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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 17 10 2022 fusionnees
Document publié le Lundi 17 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - Deliberations 17 10 2022 fusionnees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 .
For CT Affiché le _——
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_130-DE Département de l'Yonne Canton d'Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 octobre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain
GUITTET, Armaud GUYARD (arrivé à l’OJ n°5), Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Sonia PATOURET-DUMAY (partie à l’OJ n°11), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote :Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Aurélie
FARCY, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Joël TISSIER, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Julien MILLOT à donné pouvoir à Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENKNE, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN à donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Monique MILLEREAUX et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Geneviève DANGLARD et Philippe LENOIR.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART et Patrick
9_LONSERELS CE CD EE
MOREAU.
15 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ- HUBERDEAU, Olivier MAGUET, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Olivier
RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Luc BEZOUT (absent non excusé), Éric
BOUBAKER et Alain GARNIER.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET-
DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER (à compter de l’OJ n°11).
Date de la convocation | Mardi 11 octobre 2022
_ Conseillers titulaires en fonction in JL 71
| Conseillers titulaires présents | 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote | 15.
_ Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | _2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-130
Objet : Révision des statuts
Considérant la nécessité de réviser les statuts de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN compte tenu des nouvelles compétences prises ou à venir depuis les dernières modifications apportées en date du 11
septembre 2017 et après avoir expliqué :
o Que le projet de révision des statuts a été soumis, pour avis et amendement, aux membres du Bureau Communautaire en date des lundis 22 août et 03 octobre 2022,
o Que les Chefs de services ont contribué à la révision des statuts en lien avec les réunions organisées dans le
cadre du Projet de Territoire en cours d’élaboration,
a Que la Direction des collectivités locales de la Préfecture de l’Vonne a été sollicitée pour émettre un avis sur Le projet de révision des statuts, en date du 3 septembre dernier,
© Que les observations reçues ont été prises en compte,
Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de
délibérer, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés (réf. : article L.5214-1 6 du Code général des
collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015), pour approuver la révision des statuts telle
qu’elle est proposée, étant précisé que les 48 Conseils Municipaux disposeront d’un délai de 3 mois, à compter de la ET
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
EM
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_130-DE
notification de la présente décision, pour adopter la révision statutaire, l'absence de réponse valant adoption (réf. : article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (2 abstentions : Sonia PATOURET-DUMAY et Philippe VEYSSIÈRE) APPROUVE la révision des statuts telle qu’elle est proposée, étant précisé que les 48 Conseils Municipaux disposeront d’un délai de 3 mois, à compter de la notification de la présente délibération, pour adopter La révision statutaire, l'absence de réponse valant
adoption.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Et les membres présents ont signé le registre
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de féante, - Le Président,
Camille BOÉRIO + ” Pascal GERMAIN |_ a Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Afiché 1e ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_130-DE
AVALLON
VÉZELAY Me VZNNEESEEES
Statuts de la Communauté de Communes
AVALLON-VEÉZELAY-MORVAN
Préambule
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales et, notamment, son article 60-IIT,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L.5211-5-1 et L.5214-1
relatifs à la création des Établissements Publics de Coopération Intercommunale et, en particulier, des Communautés de Communes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, l’article L.5214-16 modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 — articles 64 et 81,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2013/0207 du 24 mai 2013 portant création d’un nouvel Établissement Public de Coopération Intercommunale dénommé « Communauté de Communes de l’Avallonnais, de Morvan-Vauban et du Vézelien » issu de la fusion de la Communauté de Communes de l'Avallonnais, de la Communauté de Communes Morvan-Vauban et de la Communauté de Communes du Vézelien avec le rattachement des Communes d’ATHIE, de CUSSY LES FORGES et de SAINTE-MAGNANCE (les Communes de ROUVRAY et de SINCEY LES ROUVRAY ayant vocation à intégrer la Communauté de Communes de SAULIEU),
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2014/0049 du 20 février 2014 portant modification de l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2013/0207 du 24 mai 2013 relatif à la modification de la liste des budgets annexes du nouvel EPCI,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2014/0218 du 20 juin 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Avallonnais, de Morvan-Vauban et du Vézelien et emportant changement de dénomination en « Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN »,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2014/0499 du 19 décembre 2014 portant modification des statuts de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN concernant les domaines de l’aménagement numérique, du tourisme et de l’enfance/jeunesse,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRCL/2016/0177 du 4 mai 2016 portant projet d’extension de périmètre de la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN par rattachement des communes d’ARCY-SUR-CURE, BOIS D’ARCY et MERRY-SUR-YONNE à compter du 1° janvier 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCPP/SRC/2016/0742du 29 décembre 2016 constatant la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN,
Go
Révision des statuts approuvée lors du Conseil Communautaire du lundi 17 octobre 2022 Page 1 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté | siché ie ER VEZELAY-MORVAN, en date du 11 septembre 2017 demandant la | L . 589-200030758-20221017-Dcc2022 130-DE statuts adoptés et modifiés,
Vu Parrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2017/0573 du 15 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAVY-MORVAN,
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2017/0632 du 27 décembre 2017 portant rectification d’une erreur matérielle concernant l’annexe de l’arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BCL/2017/0573 du 15 décembre 2017 modifiant les statuts de la Communautés de Communes AVALLON-VÉZELAY- MORVAN,
Vu l'arrêté n° PREF/DCL/BCL/2022/0623 du 16 juin 2022 portant transfert de la compétence «entretien et gestion de la piscine de la commune d’AVALLON » au profit de la Communauté de Communes AVALLON-VEZELAY-MORVAN,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes AVALLON-
VEZELAY-MORVAN, en date du 17 octobre 2022 demandant la révision des précédents statuts adoptés et modifiés,
Les statuts sont modifiés et arrêtés comme suit
Article 1 : Constitution et dénomination : il est formé entre les communes d'ANNAY-LA-CÔTE,
ANNÉOT, ARCY-SUR-CURE, ASNIÈRES-SOUS-BOIS, ASQUINS, ATHIE, AVALLON,
BEAUVILLIERS, BLANNAY, BOIS D’ARCY, BROSSES, BUSSIÈRES, CHAMOUX,
CHASTELLUX-SUR-CURE, CHÂTEL-CENSOIR, CUSSY-LES-FORGES, DOMECY-SUR-
CURE, DOMECY-SUR-LE-VAULT, ÉTAULES, FOISSY-LES-VÉZELAY, FONTENAY-PRÈS-
VÉZELAY, GIROLLES, GIVRY, ISLAND, LICHÈRES-SUR-YONNE, LUCY-LE-BOIS, MAGNY,
MENADES, MERRY-SUR-YONNE, MONTILLOT, PIERRE-PERTHUIS, PONTAUBERT,
PROVENCY, QUARRÉ-LES-TOMBES, SAINT-BRANCHER, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS,
SAINT-LÉGER-VAUBAN, SAINT-MORÉ, SAINT-PÈRE, SAINTE-MAGNANCE, SAUVIGNY-
LE-BOIS, SERMIZELLES, THAROISEAU, THAROT, THORY, VAULT-DE-LUGNY, VÉZELAY
et VOUTENAY-SUR-CURE, une Communauté de Communes de 48 Communes dénommée :
« Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN »
Article 2 : Objet : la Communauté de Communes a pour objet d’associer ses Communes membres au sein d’un espace de solidarité et de mutualisation en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d'aménagement de son territoire.
Article 3 : Domiciliation : le siège de la Communauté de Communes est fixé au 9 rue Carnot 89200 AVALLON. Le Conseil Communautaire et le Bureau Communautaire pourront valablement se réunir et délibérer au siège de la Communauté de Communes ou, le cas échéant, dans l’une de ses Communes membres.
Article 4 : Comptable : le Responsable du Service de Gestion Comptable d'AVALLON assure les fonctions de comptable de la Communauté de Communes.
Article 5 : Durée : la Communauté de Communes est instituée pour une durée illimitée.
Article 6 : Compétences :
1 — Compétences obligatoires : la Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place
des Communes membres, les compétences obligatoires suivantes :
1°) Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire :
a) Urbanisme :
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Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
Line à Dé 4 ’ ; Participation à l’élaboration d’un Schéma de Cohérence | . 589.200039758-20221017-D0C2022_130-DE
échéant, de Schéma(s) de secteur,
Elaboration, approbation, modification, révision et suivi du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUI),
Études d’urbanisme nécessaires au développement économique, à la transition écologique et aux projets portés par l’intercommunalité.
b) Réserves foncières et immobilières : constitution des réserves foncières, hors développement économique, et acquisition d’immeubles en fonction de besoins pressentis dans le domaine des compétences communautaires.
c) Transition écologique et solidaire :
QG
©
©
Élaboration, approbation, modification et suivi d’un Plan Climat Air Énergie
Territorial,
Mise en œuvre d’actions dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial,
Élaboration d’une charte paysagère et mise en œuvre d’un programme de préservation
du paysage,
Réalisation et/ou accompagnement technique et/ou financier des actions de
développement des énergies renouvelables et de réduction de consommation d’énergie dans les limites et les conditions du règlement d’intervention approuvé par
délibération du Conseil Communautaire,
Actions de formation, de communication et de sensibilisation du public,
Participation à l’élaboration et au suivi du Plan Alimentaire Territorial.
2°) Actions de développement économique :
a) Coordination : élaboration d’un schéma intercommunal de développement économique et touristique.
b) Zones d’activités économiques :
o Création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles,
commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires,
o Promotion et commercialisation de l’ensemble des zones d’activités du territoire,
Sont considérées comme zones d'activités économiques, les zones qui répondent à l’ensemble des critères suivants :
[e]
©
©
O
La vocation économique de la zone est mentionnée dans un document d'urbanisme,
La zone présente une certaine superficie et une cohérence d'ensemble,
La zone regroupe plusieurs établissements / entreprises,
La zone traduit une volonté publique actuelle et future d'un développement
économique coordonné.
c) Soutien aux activités économiques :
O
O
O
Participation financière à tout organisme ou action intervenant dans le domaine de la
promotion, de l’animation économique, de la mise en réseau des entreprises ou du
soutien à l'emploi, dans les limites et les conditions du règlement d'intervention
approuvé par délibération du Conseil Communautaire,
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire,
Actions de développement économique identifiées dans le projet de territoire.
d) Aménagement du territoire :
O Suivi et, le cas échéant, accompagnement financier au déploiement du numérique,
oo
Révision des statuts approuvée lors du Conseil Communautaire du lundi 17 octobre 2022 Page 3 ©
e) Tourisme :
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Suivi du déploiement de la téléphonie mobile. Affiché le
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022 130-DE
Promotion touristique du territoire,
Création et financement d’un Office de tourisme intercommunautaire,
Dans les limites et les conditions du règlement d’intervention approuvé par délibération du Conseil Communautaire :
e Soutien aux projets touristiques structurants et/ou culturels favorisant
l'attractivité du territoire,
e Portage, financement et/ou accompagnement technique des actions visant à favoriser les retombées économiques locales liées à la fréquentation des sites touristiques,
° Portage, financement et/ou accompagnement technique des actions visant à favoriser l’accès des personnes à mobilité réduite aux activités touristiques du territoire.
Étude, aménagement et gestion d’équipements touristiques structurants pour le territoire. Seront considérés comme structurants, par délibération du Conseil Communautaire, les équipements disposant d’un rayonnement territorial majeur au vu de leur localisation stratégique, de leur fréquentation, de leur valeur patrimoniale ou des retombées économiques qu’ils génèrent,
Mise en œuvre et maintenance de la signalétique touristique, d’information locale et du patrimoine.
3°) Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations: possibilité de transférer la compétence à un ou plusieurs syndicats ou établissements publics selon les bassins versants.
