ou
de
donner
un
quelconque
pourboire
à
l'agent
de
déchetterie
ou
aux
autres
usagers,
- Fumer
sur
le site,
- Consommer,
distribuer
ou
être
sous
l'influence
de
produits
stupéfiants
et/ou
de
f'alcoo!
sur
le
site,
- Pénétrer
dans
le
local
de
stockage
des
déchets
dangereux, - Pénétrer
dans
le
local
de
l'agent
de
déchetterie,
sauf
en
cas
de
nécessité
absolue
et
en
lien
avec
les
agents
de
déchetterie,
Les
enfants
doivent
rester
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
des
parents.
I! est
conseillé
qu'ils
restent
à l'intérieur
du
véhicule.
Les
animaux
ne
sont
pas
admis
sur
le
site
de
la
déchetterie,
sauf
s'ils
restent
dans
le
véhicule
de
l'usager
et
sous
leur
propre
responsabilité.
CHAPITRE
4
SECURITE
ET
PREVENTION
DES
RISQUES
Article
4.1.
Consignes
de
sécurité
pour
la
prévention
de
risques
4.1.1.
Circulation
et
Stationnement.
La
circulation
dans
l'enceinte
de
la
déchetterie
se
fait
dans
le
strict
respect
du
Code
de
la
route
et
de
la
signalisation
mise
en
place.
La
vitesse
est
limitée
à 10
km/h.
Les
piétons
sont
prioritaires
sur
les
véhicules
en
circulation.
L'usager
doit
respecter
le
temps
d'attente
de
redescente
de
la
barrière
avant
de
présenter
son
badge
devant
le
lecteur
optique.
L’usager
ne
doit
pas
forcer
le
passage
en
collant
le
véhicule
qui
le
précède. Il est
demandé
aux
usagers
d'arrêter
le
moteur
de
leur
véhicule
pendant
le
déchargement
et
de
serrer
le frein
à main.
Les
usagers
doivent
quitter
la
déchetterie
dès
que
les
dépôts
sont
terminés
afin
d'éviter
tout
encombrement
sur
le
site.
La
durée
du
déchargement
devra
être
la
plus
brève
possible.
4,1.2.
Risques
de
chute
Une
attention
toute
particulière
est
portée
au
risque
de
chute
depuis
le
haut
quai
de
déchargement
sur
le
bas
de
quai.
If
est
impératif
de
respecter
les
gardes
corps
mis
en
place
le
long
des
quais
et
de
ne
pas
les
escalader,
et
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
effectuer
le
vidage
en
toute
sécurité.
L'usager
doit
décharger
lui-même
ses
matériaux
en
faisant
spécialement
attention
à
éviter
les
chutes
de
plain-pied
et
en
suivant
les
instructions
de
l'agent
de
déchetterie,
la
signalisation
et
dans
le
respect
des
infrastructures
de
sécurité
mises
en
place
conformément
aux
normes
en
vigueur.
4.1.3.
Risques
de
pollution.
Les
règles
de
tri
et
de
stockage
suivantes
sont
à
respecter
lors
du
dépôt
:
Conditions
de
stockage Règlement
de déchetterie
CCST
Conditions
de
stockage
Réceptionnés
uniquement
par
les
agents
des
déchetteries
qui
les
entreposeront
eux-mêmes
dans
le
local
dédié
au
stockage
(à
l'exception
des
huiles,
des
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques). Les
déchets
dangereux
doivent
être
conditionnés
dans
leur
emballage
d'origine
et identifiés.
Déchets dangereux
En
aucun
cas,
les
récipients
ayant
servi
à
l'apport
des
déchets
dangereux
ne
doivent
être
abandonnés
en
vrac
sur
les
aires
de
dépôt.
ils
doivent
être
stockés
dans
les
conteneurs
spécifiques
mis
à
disposition
sur la déchetterie
Une
cuve
est
dédiée
au
vidange
des
huiles
moteurs.
{|
est
interdit
de
mélanger
les
Huiles de
huiles
minérales
et
végétales.
En
cas
de
vidange
déversement
accidentel,
il
faut
prévenir
l'agent de déchetterie
immédiatement.
est
interdit
aux
usagers
de
pénétrer
dans
le
local
réservé
aux
Déchets
Ménagers
Spéciaux
(DMS
ou
DDS).
4.1.4.
Risque
d'incendie.
