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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -
unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2026 04 29 Deliberations fusionnees 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2026 04 29 Deliberations fusionnees 1)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 EM
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 _47-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin
BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONL Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU,
Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à
Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-47
Objet : Élection de la commission d’appel d’offres
Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, le Président rappelle que la commission d’appel d'offres est présidée par le Président de la Communauté de Communes (ou son représentant) et que le Conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du jeudi 09 avril 2026, le Président rappelle que l'élection se déroule par un scrutin de listes et que les candidatures devaient être adressées par mail ou déposées au siège de la CCAVM au plus tard le mercredi 22 avril 2026 à 12 heures.
Il explique qu’il a reçu cinq candidatures pour être membres titulaires constituant une seule liste de candidats : Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX. Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Créer une commission d’appel d’offres à titre permanent pour la durée du mandat, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_47-DE
Et, le cas échéant,
o Valider la désignation de Monsieur Camille BOÉRIO comme représentant du Président, o Élire Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX comme membres titulaires pour siéger à la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (préalablement accepté à l’unanimité par l’assemblée délibérante),
© CRÉE une commission d’appel d’offres à titre permanent pour la durée du mandat, o VALIDE la désignation de Monsieur Camille BOÉRIO comme représentant du Président, o ÉLIT Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX comme membres titulaires pour siéger à la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Il explique qu’il a également reçu les candidatures de Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule BUFFY et Alain GARNIER pour être membres suppléants permettant de constituer une seule liste de candidats. Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour élire Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule BUFFY et Alain GARNIER comme membres suppléants pour siéger, le cas échéant, à la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, étant précisé que la suppléance s’applique dans l’ordre ci-dessus des membres suppléants élus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (préalablement accepté à l'unanimité par l’assemblée délibérante), ÉLIT Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule BUFFY et Alain GARNIER comme membres suppléants pour siéger, le cas échéant, à la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan, étant précisé que la suppléance s’applique dans l’ordre ci-dessus des membres suppléants élus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, ,
Camille BOËRJE Pascal GERMAÏ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 _48-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDET, Thierry BILLOT, Camille BOËÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain
GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJn° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONIL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET,
Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER {à compter de l’OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-48
Objet : Élection de la commission de délégation de service public
Conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, le Président rappelle que la commission de délégation de service public est présidée par le Président de la Communauté de Communes (ou son représentant) et que le Conseil communautaire doit élire cinq membres titulaires et cinq membres suppléants. Conformément à la délibération du Conseil communautaire en date du jeudi 09 avril 2026, le Président rappelle que l’élection se déroule par un scrutin de listes et que les candidatures devaient être adressées par mail ou déposées au siège de la CCAVM au plus tard le mercredi 22 avril 2026 à 12 heures. Il explique qu’il a reçu cinq candidatures pour être membres titulaires constituant une seule liste de candidats : Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX. Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Créer une commission de délégation de service public à titre permanent pour la durée du mandat, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ET
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 48-DE
Et, le cas échéant,
© Valider la désignation de Monsieur Camille BOÉRIO comme représentant du Président, o Élire Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX comme membres titulaires pour siéger à la commission de délégation de service public de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité (préalablement accepté à l’unanimité par l’assemblée délibérante),
o CRÉE une commission de délégation de service public à titre permanent pour la durée du mandat,
o VALIDE la désignation de Monsieur Camille BOÉRIO comme représentant du Président, o ÉLIT Françoise CHORON, Didier IDES, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD et François ROUX comme membres titulaires pour siéger à la commission de délégation de service public de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan.
Il explique qu’il a également reçu les candidatures de Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule BUFFY et Alain GARNIER pour être membres suppléants permettant de constituer une seule liste de candidats. Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour élire Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule BUFFY et Alain GARNIER comme membres suppléants pour siéger, le cas échéant, à la commission de délégation de service public de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan, étant précisé que la suppléance s’applique dans l’ordre ci-dessus des membres suppléants élus.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (préalablement accepté à l’unanimité par l’assemblée délibérante), ÉLIT Christian PERDU, Patrick MOREAU, Loïc GAUTHIER, Paule BUFFY et Alain GARNIER comme membres suppléants pour
siéger, le cas échéant, à la commission de délégation de service public de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan, étant précisé que la suppléance s’applique dans l’ordre ci-dessus des membres suppléants élus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIO ea: Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_49-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe
DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCEH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET Gusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-49
Objet : Désignation des délégués au Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay
Le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par trois délégués titulaires et, le cas échéant, par trois délégués suppléants pour siéger au sein Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay. Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour : © Désigner Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN et Olivier MAGUET comme délégués titulaires pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,
o Désigner Christophe DARENNE, Didier IDES et Céline SALMON comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay, Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 EM
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_49-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée,
© DÉSIGNE Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN et Olivier MAGUET comme délégués titulaires pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,
o DÉSIGNE Christophe DARENNE, Didier IDES et Céline SALMON comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au sein du Comité syndical du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte du Grand Site de Vézelay.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, Le secrétaire
Ë Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_50-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HÜUCHARD,
Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, F lorent MATHIEU, Patrice
MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAUET, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU,
Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline
SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOËÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-50
Objet : Désignation du représentant à l’Agence départementale d’attractivité de l'Yonne
Par la délibération 2024-129 en date du 19 décembre 2024, le Président rappelle que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan a intégré l’ Agence départementale d’attractivité de l’ Yonne. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Désigner Christophe DARENNE comme représentant de la Communauté de Communes Avallon- Vézelay-Morvan pour siéger au sein du Conseil d'administration de la SPL de l’Agence départementale d’attractivité de l'Yonne,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l’ Agence départementale d’attractivité de l'Yonne. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_50-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉSIGNE Christophe DARENNE comme représentant de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan pour siéger au sein du Conseil d’administration de la SPL de l’Agence départementale d’attractivité de l’Yonne,
© AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l’Agence départementale d’attractivité de l’Yonne.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIO Pascal GER Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 _51-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOËÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD,
Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET,
Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l’OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER {à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-51
Objet : Élection des représentants au Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan
Le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par le Président (ou son représentant) plus trois représentants pour siéger au sein du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Désigner Loïc GAUTHIER comme représentant du Président pour siéger, le cas échéant, au sein du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,
o Élire Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU et Philippe VEYSSIÈRE comme représentants pour siéger au sein du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,
Et le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Parc naturel régional du Morvan. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_51-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o DÉSIGNE Loïc GAUTHIER comme représentant du Président pour siéger, le cas échéant, au sein du Comité syndical du Parc nature] régional du Morvan,
o ÉLIT Paule BUFFY, Sylvie GUILLOU et Philippe VEYSSIÈRE comme représentants pour siéger au sein du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Parc naturel régional du Morvan.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, __ DES
Camille BOÉRIO Pascal GERMAIN-
Rs Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_52-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT à donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU,
Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à
Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER {à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents avant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-52
Objet : Élection des représentants au Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan
Le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par le Président (ou son représentant) plus 1 représentant pour siéger au sein du Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour : o Désigner Loïc GAUTHIER comme représentant du Président pour siéger, le cas échéant, au sein du Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,
o Élire Philippe VEYSSIÈRE comme représentant pour siéger au Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,
Et le cas échéant,
o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Parc naturel régional du Morvan. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 52-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉSIGNE Loïc GAUTHIER comme représentant du Président pour siéger, le cas échéant, au sein du Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,
o ÉLIT Philippe VEYSSIÈRE comme représentant pour siéger au Bureau du Comité syndical du Parc naturel régional du Morvan,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Parce naturel régional du Morvan.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT.CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIO Pascal GERMAIN Ar
7 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_53-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l’Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin
BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD), Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJn° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-53
Objet : Élection des représentants au Syndicat mixte d'animation et de développement touristique du Canal du Nivernais
Le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par deux représentants titulaires et, le cas échéant, par deux représentants suppléants pour siéger au sein du Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais. Le Président propose les candidatures qu’il a préalablement reçues de Christophe DARENNE et d'Olivier MAGUET pour siéger
comme représentants titulaires, celles de François ROUX et de Céline SALMON pour siéger, le cas échéant, comme représentants suppléants.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Christophe DARENNE et Olivier MAGUET comme représentants titulaires pour siéger au sein du Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 EM
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_53-DE
o ÉLIT François ROUX et Céline SALMON comme représentants suppléants pour siéger, le cas échéant, au sein du Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte d’animation et de développement touristique du Canal du Nivernais.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO Pascal GERMAIN
L Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 EM
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_54-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain
GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD), Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET,
Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH à donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-54
Objet : Élection des représentants au Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan
Le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par le Président (ou son représentant) et par 41 autres représentants qui correspondent au nombre de communes concernées par le territoire sur lequel s'exerce la compétence, pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour : o Désigner Olivier BERTRAND comme représentant du Président pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan,
o Approuver les candidatures reçues des représentants des 41 communes pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte « GEMAPT » du Parc naturel régional du Morvan. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 EM
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_54-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉSIGNE Olivier BERTRAND comme représentant du Président pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan,
© APPROUVE les candidatures reçues des représentants des 41 communes pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan,
© AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte « GEMAPI » du Parc naturel régional du Morvan.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOÉRIO Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_55-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l’'OJn° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille
BOËÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5} et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER {à compter de l’OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-55
Objet : Élection des délégués au Syndicat mixte « GEMAPT » Yonne Beuvron
Le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par quatre délégués titulaires et par quatre délégués suppléants, le cas échéant, pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour : o Élire les candidatures qu’il a préalablement reçues de Christophe DARENNE, Roger HUARD, Olivier MAGUET et Alain MARC comme délégués titulaires pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron,
o Élire la candidature qu’il a reçue de François ROUX et celles d'Alain BILLAUDEL, Pascal GERMAIN et Philippe VEYSSIÈRE reçues en cours de séance comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Es
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_55-DE
Et, le cas échéant,
o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Christophe DARENNE, Roger HUARD, Alain MARC et Olivier MAGUET comme délégués titulaires pour siéger au sein du Syndicat mixte « GEMAPI » Yonne Beuvron,
o ÉLIT Alain BILLAUDEL, Pascal GERMAIN, François ROUX et Philippe VEYSSIÈRE comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au sein du Syndicat mixte « GEMAPIT » Yonne Beuvron,
© AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat mixte .« GEMAPI » Yonne Beuvron.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille I OÉR ) Pascal GERN Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 56-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD), Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laëtitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU,
Jean-Paul FILLION à donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIER a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU), Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents avant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-56
Objet : Élection des délégués au Syndicat « GEMAPT » du Bassin du Serein
Le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par un délégué titulaire et par un délégué suppléant, le cas échéant, pour siéger au sein du Syndicat « GEMAPI » du
Bassin du Serein. Il propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Robert PUNGIER comme délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat « GEMAPI » du Bassin du Serein,
o Élire Ysoline BIERRY comme déléguée suppléante pour siéger, le cas échéant, au sein du Syndicat « GEMAPT » du Bassin du Serein,
Et, le cas échéant,
o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat « GEMAPI » du Bassin du Serein. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_56-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Robert PUNGIER comme délégué titulaire pour siéger au sein du Syndicat « GEMAPI » du Bassin du Serein,
o ÉLIT Ysoline BIERRY comme déléguée suppléante pour siéger, le cas échéant, au sein du Syndicat « GEMAPT » du Bassin du Serein,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat « GEMAPT » du Bassin du Serein.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Ô Le Président, “ Camillg BOERI£ Pascal GERN Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_57-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU ‘arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY,
Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONL Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET,
Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille
BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER.
1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline
SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l’'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-57
Objet : Élection des délégués à PÉtablissement publie foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté
Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Olivier MAGUET comme délégué titulaire pour siéger au sein de l’Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté,
© Élire Philippe VEYSSIÈRE comme délégué suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de
l’Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l’Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ET
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_57-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un voteà main levée à l'unanimité, o ÉLIT Olivier MAGUET comme délégué titulaire pour siéger au sein de l’Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté,
o ÉLIT Philippe VEYSSIÈRE comme délégué suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de l’Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté,
o AUTORISE le Présidentà transmettre la délibération à la présidence de P'Établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire * Le Président,
Camille BOERL. Pascal GERM Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_58-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin
BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe
DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJn° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON fdépart à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS {à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l’OJ n° 8/4),
11 Conscillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote Il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-58
# .
Objet : Délégation au Président pour l'émission de l'avis de l
public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté
EPCI sur les opérations de l’Établissement
Afin de garantir la réactivité et la continuité des interventions de l'Établissement, le Président explique qu’il est vivement recommandé que le Conseil communautaire lui accorde délégation pour émettre l’avis de lEPCI, conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales, préalablement aux opérations menées par l’'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté pour le compte d’une commune membre. En conséquence, il propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Lui accorder délégation pour émettre l’avis de l’EPCI préalablement aux opérations menées par l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté pour le compte d’une Commune membre,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l'Etablissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_58-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ACCORDE délégation au Président pour émettre lP’avis de l'EPCI préalablement aux opérations menées par l’'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté pour le compte d’une Commune membre,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l'Etablissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOËERIO Pascal GERMA Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 59-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain
GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJn° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU,
Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN à donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-59
Objet : Élection du représentant à l’Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté
Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Christophe DARENNE comme représentant pour siéger au sein de l’Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l’Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Christophe DARENNE comme représentant pour siéger au sein de l’Agence économique régionale de Bourgogne Franche-Comté, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 es
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 59-DE
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l’ Agence économique
régionale de Bourgogne Franche-Comté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOERIO Pascal GERMAIN|\
A Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_60-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH à
donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l’OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOËÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents avant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-60
Objet : Élection du représentant à Yonne Équipement
Créée en 1995, Yonne Équipement est une société anonyme d’économie mixte administrée par un conseil d'administration. Elle intervient dans l'accompagnement de projets d’immobilier d’entreprise, notamment : e Définition de la typologie du bâtiment,
° Élaboration du cahier des charges,
e Construction ou réhabilitation,
* Accompagnement à l’accès aux prêts immobiliers.
La CCAVM possède 5 356 sur 224 461 actions, représentant une participation au capital de 81 946,80 euros sur 3 434 253,30 euros. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_60-DE
Conformément aux statuts de Yonne Équipement, le Président explique que le Conseil communautaire doit désigner un représentant chargé de siéger à Assemblée Générale ainsi qu’au Conseil d'administration, afin d'y représenter la Communauté de Communes.
le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Christophe DARENNE comme représentant pour siéger au sein des instances de Yonne Équipement,
Et le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence de Yonne Équipement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Christophe DARENNE comme représentant pour siéger au sein des instances de Yonne Équipement,
© AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de Yonne Équipement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BC RIQ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_61-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD), Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJn° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l’OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS {à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents avant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-61
Objet : Élection du représentant à la Commission consultative Syndicat d’Energies de l’Yonne / EPCI
Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Didier IDES comme représentant pour siéger au sein de la Commission consultative entre le Syndicat d’Energies de l Yonne et les EPCI du territoire,
Et le cas échéant,
o L’autorise à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat d’Energies de l’Yonne.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Didier IDES comme représentant pour siéger au sein de la Commission consultative entre le Syndicat d’Energies de l'Yonne et les EPCI du territoire,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat d’Energies de l'Yonne. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOËERIO
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ET
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 61-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN [x Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_62-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe
DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain
GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJn° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a
donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents avant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-62
Objet : Élection des représentants à l’Agence Technique Départementale de l'Yonne
Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire François ROUX comme représentant titulaire pour siéger au sein de l’Agence Technique Départementale de l'Yonne,
o Élire Camille BOÉRIO comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de l’Agence Technique Départementale de l'Yonne,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l’ Agence Technique Départementale de l'Yonne, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 62-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT François ROUX comme représentant titulaire pour siéger au sein de l’Agence Technique Départementale de l'Yonne,
o ÉLIT Camille BOÉRIO comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de PAgence Technique Départementale de l'Yonne,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de l’Agence Technique Départementale de l'Yonne,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président
Camille BOERIO KT # ! G Pascal FN Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 63-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l’Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉËRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU farrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l’OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU,
Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à
Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l’OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents avant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents avant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-63
Objet : Élection d’un représentant à l’Assemblée générale d’ATMO Bourgogne Franche-Comté
Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Paule BUFFY comme représentante pour siéger à l’Assemblée générale de PATMO Bourgogne-Franche-Comté,
Et, le cas échéant,
o L'autoriser à transmettre la délibération à la présidence de l’ATMO Bourgogne Franche-Comté.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Paule BUFFY comme représentante pour siéger à l’Assemblée générale de l'ATMO Bourgogne-Franche-Comté,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de PATMO Bourgogne Franche-Comté. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOERIO
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_63-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Es
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 _64-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOËÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain
GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONIL Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT,
François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIER a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER {à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote Il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-64
Objet: Élection des représentants au Conseil d’orientation du Conservatoire de musique de la ville d’Avallon
Après avoir rappelé que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée par six représentants pour siéger au Conseil d’orientation du Conservatoire de musique de la ville d’Avallon, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire les candidatures qu’il a préalablement reçues de Pascal GERMAIN, Didier IDES, Olivier MAGUET et Céline SALMON et celles reçues en cours de séance de Thierry BILLOT et Jérôme HUCHARD pour siéger au Conseil d’orientation du Conservatoire de musique de la ville d’ Avallon, Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à Madame le Maire de la ville d’Avallon. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Regçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_64-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Thierry BILLOT, Pascal GERMAIN, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Olivier MAGUET et Céline SALMON pour siéger au Conseil d’orientation du Conservatoire de musique de la ville d’Avallon,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à Madame le Maire de la ville d’Avallon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire
Camille BOER Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 _65-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON {départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille
BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à
Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a
donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER {à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-65
Objet : Élection d’un représentant au Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’Avallon
Compte tenu qu’il siège déjà au Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’Avallon en qualité de personnalité invitée et après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Bernard DESCHAMPS comme représentant pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’Avallon,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’ Avallon. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_65-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée,
© ÉLIT Bernard DESCHAMPS comme représentant pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’Avallon,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Conseil de surveillance du Centre hospitalier d’Avallon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOERIO Pascal GER Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 66-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin
BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOËÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l’OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONIL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRYŸ a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-66
Objet : Élection d’un représentant au Comité national d’action sociale (CNAS)
Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Philippe VEYSSIÈRE comme représentante pour siéger au sein du Comité national d’action sociale,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Comité national d’action sociale.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Philippe VEYSSIÈRE comme représentante pour siéger au sein du Comité national d’action sociale,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Comité national d’action sociale. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOERIO
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_66-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMARP Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_67-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l’Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin
BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONTI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION à donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-67
Objet : Élection des représentants à la Commission de suivi de site concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux à Sauvigny-le-Bois
Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Olivier BERTRAND comme représentant titulaire pour siéger au sein de la Commission de suivi de site concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société RV Centre Est à Sauvigny-le-Boïs,
o Élire Pascal GERMAIN comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de la Commission de suivi de site concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société RV Centre Est à Sauvigny-le-Bois,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la Sous-préfecture de l’arrondissement d’ Avallon. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 UE
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_67-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ÉLIT Olivier BERTRAND comme représentant titulaire pour siéger au sein de Ja Commission de suivi de site concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société RV Centre Est à Sauvigny-le-Bois,
o ÉLIT Pascal GERMAIN comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de la Commission de suivi de site concernant l'installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la Société RV Centre Est à Sauvigny-le-Bois,
© AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la Sous-préfecture de l’arrondissement d’Avallon. \
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOERIO Pascal GERMATN Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_68-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain
GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOI, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET,
Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l’OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET jusqu'à l’OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents avant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2026-68
Objet : Élection des représentants à la Commission de suivi de site de la carrière d’Asnières-sous-Bois
Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Pascal GERMAIN comme représentant titulaire pour siéger au sein de la Commission de suivi de site de la carrière et de ses installations annexes exploitées par la SARL Carrières et Matériaux d’Asnières-sous-Bois,
o Élire Olivier MAGUET comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de la Commission de suivi de site de la carrière et de ses installations annexes exploitées par la SARL Carrières et Matériaux d’Asnières-sous-Bois,
Et, le cas échéant,
© L’autoriser à transmettre la délibération à la Sous-préfecture de l’arrondissement d’Avallon. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 68-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Pascal GERMAIN comme représentant titulaire pour siéger au sein de la Commission de suivi de site de la carrière et de ses installations annexes exploitées par la SARL Carrières et Matériaux d’Asnières-sous-Bois,
© ÉLIT Olivier MAGUET comme représentant suppléant pour siéger, le cas échéant, au sein de la Commission de suivi de site de la carrière et de ses installations annexes exploitées par la SARL Carrières et Matériaux d’Asnières-sous-Bois,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la Sous-préfecture de arrondissement d’Avallon.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERM “ / Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
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ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_69-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENKNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain
GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJn° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-69
Objet : Élection des délégués à la Fédération Eaux Puisaye Forterre
Le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour :
o Élire Camille BOÉRIO et Olivier MAGUET comme délégués titulaires pour siéger au Comité de
territoire de la Fédération Eaux Puisaye Forterre dont dépend la Communauté de Communes A vallon- Vézelay-Morvan,
o Élire Chantal GUIGNEPIED et Jérôme HUCHARD comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au Comité de territoire de la Fédération Eaux Puisaye Forterre dont dépend la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence de la Fédération Eaux Puisaye Forterre. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_69-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Camille BOÉRIO et Olivier MAGUET comme délégués titulaires pour siéger au Comité de territoire de la Fédération Eaux Puisaye Forterre dont dépend la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
o ÉLIT Chantal GUIGNEPIED et Jérôme HUCHARD comme délégués suppléants pour siéger, le cas échéant, au Comité de territoire de la Fédération Eaux Puisaye Forterre dont dépend la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan,
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence de la Fédération Eaux Puisaye Forterre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOËRIO Pascal GERM/ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_70-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUIELOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD,
Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJn° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET Gusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER {à compter de l’OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote Il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-70
Objet : Élection des représentants au Syndicat « la fourrière animale de Branches »
Parmi les candidatures reçues en cours de séance, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour:
© Élire Roger HUARD et Nathalie MILLET comme représentants titulaires pour siéger au Syndicat « la fourrière animale de Branches »,
o Élire Sylvie GUILLOU et Céline SALMON comme représentants suppléants pour siéger, le cas échéant, au Syndicat « la fourrière animale de Branches »,
Et, le cas échéant,
o L’autoriser à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat « la fourrière animale de Branches ». Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 LE"
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_70-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ÉLIT Roger HUARD et Nathalie MILLET comme représentants titulaires pour siéger au Syndicat « la fourrière animale de Branches »,
o ÉLIT Sylvie GUILLOU et Céline SALMON comme représentants suppléants pour siéger, le cas échéant, au Syndicat « la fourrière animale de Branches >
o AUTORISE le Président à transmettre la délibération à la présidence du Syndicat « la fourrière animale de Branches ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOÉRIO
« Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
1D : 089-200039758-20260430-DCC2026_71-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain
GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONIL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI à donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJn° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-71
Objet: Élection des délégués au Comité syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais
Parmi les candidatures préalablement reçues, le Président propose au Conseil communautaire de procéder à l'élection de 8 délégués titulaires et de 8 délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais. Il explique que l’élection se déroule par un vote à bulletin secret à la majorité absolue et rappelle que, s’il s’avère qu'après deux tours de scrutin, les huit candidats ne sont pas élus,
il est procédé à un 3%" tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
a) Élection des 8 délégués titulaires : le Président propose la liste des candidatures qu’il a reçues pour être délégués titulaires : Angélo ARENA, Olivier BERTRAND, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN et Marc PAUTET. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_71-DE
° Considérant qu'aucune autre candidature ne s’est déclarée en cours de séance,
e Considérant qu’il y a donc que 8 candidats pour 8 sièges à pourvoir,
° Considérant l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 1° juillet 2022, stipulant « l’organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes »,
Le Président propose que le vote se fasse à main levée.
Le Conseil communautaire APPROUVE, à l'unanimité, la proposition susvisée.
Angélo ARENA, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Loïc
GAUTHIER, Pascal GERMAIN et Marc PAUTET sont ÉLUS, par un vote à main levée et à l'unanimité,
comme délégués titulaires pour siéger au Comité syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais.
b) Élection des délégués suppléants : le Président propose la liste des candidatures qu’il a reçues pour être délégués suppléants : Gérard DELORME, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Olivier MAGUET, Maryse OLIVIERI, Martial RENAULT, Louis VIGOUREUX et Paul-Hervé VINTROU.
° Considérant qu'aucune autre candidature ne s’est déclarée en cours de séance,
e Considérant qu’il y a donc que 8 candidats pour 8 sièges à pourvoir,
e Considérant l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 1% juillet 2022, stipulant « l’organe délibérant d’un établissement public de
coopération intercommunale peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes »,
Le Président propose que le vote se fasse à main levée.
Le Conseil communautaire APPROUVE, à l’unanimité, la proposition susvisée.
Gérard DELORME, Ludivine DELHOSTAL, Alain GARNIER, Olivier MAGUET, Maryse OLIVIERI, Martial RENAULT, Louis VIGOUREUX et Paul-Hervé VINTROU sont ÉLUS, par un vote à main levée et à l’unanimité, comme délégués suppléants pour siéger au Comité syndical du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Avallonnais.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, Camille BOËRIO Pascal Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_72-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORV AN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD,
Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUTI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS {à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER {à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents avant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-72
Objet : Élection des délégués au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay
Le Président explique que la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan est représentée au Comité de Direction de l’Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay par 18 délégués titulaires et 18 délégués suppléants répartis en 2 collèges comme suit :
o Collège des élus - 10 délégués : le Président et son suppléant (membres de droit), 9 délégués titulaires et 9 délégués suppléants élus en binôme, après appel à candidatures,
o Collège des prestataires et des professionnels du tourisme - 8 représentants : 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants cooptés en binôme, après appel à candidatures.
Le Président propose au Conseil communautaire de : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ET
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_72-DE
a) Valider, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, la désignation de Monsieur Marc PAUTET comme délégué suppléant de droit du Président :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, VALIDE la désignation de Monsieur Marc PAUTET comme délégué suppléant de droit du Président pour siéger, le cas échéant, au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay.
b) Procéder à l'élection de 9 délégués titulaires et de 9 délégués suppléants candidats en binôme, par un vote à bulletin secret, pour siéger au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay parmi les candidatures préalablement reçues conformément au tableau ci-dessous :
Candidats titulaires Candidats suppléants
Christophe DARENNE Angélo ARÉNA
Gérard DELORME Alain GUITTET
Bernard DESCHAMPS Révis BOURGINE
Alain GARNIER Domnin BENOIT
Nicole JEDYNSKI Laétitia LEVOY
Olivier MAGUET Paule BUFFY
Céline SALMON Loïc GAUTHIER
Philippe VEYSSIÈRE Patrice MENGONI
Paul-Hervé VINTROU Élise VILLIERS
+ Considérant qu'aucune autre candidature ne s’est déclarée en cours de séance,
+ Considérant qu’il y a donc que 9 candidats titulaires et suppléants en binômes pour 9 sièges à pourvoir,
° Considérant l’article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, en vigueur depuis le 1* juillet 2022, stipulant « l'organe délibérant d’un établissement public de coopération intercommunale peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes »,
Le Président propose que le vote se fasse à main levée.
Le Conseil communautaire APPROUVE, à l’unanimité, la proposition susvisée.
Par un vote à main levée et à l’unanimité, les candidats présentés en binômes dans le tableau ci-dessous sont ÉLUS pour siéger au Comité de Direction de l'Office de tourisme intercommunal du Grand Vézelay :
Candidats titulaires Candidats suppléants
Christophe DARENNE Angélo ARÉNA
Gérard DELORME Alain GUITTET
Bernard DESCHAMPS Régis BOURGINE
Alain GARNIER Domnin BENOIT
Nicole JEDY NSKI Laétitia LEVOY
Olivier MAGUET Paule BUFFY
Céline SALMON Loïc GAUTHIER
Philippe VEYSSIÈRE Patrice MENGONI
Paul-Hervé VINTROU Élise VILLIERS
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire
Camille BOERIO
\ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_73-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l’OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME à donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILELARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents avant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-73
Objet : Rectification de la délibération 2025-106 en date du 28 octobre 2025 « attribution du marché d’enlèvement. de transport et de traitement des déchets issus des 3 déchetteries »
Par la délibération 2025-106 en date du 28 octobre 2025, Monsieur Olivier BERTRAND rappelle que le Conseil communautaire a attribué le marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets issus des 3 déchetteries. Il explique que ladite délibération comporte les coquilles rédactionnelles suivantes : o Une erreur sur la durée du marché : la durée initiale correcte est du ler janvier 2026 au 31 décembre 2028 (3 ans fermes), renouvelable tacitement une fois pour 12 mois, sans dépasser le 31 décembre 2029,
Une mention erronée des montants qui sont des estimations et non des montants fermes, s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande.
Monsieur Olivier BERTRAND indique que ces coquilles rédactionnelles n’affectent pas la validité du marché, déjà signé et notifié, mais nécessitent une rectification pour refléter la réalité du marché. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Pubiié le 06/05/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 73-DE
En conséquence, il propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour rectifier la délibération 2025-106 du 28 octobre 2025 comme suit : o La durée du marché est fixée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028 (3 ans fermes), renouvelable tacitement une fois pour 12 mois, sans dépasser le 31 décembre 2029,
©o Les montants indiqués sont des estimations, s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande, Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o DÉCIDE de rectifier la délibération 2025-106 du 28 octobre 2025 comme suit :
° La durée du marché est fixée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028 (3 ans fermes),
renouvelable tacitement une fois pour 12 mois, sans dépasser le 31 décembre 2029,
° Les montants indiqués sont des estimations, s’agissant d’un accord-cadre à bons de commande,
© AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT GRRTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, _\ Camille BOËRIO Pascal GERMAIN Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONL Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l’'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS {à compter de l'OJ n° 8/5} et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conscillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-74
Objet : Adoption du règlement financier et budgétaire 2026-2032
Par une délibération en date du 26 juillet 2023, Monsieur Camille BOÉRIO rappelle que le Conseil communautaire a validé le passage à la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024 pour les budgets relevant de la nomenclature M14. Il sera indiqué que la nomenclature M57 prévoit l'élaboration d’un règlement budgétaire et financier au début de chaque nouvelle mandature. Après les explications apportées en cours de séance, il propose au Conseil communautaire de délibérer pour approuver le règlement financier et budgétaire 2026-2032 tel qu’il est présenté.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE le règlement financier et budgétaire 2026-2032 tel qu’il est présenté (cf. : document ci- annexé). Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président +
Pascal-GER! AÎ Envoyé en préfecture le 30/04/2026
É. À Il Reçu en préfecture le 30/04/2026
SN YŸVC el Publié le 06/05/2026 EM Mo Véze ay ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE | rvan
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Règlement budgétaire et financier
2026 — 2032
Version approuvée lors du Conseil communautaire du mercredi 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 UE
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE
Table des matières
Introduction... Mens 3
1. Le budget... sent 3
1.1. Les principes budgétaires sn 3
° _L'annualité et l'antériorité budgétaire 3
+ L'unité budgétaire... 4
+ L'universalité et la spécialisation. u nn …4
+ La règle de l'équilibre du budget nent nn 5
12. Les grands principes comptables mm 5
1.3. Le vote du budget sienne 5
1.4. Le cycle budgétaire nent 5
2. L'excécution budgétaire et comptable... 7
2.1 La comptabilité d'engagement... nsnnnnNnNnNnNnNnNENNNnNNRnNNRnEnNnNnnnennenne 7
2.2. L'exécution du budget en dépenses et en recettes... sen 7
2.3. Le rattachement des charges et des produits à l'exercice... sn 8
2. Les restes à réaliser... nn 8
3. La gestion de la pluriannalité.…..…..……................................. 8
3.1. Le plan pluriannuel d'investissement (PPI) nes 8
3.2. Le plan pluriannuel de fonctionnement... nn 9
3.3 Les Autorisations de Programme (AP) et les Autorisations d'Engagement (AE) — Les Crédits de Paiement (CP)... 9
4. La gestion patrimoniale... mm 10
4.1. L'inventaire et l'état de l'actif sn 10
4.2. Le traitement des frais d'études et des travaux en Cours... 10
4,3. L'amortissement seen 11
44, La CESSION nine 11
4,5. Les PrOVISIONS inerte 11
4.6. Les opérations pour compte de tiers nn 12
5. La gestion de la dette propre et de la dette garantie... 12
5.1. La dette propre een 12
52. La gestion de tréSOrerie.…..............ennnnnennennnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnennennnn 12
53. La dette garantie sen 13
5. Les régies... nn 13
6. Informations des élus... sen 14
Version approuvée lors du Conseil communautaire du mercredi 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 EM
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE
Introduction
Par une délibération en date du 26 juillet 2023, le Conseil communautaire a validé le passage à la
nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 pour les budgets relevant de la nomenclature M
14.
La nomenclature M57 prévoit l'élaboration d'un règlement budgétaire et financier.
Ce règlement permet de regrouper dans un document unique les règles fondamentales qui s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle de gestion annuelle et pluriannuelle. En tant que document de référence, il permet d'harmoniser et de renforcer la cohérence des règles budgétaires et de gestion. Il traite donc de la gestion annuelle, de la gestion pluriannuelle et de la comptabilité d'engagement.
Il précise les règles de gestion nécessaires à la mise en œuvre des politiques communautaires. Il se veut interactif et pragmatique en ce que les utilisateurs peuvent formuler des propositions d'amélioration. Il est un référentiel commun que chaque service communautaire doit s'approprier. Il est adopté par l'assemblée délibérante pour la durée du mandat et ne peut être révisé que par elle.
Enfin, sauf dispositions expressément mentionnées, les règles qui suivent s'appliquent à la totalité du périmètre budgétaire et financier communautaire.
1. LE BUDGET
Le budget est un acte réglementaire qui délimite le cadre dans lequel va s'exercer la gestion pour la période de référence.
C'est aussi un acte politique qui, dans les conditions de vote déterminées par l'assemblée
délibérante, autorise les dépenses et les recettes pour les actions et politiques communautaires.
C'est aussi un document d'information à destination des élus et des citoyens, devoir d'information
fortement renforcé depuis la loi dite « Administration Territoriale de la République » de 1992 au travers des annexes budgétaires.
Il s'appuie sur un socle matérialisé par le principe de la séparation ordonnateur et comptable édicté
par le décret du 29 décembre 1962 : celui qui paie (le comptable public agent de la Direction Générale
des Finances Publiques) et celui qui ordonne (le Président de la CCAVM).
Le comptable public, pour payer une dépense ou encaisser Une recette, exerce un contrôle de
régularité et doit donc disposer de pièces justificatives juridiques et/ou financières fournies par
l'ordonnateur et dont la typologie est prévue par le décret n°2022-505 du 23 mars 2022.
La CCAVM compte 6 budgets :
° Budget annexe du Parc d'activités « Portes du Morvan et d'Avallon »,
° Budget annexe de la zone d'activités artisanale de BONJUAN {commune de Magny),
° Budget annexe du Pôle « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse »,
° Budget annexe de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay,
e Budget principal,
° Budget annexe autonome du service des déchets ménagers et assimilés (M4).
1.1. Les principes budgétaires
L'annualité et l’antériorité budgétaire
Le budget est prévu et voté chaque année pour une année civile du 1 janvier au 31 décembre (principe d'annualité). Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE
Cependant, des aménagements à ce principe sont prévus :
o La journée complémentaire permet de continuer à payer des dépenses et à encaisser des recettes
relevant de l’année précédente jusqu'au 31 janvier de l’année suivante. Cependant, et afin de
permettre une clôture de la gestion plus rapide, la date limite appliquée à la CCAVM a été fixée
au 15 janvier.
o Les dépenses et les recettes de fonctionnement de l'année civile qui n'auraient pas pu être payées
dans l'année faute de réception de la facture (mais pour lesquelles le service fait a été constaté)
doivent faire l'objet d'un rattachement à l'exercice auquel elles se rapportent. Ce mécanisme
comptable permet de faire peser sur le résultat de l'exercice la totalité des dépenses et des recettes
de l'exercice, même si elles seront payées l'année suivante (cf. supra).
L'antériorité budgétaire sous-tend que pour être exécuté du 1 janvier au 31 décembre, le budget doit
être voté avant le 31 décembre de l'année précédente. L'aménagement de ce principe permet de le
voter jusqu'au 15 avril de l'année suivante (30 avril en cas de période électorale). En conséquence, et
afin de permettre la continuité du service public, les dépenses et les recettes provisoires peuvent être
engagées dans la limite du budget de fonctionnement voté l’année précédent et du quart des crédits
(hors dette) d'investissement, sous réserve de l'autorisation de l'assemblée délibérante. En matière de
subventions versées, la délibération doit prévoir une liste nominative et limitative des versements à
effectuer avant le vote du budget.
La gestion pluriannuelle des crédits permet de s'affranchir du cadre restreint de la gestion annuelle
des crédits pour mieux répondre aux exigences modernes de la gestion locale. Un règlement
spécifique y sera consacré.
> L'unité budgétaire
Cette règle veut que toutes les opérations soient suivies au sein d'un seul et unique document, le
budget principal communautaire.
Pour des raisons fiscales (TVA), juridiques (services publics industriels où commerciaux, régies à
personnalité juridique et/ou financière) ou comptables (tenue d'une comptabilité de stocks)
notamment, mais aussi organisationnelles propres à la collectivité (suivi de services où équipements
stratégiques), les collectivités disposent, en sus du budget principal, d'un certain nombre de budgets
annexes.
Les règles budgétaires exposées dans ce document leur sont applicables. Ils peuvent cependant
dépendre de nomenclatures comptables et budgétaires différentes selon leur statut (M4 et ses dérivés
pour le service des déchets ménagers et assimilés, par exemple).
> L'universalité et la spécialisation
Le budget communautaire doit comprendre l’ensemble des dépenses et des recettes en vertu du
principe d'universalité. Cette règle suppose donc à la fois l'interdiction de contracter une dépense et
une recette (chacune d'entre elles doit figurer au budget pour son montant intégral) et d'affecter une
recette à une dépense (l'ensemble des recettes du budget finance l'ensemble des dépenses).
Cependant, certaines taxes ou redevances sont, de par la loi, affectées à des dépenses particulières.
La spécialisation des crédits interdit que des crédits ouverts dans un chapitre budgétaire déterminé
puissent être utilisés pour une dépense prévue à un autre chapitre.
Cependant, afin de permettre une fongibilité des crédits, ce principe est atténué dans le cadre de la M4
et de la M57 : le Conseil communautaire peut déléguer au Président de l'exécutif la possibilité de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (à l'exclusion des dépenses de personnel)
dans la limite de 7,5% des crédits de chacune des sections. Dans ce cas, l'information des mouvements
de crédits opérés doit obligatoirement être faite auprès de l'assemblée délibérante à la plus proche
séance. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Regu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE
> La règle de l’équilibre du budget
L'équilibre du budget est acquis sous 2 conditions :
o Chacune des deux sections (fonctionnement et investissement) est elle-même votée en
équilibre,
o L'autofinancement dégagé en recettes d'investissement (constitué du prélèvement sur les
recettes de fonctionnement, des dotations aux amortissements et aux provisions et des recettes
propres) couvre le remboursement en capital de la dette inscrit en dépenses.
Pour vérifier cette règle, il faut que l'évaluation des dépenses et des recettes soient sincères, sans surévaluation ou sous-évaluation manifestes.
L'équilibre du compte financier unique prend en compte également les reports de dépenses et de recettes sur l'exercice suivant.
Le compte financier unique est dit en déséquilibre lorsque le déficit global, tous budgets confondus,
reports inclus, est supérieur à 5% des recettes de fonctionnement du budget agrégé. Dans ce cas, le
Préfet saisit la Chambre régionale des comptes qui doit proposer à la collectivité des mesures de redressement.
1.2. Les grands principes comptables
La séparation entre l’ordonnateur et le comptable est un principe fondateur de la comptabilité
publique. L'ordonnateur (le président) est chargé d'engager, liquider et ordonnancer les dépenses et
les recettes tandis que le comptable public, agent de l'État, contrôle et exécute les opérations de
décaissement dans la limite des crédits inscrits au budget, et d'encaissement.
Les autres principes comptables relèvent :
o De la régularité : les opérations sont conformes aux lois et aux règlements,
o De la permanence des méthodes d’une année sur l'autre,
© L'image fidèle : les comptes donnent une représentation réaliste du résultat de la gestio
patrimoine et de la situation financière de la CCAVM,
n, du
© De la prudence :les estimations ne doivent pas avoir pour résultat de surévaluer les actifs ou les
produits ni sous-évaluer les passifs ou les charges.
1.3. Le vote du budget
Le budget communautaire est voté par chapitre comptable et la présentation doit s'enrichir d'une
présentation fonctionnelle répondant à la classification la plus fine de l'instruction comptable et budgétaire M57.
En complément, les autorisations d'engagement (AE) en section de fonctionnement et les autorisations
de programme (AP) en section d'investissement constituent un instrument de gestion permettant de
gérer globalement les enveloppes financières d'opérations tout en répartissant ces dépenses par
exercice budgétaire sous forme de crédits de paiement (CP) votés annuellement (cf. point 3).
Cette programmation permet à la CCAVM de mieux gérer le décalage qui existe entre l'annualité
budgétaire et la réalisation pluriannuelle des opérations en section d'investissement et des contrats
pluriannuels en section de fonctionnement, dans le respect de la comptabilité d'engagement.
Les inscriptions budgétaires correspondent aux crédits de paiement votés par le Conseil communautaire.
1.4. Le cycle budgétaire
Le budget primitif est le premier document budgétaire de l'année.
Son vote doit cependant être précédé dans les deux mois d'un débat d'orientation budgétaire. Les débats, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Es
1D : 089-200039758:20260430-DCC2026, 74-DE qui ne donnent pas lieu à un vote, s'appuient sur un rapport d'orientatio
grandes orientations du budget :
o Les engagements pluriannuels envisagés,
o La structure et les éléments de gestion de la dette,
o Une présentation de la structure et de l'évolution des personnels et des effectifs,
o L'évolution prévisionnelle de l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des
avantages en nature et du temps de travail.
Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) apporte également un éclairage spécifique sur :
© L'évolution du contexte socio-économique national et local,
o Les tendances des finances locales,
© Les perspectives budgétaires,
o Les prospectives budgétaires.
Le ROB fait l'objet d'une délibération spécifique transmise au représentant de l'Etat ainsi qu'aux communes
membres de la CCAVM. Il est également mis à disposition du public via le site internet de la CCAVM.
Le budget primitif est le seul budget obligatoire et peut se suffire à lui-même s’il reprend les résultats de
l'année précédente tels qu'ils apparaissent au compte financier unique voté préalablement. Le projet de budget primitif fait l'objet d'une présentation détaillée et répond aux principes budgétaires
présentées ci-avant. Il s'articule autour de deux sections : la section de fonctionnement et la section
d'investissement. Même s'il est voté au niveau du chapitre, le budget doit faire apparaître les articles
budgétaires tels qu'ils figurent à la nomenclature budgétaire et comptable M57, étant précisé que les
annexes réglementaires destinées à informer l'assemblée délibérante y figurent également.
Les crédits budgétaires sont limitatifs en dépenses. Ces dernières doivent également respecter les
obligations réglementaires en matière de dépenses interdites (ex : dépenses liées au culte) et les dépenses
obligatoires.
Les crédits budgétaires sont estimatifs mais ils doivent faire l'objet d'une évaluation sincère.
Afin de prendre en compte les aléas et les besoins d'ajustement en cours d'année, le Conseil
communautaire peut adopter des décisions modificatives (DM) au cours de l'année. Elles doivent répondre
aux mêmes exigences que le budget primitif, notamment en termes d'équilibre. Elles peuvent ainsi
modifier l'affectation de crédits entre les chapitres, abonder un chapitre de crédits supplémentaires ou
acter une modification d'AP où d'AE pour les crédits de l'année.
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière qui permet la reprise des résultats de
l'exercice précédent tels qu'ils figurent au compte financier unique. Il doit respecter les mêmes règles que
le budget primitif et ne peut être voté qu'après approbation du compte financier unique et, le cas échéant,
la délibération d'affectation du résultat.
Le compte financier unique est le document budgétaire qui fait la synthèse des réalisations de l'exercice
auquel il se rapporte. Il présente en annexe un bilan de la gestion pluriannuelle. Il doit être voté avant le
30 juin de l’année N+1. Il vise plusieurs objectifs :
o Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
o Améliorer la qualité des comptes,
o Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable.
Le compte financier unique participera à un bloc d'information financière modernisé et cohérent, composé
d'une note synthétique. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 EM
1D7"089-:200039758-20260430-DCC2026-74-DE COTSERT
Service Finances ci Communautaire Commission finances après avis du Bureau
Communautaire
Novembre/décembre N-1 Cadrage budgétaire
er à Clôture comptable f .
Janvier/février N Résultat prévisionnel N-1
Retour des demandes
Février/mars N chiffrées des Chefs de
service et Directeurs de
structures
. . , ROB Compte financier unique . . .
N-1 Compte financier unique
Affectation des résultats | N-1 | Affectation des résultats
Mars N N-1 N-1 Octroi des subventions N . , Proïét dé budaet priFnitif Octroi des subventions N
) N IEP Projet de budget primitif
N
Octroi fonds de concours,
. participations et : V . Avril N ote du budget primitif N subventions N
Vote du budget primitif N
Le calendrier présenté ci-dessus peut être modifié sous réserve du respect des échéances légales.
F2. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
2.1 La comptabilité d'engagement
Le code général des collectivités territoriales prévoit que les collectivités ont l'obligation de tenir une
comptabilité d'engagement des dépenses. La tenue de cette comptabilité est de la responsabilité de l'ordonnateur.
L'engagement juridique est l'acte par lequel la CCAVM crée ou constate à son encontre une obligation
de laquelle découlera une charge financière. Cette obligation peut résulter d'un contrat, d'une
commande, d’un acte de vente, d'une délibération, …
L'engagement comptable doit précéder ou être concomitant à l'engagement juridique. Il permet de
réserver les crédits nécessaires au futur décaissement de la charge financière induite par l'engagement juridique.
L'engagement comptable peut être ajusté jusqu'au moment de la liquidation de la dépense.
L'engagement comptable est opéré par la direction des finances avant signature des bons de
commande, lors du visa à apposer sur tout contrat inséré dans le circuit de signature ou dès réception d'un mail pour les besoins immédiats.
Les engagements peuvent être reportés s'ils sont inscrits en section d'investissement.
En section de fonctionnement, ils peuvent faire l’objet de rattachements ou sont recopiés sur l'année
suivante, à charge pour le service d'inscrire les crédits nécessaires à leur couverture au budget primitif
concerné.
2.2. L'exécution du budget en dépenses et en recettes
La liquidation consiste à vérifier tous les éléments de calcul de la créance ou de la dette par rapport aux engagements juridiques et comptables. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Em
1D : 089-200039758:20260430-DCC2026_74-DE En matière de dépenses, le service à l'origine de l'engagement juridique a la ehérge-tré-éronenrsérme
fait.
Sous la responsabilité de l'ordonnateur, intervient la phase d'ordonnancement qui donne lieu à
l'émission d'un mandat ou d'un titre de recettes.
Le comptable public est chargé du paiement des dépenses et du recouvrement des recettes au vu des
éléments transmis par l'ordonnateur pour justifier de la régularité de la dépense ou de la recette.
2.3. Le rattachement des charges et des produits à l'exercice
Le rattachement des charges et des produits à l'exercice auquel ils se rapportent est effectué en
application du principe d'indépendance des exercices. Il vise à faire apparaître dans le résultat d'un
exercice donné l'intégralité des charges et produits qui s'y rapportent.
Le rattachement ne concerne que la section de fonctionnement.
Les dépenses engagées pour lesquelles le service a été fait avant le 31 décembre sans que la facture
ne soit parvenue font l'objet d'un rattachement à l'exercice. Sont également rattachés les produits dont
les droits sont acquis au cours de l'exercice et qui n'ont pu être comptabilisés.
2.4. Les restes à réaliser
Les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de
l'exercice et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre. L'état des restes à réaliser est établi au 31 décembre de l'exercice, puis arrêté en toutes lettres et visé
par le Président de la CCAVM et le comptable public, pour être transmis à la Préfecture.
ls font l'objet d'une inscription systématique en report de crédits lors du vote du budget primitif de
l'exercice N+1.
Chaque année, le Service de Gestion Comptable de la Direction des Finances Publiques de l'Yonne dont
dépend la CCAVM fixe le calendrier de fin d'exercice qui est notifié à l'ensemble des services
communautaires, dont l'objectif est d'apurer les opérations de l'exercice en cours en ayant recours le
moins possible à la journée complémentaire.
3. LA GESTION DE LA PLURIANNALITÉ
La Communauté de Communes porte une vision prospective du développement de son territoire et de
ses engagements. Elle utilise donc les outils qui permettent de matérialiser cette vision pluriannuelle
en gestion pluriannuelle : plans pluriannuels d'investissement et de fonctionnement, gestion en AP/CP
et en AE/CP
3.1. Le plan pluriannuel d'investissement (PP1)
Le plan pluriannuel d'investissement (PPI) est un outil d'analyse financière prospective qui permet à la
CCAVM de planifier ses investissements sur le mandat et de chiffrer les engagements qui affecteront le
mandat suivant.
C'est un outil de pilotage budgétaire pour les élus communautaires qui disposent ainsi d'une analyse
transversale et prévisionnelle des besoins en investissement de l'intercommunalité. Il facilite alors les
besoins d'arbitrer, de prioriser, de rationaliser la dépense publique et permet d'éviter les doublons.
Le PPI doit être mis à jour tous les ans et prendre en compte les modifications et réalisations au cours de l'exercice, notamment suite à des décisions budgétaires modificatives par exemple. Le PP{ structure
ainsi une partie importante du débat d'orientations budgétaires annuel (DOB). Il s'articulera également
avec la gestion des AP/CP afin d'obtenir une trajectoire des dépenses d'investissement de la collectivité
la plus précise possible.
ll'est établi en dépenses et en recettes. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE
3.2. Le plan pluriannuel de fonctionnement
La CCAVM étudiera la pertinence et la faisabilité de la mise en œuvre d'un plan pluriannuel de fonctionnement.
Reprenant les grandes lignes budgétaires et comptables, il participera à l'analyse de la solvabilité des
finances communautaires en ce qu'il reprendra les coûts induits des dépenses d'investissement et
donnera une image de la capacité d'autofinancement des investissements.
3.3 Les autorisations de programme (AP) et les autorisations d'engagement (AE) -
Les crédits de paiement (CP)
Les AE/CP : les dotations affectées aux dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des
autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP). Cette faculté est réservée aux seules
dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions, au titre desquelles la Communauté
de Communes s'engage, au-delà d'un exercice budgétaire, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers. Toutefois les frais de personnel et les subventions versées aux organismes privés ne peuvent faire l'objet d'une AE.
Les AE constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des dépenses mentionnées à l'alinéa précédent. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la
couverture des engagements contractés dans le cadre des AE correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section de fonctionnement s'apprécie en tenant compte des seuls CP.
Les AP/CP : les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des
autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée,
jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Leurs révisions à la hausse ou à la baisse doivent être soumises au Conseil communautaire.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant
l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
La somme de ces CP annuels doit être égale à tout moment au montant de l'AP et le CP de l'année N
représente alors la limite maximale de liquidations autorisée au titre de l'année N.
Les AP sont décidées et modifiées par le Conseil communautaire à l'occasion de l'adoption du budget
et/ou de décisions modificatives. Elles sont toutefois délibérées indépendamment de la délibération du
budget. Seul le montant global de l'AP fait l'objet du vote.
L'échéancier de CP des exercices postérieurs à l’année en cours est indicatif. Par ailleurs, une annexe
budgétaire retrace le suivi pluriannuel de ces autorisations.
Une AP peut financer une ou plusieurs opérations et comporter une ou plusieurs natures comptables.
Dans tous les cas, une délibération annuelle relative aux AP sera présentée à l'approbation du Conseil communautaire à l'occasion de l'adoption du budget. Cette délibération présentera d'une part un état des AP en cours et leurs éventuels besoins de révisions et d'autre part la création de nouvelles AP et les opérations y afférentes. Un ajustement sera présenté si nécessaire lors du vote de la dernière décision modificative de l'exercice.
L'augmentation ou la diminution de CP sur l'exercice en cours doit être constatée par décision modificative, l'ajustement des CP, à la hausse ou à la baisse, doit permettre d'améliorer les taux de réalisation des budgets. Enfin les CP non utilisés sont automatiquement reportés sur l'exercice suivant dans la limite du montant de l'AP. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ETS
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE
4 LA GESTION PATRIMONIALE
4.1. L'inventaire et l'état de l'actif
Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement dans le
patrimoine de la CCAVM.
Leur suivi est assuré conjointement par l'ordonnateur et le comptable public. Ce suivi conjoint doit
permettre d'obtenir un résultat identique, régulier et sincère.
La gestion de l'inventaire, registre justifiant la réalité physique des biens, est de la responsabilité de
l'ordonnateur, chargé de recenser les biens et de les identifier.
L'obligation de tenir un inventaire, découlant de l’Instruction Budgétaire et Comptable M57, porte sur les
biens suivants :
o Les biens corporels,
o Les biens incorporels.
Le comptable public est responsable de l'enregistrement des biens et de leur suivi à l'actif du bilan.
À ce titre, il tient l'état de l'actif ainsi que le fichier des immobilisations, documents comptables justifiant
les soldes des comptes apparaissant à la balance et au bilan.
L'inventaire et l'état de l'actif doivent correspondre.
4.2. Le traitement des frais d’études et des travaux en cours
Les frais d'études (chapitre 20) et les travaux en cours (chapitre 23) sont des comptes de transition qui
doivent, en fin d'opération, intégrer un compte d'imputation définitive (chapitres 20 ou 21) qui permet de
faire la synthèse de la valeur de l'immobilisation.
Ainsi, les frais d'études contribuant à la réalisation d'un projet d'investissement sont imputés en compte
2031. Ils doivent être transférés, dès commencement des travaux, à la subdivision concernée du compte
de travaux (chapitre 23) par opération d'ordre budgétaire.
Ainsi en fin d'exercice, les services opérationnels sont destinataires d'une liste d'études en cours afin d'en
préciser le traitement comptable :
o Les études ne sont pas terminées et elles restent au compte 2031,
o Les études sont terminées mais les travaux n'ont pas commencé : si les travaux n'ont pas démarré
dans un délai maximum de 3 ans, les dépenses sont amorties sur une période de 5 ans. Durant 3 ans,
les dépenses demeurent en compte 2031,
o Des études ont été initiées mais le projet est abandonné ou reporté à plus de 3 ans : les dépenses
font l'objet d'un amortissement sur 5 ans. Cette règle s'applique en cas d'erreur d'imputation (la
dépense relevait du compte 617 — études en section de fonctionnement),
o Les études sont terminées et les travaux ont démarré : les dépenses sont transférées à un compte du
chapitre 23 par opération d'ordre budgétaire, nécessitant l'émission d'un mandat et d'un titre de
recettes. Cette opération rend les frais d'études éligibles au FCTVA selon les règles d'éligibilité
propres à la procédure de contrôle automatisée en vigueur depuis 2021 à la CCAVM.
À la fin des travaux, lorsque toutes les dépenses ont été payées, les dépenses du compte de travaux en
cours doivent être transférées au compte d'immobilisation définitive par opération d'ordre non
budgétaire.
Le service des finances opère le transfert dans le logiciel comptable afin de mettre à jour l'inventaire et
informe le comptable public des opérations via un état récapitulatif des dépenses et des recettes
transférées et un certificat administratif. Le comptable passe les écritures non budgétaires dans sa
comptabilité afin de mettre en conformité l'état de l'actif.
10 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
; . ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE 4.3. L'amortissement =
L'amortissement est la constatation d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant
de l'usage, du temps ou de l'évolution des techniques. Les amortissements permettent d'obtenir une
meilleure appréciation du coût des biens amortis tout en assurant une partie du financement de leur renouvellement au terme de la période d'utilisation.
L'obligation de sincérité des comptes exige que cette dépréciation soit constatée. La M57 prévoit
l'application du prorata temporis : le bien est amorti à partir de son acquisition ou sa mise en service.
Les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.
La CCAVM fixera, par délibération conjointe, les catégories de biens amortissables et leurs durées
d'amortissement, tous budgets confondus et actera que la date de mandatement sera celle retenue
pour démarrer l'amortissement. Toute modification ou ajout d'une rubrique fera l'objet d'une
délibération au Bureau communautaire, reprenant l'intégralité de la politique d'amortissement
communautaire afin de faciliter l'accès à l'information.
Tous les biens dont la valeur est inférieure à 500,00 euros TTC sont considérés comme biens de faible valeur et sont amortis en une année.
4.4. La cession
Pour toute réforme de biens mobiliers, un certificat de réforme mentionne les références du matériel
réformé ainsi que l'année et la valeur d'acquisition.
Dans le cas d'un achat avec reprise de l’ancien bien, il n'y a pas de contraction entre la recette et la
dépense.
Concernant les biens immeubles, les cessions donnent lieu à une délibération mentionnant l'évaluation
qui a été faite de ce bien par « France Domaine » et doivent être accompagnées obligatoirement d'un
acte de vente. Les écritures de cession sont réalisées par la direction des finances. La constatation de la
sortie du patrimoine du bien mobilier ou immobilier se traduit par des opérations d'ordre budgétaire
(avec constatation d'une plus-value ou moins-value le cas échéant traduisant l'écart entre la valeur nette
comptable du bien et sa valeur de marché).
Les sorties d'actif constatées au cours de l'exercice font l’objet d'une annexe au compte financier unique.
Les cessions patrimoniales sont prévues en recettes d'investissement sur un chapitre dédié 024 mais ce
chapitre ne présente pas d'exécution budgétaire. Les titres de recettes émis lors de la réalisation de la
cession sont comptabilisés sur le compte 775 qui ne présente pas de prévision.
4.5. Les provisions
Le provisionnement constitue l'une des applications du principe de prudence contenu dans le plan
comptable général. Il permet de constater une dépréciation ou un risque ou bien encore d'étaler une
charge. Ainsi, la CCAVM se doit d'inscrire la dotation nécessaire au plus proche acte budgétaire suivant
la connaissance ou l'évaluation du risque. Les provisions constituent une dépense obligatoire.
Ce régime comptabilise une dépense qui fait l'objet d'un mandat afin de mettre une dotation en réserve
qui reste disponible pour financer la charge induite par la matérialisation du risque. Une délibération
du Conseil communautaire est nécessaire pour inscrire la recette au budget. Si la provision est inférieure
à la dépense issue de la matérialisation du risque, l'écart est financé par le budget.
Si le risque ne se matérialise pas ou s'il se matérialise pour un montant inférieur à la provision
constituée, une délibération du Conseil communautaire en prévoit la reprise au budget. Cette recette
ou partie de recette non consommée finance alors librement la section de fonctionnement.
Conformément aux dispositions de l'article R.2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée dans les cas suivants :
o Dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la CCAVM, à hauteur du montant
estimé par la CCAVM de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier
encouru,
11 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026
ID ; 0B9-200039758-20260430-DCC2026_74-DE o Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de trers-sommprens-méermgre
les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par
la CCAVM. Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par une collectivité mais
dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable. Les créances inscrites
depuis plus de 2 ans aux comptes contentieux feront l'objet d'une provision pour dépréciation
de compte de tiers.
Un état annexé au budget primitif et au compte financier unique permet de suivre l'état de chaque
provision constituée. Il en décrit le montant, le suivi et l'emploi.
4.6. Les opérations pour compte de tiers
La CCAVM intervient pour le compte de tiers (communes...). Les opérations sous mandat sont alors
suivies comptablement aux subdivisions du compte 458.
Le compte « 4581 » retrace les opérations sous mandat en dépenses, le compte « 4582 » étant son
pendant en recettes.
Chaque opération trouve à être comptabilisée dans une subdivision du 458 à créer, qui constitue alors
un chapitre budgétaire : en cas d'insuffisance de crédits, une décision modificative sera requise.
Toutes les dépenses afférentes à l'opération devront être comptabilisées à la subdivision afférente à
l'opération, toutes les recettes suivront la même règle. En fin d'opération, les dépenses et les recettes
doivent être équilibrées et l'opération comptable doit être soldée.
Les immobilisations correspondantes ne figurent pas à l'actif et à l'inventaire de la CCAVM, mandataire,
et ont vocation à intégrer l'actif et l'inventaire de la collectivité mandante.
5. LA GESTION DE LA DETTE PROPRE ET DE LA DETTE GARANTIE
5.1. La dette propre
L'article L.2331-8 du CGCT précise que les emprunts constituent des recettes non fiscales pour financer
la section d'investissement.
Le Conseil communautaire est chargé de procéder à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget ainsi qu'aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts.
La gestion de la dette de la CCAVM repose sur un recours à des établissements de crédit variés, une
structuration diversifiée de la dette pour atténuer l'exposition au risque de taux et la mobilisation de
produits simples et visibles à long terme.
La CCAVM se fixe les principes de gestion suivants :
o Possibilité de recourir à des emprunts à taux variable en fonction des opportunités du marché
et en respectant un équilibre non strict entre emprunts à taux fixe et emprunts à taux variable,
o Se sécuriser en diversifiant ses sources de financement,
o Emprunter sur des maturités adaptées à la nature des projets à financer.
Ces emprunts pourront comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après :
o La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
o La faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt,
o La faculté de procéder à des tirages échelonnés dans le temps avec la possibilité de
remboursement anticipé et/ou de consolidation,
o La faculté de remboursement in fine ou de remboursement linéaire.
5.2. La gestion de trésorerie
L'objectif de la gestion active de la trésorerie est de garantir à tout moment la solvabilité de la CCAVM
pour un coût financier minimisé.
Pour faire face à des besoins ponctuels en disponibilités, la CCAVM pourra avoir recours à l'ouverture
12 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 EM
ID : 089-200039758-20280430-DCC2026_74-DE d'une ou plusieurs lignes de crédit de trésorerie destinées à faire face à un Eésénrpéntere rente
de disponibilités. Elle équivaut à un droit de tirage permanent auprès d'un établissement de crédit en
une ou plusieurs fois, pour la durée d'un an renouvelable.
Le Conseil communautaire est chargé de procéder à la réalisation de ces lignes de trésorerie.
5.3. La dette garantie
Les garanties d'emprunt accordées à des personnes morales de droit privé sont soumises aux
dispositions de la loi du 5 janvier 1988 modifiée dite « loi Galland ». Elle impose aux collectivités trois
ratios prudentiels conditionnant l'octroi de garanties d'emprunt :
© La règle du potentiel de garantie : le montant de l'annuité de la dette propre ajouté au montant
de l'annuité de la dette garantie, y compris la nouvelle annuité garantie, ne doit pas dépasser 50% des recettes réelles de fonctionnement,
© La règle de division des risques : le volume total des annuités garanties au profit d'un même
débiteur ne peut aller au-delà de 10% des annuités pouvant être garanties par la collectivité,
o La règle du partage des risques : la quotité garantie ne peut couvrir que 50% du montant de
l'emprunt contracté par l'organisme demandeur. Ce taux peut être porté à 80% pour des
opérations d'aménagement menées en application des articles L.300-1 à L.300-4 du Code de
l'Urbanisme.
Ces ratios sont cumulatifs.
Les limitations introduites par les ratios Galland ne sont pas applicables pour les opérations de
construction, acquisition ou amélioration de logements réalisées par les organismes d'habitation à loyer
modéré ou les sociétés d'économie mixte ou subventionnées par l'Etat (article L.2252-2 du CGCT).
La décision d'octroyer une garantie d'emprunt est obligatoirement prise par le Conseil communautaire.
L'ensemble des garanties d'emprunt fait obligatoirement l'objet d'une communication qui figure dans
les annexes du budget primitif et du compte administratif.
La garantie d'emprunt est un engagement hors bilan par lequel la collectivité accorde sa caution à un
organisme dont elle veut faciliter le recours à l'emprunt en garantissant aux prêteurs le remboursement en cas de défaillance du débiteur.
Le contrat de prêt ou, le cas échéant, l'acte de cautionnement est ensuite signé par le Président.
Les limitations introduites par les ratios Galland ne sont pas applicables pour les opérations de
construction, acquisition ou amélioration de logements réalisées par les organismes d'habitation à loyer
modéré (OPH) ou les sociétés d'économie mixte ou subventionnées par l'État (article L.2252-2 du CGCT).
L'ensemble des garanties d'emprunt fait obligatoirement l'objet d'une communication qui figure dans
les annexes du budget primitif et du compte administratif au sein du document intitulé « État de la dette propre et garantie ».
5. LES RÉGIES
Le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable connait un aménagement avec les régies d'avances et de recettes.
Si, conformément aux principes de la comptabilité publique, le comptable public est le seuil habilité
pour manier les fonds publics des collectivités locales, il est toutefois admis que des opérations peuvent
être confiées à des régisseurs qui agissent sous sa responsabilité.
Le régisseur les effectue sous sa responsabilité personnelle : il est redevable sur ses deniers propres en
cas d'erreur. Il est soumis aux contrôles de l'ordonnateur et du comptable. Il doit souscrire une
assurance et peut être soumis à cautionnement. Il peut recevoir en contrepartie une indemnité spécifique.
Cependant, l'ordonnance 2022-408 du 22 mars 2022 a modifié le régime de responsabilité des
décideurs locaux. La responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public a cessé depuis le 1°°
janvier 2023, entrainant avec elle la fin du régime de cautionnement des régisseurs. Désormais chaque
gestionnaire est responsable des erreurs qui auraient été commises.
Le régisseur est nommé par arrêté du Président sur avis conforme du comptable public. Il existe trois sortes de régies :
13 Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026
D : 089-200039758-20260430-DCC2026_74-DE o La régie de recettes : elle facilite l'encaissement des recettes et l'acdès-rscsééerérorsèméé
de proximité,
o La régie d'avances : elle permet le paiement immédiat de la dépense publique dès le service
fait pour des opérations simples et répétitives,
o La régie d'avances et de recettes : elle conjugue les deux aspects précédents.
La régie peut être permanente ou temporaire. Excepté dans le cas des régies, tout maniement de fonds
(numéraire, chèques) est strictement interdit.
6. INFORMATION DES ÉLUS
Mise en ligne des documents budgétaires et des rapports de présentation
L'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la
responsabilité financières des collectivités territoriales.
Les documents de présentation prévus dans les nouvelles dispositions de l'article précités (budget
primitif, compte financier unique, rapport d'orientation budgétaire, ..) ont vocation à être mis en ligne
sur le site internet de la collectivité, après l'adoption par l'assemblée délibérante.
Le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par
leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières est
venu préciser les conditions de cette mise en ligne, en particulier leur accessibilité intégrale et sous un
format non modifiable, leur gratuité et leur conformité aux documents soumis à l'assemblée délibérante.
14 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 ER
iD : 089-200039758-20260429 -DCC2026_79-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avrit 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l’OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET jusqu'à l'OJ n° 6/1}. 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à comprer de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON à donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote e2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-75
Objet : Taux d’imposition 2026 des taxes directes locales
Le Président explique que des crédits nouveaux ont été inscrits dans le projet du budget principal 2026 pour des actions déjà décidées par le Conseil communautaire ou pour des charges imposées par PÉtat dont les principales sont :
© Les études de gouvernance et techniques des compétences « alimentation en eau potable et assainissement collectif des eaux usées » qu’il y ait ou non transfert par la suite,
o L'augmentation conséquente des cotisations des charges patronales,
o La revalorisation des bas salaires préalable à la réforme en cours d’instruction des régimes indemnitaires,
© La rénovation énergétique des bâtiments intercommunaux,
Le projet de création du Pôle « Petite Enfance-Jeunesse »,
© La mise en œuvre des relais mobilité,
9 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié te 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260429-DCC2026_75-DE
© La réhabilitation et la sécurisation de l’accueil de la piscine intercommunale.
En revanche, il informe que le projet de réhabilitation de la petite crèche Galipette est différé considérant que tous les projets ne peuvent être réalisés en même temps.
Le Président explique que la simulation fiscale 2026, avec le maintien des taux 2025 des quatre taxes directes locales, laisse apparaître une perte de 50 374,00 euros par rapport à 2025, étant précisé que la baisse des allocations compensatrices de 143 687,00 euros impacte très fortement le résultat de cette simulation (cf. : tableau ci-dessous),
Évolution
2026/7028:
Tue Résidences principales Frction TVAnationde a 547512 € 550 678 € s2766% d'Hatitation Residentes seroniaires , 6016407€ 5920000€ SIA 17e is 193 733 € 190 914€ -28189€ Taue Foncier BHti- TE: 26226993E 26264000€ +527007 211% as #15 706 € e168106 +*UIME Tave Foncier Non BAti. TENB: 4000776 1B17000€ + 169726 542% sus 106 564 € 107 566 € + tou CFE. 76622076 7996000€ +323 702€ 2467% 2A4TN 1 292 690 € 1972613 € SIYSUE
TAFNS : 43607€ A T30 € +112 TASCOM : — 264 584 € | 24suE 0€ FER, S70 179 € STI 594 € +T415€
Compensation suppression CVAE : Fracton TVA nationale : 122871€ 1276 670 € + 27506 Allocations cotigensatrices ‘ 741 573 € 597 886€ «143 687€
TOTAL: 6450419 € 6 400 045 € HE
En conséquence, considérant qu’il convient :
o De faire face à la baisse des dotations et des subventions,
© D’améliorer la capacité d’autofinancement,
© De permettre de financer les besoins en termes d’investissements et d’accroître la capacité d'emprunter,
© De donner les moyens à l'intercommunalité de porter, au cours des prochaines années, une politique de développement ambitieuse à même de renforcer l'attractivité du territoire,
Tout en soulignant que le produit proposé de + 150 354,00 euros ne représente que 1.61% des recettes réelles de fonctionnement du projet du budget principal 2026.
Le Président propose au Conseil communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau communautaire, de délibérer pour arrêter Les taux d’imposition des taxes directes locales 2026 tels que proposés dans Le tableau ci-dessous :
Evolution
Tan Résklances principales . Fraction TVA nauonate s47S12€ so 678€ +174
d'Habitation Résidences secondaires . FOIS4UTE S929000€ #10 € 322% 130% 193 733 € 225 502 € +150 Tane foncier BU. TFB: 2622698J€ 26266006 5700" an as 815706 € sut + HS 183€ Tase Foncier Non Bäti: TENB: THUUUITE 1817000€ MIA CES sus 106 564 € 1268274 202630 CFE: 7662207€ 7996000€ + 232797€ 24676 JAS7R + 852 690 € tsnste + TS
TAFNE : 43607 € 44730 € +123
TASCOM : 264 584 € 264 584 € ot
FER: ST0 179 € STI 534€ eTatst
Compensation suppresslon CVAE : Fraction TVA nationale : 1273 871€ 1276 670€ +27€ Allocations : TAVSTS € S97 886 € » 143 887 €
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Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à la majorité des voix (53 voix pour, 6 abstentions et 10 voix contre), ARRÊTE les taux d'imposition des taxes directes locales 2026 tels que proposés dans le tableau ci-dessous :
E Bases Produits
Taxes directes locales prévisionnelles | Faux 2026 | prévisionnels 2026 2026
Taxe d'habitation additionnelle 5 929 000 3,80 225 302
Taxe foncière bâtie additionnelle 26 264 000 3,67 963 889
FA onceErenn UE 1 817 000 6,98 126 827 additionnelle
Cotisation foncière des 7 996 000 24,67 1 972 613
entreprises
Totaux 3 288 631 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260429-DCC2026_75-DE
Conformément à l’article L.107 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi
NOTRe) du 17 août 2015 qui crée de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux, le Président rappelle qu'une note brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles de la collectivité, a été annexée à la note de synthèse.
Ainsi fair et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GER
Le secrétaire
Camille BOËRIO Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 089-200039758- 20260429-DCC2028_75-DE
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Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026
ID : 089-200039758-20260429-DCC2026_75-DE
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.N Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Regu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 Em
10 : 089-200039758-20260430-DCC2026_76-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU farrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD), Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laëtitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON {départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paut-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER à donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir d Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bemard DESCHAMPS fà compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier RICHOUX.
e vote :
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-76
Objet : Adoption du budget annexe 2026 du Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon »
Après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril dernier, a pris acte du projet du budget présenté, Monsieur Camille BOËÉRIO propose au Conseil communautaire de délibérer pour : o Adopter le budget annexe 2026 du Pare d'activités « Portes du Morvan et d’Avallon » synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 540 604.89 3 529 104,89 Recettes 3 620 645,71 3 529 104,89 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_76-BF
o Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
o ADOPTE le budget annexe 2026 du Parc d’activités « Portes du Morvan et d’Avallon »
synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 540 604,89 3 529 104,89
Recettes 3 620 645,71 3 529 104,89
o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M$7 à compter du 1°" janvier 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans Ja limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOËRIO ?
4 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 LE
ID : 089-200039758-20260429-DCC2026_77C-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la sale des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à 1 ‘OJ n° 8/4), Laëtitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANIT, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emimanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en a ant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON 2 donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de 1 0] n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier * RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-77
Objet : Adoption du budget annexe 2026 de Ia zone artisanale de Bonjuan (commune de Magny)
Après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril dernier, a pris acte du projet du budget présenté, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire de délibérer pour : o Adopter le budget annexe 2026 de la zone artisanale de Bonjuan sise sur la commune de Magny synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 159 318,46 159 313,46
Recettes 169 424,64 159 313,46 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260429-0C02026_77C-BF
o Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, o ADOPTE le budget annexe 2026 de la zone artisanale de Bonjuan sise sur la commune de Magnÿ synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 159 318,46 159 313,46
Recettes 169 424,64 159 313,46
© AUTORISE le Président, en application de la nomenclature MS57, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à Fexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOËRIO ;
4 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 Em
1B : 089-200039758-20260429-DCC2026_78-BF
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIEP, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD), Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laëtitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON fdépart à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT. Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI à donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET Gusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOËRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-78
Objet : Adoption du budget annexe 2026 « gestion du service Petite enfance - Enfance - Jeunesse »
Après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril dernier, a pris acte du projet du budget présenté, le Président propose au Conseil communautaire, de délibérer pour : © Adopter le budget annexe 2026 « gestion du service Petite enfance — Enfance - Jeunesse » synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 2 438 716,13 604 795,00 Recettes 2 438 716,13 604 795,00 | Envoyé en préfecture Le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié te 06/05/2026 (ER
10 : 089-200039758-20260429-DCC2026_78-BF
o L’autoriser, en application de la nomenclature MS7, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ADOPTE le budget annexe 2026 « gestion du service Petite enfance — Enfance - Jeunesse »
synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement |
Dépenses 2 438 716,13 604 795,00
Recettes 2 438 716,13 ° 604 795,00 |
©o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire Le Président,
Camille BOËERIO d Pascal GERK Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260429-D2026_79A-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEIL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l’OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote :Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER fà compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOËRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT etDidier RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-79
Objet : Adoption du budget annexe 2026 de In maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay
Après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril dernier, a pris acte du projet du budget présenté, Monsieur Camille BOËRIO propose au Conseil communautaire de délibérer pour : © Adopter le budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 66 971,00 84 852,69 Recettes 66 971,00 84 852,69 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2025
Publié le 06/05/2026 Em
1D : 089-200039758-20260429-D2026_79A-BF
© Autoriser le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ADOPTE le budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay synthétisé
comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 66 971,00 84 852,69
Recettes 66 971,00 84 852,69
o. AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de
crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire Le Président, AMÉDÉE Camille BOÉRIO Pascal GERÏ | = = Ars Camot
l\ D)
}
#7 PE Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260429-DCC2026_80-BF
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bemard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT {départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON fdépart à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de v Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET Gusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l’OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille
BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier RICHOUX.
ote :
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-80
Objet : Adoption du budget principal 2026
Au-delà des explications afférentes aux crédits nouveaux inscrits et exposés à l’OJ n°8/2. compte tenu du contexte économique et social international et national actuel et après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril dernier, a pris acte du projet du budget présenté, Monsieur Camille BOÉRIO propose au Conseil communautaire, de délibérer pour :
o Adopter le budget principal 2026 synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 10 377 559,46 1 492 721,46
Recettes 10 377 559,46 1 492 721,46 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 Em
{D : 089-200039758-20260429-DCC2026_80-BF
© Autoriser le Président, en application de la nomenclature MS7, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Et, le cas échéant,
o Valider les montants des subventions d'équilibre versées par le budget principal aux budgets annexes :
[ Libellés Montants | Budget annexe 2026 gestion du service « Petite enfance - Enfance - 962 789.13 Jeunesse » ie |
Budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay 27 571,00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée et à l’unanimité,
o ADOPTE le budget principal 2026 synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement Dépenses 10 377 559,46 1 492 721,46
Recettes 10 377 559,46 1 492 721,46
o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M57, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, © VALIDE les montants des subventions d’équilibre versées par le budget principal aux budgets
annexes :
Libellés Montants
Budget annexe 2026 gestion du service « Petite enfance - Enfance - 962 789,13
Jeunesse »
Budget annexe 2026 de la maison de santé pluridisciplinaire de Vézelay 27 571,00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMA
Le secrétaire
Camille BOERIO
CT Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié te 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260429-DCC2026 _81-BF
Département de l’Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAV-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOËÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURÜT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT fdépart à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paui-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOËÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET Gusqu'’à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON 2 donné pouvoir à Loïc GAUTHIER {à compter de l’OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-81
Objet : Adoption du budget autonome 2026 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés »
Après avoir rappelé que le Bureau communautaire, lors de sa séance du mardi 14 avril dernier, a pris acte du projet du budget présenté, le Président propose au Conseil communautaire de délibérer pour : © Adopter le budget autonome 2026 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés » synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 583 553,09 323 780,00
Recettes 3 583 553,09 323 780,00 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260429-DCC2026_51-BF
o L'autoriser, en application de la nomenclature M4, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ADOPTE le budget autonome 2626 « gestion du service des déchets ménagers et assimilés »
synthétisé comme suit :
Libellés Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 583 553,09 323 780,00 Recettes 3 583 553,09 323 780,00
o AUTORISE le Président, en application de la nomenclature M4, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le secrétaire
Camille BOËRIO -
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAÏN
V Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ER
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026 _82-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe
DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU farrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD), Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONTI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIERI a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote :
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS {à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFŸ, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX. :
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-82
Objet : Création d’un poste pour accroissement saisonnier tem poraire d’activités en déchetterie
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Président rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 EM
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_82-DE
Considérant qu'en raison de la saison d’été, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un
accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer les missions d’un gardien de déchetterie à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires conformément à l’article L332-23 2° du code général de la fonction
publique.
Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour : o Créer un emploi non permanent de gardien de déchetterie pour une période de 3 mois allant du 06 juillet 2026 au 04 octobre 2026 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur le grade
d’adjoint technique.
Son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit : o Le niveau de recrutement : diplôme de niveau IV et / ou expérience professionnelle équivalente, o Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire
du grade d’adjoint technique.
Et, le cas échéant,
© Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 et suivants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉE un emploi non permanent de gardien de déchetterie pour une période de 3 mois allant du 06 juillet 2026 au 04 octobre 2026 à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires sur
le grade d’adjoint technique.
© DIT que son niveau de recrutement et de rémunérations seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement: diplôme de niveau IV et / ou expérience professionnelle
équivalente,
° Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la
grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
©o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
°e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
RTIFIÉ CONFORME
[\ POUR EXTRAIT C Le Président, Pascal GERMA Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Es
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_83-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU (arrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD), Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONI, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe
VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en avant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME 2 donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH a
donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIER a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER. 1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l'OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOËÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 11
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-83
Objet: Création de 3 postes pour accroissement saisonnier tem oraire d'activités à Ja piscine intercommunale
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-23-2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Le Président rappelle à l’assemblée que :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ET
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_83-DE
Considérant qu'en raison de la saison d’été, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité afin d’assurer les missions de maître-nageur sauveteur à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires conformément à l’article L332-23 2° du code général de la fonction
publique.
Après les explications données en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec avis
favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Créer trois emplois non permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) relevant de la catégorie hiérarchique B, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité.
o Dire que ces emplois non permanents sont créés pour une période de 8 semaines et 2 semaines allant
du :
e du 06 juillet 2026 au 30 août 2026 inclus
e du 06 juillet 2026 au 19 juillet 2026 inclus
e du 17 août 2026 au 31 août 2026 inclus
À temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
o Dire que l’agent occupant ce poste devra justifier être titulaire du BNSSA ou du BPJEPSANN. o Dire que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives correspondant à l’échelon 1 au prorata du temps de
travail hebdomadaire, soit 35/35,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
s La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l'exercice 2026 et suivants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉÉ trois emplois non permanent d’éducateur territorial des activités physiques et sportives (TAPS) relevant de la catégorie hiérarchique B, pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité.
o DIT que ces emplois non permanents sont créés pour une période de 8 semaines et 2 semaines
allant du :
+ du 06 juillet 2026 au 30 août 2026 inclus
e du 06 juillet 2026 au 19 juillet 2026 inclus
° du 17 août 2026 au 31 août 2026 inclus
À temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
o DIT que l’agent occupant ce poste devra justifier être titulaire du BNSSA ou du BPJEPSANN. o DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives correspondant à lPéchelon 1 au
prorata du temps de travail hebdomadaire, soit 35/35"°,
©o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l'exercice 2026 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Président, _
Pascal GERMATN
Le secrétair \ {
Camille BOÉRU Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 Em
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_84-DE
Département de l'Yonne
Canton d'Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le mercredi 29 avril 2026, à 17 heures 30, le Conseil communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle des maréchaux à l'Hôtel de Ville à Avallon sous la présidence de Monsieur Pascal GEÉRMAIN.
56 Conseillers communautaires titulaires présents : Angélo ARENA, François BARBANCE, Domnin BENOIT, Olivier BERTRAND, Ysoline BIERRY, Alain BILLAUDEL, Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Michel BRICAGE, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Françoise CHORON, Alain COMMARET, Christophe DARENKNE, Ludivine DELHOSTAL, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, André DURUT, Alain GARNIER, Loïc GAUTHIER, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Sylvie GUILLOU, Alain
GUITTET, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU farrivée à l'OJ n° 6/1 ), Roger HUARD, Jérôme HUCHARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Françoise LAURENT (départ à l'OJ n° 8/4), Laétitia LEVOY, Serge LUCY, Olivier MAGUET, Alain MARC, Isabelle MARIANI, Bernard MASSOL, Florent MATHIEU, Patrice MENGONIL, Nathalie MILLET, Franck MOINARD), Patrick MOREAU, Gérard PAILLARD, Marc PAUTET, Sébastien PAUTRE, Christian PERDU, Robert PUNGIER, Emmanuel REGNAULT, Martial RENAULT, François ROUX, Philippe RUIZ, Céline SALMON (départ à l'OJ n° 8/3), Sylvain SOLARO, Philippe VEYSSIÈRE, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Paul-Hervé VINTROU.
13 Conseillers communautaires titulaires absents excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Laure AUDRY a donné pouvoir à Didier IDES, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Régis BOURGINE a donné pouvoir à Christian PERDU, Odile DOZOLME a donné pouvoir à Sylvie GUILLOU, Jean-Paul FILLION a donné pouvoir à Paule BUFFY, Jamilah HABSAOUI a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Jordan HEITZMANN a donné pouvoir à Thierry BILLOT, Julien LANDRÉ a donné pouvoir à Didier RICHOUX, Jean-Claude LANDRIER a donné pouvoir à Franck MONOT, Serge NASSELEVITCH à donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Maryse OLIVIER a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SELLIER a donné pouvoir à Damien BRIZARD et Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Alain GARNIER.
1 Conseillère communautaires titulaire absente excusée sans avoir donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET.
1 Conseillère communautaire titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU a donné pouvoir à Alain COMMARET (jusqu'à l'OJ n° 6/1). 2 Conseillères communautaires titulaires parties en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Françoise LAURENT a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS (à compter de l'OJ n° 8/5) et Céline SALMON a donné pouvoir à Loïc GAUTHIER (à compter de l’OJ n° 8/4),
11 Conseillers communautaires titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Thierry BILLOT, Camille BOÉRIO, Damien BRIZARD, Paule BUFFY, Alain GARNIER, Pascal GERMAIN, Sylvie GUILLOU, Didier IDES, Olivier MAGUET, Gérard PAILLARD et Christian PERDU.
2 Conseillers communautaires suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Franck MONOT et Didier
RICHOUX.
Date de la convocation 16 avril 2026
Conseillers titulaires en fonction 70
Conseillers titulaires présents 56
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote il
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2026-84
Objet: Création d’un poste d’assistant administratif et financier de catégorie C permanent à temps complet (35/35è"°) à compter du 1° juillet 2026
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.313-I,
Après les explications données en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Créer un emploi permanent d’assistant administratif et financier à temps complet (35/35°%) sur le cadre d'emploi d’adjoint administratif à compter du 1% juillet 2026 pour assurer les missions suivantes :
°e Accueil et secrétariat de l’intercommunalité,
° Appui de la responsable des affaires administratives et financières,
° Mise en ligne et suivi administratif des marchés publics en appui des différents responsables de service, Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 06/05/2026 ES
ID : 089-200039758-20260430-DCC2026_84-DE
e Organisation de l’intercommunalité.
o Cet emploi sera un fonctionnaire de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif selon l’agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie A ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire
n'ait pu être recruté.
© Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement : diplôme de niveau IV et / ou expérience professionnelle
équivalente,
e Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille
indiciaire du grade d’adjoint administratif.
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 et suivants.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o CRÉÉ un emploi permanent d’assistant administratif et financier à temps complet (35/35è%°) sur Je cadre d’emploi d’adjoint administratif à compter du 1° juillet 2026 pour assurer les
missions suivantes :
e Accueil et secrétariat de l’intercommunalité,
e Appui de la responsable des affaires administratives et financières,
e Mise en ligne et suivi administratif des marchés publics en appui des différents
responsables de service,
e Organisation de l’intercommunalité.
o DIT que cet emploi sera un fonctionnaire de catégorie C sur le grade d’adjoint administratif selon l'agent recruté ou par un agent contractuel conformément aux dispositions de l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique, à savoir, pour les emplois de catégorie À ou B ou C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions Le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
© Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
e Le niveau de recrutement: diplôme de niveau IV et / ou expérience professionnelle
équivalente,
° Le niveau de rémunération sera calculé au maximum de l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif.
©o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision, étant précisé que :
e La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au grade concerné,
e Les crédits suffisants seront inscrits au budget principal de l’exercice 2026 et suivants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRA W CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire
Camille BOÉRIOZ