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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 24012022
Procès Verbal - 2023 04 28 PV seance conseil municipal
Procès Verbal - pv seance conseil municipal du 10.02.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance conseil municipal du 10.02.22)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Ruralité,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2022
Ordre
du
jour
:
- Achat
de
Ia parcelle
C
334
lieu-dit
Chez
Béguet
- Projet
salle
associative
Pont
Fornant
: Convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
avec
la
CCUR
- Achat
d’une
balayeuse
entre
plusieurs
communes
et convention
d’utilisation
- Attribution
logement
n°
6 Écule
- Choix
de
l'entreprise
pour
la création
des
réseaux
de
la
crèche
et la salle
associative
- Tour
des
commissions
- Questions
diverses
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
3 février
2022,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
le jeudi
10
février
2022
à
20
heures
30
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Étaient
présents:
Alexandre
BAUDET,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Carole
ETTORI,
Béatrice
TISSOT,
Vanis
ETHEVE,
Marie
TROUILLET,
Marie-José
GIUSTI,
Rémi
BESSERER
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
: Céline
GEORG
(a
donné
pouvoir
à Nicolas
GIROD),
Gaëlle
MESSINA,
André
MORARD
(a
donné
pouvoir
à Marie-José
GIUSTI),
Aline
SIMOES
(a
donné
pouvoir
à
Christelle
DEROBERT),
Sébastien
REY-GORREZ
Monsieur
le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
à
20h30
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du jeudi
20
décembre
2021.
DELO1_
2022
: ACHAT
PARCELLE
C
334
lieu-dit
Chez
Béguct
La
Société
d’ Aménagement
Foncier
et
d’Etablissement
Rural
(SAFER)
Rhône-Alpes
a
comme
mission
l’aménagement
du
territoire,
en
faveur
de
Pagriculture,
le
développement
rural
et
la
préservation
de
l’environnement.
La
parcelle
cadastrée
C
334
lieu-dit
Chez
Béguet
d’une
superficie
de
35a
64ca,
nature
landes,
est
située
en
bordure
de
voirie,
dans
le périmètre
d’un
territoire
sur
lequel
intervient
la
SAFER
dans
le
cadre
des
missions
précitées.
La
SAFER
est
titulaire
d’une
promesse
unilatérale
de
vente
consentie
par
le propriétaire
actuel
des
biens.
Elle
a effectué
un
appel
public
de
candidatures
pour
l’acquisition
de
cette
parcelle
auquel
la
mairie
de
Minzier
a répondu.
L'intérêt
de
la mairie
de
Minzier
sur
ce
bien
foncier
réside,
dans
le projet
de
création
de
passage
de
canalisations.
La
SAFER
a
accepté
la
candidature
présentée
par
la
mairie
de
Minzier
et
lui
a
transmis
une
promesse
unilatérale
d’achat
par
substitution.
Pour
réaliser
la vente,
la
SAFER
substituera
la commune
de
Minzier
qui
acquerra
le bien
objet
de
la
présente
délibération
au propriétaire
actuel.
Les
conditions
sont
les
suivantes
:
- Prix
de
vente
: 900
€,
- Frais
d’intervention
de
la
SAFER
: 780
€,
- La
commune
de
Minzier
s'engage 1/
à
maintenir
la
destination
du
bien
et
à
en
garantir
la
pérennité
pendant
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente.
2/
réaliser
et
poursuivre
son
projet
tel
qu’il
a été
agréé
par
la
Safer
et
ainsi
conserver
au
bien
acquis
une
destination
conforme
aux
objectifs
de
l'article
L
141-1
du
Code
rural
;
3/
plus
précisément
:
travaux
pour
améliorer
le
réseau
d’eau
communal
4}
solliciter
l’autorisation
expresse
de
la
Safer
selon
les
modalités
décrites
ci-après
avant
tout
morcellement,
lotissement
ou
aliénation
de
la
propriété
-
à titre
onéreux
—
ou
échange.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
- APPROUVE
la
promesse
unilatérale
d’achat
avec
la
SAFER
pour
la
parcelle
cadastrée
334
lieudit
Chez
Béguet
section
C
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
d’achat
et
tout
acte
authentique
relatif
au
dossier
y
afférent.
