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Arrêté - 2024 VOI 393
Arrêté - 2024 VOI 319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 319)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/342
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC -— Balade de Jeremy - 2024/VOI/319
Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 1° et 8"e barties — relative à la signalisation temporaire,
Territoriales,
Vu le Code de la route, notamment l'article R 225,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement le stationnement dans le cadre de « La BALADE DE JEREMY », organisé par l'Association La Balade de Jérémy, afin d'assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
ARRETE:
Article 1°: le Samedi 12 Octobre 2024 à partir de 7 heures 30, jusqu’à la fin de la journée, il est interdit à tous véhicules étrangers à la manifestation de stationner et de circuler sur :
e le parking du Complexe René Roussière
e la Contre allée de la salle René Roussière,
L'accès et le stationnement seront maintenus côté tennis.
Le Samedi 12 Octobre 2022 de 8 heures à 12h, il est interdit à tous véhicules de stationner sur :
e L'Allée du 5 Juillet 1962 (contre-allée Av.G. de Gaulle)
Article 2ièe: Les organisateurs prendront l'ensemble des mesures nécessaires avec la mise en place de dispositif afin de protéger les enrobés, de tout écoulement d'huile moteur, hydraulique, etc, susceptibles de dégrader les revêtements.
Article 3°" : Les Services Techniques sont chargés de la mise en place de la signalisation réglementaire.
Article 4°" : Les droits des tiers demeurent réservés. La commune décline toute responsabilité en cas d'accident ou d'incident survenu pendant cette manifestation.
Article 5°" : Le Directeur Général des Services, les Responsables des Pôles Techniques, la Police Municipale et le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaususe), le 2 Octobre 2024 Philippe de BEAUREGARD
Maire! > PC.
Publié le : À. \b|2zu CAE
Transmis en Préfecture def
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le care 4 exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyeñde l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr