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Déliberation - 99 de 073 217300821 20220928 del2022 24 de 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Savoie
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
en
Qui
ont
pris
part
Conseil
exercice
à
la délibération
Municipal
15
14
9
Date
de
la
convocation
22
septembre
2022
Date
d'affichage
22
septembre
2022
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication,
du ou
notification
du
DEL
2022/24
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
28
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
Envoyé en préfecture le 03/10/2022 Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le
à dix-neuf
heures
ID : 073-217300821-20220928-DEL2022
24-DE
et
le
vingt-huit
septembre
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DURET
Michel,
Maire
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
BATTIN
Marie-Christine,
FLAVIN
Bastien,
FONTAINE
Didier,
MICHEL
Jean-
Pierre. Absents
: /
Excusés
: FEIGE
Sylvie,
BONI
Emilie,
DALBAND-PATASSE
Claire,
SCOLARI
Sarah,
LAPERRIERE
Nicolas.
a
été
nommé
secrétaire
: MOUCHOT
Jean
Mission
archivage
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
M.
GILLES
PETIT,
premier
adjoint
au
maire,
explique
que
les
normes
d'archivage
évoluent
et
qu’un
archiviste
au
service
archivage
au
Centre
De
Gestion
de
la Savoie
peut
être
sollicité.
En
faisant
appel
à ce
service,
nous
sécurisons :
-
la
nécessité
de
procéder
à
une
mission
de
mise
à
jour
de
l’archivage
de
la
mairie,
-
la
protection
des
archives
pour
une
meilleure
conservation,
-
la
protection
des
archives
contre
l'incendie,
-
le
classement
opérationnel
pour
faciliter
les
recherches
(avec
éventuellement
la
numérisation
de
certaines
archives).
Une
prise
de
contact
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
a
été
établie
avec
M.
le
Maire,
M.
le
premier
adjoint
et
la secrétaire
de
mairie.
Il'en
résulte
la
possibilité
:
- de
faire
un
diagnostic
complet,
- de
monter
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Département
de
la Savoie
avec
l’aide
des
Archives
Départementales
pour
les
archives
historiques
et
la
possibilité
de
faire
un
étalement
de
la
dépense,
- de
faire
établir
un
devis
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la Savoie.
Concernant
le coût,
les
prix
actuels
sont
appelés
à
évoluer
en
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
délibération
de
principe
pour
demander
la
mission
archivage
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie.
Si
accord,
une
convention
sera
établie
entre
la Commune
de
La
Chavanne
et
le Centre
de
Gestion
de
la Savoie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
= 9,
abstention
= 0,
contre
= 0)
:
>
approuve
le
principe
de
demander
la
mission
archivage
au
Centre
de
Gestion
de
la Savoie,
+
autorise
M.
le
Maire
à faire-la demande.
+
Ainsi délibéré, Pour c
\
pie 26 nforme, £
Le
Maire,
/_i=t
ï
Michel BURET
>
FT
;
TT