DELO2
2022
:PROJET
SALLE
ASSOCIATIVE
PONT
FORNANT
:CONVENTION
DE
CO-MAÏTRISE
D’OUVRAGE
AVEC
LA
CCUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°22/2021
du
08
avril
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
:
- a
validé
le
projet
de
crèche
mené
par
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
(CCUR)
et
d’un
espace
multi-accueil
à l’étage,
-
a
autorisé
architecte
retenu
par
la
CCUR
à
déposer
un
permis
de
construire
comprenant
l’aménagement
de
l’étage,
- et
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
nécessaires
à
intervenir
avec
la
CCUR
pour
finaliser
le
projet.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
notamment
la
convention
ci-annexée
de
co-maîtrise
d’ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône. Il
précise
alors
que
la
commune
de
Minzier
dispose
d’un
droit
de
consultation
tandis
que
la
CCUR
pilote
le
projet
puis
annonce
l’échéancier
suivant
:
- fin
février
:réponses
des
offres
- courant
mars
:choix
des
entreprises,
- courant
avril
:début
des
travaux
- septembre
2023
:ouverture
de
la
crèche
et
du
centre
multi-accueil
à l’étage.
Suite
à
cet
exposé,
le
conseil
municipal
confirme
son
autorisation
à
signer
la
convention
de
co-
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône.
DEL03
2022
: ACHAT
D’UNE
BALAYEUSE
ENTRE
PLUSIEURS
COMMUNES
ET
CONVENTION
D'UTILISATION
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
du
projet
de
mutualisation
de
l’achat
et
l’utilisation
d’une
balayeuse
en
partenariat
avec
les
communes
de
Marlioz,
Contamine-Sarzin
et
Jonzier-Epagny.
Après
lecture
des
devis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
la
proposition
de
la
société
BONFILS
Terre
de
Savoie
à hauteur
de
15.278
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’ensemble
du
conseil
l'autorisation
de
signer
la
convention
ci-annexée
pour
l’utilisation
et
l’achat
de
la
balayeuse
avec
les
communes
de
Marlioz,
Contamine-Sarzin
et
Jonzier-Epagny
et
précise
que
la
livraison
peut
se
faire
en
avril
2022. Suite
à cet exposé,
le conseil
municipal :
-__
valide
le
devis
de
la société
BONFILS
Terre
de
Savoie
pour
une
balayeuse
BEMA
30
Dual
—
2300
mm
Power
Master,
d’un
montant
de
15.278
€
HT
;
-
donne
son
autorisation
à
signer
la
convention
avec
les
trois
communes
de
Marlioz,
Contamine-Sarzin
et Jonzier-Epagny.
DEL04
2022
:CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LA
CRÉATION
DES
RÉSEAUX
DE
LA
CRÈCHE
ET
LA
SALLE
ASSOCIATIVE
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
crèche
et
de
la
salle
associative,
il
y
a
lieu
de
réaliser
les
réseaux
eau
potable,
et
télécom.
Après
lecture
des
devis,
Monsieur
le
Maire
propose
l'intervention
de
l’entreprise
CHALLANSONNET
TP
pour
un
montant
de
17315
euros
HT
et
précise
que
la
viabilité
du
terrain
devrait
être
terminée
début
avril.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
devis
de
l’entreprise
CHALLANSONNET
TP
pour
un
montant
de
17
315
euros
HT
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
s’y
afférent.
TOUR
DES
COMMISSIONS
Sécurité
:
*
Chamoux:
Reprise
du
poteau
incendie
et
du
branchement
Perreard
avec
mise
aux
normes
de
l'alimentation
du
poteau
pour
un
montant
de
9.152,50
€
HT
par
l’entreprise
CHALLANSONNET.
Après
discussion
l’ensemble
du
conseil
municipal
donne
son
accord
à Monsieur
le Maire
de
signer
le devis
de
l’entreprise
CHALLANSONNET
à hauteur
de
9152,50
€ HT
et autorise
les travaux.