Tout
allumage
de
feu
est
interdit,
il
est
donc
interdit
de
fumer
dans
tout
l’ensemble
de
la
déchetterie.
Le
dépôt
des
déchets
incandescents
{cendre,
charbon
de
bois...)
est interdit.
En
cas
d'incendie,
l'agent
de
déchetterie
est
chargé
:
- d‘utiliser
les
extincteurs
présents
sur
le
site,
- de
donner
l'alerte
en
appelant
le
18
à
partir
du
téléphone
fixe
de
la
déchetterie,
- d'organiser
l'évacuation
du
site.
Dans
le
cas
échéant
d’une
impossibilité
d’agir
de
la
part
de
l’agent
de
déchetterie,
l'usager
peut
accéder
au
local
de
l'agent
de
déchetterie
pour
appeler
les pompiers
(18).
4.1.5.
Autres
consignes
de
sécurité
En
cas
d'intervention
du
chariot
élévateur
téléscopique
pour
le
tassage
des
bennes
pendant
les
horaires
d'ouverture
au
public,
un
périmètre
de
sécurité
sera
établi
par
les
agents
de
déchetterie
dans
lequel
il sera
strictement
interdit
à
tout
usager
d'y
pénétrer.
Aucun
dépôt
de
déchet
n'est
autorisé
dans
les
bennes
durant
le
compactage. Article
4.2.
Surveillance
du
site:
la
vidéoprotection
_
La
déchetterie
est placée
sous
vidéoprotection
de
jour
comme
de
nuit
afin
d'assurer
la
sécurité
des
agents,
des
usagers
et des
biens.
Les
images
sont
conservées
temporairement.
Les
images
de
vidéoprotection
sont
transmises
aux
services
de
gendarmerie
et pourront
être
utilisées
en
cas
d'infraction
au
présent
règlement
à
des
fins
de poursuite.
Toute
personne
peut
accéder
aux
enregistrements
la
concernant,
la
demande
doit
être
adressée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Le
système
de
vidéoprotection
est
soumise
aux
dispositions
réglementaires
de
la
loi
du
1 janvier
1995,
la
loi
6
janvier
1978
et
le
décret
du
17
octobre
1996.»
CHAPITRE
5
RESPONSABILITE
Article
5.1,
Responsabilité
des
envers
les
biens
et
les
personnes
l'usager
est
responsable
des
dommages
et
des
dégradations
qu'il
peut
provoquer
aux
biens
et
aux
personnes
sur
le
site.
usagers
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
décline
toute
responsabilité
quant
aux
casses,
pertes
et
vols
d'objets
personnels
survenant
dans
l'enceinte
de
la déchetterie.
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
n'est
pas
responsable
en
cas
d'accidents
de
circulation,
les
règles
du
Code
de
la
route
s'appliquant. kRègiement
de
déchetterie
CCST
Pour
toute
dégradation
involontaire
aux
installations
de
la
déchetterie
por
un
usager,
il
sera
établi
un
constat
amiable,
signé
par
les
deux
parties,
dont
un
exemplaire
sera
remis
à
la
collectivité. Pour
tout
accident
matériel,
l'agent
d’exploitation
devra
remplir
en
plus
le
carnet
d'accident.
Article
5.2.
Mesures
d’accident
corporel
à
prendre
en
cas
La
déchetterie
est
équipée
d’une
trousse
à
pharmacie
contenant
les
produits
et
matériels
utiles
aux
premiers
soins
et
située
bien
en
évidence
dans
le
local
de
l'agent
de
déchetterie.
La
personne
habilitée
à
prendre
les
mesures
nécessaires
en
cas
d'accident
des
usagers
est
lagent
de
déchetterie.
En
cas
d'impossibilité
d'intervention
de
cet
agent
ou
en
cas
de
blessure
de
l'agent
de
déchetterie
nécessitant
des
soins
médicaux
urgents,
contacter
à
partir
du
téléphone
fixe
de
la
déchetterie
le
18
pour
les
pompiers
et
le
15
pour
le
SAMU
(112
à partir
d’un
téléphone
mobile).
Pour
tout
accident
corporel,
l'agent
d'exploitation
devra
remplir
en
plus
le
carnet
d'accident.
CHAPITRE
6
INFRACTIONS
ET
SANCTIONS
Article
6.1.