49°) Collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés :
Collecte, tri, valorisation et traitement des déchets ménagers et assimilés,
Création, aménagement et gestion de déchetteries,
Étude, création, aménagement et gestion d’une ou de plusieurs installations de stockage de déchets inertes,
Étude, création, aménagement et gestion d’une recyclerie/ressourcerie,
Accompagnement technique, foncier et/ou financier pour la création, l’aménagement et la gestion d’une recyclerie/ressourcerie.
5°) Aires d’accueil des gens du voyage: création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil « permanente et de grand passage » des gens du voyage.
IL — Compétences optionnelles : la Communauté de Communes doit, par ailleurs, exercer, en lieu et
place des Communes membres, au moins trois compétences optionnelles pour la conduite d’actions
d’intérêt communautaire :
1°) Mobilité :
O0
Oo
©
Oo
©
© Autorité organisatrice de la mobilité au sens de la loi LOM ou autres lois à intervenir,
Élaboration et mise en œuvre des schémas de mobilité,
Mise en œuvre de transports au service du public,
Aménagement de pistes cyclables, véloroutes et voies vertes,
Création d’aires de covoiturage et de services à la mobilité,
Organisation de services de transport par une convention de gestion d’un équipement sur le fondement de l’article L.5214-16-1 du code général des collectivités territoriales.
29) Politique du logement et du cadre de vie :
Révision des statuts approuvée lors du Conseil Communautaire du lundi 17 octobre 2022 Page 4 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
o Participer à la mise en œuvre d’un outil d’étude, stratégid affiché le : la politique de l’habitat sur l’ensemble du territoire, ID : 089-200039758.20221017-DCC2022 130-DE o Aides techniques et/ou financières dans les limites et Tes Conditions qu réglèment
d'intervention approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
3°) Politique du logement et du cadre de vie. en matière de politique de la ville : aucune action intercommunale en matière de politique de la ville.
4°) Création, aménagement et entretien de la voirie :
a) Définition de classement de la voirie communautaire : est d'intérêt communautaire, la voirie desservant les équipements communautaires.
b) Nature des travaux de la voirie communautaire : la Communauté de Communes assure
l'entretien et l'aménagement sur la totalité de l’emprise des voies communautaires classées par délibération du Conseil Communautaire (chaussée et ensemble des dépendances
nécessaires à sa conservation et à son affectation à la circulation publique) ainsi que la mise
en œuvre de la signalisation routière.
©) Coordination des travaux avec les Communes membres : coordination des travaux entre
les voiries communautaires et les voiries communales.
d) Accompagnement technique des Communes membres : possibilité d’apporter un
accompagnement technique aux Communes membres pour la mise en œuvre de leurs travaux
et, le cas échéant, réalisation par maîtrise d’ouvrage déléguée.
5°) Entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire :
o Gestion et entretien des gymnases situés sur les communes de MONTILLOT et de
QUARRÉ-LES- TOMBES,
o Entretien et gestion de la piscine située sur la ville d'AVALLON,
o Accompagnement technique et/ou financier d’activités culturelles ou sportives dans les limites et les conditions du règlement d’intervention approuvé par délibération du
Conseil Communautaire.
6°) Action sociale d’intérêt communautaire :
a) Service Enfance/Jeunesse :
o Coordination de la politique enfance-jeunesse et mise en cohérence avec les autres
activités,
o Actions relatives aux modes de garde de la «petite enfance»: gestion
intercommunale des crèches du territoire — étude, création et aménagement de
structures d’accueil — politique en faveur des assistants maternels,
o Étude, création et gestion de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites au titre de l’extrascolaire et du périscolaire (mercredi),
o Actions et projets à destination de la jeunesse,
o Accompagnement technique et/ou financier des actions de promotion des métiers de la
petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse,
o Accompagnement technique et/ou financier d'actions au titre de la parentalité à
destination de la famille,
o Accompagnement technique et/ou financier aux associations et aux collectivités pour des actions d’intérêt communautaire dans les limites et les conditions du règlement
d'intervention approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
b) Maison de santé pluridisciplinaire de VÉZELAY : suivi et gestion des charges structurelles de l'équipement relevant de la responsabilité de l’intercommunalité.
EE ——_—_a_LaEaEaEaEaELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELELULULU Révision des statuts approuvée lors du Conseil Communautaire du lundi 17 octobre 2022 Page 5 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le EE
7°) Maisons/Relais France Services : création et gestion des Maison! b) . 589-200039758-20221017-DCC2022 130-DE conventionnement avec les communes suivantes : ARCY-SUR-CÜRE, CHATEL-CENSUIR, QUARREÉ-LES-TOMBES et VEZELAY.
III - Compétences supplémentaires : les Communes membres ont fait le choix de transférer à la
Communauté de Communes les compétences suivantes :
1°) Opération Grand Site de VÉZELAY :
o Portage de toute action de lOpération Grand Site de VÉZELAY dès lors qu’il ressort que l'intérêt communautaire est avéré,
o Accompagnement technique et/ou financier à des actions, d’intérêt communautaire, portées par d’autres acteurs territoriaux.
29) Eau et Assainissement :
© Déploiement et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif jusqu’au 31 décembre 2025,
o Étude préalable au transfert de la compétence « eau et assainissement », o Mise en œuvre du transfert de la compétence « eau et assainissement » au 1° janvier 2026.
3°) Environnement : actions de préservation des milieux naturels sensibles et de la biodiversité par l'animation des programmes NATURA 2000.
4°) Fourrière animale : adhésion au Syndicat « la fourrière animale de BRANCHES » ou, à défaut, à une autre fourrière animale.
5°} Communication et démocratie participative : portage ou participation à toute action visant à améliorer l’information et l’association des habitants du territoire aux décisions communautaires.
6°) Formation des élus : mise en place de formations sous toutes les formes jugées opportunes.
Article 7 : Pôle d’équilibre territorial et rural du Territoire Avallonnais : cofondatrice du Pôle d’équilibre territorial et rural du Territoire Avallonnais, la Communauté de Communes contribue financièrement à ses dépenses de fonctionnement par délibération du Conseil Communautaire.
Article 8 : Commissions :
o Création, suivi et animation d’une commission intercommunale d’accessibilité et du handicap
à titre consultatif (la compétence accessibilité/handicap reste aux Communes), o Création, suivi et animation d’une commission intercommunale des impôts directs dans le cadre de l’adoption de la fiscalité professionnelle unique,
o Mise en place et animation de commissions inhérentes aux différentes compétences statutaires.
Article 9 : Intérêt communautaire : lorsque l’exercice des compétences mentionnées aux I et II de l’article 6 « compétences » des présents statuts est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire.
Article 10 : Transfert de compétences : les Communes membres de la Communauté de Communes peuvent à tout moment lui transférer, en tout ou partie, certaines de leurs compétences dont le transfert n’est pas prévu par les présents statuts ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice, dans les conditions prévues à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales. Le transfert de compétences entraine obligatoirement la mise à disposition des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de ces compétences et la substitution de la Communauté de Communes dans tous les droits et obligations des Communes.
Révision des statuts approuvée lors du Conseil Communautaire du lundi 17 octobre 2022 Page 6 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 ste
Article 11 : Mise en place de services communs : la Communauté de | achete EEE doter de services communs chargés de l'exercice de missions fonctionn| sp : 089-200089758-20221017-DCC2022_180-DE les Communes membres par décision du Conseil Communautaire. Conformément à T'artcle L.S2T1-4 2 du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de ces mises en commun sont réglées par convention après établissement d'une fiche d'impact décrivant, notamment, les effets sur l'organisation et les conditions de travail, la rémunération et les droits acquis pour les agents.
Article 12 : Réalisation de prestations de services ou d’opérations sous mandat :
o La Communauté de Communes peut confier la création ou la gestion de certains équipements ou services d'intérêt communautaire relevant de ses attributions à ses Communes membres par conventions approuvées par délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés,
o Les Communes membres peuvent confier la création ou la gestion de certains équipements ou services d'intérêt communautaire relevant de leurs attributions à la Communauté de
Communes par conventions approuvées par délibérations concordantes du Conseil
Communautaire et des Conseils Municipaux concernés.
Article 13 : Mandataire : en vertu de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, la Communauté de Communes peut intervenir ponctuellement comme mandataire pour la réalisation d'ouvrages pour le compte d’une collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat mixte par délibération du Conseil Communautaire.
Article 14: Adhésion : la Communauté de Communes peut adhérer à tout regroupement de collectivités locales, d’associations d’intérêt général et d’établissements publics pour l’exercice de ses compétences par délibération du Conseil Communautaire.
Article 15 : Versement de fonds de concours : afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés, dans les deux sens, entre la Communauté de Communes et ses Communes membres par délibération du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux concernés. |
Article 16 : Ressources : les recettes de la Communauté de Communes comprennent :
o Les ressources fiscales,
o Le revenu de ses biens, meubles ou immeubles,
© Les sommes qu’elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en contrepartie d’opérations sous mandat,
o Les subventions et dotations de l’Europe, de l’Etat, de la Région, du Département et des Communes,
Le produit des dons et legs,
Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés, Le produit des emprunts,
Le produit des fonds de concours des Communes membres. O0
©
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Article 17 : Règlement intérieur : le Conseil Communautaire adoptera, en application des articles L.2121-8 et L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales, un règlement intérieur fixant, notamment, les conditions de fonctionnement de la Présidence, du Conseil Communautaire, du Bureau Communautaire, des Commissions et des différentes instances exécutives et délibératives de la Communauté de Communes.
Article 18 : Modifications statutaires: des modifications statutaires pourront être apportées aux présents statuts dans les conditions prévues aux articles L.5211-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article 19 : Dissolution : la Communauté de Communes pourra être dissoute dans les conditions prévues à l’article L.5216-9 du Code général des collectivités territoriales.
Révision des statuts approuvée lors du Conseil Communautaire du lundi 17 octobre 2022 Page 7 Envoyé en préfecture le 21/10/2022
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Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_131-DE
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Canton d'Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 octobre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché
couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Stéphane BERTHELOT, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain
GUITTET, Arnaud GUYARD (arrivé à l’OJ n°5), Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART,
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude
LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER,
Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH,
Maryse OLIVIERI, Sonia PATOURET-DUMAY (partie à JO] n°11), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST,
Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS,
Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Aurélie
FARCY, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Joël TISSIER, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a
donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Christian GUYOT
a donné pouvoir à Alain GARNIER, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné
pouvoir à Gérard GUYARD, Julien MILLOT a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD a donné
pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Bernard
RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie
ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier
SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Monique MILLEREAUX et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric
BOUBAKER.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien B
DANGLARD et Philippe LENOIR.
3 Conseillers titulaires absents non excusés :
MOREAU.
15 Conseillers titulaires présents ayant.un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christophe
DARENNE, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Jamilab HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Olivier MAGUET, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Olivier
RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
3 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote : Jean-Luc BEZOUT (absent non excusé), Éric
BOUBAKER et Alain GARNIER.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET-
DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER (à compter de l’OJ n°11).