* Sécurisation
hameau
de
Prévy
: projet
d’aménagement
en
bonne
voie.
Eau : *
Validation
du
conseil
municipal
pour
l'équipement
de
sécurité
du
réservoir
des
Barraques
par
l’entreprise
BESSON
S.A.S
pour
un
montant
HT
de
4.607
€
*
Suite
aux
travaux
du
réservoir,
et pour
préserver
les
appareils
ménagers,
un
réducteur
de
pression
devra
être
installé
entre
le compteur
d'eau
et les
installations
domestiques
à Epanezet.
Logement
:
* DELO05
2022
: ATTRIBUTION
LOGEMENT
N°
6 ECULE
Suite
au
départ
de
Monsieur
Michaël
DOMROESE ,
locataire
de
lPappartement
communal
n°
6
situé
Résidence
de
l’Ecuie,
20
route
de
L’Écule
à
Minzier,
le
07
février
2022,
Madame
Christelle
DEROBERT,
Adjointe
au
Maire
chargée
des
appartements
communaux,
annonce
au
Conseil
Municipal
que,
après
étude
des
dossiers,
l'appartement
n°
6
nommé
ci-dessus
a
été
attribué
à Madame
Alisson
BAGNARA
à
compter
du
07
février
2022
pour
un
loyer
mensuel
de
487
€,
des
charges
mensuelles
de
16
€
et
le
versement
d’une
caution
de 487
€.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
et prend
acte
de
la location
du
logement
communal
n°6
de
la Résidence
De
PEcule
situé
20
route
de
L’Ecule
à Minzier
au
profit
de
Madame
Alisson
BAGNARA
à compter
du
07
février
2022
pour
un
loyer
mensuel
de
487
€,
des
charges
mensuelles
de
16
€ et
le versement
d’une
caution
de
487
€.
* deux
appartements
sont
encore
libres
:
- Jogement
n°4
situé
à la résidence
du
Bourg.
- Le
studio
à l’Écule
destiné
à accueillir
un
professionnel
de
santé
ou
une
activité
qui
s’y
rapproche.
Bâtiments
;
+ Le
devenir
de
la
maison
commmale
située
route
de
la
Fruitière
: consultation
ouverte
jusqu’au
30
avril
2022
; une
visite
pour
tous
les
habitants
de
Minzier
est prévue
le
12
mars
prochain.
Finances
:
# Rénovation
de
l'appartement
situé
au-dessus
de
la Mairie
à hauteur
de
10.520,40
€ TTC * Mise
aux
normes
alarme
incendie
salle
des
fêtes
et mairie
pour
un
montant
de
3.727,20
€ TTC
*
Illuminations
Noël
2021
à hauteur
de
1.957,19
€
TTC
* Rénovation
du
réseau
eau
potable
et du
réservoir,
à hauteur
de
:
- lot n°1
: Groupement
BESSON
— BORTOLUZZI
- CHALLANSONNET
: 138.157,22
€
- lot n°2
: BESSON
: 37.163,56
€
*
A
prévoir
: aménagement
du
coin
cuisine
dans
la salle
des
associations
; le devis
sera
présenté
au
prochain
conseil
Environnement
:
* ONF
: programme
de
travaux
2022
sera
consulté
par
la commission
prochainement
Loisir
-
culture
:
Les
jeunes
âgés
de
12/15
ans
ont
été
sondés
par
la
MJC
du
Vuache
pour
développer
des
activités
sur
Le territoire
de
la commune.
Un
retour
sera
fait lors
du
prochain
conseil.
QUESTIONS
DIVERSES
CCJ
: une
présentation
des
différents
projets
du
CCTJ
est prévue
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Le
Minzierois
:
* Suite
à la publication
de
décembre
2021,
la commune
a eu
un
retour
de
Monsieur
Luc
Mery
concernant
la biodiversité
au
lac
Vert,
l’activité
de
pêche
et la problématique
des
truites
arc-en-ciel.
* une
réflexion
est engagée
sur
la fréquence
de
publication
et le choix
des
articles.
Travaux
: concernant
l’installation
de
la Fibre
Optique
: tout
se déroule
comme
prévu.