Infractions
et
Sanctions
Tout
contrevenant
au
présent
règlement
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Sont
considérés
comme
infractions
au
présent
règlement
:
tout
apport
de
déchets
interdits,
-
toute
action
de
récupération
dans
les
bennes
ou
conteneurs
situés
à
(l'intérieur
des
déchetteries,
-
toute
action
qui,
d'une
manière
générale,
vise
à
entraver
le
bon
fonctionnement
de
la
déchetterie,
=
toute
intrusion
dans
la
déchetterie
en
dehors
des
horaires
d'ouverture
{violation
de
propriété
privée),
-_
tout
dépôt
sauvage
de
déchets,
-
les
menaces
ou
violences
envers
l'agent
de
la
déchetterie.
Les
dispositions
applicables
en
cas
de
non
respect
de
la
réglementation
sont
rappelées
ci-après
:
(er) HE
Hit)
Contravention
et
PAT
Non
respect
du
règlement
Contravention
de
1+
Violation
des
,
»
à
us
classe,
passible
d’une
R.610-5
ne
cn
amende
de
38
euros
obligations
édictées
st
Jusqu'à
sono
£uros
;
en
cas
de
récidive
par
le
présent
règlement Dépôt
sauvage
Fait
de
déposer,
abandonner
ou
jeter
des
déchets,
sur un
lieu |
Contravention
de
2 e
public
ou
privé,
en |
classe
passible
d'une
dehors
des |
amende
de
150
euros.
emplacements désignés
à cet effet par
oz
le
règlement
de
a
collecte
CES
Contravention
de
Sème
classe,
passible
d'une
amende
de
Dépôt sauvage
à
1 500
euros
+
Faide
d’un
véhicule
confiscation
du
Dépôt
sauvage
commis |
véhicule.
Montant
avec
un
véhicule.
pouvant
être
porté
à
3000
euros
en
cas
de
récidive.
EonPEnenn
on
Contravention
de
voie
publique
en
y
4ème
classe,
passible
ne
“ans
Ps
d'une
amende
de
750
2
euros
+ confiscation
CE
=
ns
du véhicule qui a servi
objets qui entravent
ou
ner
qui diminuent
la liberté |”,
.
ue
l'infraction
ou
la sûreté
de
Passage.
CCST Règlement
de déchetterie
CCST
Les
faits
suivants
pourront
également
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
dispositions
du
Code
pénal
: le
vol,
les
dégradations,
la
violation
de
propriété
privée,
la
récupération
de
déchets,
et
enfin
la
violence
et/ou
les
menaces
auprès
de
l'agent
de
la
déchetterie
ou
des
usagers.
Tout
récidiviste
se
verra
interdire
l'accès
à
la
déchetterie.
Tous
frais
engagés
par
l'administration
pour
l'élimination
des
déchets
abandonnés
ou
déposés
contrairement
au
présent
règlement
seront
intégralement
récupérés
auprès
du
contrevenant
sans
préjuger
de poursuites
éventuelles.
CHAPITRE
7
DISPOSITIONS
FINALES
Article
7.1.
Application
Le présent
règlement
est
applicable
à compter
de
son
affichage
sur
le
site
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat dans
le Département.
Article
7.2.
Modifications
Les
modifications
du
présent
règlement
peuvent
être
décidées
par
la
collectivité
et
adoptées
selon
la
même
procédure
que
celle
suivie
pour
le
présent
règlement.
Article
7.3.
Exécution
Monsieur
le
président
de
la
collectivité
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement.
Article
7.4.
Litiges
Pour
tout
litige
au
sujet
du
service
de
la
déchetterie,
les
usagers
sont
invités
à
s'adresser
par
courrier
à :
Mr
Le
Vice
Président
en
charge
des
ordures
ménagères,6,
Rue
de
l'Arc
90600
GRANDVILLARS. Tout
litige
pourra
faire
l'objet
d'une
tentative
de
conciliation
entre
les
parties.
Dans
le
cas
où
elle
n'aboutirait
pas,
les
litiges
seront
du
ressort
des
tribunaux
compétents.
Article
7.5.
Diffusion
Le
règlement
est
consultable
sur
le
site
de
la
déchetterie,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
8,
Place
Raymond
FORNI
90100
DELLE
et
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
:www.cc-sud-territoire.fr
Une
copie
du
présent
règlement
peut
être
adressée
par
mail
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
par
téléphone
au
03.84.23.50.81.
Fait à
le
Le Président Christian
RAYOT