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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B352 Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B352)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Acte rendu exécutoire

Par transmission en communauté du

Sous-préfecture d'Alx-en-Provence PAYS D' AIX

Le EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011

PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL

2011_B352

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer les marchés n°

11M038, 11M039, 11M041, 11M042, 11M044 à 11M046 et 11M107 relatifs aux « Travaux de

renforcement des bétons et de réaménagement des intérieurs de la piscine du Jas de Rhodes aux

Pennes Mirabeau »

Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des

fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté

d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,

Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-

Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-

Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,

vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre

du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-

président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,

Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -

GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD

Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,

vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,

Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGTER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix- en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice- président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé{e)s avec pouvoir:

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,

président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne

pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-

Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy

Excusé(e)s :

BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre

du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,

Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINT Jules, vice-président, Aix-en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.commünauté du

PAYS D'AIX 03 07

Direction Générale des Services Administratifs

Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique 0-07 DIRCP bg71ont

Rapporteurs: Monsieur Gérard Bramoullé

Monsieur Jacky Pin

Objet: Autorisation de signer les marchés n° 11M038, 11M039, 11M041,

11M042, 11M044 à 11M046 et 11M107 relatifs aux « Travaux de renforcement

des bétons et de réaménagement des intérieurs de la piscine du Jas de Rhodes

aux Pennes Mirabeau ».

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

| Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la piscine du Jas de Rhodes |

aux Pennes Mirabeau, il est nécessaire de mettre en œuvre des travaux de

renforcement des bétons en raison de leur qualité insuffisante mais aussi en

vue de mettre en conformité l'établissement au regard de l'hygiène des

piscines, de réaménager les locaux et d'améliorer l'accessibilité du site aux

handicapés. Il est donc proposé d'autoriser la signature les marchés de

travaux des lots : n°1 Gros œuvre- Etanchéité- Renforcement métallique, n°2

Carrelage, n°3 Menuiseries aluminium, n°4 Aménagement des cabines, n°5

Peinture ravalement façades, n°7 Plomberie sanitaire chauffage statique, n°8

Electricité, n°9 Traitement de l'eau.

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du

29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et

03_07_DIRCP bO71OIL -1-notamment en matière de marchés publics, il vous est demandé d'autoriser

notre Président ou son représentant à signer les marchés publics attribués par

la Commission d'appel d'offres réunie le 23 septembre 2011.

Economie du marché :

Chaque lot a pour objet la réalisation de travaux de renforcement des bétons

(qualité insuffisante), de suppression de non-conformité en regard de

l'hygiène des piscines, de réaménagement des locaux et d'amélioration de

l'accessibilité aux handicapés de la piscine du Jas de Rhodes aux Pennes

Mirabeau.

Les variantes ne sont pas autorisées

Conformément à l’article 10 du CMP, la présente consultation fait l’objet d’un

allotissement. Elle est décomposée en 10 lots.

Toutefois, le lot n°10 est traité en petit lot conformément aux dispositions de

l’article 27 IT du code des marchés publics. Il fait l’objet d’une consultation

lancée en parallèle sous la forme d’une procédure adaptée en application de

l'article 28 du code précité.

LOT N° INTITULE

GROS ŒUVRE- ETANCHEITE- RENFORCEMENT

METALLIQUE

CARRELAGE

MENUISERIE ALUMINIUM

AMENAGEMENT CABINES

PEINTURE RAVALEMENT FACADES

MENUISERIE BOIS

PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE STATIQUE

ELECTRICITE

DOIDINIS

OBS)

TRAITEMENT de l'EAU

Ha OS RENOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES et

HYDRAULIQUES (pour mémoire)

Le marché prendra effet à compter de l'ordre de service prescrivant le

démarrage des travaux pour une durée de trente (30) semaines y compris 4

semaines de préparation de chantier, par dérogation à l’article 28.1 du CCAG

Travaux.

03_ 67 DIRCP_bO71011 T 2 —Chaque lot est traité à prix global et forfaitaire, actualisable.