RIZARD, Geneviève
Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART et Patrick
| Date de la convocation Mardi 11 octobre 2022
| Conseillers titulaires en fonction | 71
| Conseillers titulaires présents | ‘ 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote 15
. Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 2 i Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Délibération 2022-131 Affiché le
Objet : Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°2022-10L D : 089-200039758-20221017-DGC2022_18T-DE
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
LR SALSA ES
Révision allégée « entrées de ville » du Plan local d’urbanisme intercommunal
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 103-2 et suivant, L. 153-31 et suivants, et l’article
R. 104-11,
Ÿ Vu le Plan local d'urbanisme intercommunal approuvé par le Conseil Communautaire le 12 avril 2021,
Vu la délibération n°2022-106 du Conseil Communautaire en date du ler août prescrivant la révision allégée
«entrées de ville » du Plan local d'urbanisme intercommunal,
Considérant que dans la délibération n°2022-106 du Conseil Communautaire en date du ler août, il a été
omis de faire mention du secteur de MAGNY pour un projet de développement d’une activité économique et
de transition énergétique le long de l'autoroute A6,
Considérant que la délibération n°2022-106 transmise en date 10 août 2022 en Préfecture doit être complétée,
Monsieur Didier IDES explique qu’il a été omis de faire mention de la commune de MAGNY pour un projet de développement d’une activité économique et de transition énergétique le long de l’autoroute A6 dans la rédaction de
la délibération n°2022-106 du Conseil Communautaire du ler août, malgré sa présentation dans le document projeté en cours de séance, il indique donc que la délibération n°2022-106, transmise à la Préfecture de l’Yonne en date du
10 août 2022, doit être complétée. Dès lors, compte tenu de l’opportunité de voir se concrétiser divers projets
économiques et de transition énergétique, notamment soumis à des études « entrée de ville », il explique qu’il est
nécessaire de prendre une délibération rectificative pour mener à bien une révision allégée du Plan local d'urbanisme intercommunal dont les objectifs poursuivis ont été présentés lors du conseil communautaire en date du
ler août. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de
délibérer pour compléter la délibération comme suit :
° À l’alinéa « Le long de l’autoroute A6, sur la commune de : » est ajouté le point suivant « MAGNY, pour un projet de développement d’une activité économique et de transition énergétique, », étant précisé que Îles
autres dispositions restent inchangées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE de
compléter la délibération n°2022-106 du 1° août 2022 comme suit : © À l'alinéa « Le long de Fautoroute A6, sur la commune de : » est ajouté le point suivant « MAGNY, pour un projet de développement d’une activité économique et de transition énergétique, », étant
précisé que les autres dispositions restent inchangées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Et les membres présents ont signé le registre
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président, |
Camille BOÉRIO 2 Pascal GERMAIN || __
À
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\ \ «11 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Regçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le ER
Département de l’Yonne ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_132-DE Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 octobre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché
couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Stéphane BERTHELOT, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain
GUITTET, Armaud GUYARD (arrivé à l’OJ n°5), Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bemmard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCEH, Maryse OLIVIERI, Sonia PATOURET-DUMAY (partie à l’OJ n°11), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST,
Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS,
Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Aurélie
FARCY, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Joël TISSIER, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a
donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Julien MILLOT a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVIICH, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Monique MILLEREAUX et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Geneviève
DANGLARD et Philippe LENOIR.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fannÿ BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART et Patrick
MOREAU.
15 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christophe
DARENNE, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUË-
HUBERDEAU, Olivier MAGUET, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Olivier
RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Luc BEZOUT (absent non excusé), Éric
BOUBAKER et Alain GARNIER.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote: Sonia PATOURET-
DUMAYŸ a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER (à compter de l'OJ n°11).
Date de la convocation : __ Mardi 11 octobre 2022 |
Conseillers titulaires en fonction | 71
. Conseillers titulaires présents . | _ 47 .
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote _ 15
| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-132
Objet : Modifications du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise
A partir des explications apportées en cours de séance et sur la proposition de la Commission « Développement économique et Tourisme », le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de
ladite Commission et du Bureau Communautaire, de délibérer pour modifier le règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d'entreprise comme suit :
o Extension des aides à tous les commerces afin que chaque projet présenté ait la possibilité d’être éligible, o Maintien de l'attribution des aides par le Conseil Communautaire en ajoutant l’avis de principe du Bureau Communautaire,
Étant précisé que le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté serait sollicité afin d’aller dans le même sens
pour aider Les entreprises. Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
ID : 089-200029758-20221017-DCC2022_132-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, MODIFIE le
règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise tel que proposé ci-dessus, étant précisé que le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté sera sollicité afin d’aller dans le même sens
pour aïder les entreprises.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Et les membres présents ont signé le registre
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de sédnce, 7 Le Président,
Camille BOÉRIO.-— Pascal GERMAIN
LT ° \ DÉS < Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
te
TE 1
Laos
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_132-DE
Le retrait / dépôt du dossier est à réaliser à la Communauté de Communes AVATLON-VEZETAY-
MORVAN, 9 rue Carnot — 89200 AVALLON.
Contact :
e Téléphone : 03 86 34 38 06
e Mail: contact@cc-avm.fr
VII Octroi et versement de l’aide — contrôle du programme
Les modalités d'octroi et de versement de l’aide seront contractualisées dans une convention entre
la Communauté de Communes AVALLON VEZELAY MORVAN et le bénéficiaire.
Le versement de la subvention est subordonné à la présentation des factures certifiées acquittées,
attestant de la réalisation de l'opération et conformes au projet retenu.
La Communauté de Communes se réserve la possibilité d'exiger tous justificatifs ou de prendre
toutes dispositions qu’elle jugera utile, en vue de contrôler l'exécution effective de l'opération.
VII — Obligation du bénéficiaire
Le bénéficiaire de l'aide s'engage à maintenir l'activité et l'investissement conduit pendant un
minimum de 5 ans.
Chaque début d'année, l'entreprise adressera une déclaration sur l'honneur détaillant la composition
du personnel de l'entreprise accompagnée soit de la dernière déclaration annuelle des données
sociales soit du dernier bordereau annuel de regroupement des cotisations URSSAF.
En cas de non-maintien partiel ou total de l'investissement et des emplois, la Communauté de
Communes demandera le remboursement de l'aide proportionnellement à la non-réalisation
temporelle du projet.
Le bénéficiaire devra faire figurer le logo de la Communauté de Communes sur tout document de
communication relatif au projet subventionné, ainsi qu'apposer, sur le lieu du projet, un panneau
précisant le projet et la participation de la Communauté de Communes.
IX — Récurrence des aides
Le présent dispositif d’aide à l'immobilier ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise, sur une
période de 5 ans à partir de la date du dernier versement de l’aide. Ceci sous réserve que le dispositif
d'aide soit toujours en vigueur.
X - Modification du règlement
Ce règlement d'intervention économique en matière d'immobilier d'entreprise est valable pour une
durée illimitée et modifiable par délibération du Conseil Communautaire.
Règlement modifié et approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 4/4 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le E
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_132-DE
Sont concernées les opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de batiments.
IV = Nature et montant de l’aide
L'aide financière de la Communauté de Communes est accordée au taux de 10 % du montant HT des
dépenses éligibles et est plafonnée à 10 000,00 euros, dans la limite des crédits budgétaires
disponibles.
L'aide est bien sûr cumulable avec celle de la Région Bourgogne Franche Comté dans les limites
réglementaires.
La décision relève de la compétence exclusive du Conseil Communautaire qui n’a pas à motiver sa décision, après avis de principe de la Commission « Développement économique et Tourisme » et du Bureau Communautaire.
V — Constitution du dossier
L'octroi de cette aide est soumis au dépôt d’un dossier de demande d’aide, avant engagement de
l’action, comprenant, le cas échéant :
e Un courrier signé par le représentant légal habilitant une personne de la structure à déposer
un dossier en ligne et/ou une lettre de demande d'aide,
e Un relevé d'identité bancaire,
e Une décision de l'autorité compétente sollicitant l’aide régionale,
e Un extrait Kbis (entreprises inscrites à la Chambre de Commerce),
e La liste des concours financiers ou en nature en provenance de toute collectivité publique
dont le demandeur a bénéficié au cours des trois dernières années,
e Les bilans, comptes de résultat, annexes et liasses fiscales des trois derniers exercices clos,
° Une attestation sur l’honneur précisant que le demandeur est en situation régulière à l’égard
de la règlementation, notamment fiscale et sociale et pas en liquidation ou redressement
judiciaire,
e Une attestation de non-assujettissement ou de non-récupération de la TVA pour le projet
concerné,
e Le document « Dossier unique croissance » dument rempli (*),
e L’annexe du « Dossier unique croissance » dument remplie (*),
e Le document « Organigramme juridique » dument rempli (*)},
e Le document « Prévisionnel » dument rempli (*),
e Le document « Plan de financement » dument rempli (*},
e Les statuts et l’organigramme de la structure,
e Un avant-projet sommaire ou un compromis de vente ou des devis,
e Le dépôt du permis de construire,
e Les plans du projet,
° La délibération du maître d'ouvrage arrêtant le montant total de l'opération, taxes et
honoraires compris,
e Le protocole de location simple ou crédit-bail passé entre le maître d'ouvrage et l’entreprise.
{*) Documents à solliciter auprès de la CCAVM.
VI - Procédure d’un dépôt de dossier
Règlement modifié et approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022
3/4 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le ER
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_132-DE
1 — Objectif
Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en soutenant les investissements immobiliers d'entreprises s'inscrivant dans un objectif de développement durable.
11 — Bénéficiaires de l’aide
Les PME, au sens européen du terme, c'est-à-dire une entreprise :
e Quiemploie moins de 250 salariés,
+ Quieffectue moins de 50 M€ de CA ou moins de 43 M£ de total bilan,
e Qui n'appartient pas à plus de 25 % à un groupe de plus de 250 personnes (après
consolidation des effectifs des filiales détenues à plus de 25 %).
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le
territoire (fortement créateur d'emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences
de la réglementation européenne.
Toute(s) entreprise(s) ou structure(s), inscrite(s), ou en cours d'inscription, au Registre du Commerce
et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), localisée(s) sur le territoire de la
Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et relevant des secteurs suivants : BTP,
industriel, artisanat (production, transformation ou réparation de biens ou prestation de services),
commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations
de services techniques à l’industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique), structures exerçant
une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement. Les entreprises du
secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d'activités sont également
éligibles.
Par ailleurs, sont éligibles :
+ Les commerces de quelque nature que ce soit,
° Les professionnels de santé conventionnés,
° _Les entreprises agricoles au titre de la commercialisation de leurs produits en circuit court sur le territoire communautaire.
Ne sont pas éligibles :
e Les aides aux entreprises en difficulté.
L'aide est exclusivement destinée aux personnes morales ou physiques énumérées ci-dessus. Le
montage juridique sous forme de Société Civile Immobilière (SCI) est éligible si 80% minimum du
capital est détenu par la société d'exploitation.
Le financement par crédit-bail est également éligible. En cas de portage par un intermédiaire public,
ja location-vente ou la location simple est admise.
La demande d’aide doit obligatoirement être déposée en amont du projet et ce au moins dans les 3
mois qui précédent les travaux.
Ill — Nature des dépenses
Les bénéficiaires de l’aide doivent porter un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de
la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN exclusivement.
Règlement modifié et approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022
2/4 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022 _132-DE
Règlement d'intervention économique en
matière d’immobilier d'entreprise
Visas
Vu le Règlement Général d’Exemption par Catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission
européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014,
Vu le règlement de la commission européenne n°1998/2006 en date du 15 décembre 2006
concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite
loi NOTRe, qui confie, entre autres, de nouvelles compétences aux Établissements Publics de
Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans le champ du développement économique. Ainsi,
le bloc communal détient désormais la capacité d'initiative exclusive en matière d'aides à
l'immobilier d'entreprise (article L. 1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1511-1 et suivants, Vu la délibération du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté en date du 16 décembre 2016 approuvant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et
d’internationalisation (SRDEI),
Vu la délibération n°2018-15 du Conseil Communautaire en date du 12 mars 2018 approuvant le
présent règlement d'intervention économique en matière d’immobilier d'entreprise.
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2018 modifiant le
règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d'entreprise.
Vu la délibération n°2021/20 du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 modifiant le
règlement d'intervention économique en matière d’immobilier d'entreprise,
Vu la délibération n°2022/.. du Conseil Communautaire en date du 17 octobre 2022 modifiant le
règlement d'intervention économique en matière d’immobilier d'entreprise.
Préambule
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN a fait le choix d'investir fortement dans
le développement économique, clé de voûte permettant de progresser vers la création d'emplois.
Dans une situation économique tendue et en mutation, il n'est pas simple pour un territoire de savoir
quels leviers d'action mettre en œuvre pour impulser, alimenter et faire vivre son dynamisme
économique.
Afin de favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur son territoire, les
élus de la Communauté de Communes AVALLON VEZELAY MORVAN ont souhaité mettre en place le
présent règlement d'intervention économique en matière d’immobilier d'entreprise.
De plus, en cas de conformité avec les règlements régionaux, la Région Bourgogne-Franche-Comté
pourrait intervenir en complément de l’aide accordée par la Communauté de Communes sur son
volet immobilier.
Règlement modifié et approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022
1/4 Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
; Affiché le MR Département de l'Yonne
Canton d’Avallon ID : 089-200039758-20221017-DCC2022 133A-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 octobre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Amaud GUYARD (arrivé à l’OJ n°5), Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Sonia PATOURET-DUMAY (partie à VOJ n°11), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST,
Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Aurélie
FARCY, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Olivier BERTRAND à donné pouvoir à Joël TISSIER, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Julien MILLOT a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Bernard
RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Monique MILLEREAUX et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Geneviève
DANGLARD et Philippe LENOIR.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART et Patrick MOREAU.
15 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUE- HUBERDEAU, Olivier MAGUET, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Olivier RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. |
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Luc BEZOUT (absent non excusé), Eric BOUBAKER et Alain GARNIER.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET-
DUMAYŸ a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER (à compter de l’OJ n°11).
Date de la convocation _ Mardi 11 octobre 2022
Conseillers titulaires en fonction 71
Conseillers titulaires présents 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote _ | 15
| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote - 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-133
Objet : Demande d’une aide de la SCI LE REFUGE DE LOUCHEBEM au titre du règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise
Considérant la décision prise à l’OJ n°9/1, le Président présente une demande d’aide de la SCI LE REFUGE DE LOUCHEBEM sise 18, rue du Crot Usy 89450 DOMECY SUR CURE. Il explique qu’il s’agit d’une reprise d’un commerce de charcuterie-traiteur qui est fermé depuis 4 ans pour laquelle les porteurs du projet sont propriétaires du
bâtiment. Considérant le taux d’intervention en vigueur avec une aide plafonnée à 10 000,00 euros et après les explications exposées en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission « Développement économique et Tourisme » et du Bureau Communautaire, de délibérer pour,
o Attribuer une aide au taux de 10% sur une dépense éligible de 99 187,00 euros HT, soit une subvention pour un montant de 9 918,00 euros,
Et, le cas échéant,
© L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision. Envoyé en préfecture le 02/11/2022
Reçu en préfecture le 02/11/2022
CET Affiché le
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022 133A-DE
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o ATTRIBUE une aide de 9 918,00 euros à la SCI LE REFUGE DE LOUCHEBEM sise 18, rue du Crot Usy 89450 DOMECY SUR CURE pour financer son projet de reprise d’un commerce de charcuterie-traiteur tel qu’il est présenté,
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Et les membres présents ont signé le registre
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Camille BOÉRIO . Pascal GERMAIN
€ Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 DE
Affiché le ER
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20221017-DCC2022 134-DE
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
0, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est
réuni au marché
de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Florence BAGNARD,
Hubert BARBIEUX, Stéphane BERTHELOT, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian
CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION,
Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain
GUITTET, Amaud GUYARD {arrivé à l’OI n°5), Gérard
GUYARD, Jamilah HABSAOUIL, Chantal HOCHART,
Isabeïle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier
IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude
LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET,
Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER,
Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie
MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH,
Maryse OLIVIERL Sonia PATOURET-DUMAY (partie
à l’OI n°1 1), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST,
Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Joël TISSIER,
Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS,
Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir
de vote :Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Aurélie
FARCY, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier
RAUSCENT, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Joël TISSIER, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir
à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a
donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir
à Jamilah HABSAOUI, Christian GUYOT
a donné pouvoir à Alain GARNIER, Annick IENZER a
donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné
pouvoir à Gérard GUYARD, Julien MILLOT a donné
pouvoir à Na ie MILLET, Gérard PAILLARD a donné
pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du PASSAGE
a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Bernard
RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Nicolas
ROBERT 2 donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie
Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal
GERMAIN, Didier
Le lundi 17 octobre 2022, à 17 heures 3
couvert à AVALLON, sous la présidence
ROMANOWSKI a donné pouvoir à
SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Monique MILLEREAUX
et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric
BOUBARER.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné
un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Geneviève
DANGLARD et Philippe LENOIR.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny
BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART et Patrick
MOREAU. Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christophe
15 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir
de vote :
GERMAIN, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUL
Isabelle HOUÉ-
DARENNE, Aurélie FARCY, Pascal
HUBER DEAU, Olivier MAGUET, Monique MILLEREAUX,
Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Olivier
RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER. uvoir de vote: Jean-Luc BEZOUT (absent non excusé), Éric 3 Conseillers suppléants présents ayant un po
BOUBAKER et Alain GARNIER.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance
en avant donné un pouvoir de vote : Sonia PATOURET-
de l’OJ n°11).
DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER (à
compter
PRE ne octobre 2022 _ Conseillers titulaires en fonction = = DL L 47
Conseillers titulaires _présenis _ D
En ..
Conseillers titulaires présents ayant un npouvoir de vote
_|_ 15 |
| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote |
2 |
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-134
Objet : Parc d'activités « Porte du MORVAN » - Cession
de cinq parcelles à la société SH MAGNY (RCS
LYON N°913 394 458)
Par la délibération 2022-60 en date du mardi 12 avril 2022,
le Président rappelle que le Conseil Communautaire a :
o Autorisé la vente à la société STONE HEDGE PROMOTION
SUD (RCS LYON N°900 902 438), sise 17
rue Duquesne 69006 LYON, de la parcelle ZB n°1 07
de 60 683 m° sur le Parc d "activités « Porte du
MORVAN » sur la commune de MAGNY, au prix de 11,20
euros HT le m° (cf : TVA à 20% sur le prix
total), soit une recette prévisionnelle de 679 649,60 euros
HT, étant précisé que les frais de bornage sont à
la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont
à la charge de l'acquéreur,
© Autorisé la vente à la société STONE HEDGE PROMOTION
SUD (RCS LYON N°900 902 438), sise 17
rue Duquesne 69006 LYON, de la parcelle ZB n°110
de 20 899 m? sur le Parc d ‘activités « Porte du
MORVAN » sur la commune de MAGNY, étant précisé
que les frais de bornage soni à la charge de la
collectivité et que les frais de notaire sont à la charge
de l'acquéreur et selon les modalités financières
suivantes :
+ 11500 m° au prix de 7,00 euros AT le m? (cf.
: TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 80 500,00 euros HT, ©
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le ES 5
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_134-DE
e 9399 m? au prix de 11,20 euros HT le m° (cf : TVA à 20% sur le prix total}, soif une
recette
prévisionnelle de 105 268,80 euros HT,
Autorisé la vente à la société STONE HEDGE PROMOTION SUD (RCS LYON N°900 902 438), sise 17 rue Duquesne 69006 LYON, de la parcelle ZB n°108p2, aujourd'hui cadastrée section ZB n°119, de 3 740 m? sur le Parc d'activités « Porte du MORVAN » sur la commune de MAGNY, étant précisé que les frais de
bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur et
selon les modalités financières suivantes :
° 1735 m° au prix de 7,00 euros HT le m° {cf : TVA à 20% sur le prix total), soit une
recette
prévisionnelle de 12 145, 00 euros HT,
° 2005 m° au prix de 11,20 euros HT le m° (cf. : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 22 456,00 euros AT,
Acté le prix de vente total prévisionnel de 900 019,40 euros HT, étant précisé qu'il s’agit d'un prix basé sur le nombre de m° de superficie vendue qui sera ajusté le jour de la vente au vu d'un relevé de géomètre.
Considérant l’évolution du projet exposé en cours de séance, le Président propose au Conseil Communautaire, avec
un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
Oo
o
Décider de retirer la délibération 2022-60 en date du mardi 12 avril 2022 (cf. cession de trois parcelles à la
société STONE HEDGE PROMOTION SUD-RCS LYON N°900 902 438),
Autoriser la vente à la société SH MAGNY (RCS LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne 69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE PROMOTION SUD, de la parcelle ZB n°107 de 60 683 m°
sur le Parc d'activités « Porte du MORVAN » sur la commune de MAGNY, au prix de 11,20 euros HT le
m? (cf. : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette prévisionnelle de 679 649,60 euros HIT, étant précisé que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de
l'acquéreur,
Autoriser la vente à la société SH MAGNY (RCS LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne 69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE PROMOTION SUD, de la parcelle ZB n°1 10 de 20 899 m°? sur le Parc d’activités « Porte du MORVAN »sur la commune de MAGNY, étant précisé que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et selon les modalités financières suivantes :
° 11500 m° au prix de 7,00 euros HT le m° (cf : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 80 500,00 euros HT,
° 9399 m° au prix de 11,20 euros HT le m° (cf. : TVA à 20% sur le prix total), soit une
recette
prévisionnelle de 105 268,80 euros HT,
Autoriser la vente à la société SH MAGNY (RCS LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne 69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE PROMOTION SUD, de la parcelle ZB n°119 de 3 740 m° sur
le Parc d’activités « Porte du MORVAN » sur la commune de MAGNY, étant précisé que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et selon les modalités financières suivantes :
e 1735 m° au prix de 7,00 euros HT le n° (cf. : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 12 145,00 euros HT,
+ 2005 m2 au prix de 11,20 euros HT le m° (cf. : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 22 456,00 euros HT,
Autoriser la vente à la société SH MAGNY (RCS LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne 69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE PROMOTION SUD, de la parcelle ZB n°118 de 28 235 n° sur le Parc d’activités « Porte du MORVAN » sur la commune de MAGNY, au prix de 11,20 euros HT le me (cf. : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette prévisionnelle de 316 232,00 euros HT, étant précisé que les frais de bomage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de
acquéreur,
Autoriser la vente à la société SH MAGNY (RCS LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne 69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE PROMOTION SUD), de la parcelle ZB-ilot 1 de 39 884 m° sur le Parc d’activités « Porte du MORVAN » sur la commune de MAGNY, étant précisé que les frais de
bornage sont à la charge de la collectivité et que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et selon les modalités financières suivantes :
° 14 300 m°? au prix de 7,00 euros HT le m° (cf : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 100 100,00 euros HT,
° 25 584 m° au prix de 11,20 euros HT le m? (cf. : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 286 540,80 euros HT,
Lesdites divisions et valorisations foncières résultant du document d’arpentage en date du 15 mars 2022 et du plan de division selon la valeur des terrains en date du 14 mars 2022 établis par GEOMEXPERT SAS sis 2 bis chemin du halage 89200 AVALLON,
Acter le prix de vente total prévisionnel de 1 602 892,20 euros HT, étant précisé qu’il s’agit d’un prix basé sur le nombre de m° de superficie vendue qui sera ajusté le jour de la vente au vu d’un relevé de géomètre, Constater la non-affectation de la parcelle ZB n°119 dès lors qu’elle est considérée comme du domaine privé et non utilisée comme un chemin et, en tant que de besoin, prononcer Île déclassement de ladite parcelle, o Concemant la parcelle cadastrée section ZB n°118, il
sera expliqué que celle-
oO
Étant précisé que cette acquisition vise à construire une p
Le Conseil Communautaire, après en avoir d
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Envoyé en préfecture le 19/1 0/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 ii
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ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_1 34-DE
ci est actuellement une voie
de desserte communale permettant l'accès à la parcelle ZB
n°109 et du fait de son usage, qu’elle faitpartie
du domaine public de la Communauté de Communes
AVALLON - VÉZELAY — MORVAN. En
conséquence, il sera indiqué qu’elle fera l’objet
d’une désaffectation et d’un déclassement entre la
promesse et la vente conformément aux dispositions
de l’article 3112-4 du Code général de la propriété des
personnes publiques (cf. : le maintien de l'affectation
actuelle de la parcelle ZB n°11 8 est imposé par le
temps nécessaire à l'accès au contrôle technique de la SCI
EMBAREXK présent sur la parcelle cadastrée
section ZB n° 109 et jusqu'à la désaffectation à convenir d'un
commun accord avec la SCI EMBAREK),
Et, le cas échéant,
L’autoriser à accomplir tout acte nécessaire à
promesse et acté de vente.
exécution de la présente décision, notamment régulariser
les
lateforme de distribution logistrielle.
élibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
DÉCIDE de retirer la délibération 2022-60 en
date du mardi 12 avril 2022 (cf. cession de trois
parcelles à la société STONE HEDGE PROMOTION SUD-RCS
LYON N°900 902 438),
AUTORISE la vente à la société SH MAGNY (RCS
LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne
69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE PROMOTION
SUD, de la parcelle ZB n°107 de 60
683 m° sur le Parc d’activités « Porte du MORVAN
» sur la commune de MAGNY, au prix de 11,20
euros HT le m2 (cf : TVA à 20% sur le prix total),
soit une recette prévisionnelle de 679 649,60 euros
HT, étant précisé que les frais de bornage sont à la
charge de la collectivité et que les frais de notaire
sont à la charge de l’acquéreur,
.
AUTORISE la vente à la société SH MAGNY (RCS
LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne
69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE PROMOTION
SUD, de la parcelle ZB n°110 de 20
899 m’ sur le Parc d’activités « Porte du MORVAN
» sur la commune de MAGNY, étant précisé que
les frais de bornage sont à la charge de la collectivité
et que les frais de notaire sont à la charge de
l’acquéreur et selon les modalités financières suivantes
:
> 11500 m° au prix de 7,00 euros HT Je m°
(cf. : TVA à
prévisionnelle de 80 500,09 euros HT,
+ 9399 m° au prix de 11,20 euros HT le m°
prévisionnelle de 105 268,80 euros HT,
AUTORISE la vente à la société SH MAGNY (RCS
LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne
69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE PROMOTION
SUD, de la parcelle ZB n°119 de
3 740 m° sur le Parc d'activités « Porte du MORVAN
» sur la commune de MAGNY, étant précisé
que les frais de bornage sont à la charge de la collectivité
et que les frais de notaire sont à la charge
de l'acquéreur et selon les modalités financières suivantes
:
+ 1735 m° au prix de 7,00 euros HT le m° (cf:
TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 12 145,00 euros HT,
+ 2005 m’ au prix de 11,20 euros HT le m°
(ef. : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 22 456,00 euros HT,
AUTORISE la vente à la société SH MAGNY
(RCS LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne
69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE
PROMOTION SUD, de la parcelle ZB n°118 de
28 235 m° sur le Parc d'activités « Porte du MORVAN
» sur la commune de MAGNY, au prix de
11,20 euros HT le m2 (cf. : TVA à 20% sur le prix
total), soit une recette prévisionnelle de 316 232,00
euros HT, étant précisé que les frais de bornage
sont à la charge de la collectivité et que les frais
de
notaire sont à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE la vente à la société SH MAGNY
(RCS LYON N°913 394 458), sise 17 rue Duquesne
de la parcelle ZB-ilot 1 de 39
69006 LYON, filiale de la société STONE HEDGE
PROMOTION SUD,
884 m° sur le Parc d’activités « Porte du MORVAN
» sur la commune de MAGNY, étant précisé que
Jes frais de bornage sont à la charge de la collectivité
et que les frais de notaire sont à la charge de
lPacquéreur et selon les modalités financières suivantes
:
+ 14 300 m’ au prix de 7,00 euros HT le m°
(cf. : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 100 100,00 euros HT,
+ 25 584 m° au prix de 11,20 euros HT ie m°
(cf: TVA à 20% sur le prix total), soit une recette
prévisionnelle de 286 540,80 euros HT,
Lesdites divisions et valorisations foncières résultant
du document d’arpentage en date du 15
mars 2022 et du plan de division selon la valeur
des terrains en daté du 14 mars 2022 établis par
GEOMEXPERT SAS sis 2 bis chemin du halage
89200 AVALLON,
ACTE le prix de vente total prévisionnel de 1 602
892,20 euros HT, étant précisé qu’il s’agit d’un
prix basé sur le nombre de m° de superficie vendue
qui sera ajusté le jour de la vente au vu d’un
relevé de géomètre,
20% sur le prix total), soit une recette
(ef. : TVA à 20% sur le prix total), soit une recette Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le EF
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_134-DE
o CONSTATE la non-affectation de la parcelle ZB n°119 dès lors qu’elle est considérée comme du domaine privé et non utilisée comme un chemin et, en tant que de besoin, prononcer le déclassement de ladite parcelle,
o CONSTATE que la parcelle cadastrée section ZB n°118 est actuellement une voie de desserte communale permettant l’accès à la parcelle ZB n°109 et du fait de son usage, qu’elle fait partie du domaine public de la Communauté de Communes AVALLON - VÉZELAY - MORVAN et, par conséquence, ACTE le fait qu’elle fera l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement entre la promesse et la vente conformément aux dispositions de l’article 3112-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (Cf. : le maintien de l'affectation actuelle de la parcelle ZB n°1 18 est imposé par le temps nécessaire à l’accès au contrôle technique de la SCI EMBARER présent sur la parcelle cadastrée section ZB n° 109 et jusqu'à la désaffectation à convenir d’un commun accord avec la SCI EMBAREË),
o AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération, notamment régulariser les promesse et acte de vente.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Et les membres présents ont signé le registre
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séangé, "7 Le Président,
Camille BOËRIQ, Pascal GERMAIN
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ID : 089-200039758-20221017-DC2022_136-DE Département de l'Yonne Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 octobre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché
couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Stéphane BERTHELOT, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD (arrivé à l’OJ n°5), Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER, Bemmard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Sonia PATOURET-DUMAY (partie à l'OJ n°11), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés avant donné un pouvoir de vote :Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Aurélie FARCY, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Joët TISSIER, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Christian GUYOT a donné pouvoir à Alain GARNIER, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUYARD, Julien MILLOT a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Monique MILLEREAUX et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Geneviève DANGLARD et Philippe LENOIR.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART et Patrick MOREAU.
15 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christophe
DARENKNE, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUE- HUBERDEAU, Olivier MAGUET, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Olivier RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
3 Conseillers suppléants présents avant un pouvoir de vote: Jean-Luc BEZOUT (absent non excusé), Éric BOUBAKER et Alain GARNTIER.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote: Sonia PATOURET-
DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER (à compter de l'O] n°11).
Date de la convocation LL Mardi 11 octobre 2022 |
2
Conseillers titulaires en fonction in _ | 71
Conseillers titulaires présents ! 47
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote | 15
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-136
Objet : Règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites
Après les explications apportées et la présentation faite en cours de séance, Madame Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe de la Commission Enfance-Jeunesse et du Bureau Communautaire, de délibérer pour approuver les modifications du règlement intérieur de Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, APPROUVE les modifications du règlement intérieur de l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites telles qu’elles sont proposées
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Et les membres présents ont signé le registre __ÆE
| AT POUR EXTRAIT CE RTE CONFORLH
Le sevréiare déséance, Le Président, _- ! + :
Cämille BOÉRT() Pascal GERMAIN
5 | Le D Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 UE Eu
Affiché le Se
ID : 08B9-200039758-20221017-DC2022_136-DE
Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal multisites
Règlement intérieur
Date d’application : à compter du 17 octobre 2022
Le règlement intérieur a pour objet d'organiser la vie de l'Accueil de Loisirs Intercommunal Multisites
(ALSHI), dans un climat de confiance et de coopération indispensable à un bon fonctionnement.
Le règlement intérieur s'applique à toute personne fréquentant l'Accueil de Loisirs Intercommunal
Multisites, que ce soient les enfants, les animateurs, la direction ou les représentants légaux.
Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant, lui offrir des loisirs et des
vacances de qualité avec ses camarades, ainsi que pour assurer un bon fonctionnement de la structure.
l'Accueil de Loisirs est une entité déclarée à la SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, à
l’'Engagement et aux Sports) et à la PMI (Protection Maternelle et infantile), soumise à une législation
et à une réglementation spécifique à l'Accueil Collectif de Mineurs.
> LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN :
La Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN gère et organise l'Accueil de Loisirs
Intercommunal Multisites dans le cadre de sa politique « Enfance-Jeunesse ». Elle définit notamment
ses orientations politiques dans le PEDT (Projet Educatif Territorial).
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN
9 RUE CARNOT — 89200 AVALLON
TEL : 03.86.34.38.06 — MAIL : contact@cc-avm.fr
Président : Pascal GERMAIN
Responsable/Coordinatrice du Pôle Enfance-Jeunesse : Bérangère GUY
> LES PARTENAIRES : la Caisse d'allocations familiales de l’Yonne ainsi que la Mutualité sociale agricole
sont les principaux partenaires financiers de l'ALSHI à travers plusieurs dispositifs.
Elles accompagnent également techniquement la CCAVM dans là mise en œuvre de sa politique
enfance/jeunesse.
Règlement intérieur approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 PRÉSENTATION DES STRUCTURES : Reçu en préfecture le 19/10/2022
La structure est dirigée par :
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
ID : 089-200039758-20221017-DC2022_136-DE
e Un(ejdirecteur/trice,
e Un(e)directeur/trice adjoint (e).
Horaires du bureau :
Les lundis, mardis, jeudis, vendredis de 3h00 à 13h00,
Mercredi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 19h00.
Adresse : 3 allée de la Croix Sirot — 89200 AVALLON
Téléphone : 09.84.53.20.54 Mail : alsh.123soleilavallon@cc-avm.fr
Blog : 123-soleil.over-blog.fr
Q 1, 2, 3...Soleil ! — AVALLON Ée
Période
Ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi (hors jours
fériés) pendant les vacances scolaires
Fermeture : entre Noël et le Jour de l'an
Horaires 7h30 à 19h00
Type d'accueil Inscription à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas
Public Tous les enfants de 2 ans % (scolarisés) ou 3 ans, jusqu'à 12 ans
Transport*
Un ramassage en bus est proposé les mercredis et les vacances scolaires.
(Sur réservation)
Les ZOuLouS
Les Zoulous - CHÂTEL-CENSOIR mms
Ouvert le mercredi après-midi en période scolaire et du lundi au vendredi (hors
jours fériés) pendant la première semaine des petites vacances et les 5 premières Péri 2 + . ériode semaines de la période estivale.
Fermeture : vacances de Noël
Horaires 8h00 à 18h00
Types d'accueil Inscription à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas
Public Tous les enfants de 2 ans 1/2(scolarisés) ou 3 ans, jusqu’à 14 ans
Lieu
ALSH LES ZOULOUS
Ecole de CHÂTEL CENSOIR
8 rue Pierre et Annie HERVÉ
89660 CHÂTEL CENSOIR
Téléphone sur place : 03.86.81.05.49
Transport*
Un ramassage en bus est proposé pendant les vacances scolaires.
(Sur réservation)
*Les horaires et les points de ramassage sont précisés lors de l'inscription de lenfant.
Règlement intérieur approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 Les Copains d’Abord — QUARRÉ-LES-TOMBES *
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affiché le
ID : 089-200039758-20221017-DC2022_136-DE
LES COPAÎNS D'ABORD 7 44." ACCUEIL DE LOISIRS ER
Ouvert tous les mercredis en période scolaire et du lundi au vendredi {hors jours
fériés) pendant la deuxième semaine des petites vacances les 5 premières Périod ! , ,
roue semaines de la période estivale.
Fermeture : vacances de Noël
Horaires 8h00 à 18h00
Types d'accueil inscription à la journée ou à la demi-journée, avec ou sans repas
Public Tous les enfants de 2 ans % (scolarisés) ou 3 ans jusqu’à 14 ans
Lieu
ALSH LES COPAINS D'ABORD
École de QUARRÉ LES TOMBES
10 rue des Ecoles
89630 QUARRÉ LES TOMBES
Téléphone sur place : 03.86.31.95.00
Transport* Un ramassage
en bus est proposé pendant les vacances scolaires.
(Sur réservation)
*Les horaires et les points de ramassage sont précisés lors de l'inscription de l'enfant.
> ARRIVÉE ET RETOUR DES ENFANTS :
peuvent arriver
aux horaires
suivants :
11h30 à 12h30
13h30 à 14h00
11h45 à 12h00
13h30 à 14h00
11h45 à 12h00
13h30 à 14h00
| Les Copains |
! 1, 2, 3...Soleil ! Les Zoulous d’Abord |
Les enfants 7h30 à 9h30 8h00 à 9h30 8h00 à 9h30
Les enfants
peuvent partir aux
horaires suivants :
11h30 à 12h30
13h30 à 14h00
17h00 à 19h00
11h45 à 12h00
13h30 à 14h00
17h00 à 18h00
11h45 à 12h00
13h30 à 14h00
17h00 à 18h00
Les parents doivent respecter ces horaires et téléphoner en cas de retard.
À l'arrivée, l'enfant est pris en charge par l'Accueil de Loisirs à partir de l'instant où la personne qui
l'accompagne le confie à un(e) animateur({trice) en transmettant toute information nécessaire au bon
déroulement de la journée.
Pour son départ, l'enfant est confié aux personnes autorisées à venir le récupérer l'enfant (personne
majeure mentionnée dans le dossier). Une pièce d'identité pourra être demandée.
Seuls les enfants âgés de 10 ans et plus sont autorisés à partir seuls et uniquement si les responsables
légaux ont signé une décharge de responsabilité.
Après la fermeture, sans contact possible avec les responsables légaux, le {la} directeur/trice contactera
le commissariat le plus proche afin de prendre les dispositions les plus appropriées.
> ENCADREMENT : la pratique des activités du service s'inscrit dans le respect des législations,
codes, lois et décrets relatifs à l'accueil collectif de mineurs.
Règlement intérieur approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 . . Envoyé en préfecture le 19/10/2022
L'équipe d'animation est constituée d’animateurs et d’animatrices, dont lé Reçu en préfecture le 19/10/2022 k , . | nombre d'enfants inscrits. Affiché le 5 LES
ID : 089-200039758-20221017-DC2022_136-DE
L'accueil de loisirs respecte scrupuleusement les taux d'encadrement de là SDJES avec un renforcement
d'encadrement pour l'accueil d'enfant en situation de handicap et les activités telles que baignade,
sortie.
Une équipe technique est également présente pour assurer la restauration et l’entretien des locaux.
La stabilisation des équipes est recherchée afin de garantir une référence auprès des familles et des
enfants.
Un Accueil de Loisirs est aussi un terrain de formation, des stagiaires sont régulièrement intégrés à
l'équipe.
Les parents doivent trouver également leur place dans l'Accueil de Loisirs Intercommunal. Ils sont tenus
informés du fonctionnement de l’ALSHI, des activités, des projets en cours ou à venir, et enfin sur le
déroulé de la journée de leur enfant.
Les parents qui le souhaitent, peuvent être associés à certaines activités, aux temps forts et aux
événementiels. Ils peuvent également proposer leur candidature lors de l'élection des représentants de
parents au comité de pilotage du Projet Educatif Territorial.
> PROGRAMMATION :
De nombreuses activités sont proposées aux enfants tout au long de l’année en fonction des projets
d'animation. Elles peuvent se dérouler au sein de la structure ou à l’extérieur. En inscrivant son enfant
à l'Accueil de Loisirs, la famille autorise l'établissement à emmener les enfants en sortie en dehors de
l'établissement (Parc, stade, bibliothèque...).
Chaque équipe met en place des projets d'animation et des programmes d'activités (manuelles,
sportives et culturelles) affichés dans chacune des structures.
Le programme ne représente qu’un échantillon du panel d'activités proposé par l'équipe d'animation.
Il présente ce qui sera susceptible d'être proposé aux enfants, car toutes les activités peuvent bien
évidemment varier en fonction :
e Du choix des enfants,
e Du nombre réel des enfants,
e Dela météo,
+ Des opportunités d'animation.
Pour vivre pleinement sa journée et garantir son autonomie, il est préférable que l'enfant ait une tenue
vestimentaire sans « contrainte », vêtement de sport, ample et souple, chaussures aisées à lacer,
vêtement chaud et de pluie pratique, en saison froide : gants et bonnet, en saison chaude : chapeau /
casquette. Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires.
> REPAS / GOÛTERS :
Les menus servis aux enfants sont composés de manière équilibrée en fonction des besoins
alimentaires.
Les repas, les goûters et les pique-niques sont fournis par l'Accueil de Loisirs. Selon le programme
d'activités, certains pique-niques seront à fournir par les familles. Les journées en sortie restant
facturées comme des « journées avec repas ».
Les familles peuvent obtenir les menus à l'Accueil de loisirs intercommunal où sur son blog.
Les enfants de l'accueil « Les Zoulous » sont accueillis dans les locaux de l'EHPAD, ou un espace leur est
réservé. Les repas sont préparés par les cuisines de la maison de retraite.
Règlement intérieur approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Les repas de l'accueil « les Copains d'Abord » sont préparés sur place par! aecu en préfecture le 19/10/2022 Affiché le
8
Les repas de l'accueil « 1, 2, 3... Soleil ! » sont fournis et préparés par Ul ip : 089-200039758-20221017-DC2022 136-DE liaison froide.
Le personnel de service est chargé de veiller au respect de la chaine du froid et de la remise en
température.
Afin de faciliter l'intégration des enfants ayant des « pratiques alimentaires particulières » une
contractualisation sera effectuée avec la famille (La famille peut être amenée à fournir un panier repas).
Pour les régimes sans porc et sans viande, une simple information suffit.
> LES CONDITIONS D’ADMISSION A L'ACCUEIL DE LOISIRS INTERCOMMUNAL :
l'Accueil de loisirs intercommunal accueille les enfants, à partir de 2 ans 1/2 révolus au premier jour de
fréquentation et scolarisés.
Les enfants de 2 ans 1/2 -3 ans (scolarisés à la rentrée scolaire suivante) peuvent être accueillis pendant
les vacances estivales afin d'assurer une transition.
En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction sont à respecter conformément à la législation en
vigueur.
En raison de la limitation des places (sortie ou journée), une liste d'attente peut être constituée.
La gestion de cette liste se fera selon l'ordre d'inscription sur la liste d'attente.
Les familles doivent vérifier par téléphone auprès du secrétariat si des places se libèrent.
Il est demandé aux parents d’un enfant en liste d'attente de bien vouloir prévenir de son
éventuel désistement.
0
O
©
©
> LES INSCRIPTIONS : les enfants peuvent choisir de venir une demi-journée, une journée ou plus...
La demande d'inscription d’un enfant doit être réalisée par la personne qui en a la garde au moment
de l'inscription.
Cette demande doit se faire en rapportant la fiche de réservation au secrétariat de l'Accueil de loisirs
Intercommunal ou en la retournant par voie postale ou par mail, ou à défaut, par contact téléphonique.
Les inscriptions ne seront validées qu’au retour de la fiche de réservation, document à remplir pour
chaque période : au minimum 3 jours ouvrés avant la présence de l'enfant et sous réserve de places
disponibles à la réception de la fiche. Les demandes de « dernière minute » seront traitées sous
réserves des possibilités d'accueil.
Les mercredis : l'inscription est valable de vacances à vacances. La famille peut inscrire son enfant à
tout moment de l’année et pour la période qu'elle souhaite (1 jour, plusieurs jours...) à partir de la date
d'ouverture des inscriptions.
Les vacances scolaires : l'inscription se fait pour chaque période de vacances. La famille peut procéder
à l'inscription quand elle le souhaïite à partir de la date d'ouverture des inscriptions.
Les documents à fournir lors de l'inscription sont les suivants :
e Une fiche de renseignements, complétée et signée,
° Une photocopie de la carte vitale ou d’un justificatif de la sécurité sociale,
e Une attestation d'assurance en responsabilité civile de l’année en cours,
° _Le quotient familial CAF ou MSA de l’année en cours ou l'avis d'imposition,
e Une copie du carnet de vaccination à jour,
e Le coupon de réservation,
+ Mandat de prélèvement + RIB pour les demandes de prélèvement automatique.
Règlement intérieur approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 ”
En cas de dossier incomplet, l'enfant ne pourra pas être accepté. Lors | iiché te ETS
devront s'assurer que leur dossier « famille » est à jour. ID : 089-200039758-20221017-DC2022_ 136-DE
Attention : tout changement (téléphone, adresse, vaccination...) doit être signalé.
> ASSURANCES :
L'assurance souscrite par l'Accueil de loisirs intercommunal garantit les risques encourus par les enfants,
le personnel, les bâtiments et les risques liés aux activités proposées. Elle n'intervient cependant qu’en
complément de l'assurance responsabilité civile et extrascolaire familiale.
Pour éviter toute perte d'objets, il est demandé aux parents de ne pas laisser à leurs enfants argent,
bijoux, téléphone, MP3, jouet personnel... leur vol ou perte n'étant pas de la responsabilité de
l'assurance de l'Accueil de loisirs intercommunal.
L'Accueil de loisirs intercommunal ne saurait être tenu pour responsable des pertes vestimentaires. Il
est demandé de marquer les vêtements des enfants.
> MALADIE -URGENCE :
Tout trouble de la santé (maladie, allergie, handicap) doit être signalé au moment de l’inscription et
faire l’objet d’un protocole d'accueil individualisé (PAI).
L'Accueil de loisirs intercommunal souhaite tout mettre en œuvre pour les familles et pouvoir répondre
favorablement et dans les meilleures conditions à toutes les nouvelles demandes d’inclusion d'un
enfant ayant des troubles de la santé.
La mission première de l’Accueil de loisirs intercommunal est d'accueillir tous les enfants. Cependant,
pour des raisons médicales qui peuvent engendrer une prise en charge particulière, technique...
l'équipe, en co-construction avec les parents, étudie les adaptations nécessaires à un bon accueil en
mettant en place un Projet d'Accueil Personnalisé (PAI) élaboré par le médecin scolaire.
En cas d'incident bénin, l'enfant est pris en charge à l’infirmerie, un adulte lui porte les soins
nécessaires. Les parents sont informés en fin de journée. Les soins portés sont consignés dans le registre
d'infirmerie.
En cas de maladie, sans appel des secours, les parents sont avertis de façon à ce qu'ils puissent
reprendre l'enfant. L'enfant est installé, allongé à l’infirmerie et restera sous la surveillance d’un adulte,
dans l’attente de l'arrivée, dans un délai raisonnable, de ses parents.
