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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 16 01 2023 fusionnees
Document publié le Lundi 16 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 16 01 2023 fusionnees)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
ID : 089-200039758-20230116-DBC2023 1-DE Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 16 janvier 2023, à 15 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Sylvie SOILLY.
1 Conseiller titulaire excusé ayant donné un pouvoir de vote : Joël TISSIER a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier MAGUET.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN.
| Date de la convocation | : Mercredi 28 décembre 2022 |
Conseillers titulaires en fonction 21 |
Conseillers titulaires présents L _ 19 |
Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote . __ 1 ]
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2023-1
Objet : Attribution du marché mutualisé « acquisition et maintenance de défibrillateurs »
Après avoir expliqué qu’une consultation a été lancée pour l’acquisition de défibrillateurs automatisés avec ou sans contrat de maintenance et/ou contrat d’entretien pour le matériel existant et exposé les neufs offres reçues, Monsieur Camille BOËÉRIO, sur la proposition de la Commission d’Appel d'Offres, propose au Bureau Communautaire de délibérer pour :
o Attribuer le marché mutualisé « acquisition et maintenance de défibrillateurs » à l’entreprise PRO- DEFIBCARE sise 76T rue du réveil matin 78800 HOUILLES pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché conformément au cahier des charges et au bordereau des prix unitaires,
Et, le cas échéant,
o Autoriser le Président à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la présente décision.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE le marché mutualisé «acquisition et maintenance de défibrilateurs» à Pentreprise PRO-DEFIBCARE sise 76T rue du réveil matin 78800 HOUILLES pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché conformément au cahier des charges et au bordereau des prix unitaires,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre cette attribution et à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de séances Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20230116-DBC2023 2-DE
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 16 janvier 2023, à 15 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la
salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Sylvie SOILLY.
1 Conseiller titulaire excusé ayant donné un pouvoir de vote : Joël TISSIER a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier MAGUET.
1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN.
| Date de la convocation Mercredi 28 décembre 2022 |
|Conseillers titulaires en fonction 21 |
| Conseillers titulaires présents 19 —
| Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote _ _1 L
Secrétaire de séance : Camille BOËRIO.
Délibération 2023-2
Objet: Extension du site d’AVALLON de l'Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites
Dans le cadre du marché des travaux pour l’extension du site d'AVALLON de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites et après les explications apportées en cours de séance par Monsieur Olivier RAUSCENT, le Président propose au Bureau Communautaire de délibérer pour : o Approuver l'avenant n°2 de la menuiserie Vincent ROBERT sise 89200 AVALLON pour une moins- value de 2 080,00 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 43 868,12 euros HT,
Et, le cas échéant,
o L'autoriser à signer ledit avenant avec la menuiserie Vincent ROBERT selon les modalités susvisées.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, © APPROUVE l'avenant n°2 de la menuiserie Vincent ROBERT sise 89200 AVALLON pour une moins-value de 2 080.00 euros HT, soit un nouveau montant du marché arrêté à 43 868,12 euros HT,
o AUTORISE le Président à signer ledit avenant avec la menuiserie Vincent ROBERT selon les modalités susvisées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIN
Le secrétaire de géanc L_—+ Caraille BOERIC Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
Département de l’Yonne ID : 089-200039758-20230116-DBC2023 3-DE
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 16 janvier 2023, à 15 heures 30, le Bureau Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
19 Conseillers Communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Marie-Claire LIMOSIN, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Gérard PAILLARD, Bernard RAGAGE, Olivier RAUSCENT, François ROUX et Sylvie SOILLY.
1 Conseiller titulaire excusé ayant donné un pouvoir de vote : Joël TISSIER a donné pouvoir à Pascal GERMAIN.
1 Conseiller titulaire excusé sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier MAGUET. 1 Conseiller titulaire présent ayant un pouvoir de vote : Pascal GERMAIN.
|Date de la convocation : Ce Mercredi 28 décembre 2022 |
| Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents L 19 _
Conseiller titulaire ayant pouvoir de vote | Ï |
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2023-3
Objet : Créances éteintes
Après les explications apportées en cours de séance, Monsieur Bernard RAGAGE propose au Bureau Communautaire de délibérer pour admettre en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 172,94 euros émis sur le budget autonome du service « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme a fait l’objet de poursuites infructueuses par le Service de Gestion Comptable.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l'unanimité, ADMET en créances éteintes au compte 6542 les titres de recettes pour un montant de 172,94 euros émis sur le budget autonome du service « gestion des déchets ménagers et assimilés », étant précisé que cette somme à fait l’objet de poursuites infructueuses par le Service de Gestion Comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président,
Pascal GERMAIW
| Le secrétaire de séance, t
Camille BOÉRIO “Z