Les lots-n°3 et n°6 ayant respectivement pour objet les menuiseries

aluminium et les menuiseries bois, ont été déclarés infructueux par la CAO

du 17 juin 2011 en raison de l'absence d'offres. Ils ont été relancés selon la

procédure négociée prévue à l’article 35 2° III du code des marchés publics et

avec mise en concurrence.

Le lot n°3 à été attribué par la CAO du 23 septembre 2011, le lot n°6 sera

attribué par une prochaine CAO.

Mise en concurrence :

Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l'appel d'offres ouvert qui a

été retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé

le 12/04/2011 aux journaux suivants :

JOUE : 16/04/2011

BOAMP : 16/04/2011

TPBM : 20/04/2011

Sur le Profil acheteur achatpublicm.com : 12/04/2011

Sur la base des critères pondérés suivants :

1- Prix des prestations - coefficient 0.60

2 - Valeur technique - coefficient 0.40

La Commission d'Appel d'Offres du 23 septembre 2011 a décidé d’attribuer :

- le marché n° 11M038, lot n°1, à la société SORREBA pour un montant global et

forfaitaire de 450 038.69 € HT.

- le marché n° 11M039, lot n°2, à la société LA RHODANIENNE DE CARRELAGE

pour un montant global et forfaitaire de 198 986.59 € HT.

- le marché n° 11M107, lot n°3, à la société EKIPA pour un montant global et

forfaitaire de 40 647,50 € HT.

- le marché n° 11M041, lot n°4, à la société SUFFIXE pour un montant global et

forfaitaire de 52 000 € HT.

- le marché n° 11M042, lot n°5, pour lequel il n'a été reçu que des offres

irrégulières a été déclaré infructueux. Il sera relancé selon la procédure négociée

après publicité et mise en concurrence préalable en application de Farticle 35.11°

du code des marchés publics.

- Ie marché n° 11M044, lot n°7, à la société ENERGETIQUE SANITAIRE pour un

montant global et forfaitaire de 61 240 € HT.

0307. DIRCP.bO71011 _ 3 _- le marché n° 11M045, lot n°8, à la société JCT pour un montant global et

forfaitaire de 76 813 € HT.

- le marché n° 11M046, lot n°9, à la-société APH pour un montant global et

forfaitaire de 73 945 € HT.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article

L.5211-10 ;

VU le Code des marchés publics pris en ses articles 10, 83 et 57 à 59;

VU Ia délibération n°2009143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment

«de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de

services » ;

VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 23 septembre 2011.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de

la procédure menée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché n° 11M038 relatif au « gros œuvre - étanchéité - renforcement

métallique » attribué à la société SORREBA pour un montant global et

forfaitaire de 450 038.69 € HT.

> AUTORISER Madame je Président ou son représentant à signer le

marché n° 11M039 relatif au «carrelage» attribué à La société LA

RHODANIENNE DE CARRELAGE pour un montant global et forfaitaire

de 198 986.59 € HT.

0307 DIRCP_b071011 _ 4 _> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché n° 11M107 relatif à « Menuiseries aluminium » attribué à la

société EKIPA pour un montant global et forfaitaire de 40 647,50 € HT.

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché n° 11MO041 relatif à «l'aménagement cabines » attribué à la

société SUFFIXE pour un montant global et forfaitaire de 52 000 € HT.

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché n° 11MO044 relatif à la « plomberie sanitaire chauffage statique »

attribué à la société ENERGETIQUE SANITAIRE pour un montant

global et forfaitaire de 61 240 € HT

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché n° 11M045 relatif à l « électricité » attribué à la société JCT pour

un montant global et forfaitaire de 76 813 € HT.

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le

marché n° 11M046 relatif au « traitement de l’eau » attribué à la société

APH pour un montant global et forfaitaire de 73 945 € HT.

03_07. PIRCP..b071011 . 5 =2011_B352

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer les marchés n°

11M038, 11M039, 11M041, 11M042, 11M044 à 11M046 et 11M107 relatifs aux « Travaux de

renforcement des bétons et de réaménagement des intérieurs de la piscine du Jas de Rhodes aux

Pennes Mirabeau »

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.