Dans tous les autres cas, l’équipe de l'Accueil de loisirs intercommunal prend les décisions en fonction
de la situation observée :
e En demandant à la famille de venir chercher l'enfant,
e En appelant les secours pour intervenir rapidement.
Une déclaration d'accident est effectuée sans délai.
La direction se réserve le droit de refuser tout enfant présentant des signes de maladie à l'arrivée.
Les médicaments : l’équipe d'animation est autorisée à administrer des médicaments aux enfants
seulement dans les cas où la médication doit être prise le midi et ceci sous la responsabilité des parents,
après présentation d’une ordonnance, notamment lors des procédures en lien avec un PAI.
L'’automédication est interdite.
> MODALITÉS DE RÉSERVATION ET D'ANNULATION :
Pour des raisons d'organisation du personnel d'encadrement, du strict respect de la législation, de la
commande préalable des repas et de la programmation des activités, les familles doivent
Règlement intérieur approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 obligatoirement réserver les dates de présence de leur enfant selon les nm
e Respecter les dates d'ouverture des inscriptions aux acti
e Compléter la fiche de réservation,
° Transmettre les documents uniquement à l'Accueil de Loisirs.
Affiché le
Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
EEE =
ID : 089-200039758-20221017-DC2022_136-DE
Toute absence non excusée 3 jours ouvrés à l'avance ou non justifiée par un certificat médical sera facturée. Afin d'annuler la facturation il faut informer le secrétariat de l'Accueil de loisirs intercommunal des journées à modifier.
Le certificat médical doit être transmis avant la fin du mois de présence de l'enfant.
Afin de respecter le rythme des enfants bénéficiant d’un Projet d'accueil individualisé, le délai
d'annulation et de réservation est réduit à 24 heures. La famille devra faire sa demande auprès du
bureau de l'accueil de loisirs.
Le (la) directeur/trice est en droit de refuser tout enfant non inscrit dans les délais.
Toutefois, afin de répondre à des situations urgentes, un enfant peut être accueilli à l'Accueil de loisirs
intercommunal sous réserve de place disponible et dans un esprit de sécurité de l'enfant et du service.
Les annulations hors délais non facturées sont possibles en cas d’intempéries après validation de
l'autorité territoriale.
> LES TARIFS :ils sont affichés au bureau de l'Accueil de loisirs intercommunal et notifiés aux parents.
Les tarifs de l'Accueil de loisirs intercommunal sont basés sur le quotient familial de janvier calculé par
la CAF, la MSA ou avec le dernier avis d'imposition. Si les pièces justificatives ne sont pas transmises,
chaque année, lors de l’actualisation du quotient familial, le tarif le plus élevé est automatiquement
appliqué.
L'actualisation du quotient familial a lieu une fois par an, en février ou sur information des parents en
cas de changement de situation en cours d'année. Dans ce cas, l’actualisation du quotient familial
intervient le mois suivant la réception du justificatif, les factures antérieures ne peuvent en aucun cas
être modifiées.
GRILLES TARIFAIRES
ALSH 1, 2, 3... Soleil ! — AVALLON
1/2 1/2 Journée Journée Forfait
Tranche journée journée sans avec Semaine Quotient familial
+ repas repas repas
1 1.90 4.80 4,50 4.90 22.60 QF < 670
2 3.40 6.50 5.50 8.70 40.10 671 < OF < 800
3 4.00 7.10 6.50 9.70 44.50 801 < QF < 950
4 4.50 7.80 7.40 10.90 50.40 951 < QF < 1100
5 5.40 9.10 8.80 12.50 57.10 1101 < QF < 1250
6 6.40 10.80 10.50 13.90 63.10 1251 < OF
ALSH Les Zoulous - CHÂTEL-CENSOIR
ALSH Les Copains d'Abord — QUARRÉ-LES-TOMBES
Tranche 1/2 1/2 journée + Journée sans Journée avec Forfait Quotient familial journée repas repas repas Semaine
1 1.70 2.80 3.00 3.50 15.80 QF < 670
2 3.80 7.00 6.00 7.80 35.20 671 < QF < 800
3 4.10 7.60 6.60 8.30 37.40 801 < QF < 1000
Règlement intérieur approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 Envoyé en préfecture le 19/10/2022
4 4.30 8.10 7.10 9.30 | Reçu en préfecture le 19/10/2022 LESC L
…
5 4.80 8.60 7.60 10.30 | Affiché le = — ID : 089-200039758-20221017-DC2022_136-DE
Le forfait semaine : il s'applique uniquement pour les réservations d’une semaine de 5 jours en journée
complète. La famille doit préciser qu’elle souhaite appliquer cette tarification lors de la réservation.
Attention ce mode de réservation ne permet pas d'annuler la facturation même sur présentation d'un
justificatif médical.
Tarifs pour les enfants confiés à l’Aide Sociale à l'Enfance :
L’Accueil de loisirs intercommunal accueille des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance qui vivent dans
des familles d'accueil, des établissements spécialisés ou avec leurs parents. Lorsque la structure d’accueil n’est pas en capacité d'obtenir le numéro d’allocataire du parent de l’enfant,
il est appliqué le tarif de la tranche 1.
> FACTURATION : la facture mensuelle est établie et transmise aux parents en fin de mois. Elle doit être
acquittée au Service de Gestion Comptable (SGC, ex-Trésor Public).
A partir de trois factures impayées et /ou facture(s) impayée(s) datant de plus de 3 mois, il n’est plus
possible d'inscrire son enfant à l'accueil de loisirs tant que des démarches de paiement ne sont pas
engagées.
Après la réception de la facture, la famille dispose d’un mois pour contester le montant facturé. Passé
ce délai, la facture ne pourra plus être modifiée.
Dans un souci de simplification des démarches, la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-
MORVAN propose aux familles qui le souhaitent de prélever sur leur compte bancaire ou postal, les
factures relatives à l'accueil de loisirs.
Prise en charge par un organisme social : les familles doivent avertir l'Accueil de loisirs intercommunal
du résultat de leur démarche avant la facturation de la période prise en charge.
Attestation de présence : des attestions de paiement, de présence (comité d'entreprise, impôts...) sont
établies sur simple demande et sur présentation des factures acquittées par le Service de Gestion
Comptable (SGC, ex-Trésor Public).
> RÈGLES DE VIE QUOTIDIENNE :
Bien que l'enfant évolue en dehors du temps scolaire, la vie en collectivité nécessite le respect des
consignes.
Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porteraïit atteinte aux autres.
Si le comportement d’un enfant perturbe le fonctionnement et la vie collective de l'Accueil de loisirs
intercommunal, les parents sont avertis par l'équipe d'animation.
Si le comportement d’un enfant ou bien des familles perturbe gravement et de façon durable le
fonctionnement et la vie collective de l’Accueil de loisirs intercommunal, les parents sont avertis par
l'équipe de direction afin qu’un rendez-vous formel soit proposé.
Une exclusion, d’abord temporaire puis éventuellement définitive peut être décidée par la direction après
consultation du gestionnaire.
Les enfants doivent respecter le matériel, les bâtiments, les arbres et arbustes.
Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront
rembourser le matériel abîmé.
Règlement intérieur approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 . Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Les enfants pourront être filmés ou photographiés pendant le fonction{ ko en préfecture le 19/10/2022
intercommunal. Les images servent uniquement à la communication (blf sfrcne te ER écrite des parents lors de l'inscription, la signature de la fiche de renseigi| i) : o8s-200050758-20221017-DC2022_136-DE parents pour la diffusion des films ou photographies de l'enfant en activité ALSHI.
l'Accueil de loisirs intercommunal est un espace non-fumeur y compris à l'extérieur du bâtiment ; en
conséquence, il est demandé aux familles de bien respecter cette consigne.
Les seuls véhicules autorisés à pénétrer dans l'enceinte extérieure de l'Accueil de loisirs intercommunal
sont le bus transportant les enfants et les véhicules concernés par le fonctionnement (entretien,
livraison repas.).
> ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
A la signature de la fiche de renseignements lors de l'inscription, la famille atteste avoir pris
connaissance du règlement intérieur de l'Accueil de loisirs intercommunal et s'engage à le respecter.
Le règlement est affiché dans le bureau d'accueil et en ligne sur le blog de l'Accueil de loisirs
intercommunal.
ILest disponible sur simple demande auprès du secrétariat de l'Accueil de loisirs intercommunal.
santé
famille
retraite
services
La CAF et la MSA sont partenaires de ce lieu d'Accueil
Quand ils financent c’est moins cher pour vous !
Règlement intérieur approuvé lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2022 Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Département de l'Yonne Publié le
Canton d’Avallon ID : 089-200089758-20221017-DCC2022 187A-DE
li Suit
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 octobre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Stéphane BERTHELOT, Camille BOËRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alam GUITTET, Arnaud GUY ARD (arrivé à l’OJ n°5), Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUT, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude
LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILELER, Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Sonia PATOURET-DUMAY (partie à l’OJ n°11), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST, Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS, Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Aurélie FARCY, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à Joël TISSIER, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUI, Christian GUYOT
a donné pouvoir à Alain GARNIER, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné pouvoir à Gérard GUY ARD, Julien MILLOT a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Bernard
RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Monique MILLEREAUX et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric BOUBAKER.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Geneviève
DANGLARD et Philippe LENOIR.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART et Patrick MOREAU.
15 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christophe DARENNE, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUT, Isabelle HOUE- HUBERDEAU, Olivier MAGUET, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Olivier RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
3 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote: Jean-Luc BEZOUT (absent non excusé), Éric BOUBAKER et Alain GARNIER.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote: Sonia PATOURET-
DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER (à compter de l’OJ n°11).
| Date de la convocation _ Mardi 11 octobre 2022 |
| Conseillers titulaires en fonction . 71
Conseillers titulaires présents 47 L
Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote | 15
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote 2 _
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-137A
Objet : Répartition de la fiscalité inhérente des énergies renouvelables des parcs éoliens
Pour faire suite à la délibération 2022-77 en date du 23 mai 2022 et compte tenu des observations reçues des services de l’État, le Président explique :
o Que la répartition de l'IFER entre le Département, l’'EPCI et la commune est décidée par des textes législatifs stipulant que le versement attribué à chaque partie par la Direction Générale des Finances Publiques ne peut pas être modifié,
o Que l’EPCI peut décider d’un reversement par ses soins d’une partie de sa recette d’'IFER, via les attributions de compensation.
