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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chavanne.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Savoie
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
en
Qui
ont
pris
part
Conseil
exercice
à
la délibération
Municipal
15
14
9
Date
de
la convocation
22
septembre
2022
Date
d'affichage
22
septembre
2022
Objet
de
la
Délibération
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et
publication,
du ou
notification
du
DEL
2022/23
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
LA
CHAVANNE
73800
Séance
du
28
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
Envoyé en préfecture le 03/10/2022 Reçu
en
préfecture
le
03/10/2022
Affiché le
à
dix-neuf
heures
ID : 073-217300821-20220928-DEL2022 23-DE
et
le
vingt-huit
septembre
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel,
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: DURET
Michel,
Maire
Présents
: PETIT
Gilles,
BENOIT
Véronique,
DUVAL
Olivier,
MOUCHOT
Jean,
BATTIN
Marie-Christine,
FLAVIN
Bastien,
FONTAINE
Didier,
MICHEL
Jean-
Pierre. Absents
: /
Excusés
: FEIGE
Sylvie,
BONI
Emilie,
DALBAND-PATASSE
Claire,
SCOLARI
Sarah,
LAPERRIERE
Nicolas.
a
été
nommé
secrétaire
: MOUCHOT
Jean
Cession
à
titre
gratuit
à
la
commune
des
parcelles
À
1749,
À
1750
et A
1751
Les
héritiers
du
propriétaire
des
parcelles
À
1749,
À
1750
et À
1751
situées
au
lotissement
«
Les
Müriers
»
proposent
de
céder
à
titre
gratuit
ces
3
parcelles
à
la
commune
de
LA
CHAVANNE,
à
charge
pour
elle
de
régler
les
frais
d'acte
d’attestation
immobilière
à
établir
évalués
à
800
€
(pour
une
estimation
des
parcelles
à
500
€),
et
les
frais
d'acte
de
cession
gratuite
évalués
à
250
€
par
le
notaire
de
l'étude
SCP
—
ETEOCLE-ROISSARD-
ARNOFFI
ROCHER
Notaires
Associés
à
Montmélian.
Ces
parcelles
constituent
la voirie
et
le contour
du
lotissement.
M.
Olivier
DUVAL,
Adjoint
au
Maire,
explique
l'intérêt
pour
la commune
de
reprendre
ces
parcelles.
A
ce jour
l'entretien
est
effectué
par
la commune,
cela
pourrait
faciliter
le
développement
de
projet
de
sécurisation
du
carrefour
de
La
Peysse
et
de
la
Route
des
Platières.
D'autre
part,
il rappelle
que
la
commune
a
récupéré
la
voirie
et
les
réseaux
sur
tous
les
autres
lotissements. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(vote
: pour
=
9,
abstention
=
0,
contre
= O) :
>
approuve
la
demande
des
héritiers,
>
accepte
la cession
à titre
gratuit
des
parcelles
À
1749,
À
1750
et
À
1751
>
dit
que
les
frais
d’acte
d’attestation
immobilière
à établir
évalués
à 800
€
(pour
une
estimation
des
parcelles
à
500
€),
et
les
frais
d’acte
de
cession
gratuite
évalués
à
250
€
par
le
notaire
de
l'étude
SCP
-—
ETEOCLE-ROISSARD-ARNOFFI
ROCHER
Notaires
Associés
à
Montmélian
sont
à
la
charge
de
la
commune
qui
s'engage
à
les
régler,
>
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Michel
de
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
MOUCHOT
} V