Considérant que le Conseil Communautaire, en date du 23 mai 2022, a décidé d’une répartition équitable de l’IFER du bloc communal/intercommunal inhérente aux énergies renouvelables des parcs éoliens entre l’'EPCI et les communes d'ARCY-SUR-CURE, de CUSSY-LES-FORGES et de THORY,
Le Président propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :
o Retirer la délibération 2022-77 en date du 23 mai 2022, Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
CET Publié le
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022 137A-DE
Décider le reversement d’une partie de la recette de l’EPCI à hauteur de 15% de l’IFER aux communes d'ARCY-SUR-CURE, de CUSSY-LES-FORGES et de THORY, via les attributions de compensation,
Et, le cas échéant,
L’autoriser à mettre en œuvre la présente décision,
Demander aux communes d’ARCY-SUR-CURE, de CUSSY-LES-FORGES et de THORY de prendre une
délibération concomitante à la présente décision,
Décider de solliciter la Commission locale d’évaluation des charges transférées pour approuver le nouveau
montant de l’attribution de compensation de chacune des communes concernées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité (1 abstention :
Monsieur Bernard RAGAGE),
Q
oO
RETIRE la délibération 2022-77 en date du 23 mai 2022,
DÉCIDE le reversement d’une partie de la recette de l’EPCI à hauteur de 15% de l’IFER aux communes d’ARCY-SUR-CURE, de CUSSY-LES-FORGES et de THORY, via les attributions de
compensation,
Et, Le cas échéant,
AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente délibération, DEMANDE aux communes d’ARCY-SUR-CURE, de CUSSY-LES-FORGES et de THORY de
prendre une délibération concomitante à la présente délibération, DÉCIDE de solliciter la Commission locale d’évaluation des charges transférées pour approuver le nouveau montant de l’attribution de compensation de chacune des communes concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Et les membres présents ont signé le registre
Le secrétaire de séal o
ce Pascal GERMAIN \
Cr POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Président, Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
; FETE Département de l'Yonne Affiché le ET
3
Canton d'Avallon ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_138-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MUK VAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 octobre 2022, à 17 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au marché
couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Florence BAGNARD, Hubert BARBIEUX, Stéphane BERTHELOT, Camille
BOÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED, Alain
GUITTET, Amaud GUYARD (arrivé à l’OJ n°5), Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART,
Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude
LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Claude MANET, Alain MARC, Alain MARILLER,
Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Maryse OLIVIERI, Sonia PATOURET-DUMAY (partie à 1°OJ n°11), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST,
Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY, Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS,
Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Angélo ARÉNA a donné pouvoir à Aurélie
FARCY, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir à Olivier RAUSCENT, Olivier BERTRAND a donné pouvoir à
Joël TISSIER, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a
donné pouvoir à Camille BOËRIO, Vincent CLÉMENT a donné pouvoir à Jamilah HABSAOUL Christian GUYOT
a donné pouvoir à Alain GARNIER, Annick IENZER a donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné
pouvoir à Gérard GUYARD, Julien MILLOT a donné pouvoir à Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD a donné
pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du PASSAGE a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Bernard
RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOIELY, Nicolas ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie
ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier
SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Monique MILLEREAUX et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric
BOUBAKER.
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Damien BRIZARD, Geneviève
DANGLARD et Philippe LENOIR.
3 Conseillers titulaires absents non excusés : Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART et Patrick
MOREAU.
15 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote: Camille BOÉRIO, Léa COIGNOT, Christophe
DARENNE, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN, Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUI, Isabelle HOUÉ-
HUBERDEAU, Olivier MAGUET, Monique MILLEREAUX, Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCE, Olivier
RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSTER.
3 Conseillers suppléants présents a\ant un pouvoir de vote : Jean-Luc BEZOUT (absent non excusé), Éric
BOUBAKER et Alain GARNIER.
1 Conseillère titulaire partie en cours de séance en avant donné un pouvoir de
vote : Sonia PATOURET-
DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER (à compter de l’O] n°11).
Date de la convocation Mardi 11 octobre 2022
. Conseillers titulaires en fonction | 71
_ Conseillers titulaires présents | 41
| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote _| 15
Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote | 2
Secrétaire de séance : Camille BOËÉRIO.
Délibération 2022-138
Objet : Création d’un emploi permanent d’Agent administratif et d'accueil à temps complet à La piscine intercommunale
Le Président explique que le poste vacant d’Assistant administratif pour le service de gestion des déchets ménagers
et assimilés a été pourvu par la mobilité interne au sein de la collectivité d’un Agent administratif et d'accueil de la
piscine intercommunale. En conséquence, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour : Créer un poste d’Adjoint administratif à temps complet et ouvert à compter du 17 octobre 2022 à la piscine
intercommunale, sur l’un des grades suivants selon le profil de l’agent recruté : Adjoint administratif principal 1% classe, Adjoint administratif principal 2°% classe ou Adjoint administratif, Et, le cas échéant,
o Décider le recrutement d’un Adjoint administratif principal 1% classe, Adjoint administratif principal 2è%°
classe où Adjoint administratif sur un poste permanent à temps complet à compter du 17 octobre 2022, © L'autoriser à signer le contrat et/ou tous documents en application de la présente décision sachant que les
crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
© Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022 _—_
Affiché le monts
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à mal !D : 089-200039758-20221017-DCC2022_138-DE o CRÉE un poste d’Adjoint administratif à temps complet et ouvert à compter du 17 octobre 2022 à la piscine intercommunale, sur l’un des grades suivants selon le profil de l’agent recruté: Adjoint administratif principal 1°%* classe, Adjoint administratif principal 2ème classe ou Adjoint administratif,
© DÉCIDE le recrutement d’un Adjoint administratif principal 1°* classe, Adjoint administratif principal 2% classe ou Adjoint administratif sur un poste permanent à temps complet à compter du 17 octobre 2022,
o AUTORISE le Président à signer le contrat et/ou tous documents en application de la présente délibération sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Cet emploi pourrait être pourvu par des fonctionnaires de catégorie C de la filière administrative.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-8-2° du Code Général de la Fonction
Publique.
Le contrat au titre de l’article L332-8-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelables dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera caleulé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints administratifs.
Ainsi fait et délibéré jou mois et an susdits
Et les membres présenté" pm signé le registre
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
1< secrétaire «lé séanci|) Le Président,
/ Camille ROÉRIO Pascal PR se.
(Ù oo Envoyé en préfecture le 19/1 0/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022
Affich perse en
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Rd
Département de l'Yonne ID : 089-200039758-20221 017-DCC2022_129-DE
Canton d’Avallon
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON-VEZELAY-MORVAN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le lundi 17 octobre 2022, à 17 heures 30, le Conseil
Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au
marché
couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur
Pascal GERMAIN.
47 Conseillers titulaires présents : Florence BAGNARD,
Hubert BARBIEUX, Stéphane BERTHELOT, Camille
BOËÉRIO, Paule BUFFY, Léa COIGNOT, Christian
CREVAT, Christophe DARENNE, Gérard DELORME,
Bernard DESCHAMPS, Aurélie FARCY, Jean-Paul
FILLION, Pascal GERMAIN, Chantal GUIGNEPIED,
Alain
GUITTET, Amaud GUY ARD (arrivé à l’OI n°5), Gérard
GUYARD, Jamilah HABSAOUIL, Chantal HOCHART,
{sabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Roger HUARD, Didier
IDES, Nicole JEDYNSKI, Agnès JOREAU, Jean-Claude
LANDRIER, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET,
Claude MANET, Alain MARC, Alain
Bernard MASSOL, Monique MILLEREAUX, Nathalie
MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH,
Maryse OLIVIERI, Sonia PATOURET-DUMAY
(partie à l’OJ n°11), Marc PAUTET, Catherine PRÉVOST,
Olivier RAUSCENT, François ROUX, Sylvie SOILLY,
Joël TISSIER, Philippe VEYSSIÈRE, Élise VILLIERS,
Alain VITEAU et Emmanuel ZEHNDER.
18 Conseillers titulaires excusés avant donné un
pouvoir de vote : Angélo ARÉNA a donné pouvoir
à Aurélie
FARCY, Jean-Michel BEAUGER a donné pouvoir
à Olivier RAUSCENT, Olivier BERTRAND a donné
pouvoir à
6 HUBERDEAU, Tony CHEVAUX a Joël TISSIER, Sandrine CHAUVEAU a donné pouvoir à Isabelle HOUE-
ilah HABSAOUI, Christian GUYOT
donné pouvoir à Camille BOÉRIO, Vincent CLÉMENT a donné
pouvoir à Jam
donné pouvoir à Olivier MAGUET, Éric JODELET a donné a donné pouvoir à Alain GARNIER, Annick IENZER a
pouvoir à Gérard GUYARD), Julien MILLOT a donné
pouvoir à Nathalie MILLET, Gérard PAILLARD a
donné
pouvoir à Serge NASSELEVITCH, Bertrand du PASSAGE
a donné pouvoir à Christophe DARENNE, Bernard
RAGAGE a donné pouvoir à Sylvie SOILLY, Nicolas
ROBERT a donné pouvoir à Jean-Luc BEZOUT, Nathalie
ROMANOWSKI a donné pouvoir à Léa COIGNOT, Éric STÉPHAN
a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Didier
SWIATKOWSKI a donné pouvoir à Monique MILLEREAUX
et Louis VIGOUREUX a donné pouvoir à Éric
BOUBAKER. avoir donné un pouvoir de vote: Damien BRIZARD, Geneviève
3 Conseillers titulaires absents excusés sans
p
DANGLARD et Philippe LENOIR.
3 Conseillers titulaires absents non excusés :
Fanny BOUVIER, Myriam GILLET-ACCART et
Patrick
MOREAU.
|
15 Conseillers titulaires résents avant un pouvoir
de vote: Camille BOËRIO, Léa COIGNOT, Christophe
DARENNE, Aurélie FARCY, Pascal GERMAIN,
Gérard GUYARD, Jamilah HABSAOUL Isabelle
HOUE-
HUBERDEAU, Olivier MAGUET, Monique MILLEREAUX,
Nathalie MILLET, Serge NASSELEVITCH, Olivier
RAUSCENT, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
3 Conseillers suppléants présents avant un
pouvoir de vote : Jean-
BOUBAKER et Alain GARNIER. de séance en avant donné un pouv
1 Conseillère titulaire artie en cours
DUMAY a donné pouvoir à Emmanuel ZEHNDER
(à compter de l’OJ n°11).
Luc BEZOUT (absent non excusé), Éric
jr de vote : Sonia PATOURET-
| Date de Ia convocation D Mardi 11 octobre 2022
_
Conseillers titulaires en fonction LT =
Conseillers titulaires présents
=
| Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote_
L ns |
| Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote [2
i
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2022-129
Objet : Désignations à un organisme extérieur
Le Président explique que la CCAVM a reçu un courrier
de Monsieur le Principal du collège Maurice CLAVEL
sis
à AVALLON demandant à l’intercommunalité de
désigner un ou plusieurs représentant(s) pour siéger
aux trois
instances suivantes dudit collège :
© Conseil d'administration (le CA),
o Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et
à l’environnement (le CESCE),
o Comité de pilotage « établissement » en démarche
de développement durable (le COPIL E3D).
Le Président propose au Conseil Communautaire, avec
un avis favorable de principe du Bureau Communautaire,
de
délibérer pour désigner le ou les représentant(s) pour
siéger dans les trois instances susvisées.
o Conseil d'administration : le Président fait
appel aux candidatures.
Monsieur Pascal GERMAIN se déclare candidat et n’enregistre
aucune autre candidature. Envoyé en préfecture le 19/10/2022
Reçu en préfecture le 19/10/2022 pra
Affiché le EE
ID : 089-200039758-20221017-DCC2022_129-DE
Le Conseil Communautaire, par un vote à main levée à l’unanimité, DÉSIGNE Monsieur Pascal GERMAIN pour siéger an sein du Conseil d’administration du collège Maurice CLAVEL sis à AVALLON. ©o Comité d'éducation à la santé, à la citovenneté et à l’environnement : Ie Président fait appel aux
o
candidatures.
Le Président enregistre l’unique candidature de Monsieur Philippe VEYS SIÈRE.
Le Conseil Communautaire, par un vote à main levée à l'unanimité, DÉSIGNE Monsieur Philippe VEYSSIÈRE pour siéger au sein du Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement du collège Maurice CLAVEL sis à AVALLON.
Comité de pilotage « établissement » en démarche de développement durable : le Président fait appel aux
candidatures.
Le Président enregistre l'unique candidature de Madame Panle BUFFY. Le Conseil Communautaire, par un vote à main levée à l’unanimité, DÉSIGNE Madame Paule BUFFY pour siéger au sein du Comité de pilotage « établissement » en démarche de développement durable du collège Maurice CLAVEL sis à AVALLON.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Et les membres présents ont signé le repistre
Le secrétaire de.séance, Le Président,
| .Caïnille BORD Pascal GEH . mn ;
/ ;
Ts POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME